Compte- rendu du Conseil Municipal
Séance du 31 août 2022
Ordre du jour
-Délibération adhésion à l AFL avec délibération modificative au budget
-Actes d’engagement pour l’Espace des Rencontres
-Délibération relative aux contrats d’apprentissage
-Calcul de l’augmentation des charges locatives 2021
-Calcul de l’augmentation des charges locatives 2022
-Questions diverses
L’an deux mille vingt deux le trente et un août à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT -CHANARD – DUCLOZ -MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN
Absents : Monsieur ORSENIGO
Date de la convocation : 25/08/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Objet : adhésion à l’AFL
Concernant le financement du projet de l’espace des rencontres, le montant des travaux, terrains, maîtrise d’œuvre et réseaux est estimé à 1 921 869 € TTC.
Sur ce montant, 898 335 € de subventions ont attribué à la commune pour le projet. Ces subventions seront versées à la fin des travaux , après le payement de la dernière facture, il faut ajouter le temps nécessaire pour la transmission du dossier, la vérification par le trésor payeur général et enfin le versement par les entités qui nous ont octroyé ces subventions (Etat, conseil départemental et régional et CCV) . Nous pouvons envisager le payement du solde des subventions fin 2025, si les travaux sont terminés avant la fin 2023.
La commune a déjà réglé 196 581 € (achat de terrains maîtrise d’œuvre, aide à maîtrise d’ouvrage.
Nous avons perçu où nous allons percevoir 259901 euros d’avance de subventions.
La commune récupérera au titre du FCTVA 148 159 € en année N+2 donc probablement en 2025 pour la plus grande partie.
Le budget de la commune permet de mener cette opération sans recourir à l’emprunt grâce aux subventions allouées.
La commune doit emprunter néanmoins à court- terme pour une période de 2 à 3 suivant l’avancement des travaux, 650 00 euros, quelle n’aura aucune difficulté à rembourser puisqu‘elle percevra 786593 euros du solde de subventions et du remboursement au titre du FCTVA en principe en 2025.
Après différentes recherches L’AFL(agence france locale) une« banque « gérée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux grâce à un apport de part social.
Compte tenu de la bonne santé financière de la commune a obtenue la note 1 ( L’AFL en premier lieu calcule la note financière de toute Collectivité sur la base des comptes de l’année (n-2).
Sur la base de cette note (comprise entre 1 et 7 – 1 = meilleure note et 7 = note dégradée)Elle vérifie l’éligibilité à l’adhésion (la note doit être strictement inférieure à 6).
Objet : Délibération adhésion à l’AFL N°30/2022
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre II du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 ;
Vu les annexes à la présente délibération ;
Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire;
Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;
Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ; et
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Montbrun-Bocage à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
- d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 1 500 euros (l’ACI) de la commune de Montbrun-Bocage, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2020) :
-
- en excluant les budgets annexes suivants : aucun
- en incluant les budgets annexes suivants : tous
- Recettes réelles de fonctionnement Année (2020) : 472 157 EUR
- d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Montbrun-Bocage ;
- d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale et selon les modalités suivantes :
Année 2022 500 Euros
Année 2023 500 Euros
Année 2024 500 Euros
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la commune de Montbrun-Bocage ;
- d’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Montbrun-Bocage à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
- de désigner Christian SENECLAUZE en sa qualité de maire, et Alexander BÜGEL], en sa qualité de deuxième adjoint, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Montbrun-Bocage à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
- d’autoriser le représentant titulaire de la commune de Montbrun-Bocage ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Montbrun-Bocage dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Montbrun-Bocage est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2022,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Montbrun-Bocage pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la commune de Montbrun-Bocage s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.
- d’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Montbrun-Bocage, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- d’autoriser le Maire à :
- prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Montbrun-Bocage aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
- engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Objet : Actes d’engagement pour l’Espace des Rencontres N°31/2022
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte d’engagement est la pièce constitutive signée par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans laquelle il établit son offre et s’engage à se conformer aux clauses des cahiers des charges et à respecter le prix proposé. Ce document est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur en l’occurrence le maire de la commune.
Suite au rapport d’analyse des candidatures par la commission d’appel d’offres du 04/08/2022, un rapport d’analyse des offres a été publié le 08/08/2022 et les entreprises retenues comme non retenues ont été averties.
Il s’agit maintenant que le maire signe les actes d’engagements prix avec les entreprises retenues pour finaliser l’appel d’offres et permette à la maîtrise d’œuvre de délivrer les ordres de service.
Le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation de signer les appels d’offre avec les entreprises conformément au rapport d’analyse des offres.
Après consultation du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement ainsi que tout les documents nécessaires à cet appel d’offres.
Contrat d’apprentissage.
Afin d’avancer sur la demande de la jeune Mélanie Bobo pour un contrat d’apprentissage à l’école communale évoquer lors du conseil municipal de juillet 2022, il convient de délibérer à ce sujet .
Objet : Délibération relative aux contrats d’apprentissage N°32/2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l’avis du comité technique en date du 05/07/2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
En cas d’apprentissage aménagé :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités/établissements territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
| Service d’accueil de l’apprenti | Fonctions de l’apprenti | Diplôme ou titre préparé par l’apprenti | Durée de la formation |
| Maternelle de l’école Communale | Accompagnement des enfants dans leurs activités quotidiennes | CAP petite enfance | 2 ans |
Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Adopté à l’unanimité des membres présents
-Calcul de l’augmentation des charges locatives 2021 des logements communaux
Une des locataires du moulin de Bouydou a demandé un récapitulatif des charges afférent au logement qu elle loue à la mairie.
Nous avons donc effectué ce récapitulatif.
Depuis 2016 ,aucun ajustement n’a été effectué concernant les charges locatives des immeubles mis en location par la municipalité . Cette révision entraîne donc, du coût de l’inflation une augmentation des charges locatives.
Pour le calcul,nous prenons le coût moyen pondéré établi par le SMDEA pour l’eau et l’assainissement,nous tenons compte également pour la TEOM, de la révision du revenu cadastral de chaque appartement .
A noter le SMDEA, nous facture un abonnement pour chaque appartement, et chaque local utilisé par la commune même si il n’y a en réalité qu’un seul compteur au moulin de Bouydou et un seul compteur au Presbytère.
Appartement N°1 de Bouydou
Taux TEOM 8,38% du RC 551 = 46,17euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2021 : 2,43 euros *120 M2 = 291,60 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2021: 2,52 euros *120 M2 = 302,40 euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 704,17Par mois 58,68euros
Appartement N°2 de Bouydou
Taux TEOM 8,38% du RC 614 = 51,45 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 201 : 2,43 euros *120 M2 = 291,60
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2021 : 2,52 euros *120 M2 = 302,40uros
Entretien des communs:4,40 Euros x 12 mois = 52,80 euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 7762,25 euros : Par mois 63,52 euros
Appartement N°3 de Bouydou
Taux TEOM 8,38 % du RC 794 = 66,53 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2021 : 2,43 euros *200 M2 = 486 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2021 : 2,52 euros *200 M2 = 504 euros
Entretien des communs:4,40 Euros x 12 mois = 52,80 euros Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 1173,33 euros : Par mois 97,77 euros
Appartement du deuxième étage du presbytère
Taux TEOM 8,38% du RC 518 = 43,40 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2021 : 2,43 euros *120M2 = 296 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2021 : 2,52 euros *120 M2 = 302,40 2euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 705,80euros : Par mois 58,81 euros
Appartement du premier du presbytère
Taux TEOM 8,38% du RC 662 = 55,47 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2022 : 2,50 euros *120M2 = 296 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2022 : 2,60 euros *120 M2 = 302,40 euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 717,87 euros : Par mois 59,82euros
La régularisation des charges locatives a lieu au mois de décembre et suivant le cas, soit la commune rembourse, si il y a un trop-perçu, soit le locataire s’acquitte du solde en cas de versement insuffisant.
-Calcul de l’augmentation des charges locatives 2022 de logements communaux
Nous avons effectué ce prévisionnel des charges locatives pour 2022.
Depuis 2016 ,aucun ajustement n’a été effectué concernant les charges locatives des immeubles mis en location par la municipalité . Cette révision entraîne donc du coût de l’inflation une augmentation des charges locatives.
Pour le calcul,nous prenons le coût moyen pondéré établi pour 2022 par le SMDEA pour l’eau et l’assainissement,nous tenons compte également pour la TEOM, de la révision du revenu cadastral de chaque appartement .
A noter le SMDEA, nous facture un abonnement pour chaque appartement, et chaque local utilisé par la commune même si il n’y a en réalité qu’un seul compteur au moulin de Bouydou et un seul compteur au Presbytère.
Appartement N°1 de Bouydou
Taux TEOM 8,47% du RC 571 = 48,36 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2022 : 2,50 euros *120 M2 = 300euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2022 : 2,60 euros *120 M2 = 312euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 724,36 : Par mois 60,36 euros
Appartement N°2 de Bouydou
Taux TEOM 8,47% du RC 636 = 53,86 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2022 : 2,50 euros *120 M2 = 300 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2022 : 2,60 euros *120 M2 = 312 euros
Entretien des communs:4,40 Euros x 12 mois = 52,80 euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 782,66 euros : Par mois 65,22 euros
Appartement N°3 de Bouydou
Taux TEOM 8,47% du RC 822 = 69,62 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2022 : 2,50 euros *200 M2 = 500 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2022 : 2,60 euros *200 M2 = 520 euros
Entretien des communs:4,40 Euros x 12 mois = 52,80 euros Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 1206,42 euros : Par mois 100,53 euros
Appartement du deuxième étage du presbytère
Taux TEOM 8,47% du RC 537 = 45,48euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2022 : 2,50 euros *120M2 = 300 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2022 : 2,60 euros *120 M2 = 312euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 721,48 euros : Par mois 60,12euros
Appartement du premier du presbytère
Taux TEOM 8,47% du RC 686 = 58,10euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Eau 2022 : 2,50 euros *120M2 = 300 euros
Prix moyen pondéré SMDEA : Assainissement 2022 : 2,60 euros *120 M2 = 312euros
Montant de l’abonnement du compteur d’eau SMDEA = 64 euros
Total annuel 734,10 euros : Par mois 61,17 euros –
-Questions diverses
– Groupe de travail concernant les travaux de l’école
– Concernant les différents travaux pour l’école un groupe de réflexion se rendra la semaine prochaine pour déterminer les travaux à effectuer. Faire établir des devis et décider des travaux à exécuter en régie .
-Questionnement sur la cantine communale.
Un élu du conseil municipal a rapporté les propos d’un parent qui se plaint de la qualité des repas servis à la cantine.
Après discussion, un groupe de travail constitué d’élus municipaux va se réunir et établir un état des lieux concernant ce sujet.
