Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022
Ordre du jour
-Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.n –Réflexion sur l extinction partielle de l’éclairage public.
– Délibération sur l extinction partielle de l’éclairage public.
-Projet de conseil municipal des jeunes en partenariat avec l’école de Montbrun
L’an deux mille vingt-deux le 15 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO -– VIGUET-CARRIN
Absents : Messieurs BÜGEL – ORSENIGO et MAISONNEUVE
Date de la convocation : 08/12/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
N° 41 /2022 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2023, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2022.
Le montant prévu au budget 2022 s’élève à 1 216 096.03 €.
Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 304 024 € sur les chapitres de la façon suivante :
- 20 immobilisations incorporelles 20 000.00€
- 21 immobilisations corporelles 280 000.00€
- 23 immobilisations en cours 4 024.00€
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.
–Réflexion sur l extinction partielle de l’éclairage public.
Éclairage public et insécurité
91% des Français déclarent que l’éclairage public la nuit joue un rôle important pour leur sécurité ; Force est de constater que très peu d’études ont été menées pour étudier le lien entre l’éclairage public et la criminalité. Dans la plupart des communes où les lampadaires ont été coupés la nuit, il n’a pas été constaté de hausse de la délinquance, encore moins de la criminalité. D’après les retours d’expériences menées dans un certain nombre de communes similaires à la notre, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas créé d’incidence notable ;
L’éclairage public ne constitue donc pas une nécessité absolue. Montbrun-bocage n’a pas la réputation d’être un « coupe -gorge » et après 23 h, peu d’habitants circulent dans le village .
Mise en œuvre
le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune
… Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées: des horloges astronomiques. Cinq coffrets sur la commune disposent de ces équipements spécifiques(environ 80 % du parc de luminaires) (Coffrets du village, de la Couech, de Barthe, de Fauroux et de Barailhas) donc facilement reprogrammables pour un très faible coût . Pour les autres luminaires situés hors de la zone urbanisé, le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et va établir un devis pour la mise en place de l’extinction voire l’arrêt définitif de certains luminaires .
L’extinction de l’éclairage sur la voie publique de 23 h à 6h se fera donc progressivement sur le territoire de la commune, suivant les possibilités et capacités techniques du SDEHG
N° 42 /2022 Objet : Extinction partielle de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et a établi un devis pour la mise en place de l’extinction voire l’arrêt définitif de certains luminaires.
Cette démarche peut faire l’objet d’une consultation des habitants en amont. Elle doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
7voix pour,
0 voix contre,
0 abstentions
décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble de la commune.
La mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra dès lors que le SDEHG aura procédé aux travaux nécessaires.
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire, de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’affichage, d’information de la population et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Projet de conseil municipal des jeunes en partenariat avec l’école de Montbrun
La mairie de Montbrun-Bocage souhaite mettre en place un conseil municipal des jeunes. Pour cela, elle aurait besoin que six enfants (trois titulaires et trois suppléants) de l’école, en classe de CM1-CM2 et résidant à Montbrun-Bocage se portent volontaires pour faire partie de ce conseil. Le mandat dure deux ans.
Le conseil municipal des jeunes se réunira à la mairie dans la salle du conseil avec 2 membres du conseil municipal adultes environs toutes les 6 semaines, en présence des autres membres du conseil municipal des jeunes (2 collégiens et 2 lycéens). Ils auront la possibilité d’exposer leur projet en début de conseil municipal adultes, lorsqu’ ils le désireront ;
Afin qu’ils puissent rendre compte de leurs actions et en discuter.
(Résumé entrevue avec les professeurs de l’école) : Charte.
Tous les enfants de l’école du CP au CM2 pourront voter. (Enfants non Montbrunais de l’école inclus)
Les candidats devront préparer une profession de foi (travaillée à l’école)
Les 6 élus représenteront tous les enfants scolarisés à l’école de Montbrun Bocage. Ces élus devront être à l’écoute de chacun (conseil d’enfants) et avoir un comportement exemplaire
Il y aura 2 CM1 et 1 CM2 (idem pour les 3 suppléants)
Les enfants auront ainsi un moyen de s’exprimer, ils seront capables de définir des projets, d’engager des actions sur la commune pour améliorer la vie des enfants du village et les informer.
Rencontre avec le 3ème âge, transmissions de savoir-faire, échanges de services… Rencontre avec différents corps de métier…..
Déroulement :
Une Présentation de la liste des candidats avec profession de foi aura lieu le jeudi 2 février à 14h à l’école lors d’un conseil d’enfants avec les conseillères municipales en charge du projet).
Les élections se dérouleront à bulletin secret à l’école de Montbrun Bocage, le lundi 13 février 2023 de 9 heures à 11 heures en présence de conseillers municipaux et du maire. Dépouillement à 11 h
Besoins :
Un organigramme, un schéma ou un document qui recense les noms (et photos ?) des conseillers municipaux actuels (avec leurs commissions)
installation d’un panneau temporaire devant l’école pour que les élèves candidats puissent exposer leur affiche et qu’elles soient alors visibles par tous les jeunes
tampon avec la date pour tamponner les fausses cartes électorales des élèves
un isoloir installé dans la salle de motricité le jour de l élection pour le 13 février
Le premier conseil des jeunes : le week-end ?) ce sont les conseillers municipaux adultes qui prendront le relais
Le rôle de l’école sera de juste faire remonter les projets discutés au conseil d’enfants de l’école.
Informer les collégiens et lycéens + enfants Montbrunais scolarisés ailleurs)
(Se procurer la liste) et organiser une élection à part le week-end.
Échange téléphonique avec madame Eliane Soucas Piquemal (1 ere adjointe mairie de Rieux)
Les soutenir,
Paroles entendues
Confiance dans les adultes
Pas là pour » genre ça fait bien un CMJ »
Ils portent le projet d’A à Z (démarches de financements et réalisation inclues)
Les projets sont tout d’abord voté au conseil des jeunes.
Présences lors des inaugurations, des cérémonies,
Idées actions à Rieux :
City Park
Écriture d’un arrêté officiel visant l’interdiction de fumer aux parents devant le portail de l’école.
Extinction lumière
Eco -responsable (récup)
Végétalisation de l’école
Pedibus (ramassage scolaire à pied)
Escape Game
Fête des jeunes
Participation au forum de la jeunesse en juin à Toulouse (jeux, attractions)
