Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames -CHANARD – DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN
Absents : Madame AMIOT
Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO
Date de la convocation : 11/07/2023
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR
– Délibération portant création de deux emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
– Délibérations sur la non augmentation du loyer de l’appartement 3 du Moulin de Bouydou;
– Discussion sur le choix d’un bureau d’architecte pour la construction de la boulangerie;
– Discussion sur les critères d’attribution pour les futurs logements senior du béguinage
– Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses.
L’école communale va compter 73 enfants à la rentrée . Pour pallier à cette augmentation d’effectif il convient d’étoffer le personnel en charge du centre de loisirs et de la cantine.
Durant l’année écoulée ,Myriam Amiot et Martine Chanard ont très souvent servi de supplétifs pour pallier aux nombreuses absences du personnel, si cela est très sympathique de leurs parts, cela ne doit pas devenir la norme .
Il nous faut donc créer deux emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité dont l’un doit impérativement occupé par une personne titulaire du BAFA .
N°29/2023 Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 août 2023 au 06 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 13h annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°30/2023 Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 septembre 2023 au 06 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 16h annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
– Délibérations sur la non augmentation du loyer de l’appartement 3 du Moulin de Bouydou;
Comme le prévoit la loi et le contrat de location, les montants des loyers doivent suivre obligatoirement l’évolution de l’indice des loyers . Pour déroger à cette obligation ,le conseil municipal doit en discuter et délibérer.
N° 31/2023 Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au 30/07/2023 pour le bail de l’appartement 3 du moulin de Bouydou.
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
– Discussion sur le choix d’un bureau d’architecte pour la construction de la boulangerie;
Pour ne pas risquer de perdre des financements potentiels, la Mairie de MONTBRUN-BOCAGE s’est engagée, vis-à-vis de la sous-préfecture, à déposer un dossier PC avec un coût prévisionnel au plus tard le 30 novembre 2023.
.Il nous faut donc trouver un cabinet d’architecte qui soit opérationnel en septembre.Le coût de a maîtrise d’œuvre étant inférieur à 100 000 €, nous ne sommes pas obligés de passer par un appel d’offre
Le conseil municipal charge le maire de contacter plusieurs cabinets d’architectes pour étudier leurs propositions à la rentrée.
– Discussion sur les critères d’attribution pour les futurs logements senior du béguinage
Les travaux de l’Espace des Rencontres avancent . Il nous faut réfléchir aux critères d ‘attributions pour les logements seniors du Béguinage.
Après discussion, le conseil municipal a défini la première mouture concernant les critères d’attribution pour les futurs logements senior du béguinage. Les futurs locataires devront être âgés au minimum de 70 ans, priorité sera redonné aux habitants de la commune, puis aux parents des habitants de la commune . Les personnes désirant postuler devront le faire de leurs propres initiatives, ni les services sociaux ou les enfants ou tout autre tiers ne pourront se substituer à leurs places .
Il s’agit d’un projet ou les futurs résidents devront veiller les uns sur les autres dans un climat de convivialité .
Ce projet a été pensé pour permettre aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possible dans un logement adapté . Si les montants des loyers seront appliqués sur les barèmes des logements sociaux, aucun critère de ressource ne sera demandé pour leurs attributions.
Une réunion sera organisée avec le comité de pilotage du béguinage pour affiner les critères d’attribution,
– Point sur l’Espace des Rencontres
les travaux de gros œuvres et de l’épicerie et des logements sont pratiquement terminés.Nous avons quelques inquiétudes sur la maison citoyenne en ce qui concerne les travaux de maçonnerie .Au mois d’août ,toutes les entreprises ferment ,une réunion de rentrée est prévue le 5 septembre avec tous les corps de métier pour programmer les travaux, notamment les traaux intérieurs de l’épicerie et des logements .
