COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Ordre du jour :
– Retrait de la délibération sur le Reversement de la taxe d’aménagement
-Fixation du prix du repas de la cantine scolaire pour la commune de SABARAT
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet. Accroissement temporaire d’activité
L’an deux mille vingt-trois le 19 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – VIGUET-CARRIN- BÜGEL
Absents : Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE
Date de la convocation : 13/01/2023
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Monsieur le maire indique au conseil municipal que l ’année dernière, le gouvernement avait souhaité que la taxe d’aménagement soit perçu par les EPCI. Les communes et les EPCI devaient négocier pour déterminer le montant du transfert. La CCV avait délibéré pour ne transférer qu’un euro par commune et la commune avait délibéré dans ce sens.La loi était donc respectée mais détournée.
Les associations représentant les communes sont montées au créneau pour dénoncer cette nouvelle règle qui ne passaient pas du tout auprès des maires. Elles ont eu gain de cause et cette loi est abolie, nous devons donc délibérer pour annuler la précédente délibération.
N° 01/2023 Objet : Retrait de la délibération sur le Reversement de la taxe d’aménagement (TAM)
Vu la 2ème loi de finances rectificative pour 2022, entrée en vigueur le 1er décembre 2022,
Considérant que cette répartition redevient facultative ;
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer sa délibération 33/2022 portant sur le reversement de la taxe d’ménagement
N° 02/2023 Objet : Fixation du prix du repas de la cantine scolaire pour la commune de SABARAT
Monsieur le Maire expose que les tarifs de la cantine communale pour la commune de Sabarat n’ont pas été augmentés depuis le début de cette collaboration.
En 2022, la cuisine communale a fournie 2348 repas ( 27 % du nombre de repas préparés par la cuisinière à l’année ) à la cantine de Sabarat pour un montant de 10 800 euros ( 4,60 euros le repas)
En 2022, le prix moyen d’un repas, main d’œuvre, fournitures, énergie… s’est élevé à environ 5 euros.
En accord avec le maire de Sabarat, Monsieur le Maire propose de réévaluer le prix du repas fourni à 5 euros pour l’année 2023.
Cette nouvelle tarification prendra effet à partir du premier mars pour laisser le temps aux deux communes de délibérer sur ce nouveau tarif
N° 03/2023 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la cantine scolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux semaines allant du 24 janvier 2023 au 3 février 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet de 12h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
– Questions diverses
Il nous faut construire le petit bâtiment technique prévu pour les locataires du béguinage. . bâtiment . Nous pouvons construire un local de 5 mètres sur 3 mètres en respectant les distances réglementaires visa vis des voisins et en ne coupant pas de pommiers, juste un peu d’élagage d’un néflier. Nous devons décider la façon de réaliser ce bâtiment en régie en tenant compte des du bois déjà scié entreposé chez Alexander.
