Compte -rendu du conseil municipal du 28 juillet 2022
L’an deux mille vingt deux le vingt huit juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames CHANARD – DUCLOZ -MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO
Absents : Messieurs MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN et Madame AMIOT
Date de la convocation : 22/07/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR
-Délibération portant sur les demandes de devis pour les menuiseries intérieures et extérieures et planchers et escaliers de l’Espace de Rencontres;
-Délibération pour la création d’un emploi ponctuel
-Délibération portant sur la révision des loyers des logements communaux
– Proposition d’organisation de sorties piscine pour les enfants de 6 à 12 ans de Montbrun-Bocage;
– Réflexions sur les travaux de l’école (jeux, toilettes, plomberie… Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses.
Objet : Demande de devis pour les menuiseries intérieures et extérieures de l’Espace des Rencontres N°26/2022
Lors de sa réunion du 13 juillet 2022, la commission d’appel d’offres a analysé le rapport des candidatures concernant le marché sur appel d’offres de l’Espace des Rencontres dans le cadre de la relance de la consultation suite à un premier appel d’offres infructueux du 23 mars 2022.
Lors de cette réunion, sur les 10 lots soumis à consultation, 2 ont été mis en attente pour un complément d’information : le lot numéro 1 VRD gros œuvre et le lot numéro 7 CVC plomberie. Les autres lots ont été attribués aux entreprises sauf le numéro 3 concernant les menuiseries extérieures et numéro 4 concernant les menuiseries intérieures.
Pour ces deux lots, lors du premier appel d’offres, aucune entreprise n’avait répondu et lors du second appel d’offres, une seule entreprise a répondu mais hors délais et avec un montant très largement supérieur aux estimations du cabinet d’architectes.
L’espace des rencontre comprend 3 projets distincts : la maison citoyenne, une épicerie et 4 logements communaux.
Nous avions pensé qu’en réunissant dans le même lot tous les travaux, nous aurions favorisé des économies d’échelle et incité plus d’entreprises à répondre. Il s’avère que pour ces deux lots, ce raisonnement s’est révélé contre productif.
De plus, sur le lot menuiseries intérieures, avait été ajouté tout ce qui concerne les travaux sur plancher et escalier qui ne concerne pas les entreprises ou les artisans habitués à travailler sur les menuiseries.
De même, les menuiseries extérieures concernant la maison citoyenne, les logements et l’épicerie ne sont absolument pas de même nature et peuvent difficilement être réalisées par une même entreprise. Il faut souligner que le cabinet d’architecte avait demandé la pose de fenêtre pariétodynamique, si ce type d’huisserie paraît intéressant et innovante, très peu d’entreprise peut les réaliser et nous proposons de ne pas utiliser ce type de fenêtre.
Tous ces différents éléments ont incité la commission d’appel d’offres à proposer au conseil municipal à procéder différemment pour trouver les entreprises.
En accord avec le cabinet d’architecture, la commission d’appel d’offres et le comité de pilotage de l’espace des Rencontres, proposent de faire établir des devis sur les différents éléments du lot, à savoir :
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une demande de devis pour les planchers et plinthes en précisant que la facturation sera établie pour chaque bâtiment ;
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une demande de devis pour les menuiseries intérieures de la maison citoyenne, de l’épicerie et des logements en précisant que 3 facturations différentes seront demandées pour ces travaux ;
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une demande de devis pour les menuiseries extérieures de la maison citoyenne ;
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une demande de devis pour les menuiseries extérieures des logements et de l’épicerie étant précisé que deux facturations distinctes seraient demandées.
Toutes ces demandes de devis seront inférieures et de loin à 100 000€ et nous ne sommes pas obligés de passer par une procédure de marchés adaptés.
Le Comité de Pilotage et le bureau d’architectes espèrent que cette solution sera la bonne et permettra à de nombreuses entreprises de répondre, dans le cas contraire, c’est tout le projet qui pourrait être annulé
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
D’accepter la proposition ;
De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de faire les demandes de devis.
Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent N°27/2022
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’organisation de la fête annuelle du village;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’une semaine allant du 18 juillet 2022 au 24 juillet 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Objet : Révision des loyers des logements communaux N°28/2022
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE.
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme.
Réflexions sur les travaux de l’école
Cela fait plusieurs années que l’équipe enseignante et les parents d’élèves nous demandent de rénover les toilettes de la cour de l’école. Nous devons donc entamer une réflexion sur ce sujet et envisager de faire un accès aux toilettes séparé pour les filles et les garçons ce qui nécessitera des travaux de maçonneries, ouverture d’une porte etc… Il serait intéressant également de procéder à la rénovation du toit et pour faciliter le nettoyage une large couverture en carrelage.
Les enseignants demandent également que le local fermé par un portail en bois soit fermé avec un mur et un porte pleine suite à des dégradations sur le matériel.
Il faudrait envisager de remplacer lave main de la cantine pour les primaires qui, s’il est très esthétique, s’avère peu pratique à l’usage.
Différents petits travaux sont à prévoir dans l’école, réfléchir à la possibilité d’installer une porte coulissante pour remplacer la porte monumentale qui sépare les réfectoires de la maternelle et du primaire etc…
L’équipe pédagogique nous a également demandé une petite aire de jeux pour les maternelles dans l’école et des membres du conseil municipal ont suggéré de réaliser un parcours de santé sur la place de la Planos dans le prolongement du skate park.
Ce parcours de santé pourrait être mis à disposition de l’école ou de l’ALAE sous surveillance et ouvert à tous, le reste du temps.
Nous pouvons donc lister tous ces travaux, faire établir des devis, envisager d’en faire certains en régie et regrouper tout cela sous une dénomination « aménagement et agencements pour l’école » ce qui nous permettra de pouvoir demander une subvention auprès du Département et éventuellement de la DETR.
Proposition d’organisation de « sortie piscine pour les enfants de 6 à 12 ans
Un certain nombres d’enfants de Montbrun ,apparemment ne partent pas en vacances.Nous pourrions proposer une sortie piscine avec notre mini bus une ou deux fois par semaine pour le mois d’août .
La municipalité pourrait régler le prix de l’entrée de la piscine de Montesquieu-Volvestre et prendre en charge le transport. Le conducteur étant un membre du conseil municipal, une autre personne bénévole(parents d’enfants ou autre ) devra être présente comme accompagnant et aura les enfants sous sa responsabilité après des accord des parents.
Questions diverses
La commune à signé deux actes de vente et une promesse de vente pour les terrains du lotissement de l’Acamp , la dernière personne pour le lot °4 demande que l’achat du terrain soit conditionné à l’obtention du crédit , qu elle a sollicité pour son projet.
Dans le cas ou la vente ne pourrait pas être réalisée, le conseil municipal demande au maire de contacter les personnes qui s’étaient manifestées pour l’achat d’un terrain en respectant l’ordre définie par le conseil municipal.
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