Procès Verbal
Réunion du Conseil Municipal de MONTBRUN BOCAGE
03-08-2026
Début de séance à 19h
présents : Lorin Jardel, Huyul Brazes, Emilie Dujardin, Lydia Lassalle, Marc Van Hille, Lucie Seguela, Patrick Chevet, Mathieu Le Borgne, Camille Poussier, Natacha Yellachich, Cécile de Charentenay.
Absents excusés : Alexander Bugel, Edith Riondet, Thomas Bodin
Paul Vals – pouvoir à Patrick Chevet
Secrétaires de séance : Marc Van Hille
Distribution de la parole : Lorin Jardel
Pousse décision : Lucie Seguela
1 – Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
2 – Nouveaux postes :
Dans le cadre de notre politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse et à la suite d’un contrôle de la Protection maternelle et infantile (PMI) et du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) nous avons décidé de renouveler l’équipe de l’ALAE.
Une nouvelle directrice, une nouvelle animatrice et une nouvelle ATSEM ont accepté leurs postes.
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité de 30,5 heures.
La mairie a recruté une personne pour le poste d’ATSEM au sein de l’école, emploi non permanent à temps non complet de 30,5 heures.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité de 21 heures.
La mairie a recruté une personne pour le poste de directrice de l’ALAE au sein de l’école, emploi non permanent à temps non complet de 21 heures.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité de 21 heures.
La mairie a recruté une personne pour le poste d’animatrice dans l’ALAE au sein de l’école, emploi non permanent à temps non complet de 21 heures.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité de 21 heures
La mairie recrute une personne pour le poste de Coordination / Animation jeunesse avec 6 hrs à l’école/ALAE pour le temps des repas – emploi non permanent à temps non complet de 21 heures.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité de 13 heures.
La mairie recrute une personne pour le poste de coordinatrice et animatrice de la branche jeunesse, emploi non permanent à temps non complet de 13 heures.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité de 6 heures.
La mairie a recruté une personne pour le poste d’animatrice dans l’ALAE au sein de l’école, emploi non permanent à temps non complet de 6 heures.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
3 – Délibération portant sur les travaux urgent de drainage du local de l’ALAE.
Suite aux dernières infiltrations dans l’ALAE, il semble nécessaire de traiter l’origine du dégât des eaux avant de changer le parquet et repeindre le mur du fond de la pièce.
Nous proposons de faire faire un drain le long du mur qui fera également office de fossé pour récupérer l’eau de ruissellement et ensuite enduire le mur de bitume. L’écoulement de cette eau irait dans la conduite d’eau pluviale le long de la route.
Un premier devis a été fait par C. Cabanac : 7303€.
D’autres devis sont en cours pour comparer.
Ce devis a été inclus dans la demande de subvention déposé à la CAF31 le 30 juillet 2026. Dans le meilleur des cas la subvention CAF serait de 4381€ pour les drains , il restera 2921€ à la charge de la mairie.
Décision : nous commencerons ces travaux sans savoir s’ils seront subventionnés par la CAF, sachant que les portes coulissantes du réfectoire chiffrées à 15000€ que le CM avait approuvé sans savoir si elles seraient subventionnées ne peuvent pas être faite avant la rentrée (les 2 entreprises n’ont pas le matériel pour les faire). Donc nous n’engagerons sûrement pas les travaux des portes sans une réponse de la CAF.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
4 – Délibération portant sur le branchement de l’électricité par le SDEHG à la boulangerie
Un retard a été pris pour finaliser le branchement du compteur d’électricité
Entre le branchement, le passage du Consuel, la pose du compteur LINKY par ENEDIS, et la réunion livraison du chantier avec l’architecte, le boulanger pourra probablement aménager au 1er septembre 2026.
Vote : 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre
5 – Discussion sur l’implication potentielle de la commune dans un projet européen sur la santé des sols – projet SOILSTICE
Deux conseillers ont parlé avec Adbul du projet européen sur la santé des sols, SOILSTICE.
Ce projet sera implémenté dans 40 municipalités dans 11 pays. If est subventionné par Union Européenne sous les Fonds Horizon avec un budget de €5 millions.
Introduction : Des sols sains sont essentiels pour assurer la résilience climatique, la biodiversité, la sécurité alimentaire et une gestion durable des terres. Pourtant, la dégradation des sols reste un défi majeur en Europe, causée par l’érosion, l’imperméabilisation, la perte de matière organique et le déclin de la biodiversité.
Objectif : Ce projet vise à encourager l’engagement des citoyens et à soutenir les autorités locales et régionales dans la protection et la restauration de la santé des sols.
Concrètement : Si nous participons dans ce projet nous nous engageons pour jusqu’à 3 ans:
– Faire des démarches administratives pour lancer le projet
– Participer à l’atelier d’engagement autour des sols en Alsace en septembre 2026
– Participer à une formation en ligne type webinaire sur la santé des sols. Ces formations seront aussi disponibles aux publiques plus larges de MB.
– Identifier un terrain pour un travail de protection et restauration de la santé des sols (par exemple le verge à côté du cimetière)
– Organiser une ou des réunions publique avec les acteurs locaux (ça peut être des associations, les agriculteurs, les maraîchers, la municipalité, l’école, la jeunesse…) pour la co-conception d’un plan de gestion des sols.
– Lancer les activités sur le.s terrains pilotes (faire une analyse des sols (avec 3 indicateurs minimum), mettre en place la gestion selon le plan de gestion et suivre les activités sur le terrain le temps du projet)
– Partager les apprentissages avec les autres participants européens du projet (écrire un rapport, remplir des fiches de participations et participer à des réunions zoom).
– Participer à la réunion ou seront présentés les résultats au niveau européen en septembre 2029 à Bruxelles.
Le projet, bien que conçu sur 38 mois peut être exécuté en une année et juste faire les analyses en 2028.
Budget : Le projet propose un budget de €15,000. Dont €10,500 pour les ressources humaines, €1,500 pour les déplacements, et €3,000 pour les frais indirects sur 3 ans.
Nous pouvons payer un prestataire de service pour ce travail.
Pourquoi participer à un projet européen sur la préservation des sols ?
- Répondre aux attentes des habitants en montrant un engagement concret en faveur de l’environnement et de la transition écologique, comme demandé lors de la réunion publique.
- Favoriser la démocratie participative en associant les habitants et les acteurs locaux à l’élaboration des accords de gestion des sols avec l’aide d’expert comme Colibris.
- Valoriser la commune en participant à un projet européen, en développant des partenariats internationaux et en faisant rayonner notre village.
- Améliorer l’espace communal du verger, et d’autres terrains que la commune souhaite intégrer au projet.
- Bénéficier d’une expertise et de financements européens pour mener des actions à moindre coût pour la commune.
- Préserver notre patrimoine naturel et renforcer la biodiversité tout en préparant la commune aux effets du changement climatique
- Impliquer l’école et les jeunes dans un projet européen sur l’environnement.
Arguments contre une participation :
« pompe à subvention » ?
beaucoup de temps passé pour pas grand-chose
Nous décidons de publier le projet sur le blog pour proposer à un ou plusieurs habitants de prendre en charge ce projet.
Et nous allons demander à Abdul de patienter jusqu’à la fin de la semaine pour avoir notre réponse.
6 – Questions diverses
– proposition de fusionner les commissions « déchets » et « déchets verts »
Discussion reportée par absence de 3 des conseillers concernés
Un retour de Camille:
Mme Breil responsable du tri a la ccv, est d’accord pour venir faire une tournée porte a porte avec l’un de nous (Camille est dispo si besoin), comme elle l’a fait par le passé. Pour renouer dialogue avec les citoyens et réactualiser les consignes ( trop d’”erreurs” de bacs).
Ça pourrait être l’occasion de distribuer un questionnaire sur le tri et la propreté au village, pour mieux cibler nos actions ensuite.
Elle attend la demande de l’école pour fixer une date intervention pédagogique tri auprès des élèves. en parle à Isabelle et Pauline à la rentrée (avec Marc?)
Elle est ouverte sur toute collaboration pour projet sensibilisation, ça pourrait être un atelier à l’école sur l’année (création décors et déguisements en recyclage pour carnaval? Déjà amorcé cette année avec bjmb) A proposer.
Rdv est fixé avec notre interlocuteur de la derrière fois, le responsable Mr Philippe Michel :
Jeudi 10 sept a 9h30. (0603024443)
revenir aux bacs individuels ou ajuster notre approche des bacs communs ? Palissade ou cabane ? Tracé des collectes. Etc
Mettre en place commande de composteur et formation d’un élu/employé municipal.
– Fête du village
Le marché sera déplacé ce dimanche là, sur la rue du Rébarat, jusqu’à la salle des fêtes
Voir avec Sylvie s’il est possible de « partager » son compteur ce jour là.
– Marché : une demande est faite que les commerçants ramassent leurs cartons et les portent aux conteneurs de tri
– Problème nuisance sonore des « rodéos » à moto dans le village,
Projet de convoquer les parents « responsables » de leur enfant mineur.
– Cloche de l’église
Des habitants demandent si on peut diminuer l’intensité de la sonnerie des cloches, notamment à 7h et à 19h. Nous allons nous renseigner auprès de l’entreprise « Bodin » si cela est possible
Quelques informations des actions faites ces dernières semaines par le CM:
- Réparation de deux éclairages publics à Panifous.
- État des lieux des bornes incendie : une borne hors service à Barthe, devant chez Nicole, et une borne manquante à Magnasou. Dossier en cours pour leur remplacement, avec recherche de subventions éventuelles.
- Demande auprès du conseil municipal de prolonger l’éclairage public après l’Échoppe, en direction du nouveau lotissement.
- Installation de la fibre à Bouydou et à la Maison citoyenne. Installation en cours à l’école, à la mairie et à la boulangerie.
- Négociation avec Vela en cours pour réduire les coûts, notamment concernant les photocopieurs de la mairie et de l’école.
- Une caméra est désormais opérationnelle aux ateliers municipaux.
- État des lieux de fin de travaux de la boulangerie.
- Marc et Thomas assurent la coordination et le suivi de nombreux travaux réalisés par notre employé municipal.
- Demande de subvention à hauteur de 60 % de 171 700 € pour l’ALAE et la rénovation du presbytère destinée à l’accueil des jeunes, déposée auprès de la CAF 31 le 30 juillet. Dossier en cours de préparation pour le programme complémentaire de la DERT.
- Après de nombreux entretiens, trois nouveaux employés ALAE sont confirmés. Les entretiens pour le poste dédié à la jeunesse sont en cours.
- Réunion de prérentrée organisée avec l’ALAE.
- Réflexion en cours sur le fonctionnement du conseil municipal avec un groupe dédié.
- État des lieux de l’appartement du moulin de Bouydou réalisé. L’annonce de location a été publiée sur le site de la mairie.
- ALAE vidé et prêt pour les travaux. Le matériel du réfectoire est prêt pour le tri et l’inventaire.
- Cimetière nettoyé par une équipe citoyenne, avec le soutien de l’employé municipal pour le dégagement des branches et autres travaux nécessaires. Nettoyage également effectué autour du monument aux morts.
- Petit Café repeint et réaménagé par des équipes de bénévoles.
- Incendie du vendredi 24 juillet à Pujau : intervention et coordination assurées avec les pompiers et des citoyens volontaires.
- Gestion de la salle polyvalente et négociations pour l’accueil d’autres événements, avec un suivi effectué chaque semaine.
- Nouveaux baux pour les appartements de la mairie en cours de préparation.
- Nouveau placier du marché en fonction, avec un résumé du règlement disponible afin de pouvoir le distribuer facilement. Gestion des paiements et traitement des nouvelles demandes d’abonnement.
- Troisième réunion de la commission Vie démocratique. Compte rendu disponible.
- Réunion avec la CCV concernant le tri des déchets.
- Toutes les commissions disposent désormais de leur propre dossier sur le K-Drive, afin que chacune puisse y déposer les informations relatives aux actions qu’elle a réalisées.
- Communication : de nombreuses informations (incendies, appartements à louer, etc.) sont désormais publiées sur le site de la mairie. La commission Communication a également recensé les artisans et commerçants souhaitant être référencés sur le site.
- Et mille autres choses…
Fin de séance à 21h15