Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2022
L’an deux mille vingt deux le six octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT -CHANARD – DUCLOZ -MATHIS
Messieurs BAGGIO –MAISONNEUVE – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents : Monsieur BÜGEL
Date de la convocation : 29/09/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Ordre du jour
– Délibération concernant le demande de subvention “5000 terrains de sport”;
– Délibération sur le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Volvestre;
– Présentation du parcours de santé;
– Préparation de la journée des vœux du Maire;
– Point sur l’Espace des Rencontres;
– Compte rendu de la visite du CAUE à Montaut;
Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants.
Présentation du projet à Las Llanos : Dominique Ducloz,Myriam AMIOT
Objet : Programme 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 – Demande de subvention N°34/2022
Rapporteur : Dominique Ducloz,Myriam AMIOT
La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l’offre d’équipements sportifs.
C’est pourquoi il a été annoncé par L’État le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.
Ce programme triennal d’investissement, prévu sur la période 2022 — 2024, vise à financer l’implantation d’équipements sportifs dons les zones de revitalisations rurales. Ces lieux ont vocation à assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.
La commune de Montbrun Bocage s’est déjà engagée dans une démarche permettant le libre accès de ses installations, terrain de football et terrain de tennis mais qui n’ont pas d’aménagements spécifiques. Il convient donc d’aménager un parcours de santé avec des d’équipements sportifs. Ces équipements nous permettront d’installer durablement l’activité physique dans le quotidien de tous nos enfants et de notre population en général. De plus, depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 minutes d’activité physique quotidienne.
Aussi la commune de Montbrun Bocage envisage-t-elle la création d’un parcours de santé situé à Las Planos parcelle G890 ;
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 45076,25 euros HT (soit 53911,30euros TTC)
A ce titre, la commune de Montbrun Bocage sollicite la participation de I’État dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité pour I’année 2022. L’aide financière porterait sur un montant de dépense subventionnable de 45076,25 e HT, soit 53911,30euros TTC. dont le plan de financement de l’opération est détaillé comme suit :
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FINANCEURS Pourcentage demandé‘ Montant escompté État 80 % 36061,10 €
Ressources propres 20 % 9015,15 €
TOTAL 100 % 45076,25€
Objet : Reversement de la taxe d’aménagement (TAM) N°33/2022
Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022,
Vu les articles 3 et 4 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L331-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MONTBRUN-BOCAGE en date du 15 novembre 2018 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur le territoire de la commune ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Volvestre précisant l’exercice de la compétence obligatoire relative aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17, et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Considérant que l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ;
Considérant qu’un projet de convention annexé à la présente délibération conditionne les modalités de reversement de la part de la TA par la commune à la Communauté de Communes du Volvestre ;
Considérant que cette répartition prend effet à compter de 2022 ;
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
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D’acter le reversement obligatoire d’une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune, compte tenu de la perception par cette dernière de la taxe d’aménagement,
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De fixer à 1€ le montant de la taxe d’aménagement à reverser à la Communauté de Communes du Volvestre, en raison du peu de charges d’équipements publics sur le territoire de la commune de la compétence de l’intercommunalité,
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D’approuver les termes de la convention de reversement d’une partie de la TA à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,
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D’autoriser le Maire à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement d’une partie de la TA de la commune de … ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,
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De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.
Préparation de la journée des vœux du Maire;
Pour cause de COVID, depuis 2 ans et donc depuis l’installation du nouveau conseil municipal, ce » rendez vous « annuel n’a pas pu se dérouler .
Après discussion, le conseil municipal décide d’organiser cette journée en faisant appel aux talents musicaux de la population.
.– Point sur l’Espace des Rencontres;
Le lendemain du conseil le « marché » doit être signé avec toutes le entreprises .
Nous devrions avoir reçu les devis pour les menuiseries.
Les travaux commenceront la troisième semaine de novembre 2022, la réception des travaux en principe la deuxième semaine de septembre 2023 , si les conditions météorologiques nous sont favorables.
– Compte rendu de la visite du CAUE à Montaut;
Le matin du conseil, des conseillers municipaux ont rencontré l ‘architecte du CAUE pour entendre son avis sur les travaux concernant la chapelle de Montaut .
Il doit nous faire parvenir son rapport d’ici un mois ,il préconisera sûrement d’avoir recours à des micros pieux pour renforcer les fondations ,des tirants pour renforcer les murs et probablement une estimation du coût des travaux.
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