Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022

Ordre du jour :

–Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles                                     –Délibérations concernant la demande de subvention pour les    travaux de l’école;                           – Point sur la vente des terrains du lotissement;
– Point sur l’espace des rencontres;
– Point sur la rencontre avec le CAUE concernant la chapelle de Montaut;
– Questions diverses

N° 37/2022 OBJET : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Montesquieu Volvestre n’a pas augmenté le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires.

Pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif sera de 800€ par an et par enfant.

La commune de Montbrun-Bocage pratiquant la réciprocité d’accueil avec la commune de Montesquieu-Volvestre, Monsieur le Maire propose de fixer la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun, participation qui resterai à 800€ pour l’année scolaire 2021/2022 ; somme bien inférieure au coût réel des frais de scolarité pour un enfant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De fixer la participation des communes de résidences des élèves accueillis dans les écoles de Montbrun-Bocage à 800€ par élève et par an ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les conventions à venir,

N° 38/2022 OBJET : demande de subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire et la création d’un équipement sportif associé à l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’amélioration et de rénovation concernant le groupe scolaire doivent être envisagés.

Le bâtiment dans la cour destiné à abriter les toilettes a été construit il y a plus de 35 ans et il convient de les rénover, ce ne sont pas des travaux qui nécessitent des autorisations d’urbanisme. Une partie des travaux sera effectuée par un artisan et les reste en régie par les employés municipaux.

Il convient également de rénover l’abri à matériel situé sous l’un des préaux de l’école. Ces travaux seront réalisés également en régie.

D’autres menus travaux comme le changement des lave-mains seront également effectués en régie.

Il nous faut également procéder à la modification des portes de la cantine scolaire qui se sont avérés à l’usage peu pratiques, ces travaux seront effectués par un artisan.

L’école de possède pas réellement d’équipement sportif, si ce n’est un ancien cours de tennis transformé en aire de jeu de ballons.

Les enfants, les parents et l’équipe éducative, souhaiterait que soit mis à leur disposition des équipements sportifs.

Le conseil municipal a donc pris acte de cette demande et le maire souligne que depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 min d’activité physique quotidienne.

Aussi le Maire propose au conseil municipal la création d’un parcours sportif constitué de divers éléments spécialement adaptés aux enfants sur la parcelle G890 à la Planos situé en face de l’école accessible par le passage protégé surélevé.

Le coût estimé pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire s’élève à 16 336.22€ HT soit 19 603.44€ TTC. Le coût prévisionnel du parcours sportif est estimé à 45 076.25€ HT soit 53 911.33€ TTC. Le prix total de cette opération s’élève à 61 412.47€ HT soit 73 694.96€ TTC.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux de 2023.

La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Département).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023 en section d’investissement.

Ce dossier sera déposé à la sous-préfecture de Muret.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier

N° 39/2022 OBJET : demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire et la création d’un équipement sportif associé à l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’amélioration et de rénovation concernant le groupe scolaire doivent être envisagés.

Le bâtiment dans la cour destiné à abriter les toilettes a été construit il y a plus de 35 ans et il convient de les rénover, ce ne sont pas des travaux qui nécessitent des autorisations d’urbanisme. Une partie des travaux sera effectuée par un artisan et les reste en régie par les employés municipaux.

Il convient également de rénover l’abri à matériel situé sous l’un des préaux de l’école. Ces travaux seront réalisés également en régie.

D’autres menus travaux comme le changement des lave-mains seront également effectués en régie.

Il nous faut également procéder à la modification des portes de la cantine scolaire qui se sont avérés à l’usage peu pratiques, ces travaux seront effectués par un artisan.

L’école de possède pas réellement d’équipement sportif, si ce n’est un ancien cours de tennis transformé en aire de jeu de ballons.

Les enfants, les parents et l’équipe éducative, souhaiterait que soit mis à leur disposition des équipements sportifs.

Le conseil municipal a donc pris acte de cette demande et le maire souligne que depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 min d’activité physique quotidienne.

Aussi le Maire propose au conseil municipal la création d’un parcours sportif constitué de divers éléments spécialement adaptés aux enfants sur la parcelle G890 à la Planos situé en face de l’école accessible par le passage protégé surélevé.

Le coût estimé pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire s’élève à 16 336.22€ HT soit 19 603.44€ TTC. Le coût prévisionnel du parcours sportif est estimé à 45 076.25€ HT soit 53 911.33€ TTC. Le prix total de cette opération s’élève à 61 412.47€ HT soit 73 694.96€ TTC.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux.

Monsieur le Maire souligne que cet investissement est successible d’être subventionné par le Conseil Départemental.

La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Etat).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023 en section d’investissement.

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement

De solliciter le montant maximum de financement auprès du Conseil Départemental

D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

N° 40/2022 OBJET : demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un équipement sportif.

Le conseil municipal a demandé à Madame Dominique DUCLOZ conseillère municipale de recueillir auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes de la commune, leurs demandes et désirs les concernant.

Plusieurs idées ont été exprimées comme la création d’un conseil municipal des jeunes, la mise à disposition d’un local spécifique destiné aux adolescents et un parcours sportif à caractère ludique.

Par ailleurs, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal qu’une demande lui a été transmise par les enfants, les parents et l’équipe éducative, souhaitant que soit mis à leur disposition des équipements sportifs.

Le conseil municipal a donc pris acte de ces demandes et le maire souligne que depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 min d’activité physique quotidienne.

Aussi le Maire propose au conseil municipal la création d’un parcours sportif constitué de divers éléments spécialement adaptés aux enfants sur la parcelle G890 à la Planos situé en face de l’école accessible par le passage protégé surélevé.

Le coût prévisionnel du parcours sportif est estimé à 45 076.25€ HT soit 53 911.33€ TTC.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux.

Monsieur le Maire souligne que cet investissement est susceptible d’être subventionné par la Région. La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes.

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023 en section d’investissement.

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement

• De solliciter le montant maximum de financement auprès de la Région Occitanie

– Point sur la vente des terrains du lotissement;

Deux terrains sont vendus et l ‘acte de vente pour le troisième sera signé le 18 novembre.

Nous avons un souci avec le lot de 2000 m², le maire a signé une procuration au notaire pour la promesse de vente pour cette parcelle. Une clause suspensive a été ajouté sans l’accord du maire . Le maire a rencontré les acheteurs le 17 novembre et nous nous dirigeons vers un accord pour modifier la promesse de vente.

– Point sur l’espace des rencontres;

Première réunion de chantier , le mardi 15 novembre .Les travaux commenceront en janvier

L’installation du chantier , grillage, compteurs électriques de chantier , cabanon de chantier sera installé avant les fêtes de Noël.

LA CHAPELLE DE NOTRE-DAME DE MONTAUT

– Compte- rendue du CAUE–

Dans le cadre du conseil aux collectivités et de l’aide à la décision, le CAUE intervient en amont
de la définition de la commande de maîtrise d’œuvre. La présente étude ne constitue donc en aucun cas un dossier d’exécution.
Pour les ouvrages de bâtiments et d’espaces publics, l’étude s’inscrit dans le processus défini
par l’article L.2421-1 du code de la commande publique (qui a codifié la loi sur la Maîtrise
d’ouvrage Publique):
Il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération,
d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière
prévisionnelle et de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé .

CONTEXTE DE L’ÉTUDE

Problématique
Implantée au sommet d’une colline boisée (397 m) au Sud- Est du centre -bourg, la chapelle est probablement édifiée depuis le Xème siècle. Elle est réputée pour les miracles que la Vierge y accomplissait., elle est dotée d’un bas relief et d’une statue de la Vierge à l’Enfant, filetée d’or et déposée dans un retable doré. Le jour de la fête de l’Assomption, les fidèles s’y rendent en procession depuis l’église paroissiale.
La chapelle est partiellement démolie pendant la Révolution, «de l’édifice, autrefois si spacieux, il ne reste plus que la partie antique du chevet aux murs de grande épaisseur» (Manuel du pèlerinage à N-D de Montaux .édition Les artisans de l’imprimerie, 1954). Rénover au début du XIXème siècle, elle s’écroule faute d’entretien pendant la première guerre mondiale. «Des réparations furent négligées, retardées, et puis, pendant la Grande Guerre, la chapelle s’écroula pour n’être plus à nouveau qu’une ruine»
. Elle sera finalement rebâtie en 1924 puis étendue en 1940 grâce à une véritable
mobilisation populaire.
Peu utilisé aujourd’hui, le bâtiment souffre de multiples pathologies liées en partie à l’extension réalisée en 1940. Il possède cependant une valeur patrimoniale et symbolique certaine et le lieu reste fréquenté grâce à la présence d’une construction légère (logement temporaire pour le curée lors des travaux) qui sert d’abri pour les randonneurs notamment.

Implantation
Construite sur une terrasse remblayée au sommet d’une colline, la chapelle est implantée sur un sol à la portance d’apparence faible. Elle est accessible à l’Ouest par un chemin prolongeant une zone de stationnement rudimentaire reliée à la route de Labaquère. L’ancien logement temporaire du curé est implanté en contrebas du parking, le long du chemin d’accès.

Plan
La chapelle, de plan rectangulaire orienté selon un axe Est/Ouest, est composée d’une nef unique divisée en deux partie: la partie historique à l’Est formée de l’abside primitive (inaccessible et murée) qui forme le chevet, du chœur et de trois travées éclairées par quatre petites fenêtres en plein cintre. Basse et massive , elle se distingue de la partie Ouest réalisée en extension suite à la dépose de l’ancien mur pignon (travaux probablement en partie responsable de la déstabilisation de la partie arrière de la chapelle, les murs n’étant plus solidaires). Plus haute que le reste du bâtiment de deux m environ, elle comprend quatre travées éclairées par de hautes fenêtres en plein cintre réparties sur trois façades.

Façades
L’ensemble des façades est réalisé en moellons non enduits.Un mortier traditionnel a servi à la réalisation des joints.
La partie en extension a la particularité de présenter des éléments de modénature en brique: encadrement des fenêtres, contreforts, corniche…
Si l’extension ne présente pas de désordre particulier en dehors d’une fissure au-dessus d’une fenêtre en façade Nord, ce n’est pas le cas de la partie la plus ancienne.On observe en effet d’importantes fissures verticales se développant sur toute la hauteur des murs , notamment
en façade Sud et à l’articulation du chevet avec le reste du bâtiment. Du mortier a été coulé pour combler certaines d’entre elles et des contreforts ont été positionnés contre le chevet il y a quatre ans afin de tenter de le stabiliser. Ces mesures d’urgence se révèlent cependant insuffisantes aujourd’hui et les fissures continuent à s’étendre.

Toiture
Comme pour les façades, on peut distinguer la partie ancienne et l’extension des années 40. La charpente de la première est soutenue par des fermes traditionnelles tandis que celle de la seconde se caractérise par la présence de fermes avec entraits retroussés en appui sur des corbeaux
. Les voliges, apparentes dans l’extension, ne sont pas visibles dans la partie ancienne (revêtement amianté?).

DIAGNOSTIC

L’espace verticale à l’articulation des deux toitures est comblé par une alternance de panneaux probablement en
bac acier et polycarbonate qui laissent filtrer la lumière. La toiture est revêtue de tuiles sur l’ensemble du bâtiment. On remarque que la chapelle a été conçue sans gouttière, seul des débords de toit permettent d’évacuer l’eau de pluie.

Espace intérieur

Les façades de la partie historique sont revêtues d’un enduit traditionnel et respirant (chaux) largement endommagé par les fissures en façades Nord et Est tandis que celles de l’extension sont couvertes d’un enduit imperméable en ciment . On n’observe pas pour autant d’importantes traces de remontées capillaires dans cette partie de l’édifice.
Derrière l’hôtel, la façade du fond du chœur présente trois arcs en plein cintre soutenus par quatre colonnes en demi relief. L’un de ces arcs (celui dont les proportions sont les plus importantes) s’ouvre sur l’abside , les deux autres étant aveugles. On remarque une large fissure traversant l’arc le plus au nord et se prolongeant jusqu’au sol sur plusieurs mètres. Le pied d’une colonne présente également une large fissure horizontale).
Le balcon surplombant la nef à l’Ouest se compose d’une balustrade de bois et de deux escaliers qui semblent en bon état.
Au niveau du sol, une dalle béton a été coulée au niveau de l’extension jusqu’au chœur surélevé. On observe que les fissures ne s’étendent pas sur la dalle béton et sont limitées à l’espace du chœur.

Comme nous avons acheté des nouveaux ordinateurs pour l’école , il serait judicieux de donner les ordinateurs existants plutôt que de les stocker.