Compte -rendue du Conseil Municipal
Séance du 02 novembre 2022
Ordre du jour
– Signature contrat de prêt pour le projet espace des rencontres,
– Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.
– Informations diverses
L’an deux mille vingt deux le deux novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT -CHANARD – DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN
Absents : Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO
Date de la convocation : 27/10/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
N°35/2022 Objet : Signature contrat de prêt
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de Montbrun-Bocage peut délibérer.
Monsieur le Maire rappelle que pour procéder aux investissements de l’exercice 2022, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant total de 600 000 Euros.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur SENECLAUZE Christian, maire à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 600 000 EUR (six cent mille Euros)
- Durée Totale : 2 ans
- Mode d’amortissement : in fine avec paiement trimestriel des intérêts
- Taux Fixe : 3.04%
-
Base de calcul des intérêts: Base Exact/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
- Indemnité remboursement anticipé : Néant
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur SENECLAUZE Christian, maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
N°36/2022 Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de huit mois allant du 07 novembre 2022 au 07 juillet 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 15h annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Informations diverses.
Nouveaux employés de la commune
Monsieur Bernard Gros : Agent technique polyvalent
Monsieur Hans Respaud : Agent technique polyvalent
Monsieur Charles Vassent : Agent technique et d’animation attaché à l’école
