Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

Ordre du jour

– Approbation des comptes de gestion 2023

– Vote du Compte Administratif 2023

-Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

– Vote du compte administratif 2023 budget lotissement

– Vote du budget primitif 2024
–Vote du budget photovoltaïque primitif 2024

– Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

– Délimitation de propriété de la Personne publique de la voie communale du Hameau de Pave.

– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans la cadre du dispositif CREONS pour la construction d’une boulangerie.

– Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la construction d’une boulangerie.
– Mise en location des logements du Béguinage
– Annexe : Budget prévisionnel 2024

L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL –VIGUET-CARRIN

Absents : Messieur ORSENIGO – MAISONNEUVE

Date de la convocation : 29/03/2024

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N° 07/2024 Objet : Approbation des comptes de gestion 2023

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2023 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal, le budget lotissement et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

–Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2023 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

N° 08/2024Objet : Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2023, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

– section fonctionnement : Réalisés

Recettes : 1 351 969.61€

Dépenses : 114 782.98 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 69 176.51 €

Dépenses : 331 998.28 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023

N° 09/2024 Objet : Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

– section d’exploitation : Réalisés

Recettes : 1 856.20 €

Dépenses : 1 020.00 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 5 945.81 €

Dépenses : 1 250.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget photovoltaïque

N° 10/2024 Objet : Vote du compte administratif 2023 budget lotissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022 du budget lotissement, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

– section de fonctionnement : Réalisés

Recettes : 110 928.00 €

Dépenses : 16 998.68 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 16 998.68 €

Dépenses : 16 998.68 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget lotissement

N° 13/2024.Objet : Vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section de fonctionnement :

  • Dépenses 1 824 746.06 €
  • Recettes 1 824 746.06 €

Section d’investissement :

  • Dépenses 2 179 143.74 €
  • Recettes 2 179 143.74 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024.

N° 14/2024 Objet : Vote du budget photovoltaïque primitif 2024

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section d’exploitation :

  • Dépenses 1 656.00 €
  • Recettes 1 656.00 €

Section d’investissement :

  • Dépenses 5 715.81€
  • Recettes 5 715.81 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2024.

N° 15/2024 Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2024.

Le taux de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires reste inchangé, ainsi que la TFPNB et la CFE.

– taxe d’habitation 20.08 %

– taxe foncière (bâti) 33.09 %

– taxe foncière (non bâti) 51.47 %

– cotisation foncière des entreprises 22.09 %

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

N° 16/2024 Objet : Délimitation de propriété de la Personne publique de la voie communale du Hameau de Pave.

Monsieur le Maire expose que lors d’une vente au hameau de Pave, une division de parcelles a été effectuée par le bureau de géomètres expert « S.A.R.L. G. O. METRES ».

La commune de Montbrun -Bocage est partie prenante de cette division au titre de la voie communale N°28 de Pave et un plan concourant à la délimitation de la propriété de la personne publique (en l’occurrence la commune de Montbrun-Bocage) a été établi par le géomètre. Des petits morceaux de parcelles ont été redessiné et les différents propriétaires ainsi que la commune doivent se transférer mutuellement ces petites parcelles.

Les deux propriétaires concernées, Madame Sybille Perieres /Orsenigo et Madame Cécile Colombot prendront en charge les frais occasionnés par cet échange, estimés à 400 euros.

Liste des parcelles concernées :

  • Numéro 362a partie devant être cédée à la commune de Montbrun-Bocage. Surface : 51m²
  • Numéro 408f partie devant être cédée à la commune de Montbrun-Bocage. Surface : 14m²
  • DPa partie devant être cédée à Madame Colombot. Surface : 20m²
  • DP partie devant être cédée à Madame Perieres/Orsenigo. Surface :70m²
  • DPc devant être cédée à Madame Perieres/Orsenigo surface : 28m²
  • DPd devant être cédée à Madame Perieres/Orsenigo surface 52m²

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N° 17/2024 Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans la cadre du dispositif CREONS pour la construction d’une boulangerie.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction d’une boulangerie

Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.

L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.

La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).

Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.

Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.

A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.

La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.

  • Étude économique prévisionnelle

    • Coût HT

    • TTC
    • Bâtiment 100 M²

    • 250 000 €
    • Maîtrise d’œuvre

    • 25290 €
    • Installation de chantier

    • 20 000 €
    • CSPS

    • 2500
    • Bureau d’étude thermique

    • 2000
    • four

    • 75 000
    • Réseaux et aménagements extérieurs

    • 9500
    • Total

    • 384290 €

    • 461148 €

La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.

  • Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
  • Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
  • Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
  • Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour construire le bâtiment.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention au conseil départemental de la Haute -Garonne une titre du programme Créons

  • La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Etat, Région etc…)
  • La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 au chapitre 21 de la section d’investissement.
  • Ce dossier sera déposé au conseil départemental de la Haute -Garonne. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

N° 18/2024 Objet : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la construction d’une boulangerie.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction d’une boulangerie

Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.

L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.

La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).

Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.

Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.

A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.

La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.

Étude économique prévisionnelle

  • Coût HT

  • TTC
  • Bâtiment 100 M²

  • 250 000 €
  • Maîtrise d’œuvre

  • 25290 €
  • Installation de chantier

  • 20 000 €
  • CSPS

  • 2500
  • Bureau d’étude thermique

  • 2000
  • four

  • 75 000
  • Réseaux et aménagements extérieurs

  • 9500
  • Total

384290 €

461148 €

La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.

  • Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
  • Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
  • Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
  • Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour construire le bâtiment.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention à la région Occitanie

  • La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (État, département etc…)
  • La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 au chapitre 21 de la section d’investissement.
  • Ce dossier sera déposé auprès de la région Occitanie. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

N° 19/2024 Objet : Mise en location des logements du Béguinage

Monsieur le Maire explique que les travaux du béguinage seront bientôt achevés et qu’il convient de fixer le montant du loyer et les modalités d’attribution.

Les loyers seront modérés afin de répondre au plus grand nombre de cas de locataires quant à la problématique de leurs ressources.

Le loyer ne dépassera pas le plafond de loyer maximal à caractère social (PLS) pour 2024 qui se situe, en zone C à 8,36 euros au m².

Le montant du loyer mensuel en respectant cette règle pour un logement avec une surface légèrement supérieur à 37m² et une dépendance de 5,5 m² par locataire soit 42,50 m² environ se situe donc 355 € hors charges.

Les charges comprendront la taxe sur les ordures ménagères (TAOM), l’entretien des abords et l’entretien du système d’assainissement. Ces charges seront calculées au tantième (prorata).
La provision sur charge est de 50 euros par mois, régularisée à la fin de l’année.

La consommation d’eau sera facturée au réel (compteur déflaqueur pour chaque appartement) avec répercussion du prix de l’abonnement.

Les logements seront disponibles au premier juin, mais la commune peut s’engager sur une promesse de bail sur une date antérieure.

Les modalités d’attribution ont fait l’objet d’une concertation au sein du conseil municipal :

La commune de Montbrun- Bocage propose à la location 4 logements T2, d’une superficie de 40 m² environ. Ces logements de plain-pied, répartis dans 2 maisonnettes situées à l’ « espace des rencontres »,  sont proposés non meublés.
Le chauffage est électrique, mais les appartements sont très bien isolés ; la production d’eau chaude est assurée par un chauffe-eau thermodynamique et des panneaux solaires photovoltaïques ont été installés pour réduire la consommation électrique.

Un abri de jardin collectif à quelques mètres des logements est à la disposition des résidents du béguinage (vélos, outils de jardin etc.).

Le projet communal du Béguinage de Montbrun Bocage est destiné aux personnes âgées, à minima de 75 ans.

Ces habitats offrent la possibilité de vivre de manière autonome pour les personnes en faible dépendance, bien que les logements soient conçus aux normes PMR (personne à mobilité réduite). Ces logements visent à offrir, entre autres, une alternative au placement en maison de retraite.

Le critère principal retenu pour l’attribution des logements, outre l’âge, est le besoin des personnes de rompre leur isolement, de se rapprocher éventuellement de leurs enfants ou de leurs amis, leur souhait de s’inscrire dans la vie d’un habitat résidentiel, et qui éprouvent de l’intérêt à participer à la vie associative et communale.

Pour cela, Le conseil municipal souhaite mettre en place une charte informelle de vivre ensemble qui impliquera de faire preuve de bienveillance, de veiller les uns sur les autres tout en respectant l’intimité et la vie privée des résidents. Cela afin d’instaurer un climat de confiance qui permette aux personnes âgées de se rassurer mutuellement, tout en cultivant un intérêt pour les autres et une envie de créer et entretenir des liens.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

Annexe

Budget prévisionnel 2024

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 charge caractère général

60611 eau

3 600,00 €

60612 Énergie -Électricité

22 500,00 €

60622 Carburant

4 500,00 €

60623 alimentation (cantine)

24 000,00 €

60628 autres fournitures non stockées

0,00 €

60631 Fournitures d’entretien

4 400,00 €

60632 Fournitures de petit équipement

1 500,00 €

60633 Fourniture de voirie

300,00 €

60636 Vêtements de travail

250,00 €

6064 Fournitures administratives

1 000,00 €

6065 livres disques médiathèque

800,00 €

6067 Fournitures scolaires

3 100,00 €

6068 Autres matières et fournitures (ALAE)

700,00 €

611 contrat prestation de service (PETR)

2 200,00 €

613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)

4 000,00 €

61521 Entretiens terrains (électricité fête )

3 507,93 €

615221 entretien bat publics (vidange fosse )

5 000,00 €

615232 réseaux Maintenance poteaux incendie

1 500,00 €

61524 bois et foret (ONF)

100,00 €

61551 Entretien matériel roulant

6 000,00 €

61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)

3 000,00 €

6156 Maintenance (cloches photocopieur, extincteurs)

8 000,00 €

6168 Autres assurances (ass groupe CDG31 CNRACL)

17 500,00 €

618 divers (WIFEO….)

1 000,00 €

622 Honoraires

0,00 €

623 fêtes et cérémonies,déplacement,mission (Galette , caminarem)

2 000,00 €

624 Transports de biens et collectif

1 000,00 €

626 Frais postaux et télécoms

3 000,00 €

627 Services et bancaires

0,00 €

6281 cotisations (ATD, AMF…)

1 200,00 €

635 autres impôts taxes (taxes foncières, cartes grises etc..)

3 700,00 €

Total

129 357,93 €

012 Charge de personnel

633 impôts taxes

3 308,99 €

6411 personnel titulaire (salaires et cotisations : CNRACL/ Urssaf etc…)

97 642,60 €

6413 Personnel non titulaire

42 160,97 €

6450 cotisation URSSAF ERAFP CNRACL IRCANTEC etc…

53 599,85 €

6470 autres charges sociales (rupture conventionnelle

7 013,95 €

Total

203 726,36 €

6611 Intérêt d’emprunt

13 878,00 €

014 atténuation de produits

7391111 Dégrèvement TF /prop non bâties

500,00 €

7391112 Dégrèvement TH sur logements vacants

450,00 €

739221 FNGIR

20 388,00 €

Total

21 338,00 €

023 Virement à la section d’investissement

1 404 191,27 €

65 autres charges de gestion courante

65311 Indemnités élus

27 000,00 €

65313 Cotisation retraite élus

2 000,00 €

65314 Cotisation de sécurité sociale part patr

300,00 €

65315 Formation élus

300,00 €

6541 Créances admises en non-valeur

1 000,00 €

6553 Service incendie

6 024,50 €

65561 contribution org de regroupement (sivom/cias/SDEHG))

6 000,00 €

6558 autres dépenses obligatoires (Piscine, frais scol ext )

2 500,00 €

65748 subv associations

6 130,00 €

6588 autres (DGFIP) (Remboursement charges locatif)

1 000,00 €

Total

52 254,50 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

total dépenses fonctionnement

1 824 746,06 €

RECETTES

R002 Report

1 142 632,57 €

Report budget lotissement

93 929,20 €

6419 remb sur rémunération du personnel 15408 € la poste

20 000,00 €

6459 Remboursement charges de sécurité sociale (temps non complet)

1 000,00 €

Total

21 000,00 €

70 Produit de services

70311 concession cimetières

250,00 €

7032 droit stationnement (marché/RODP)

17 000,00 €

704 épareuse (convention CCV)

7 840,00 €

7067 redevance serv. Périscolaire (cantine /Sabarat 10 000)

22 000,00 €

70878 Remboursement par des tiers

Total

47 090,00 €

731 Fiscalité locale

73111 taxe d’habitation

25 283,00 €

taxe foncière Bâti

130 904,00 €

taxe foncière non Bâti

22 750,00 €

Taxe additionnelle taxe foncière non Bâti

583,00 €

Cotisation foncières des entreprises

2 518,00 €

73114 Ifer

952,00 €

73118 Autres contributions

1000

Coefficient correcteur

62,00 €

Total

184 052,00 €

74 Dotations et participations

74111 Dotation forfaitaire

62 888,00 €

741121 Dot solidarité rurale « péréquation » (DSR P)

41 827,00 €

741122 Dot solidarité rurale «cible » (DSR C)

66 299,00 €

741127 Donation nationale de péréquation (DNP°

32 068,00 €

741126 Attribution part cps

723,00 €

742 dotation aux élus locaux

3 283,00 €

744 FCTVA

3 348,29 €

74718 autres participations (dotations élections CAF Ecole ext etc…)

26 000,00 €

7478 autres organismes (cantine 1 euro)

19 000,00 €

74836 compensation état CET (CVAE-CFE)

2 760,00 €

74832 Etat conpensation taxe foncière Bâti

455,00 €

74833 etat comp taxe fonc non Bâti

2 447,00 €

7488 Autres attributions (service minimum)

Total

261 098,29 €

73 Impôts et taxes

73223 Fond de de péréquation des ressources départementale

13 500,00 €

738 Autres impôts et taxe

Droits d’enregistrement (actes notariées)

12 000,00 €

Total

25 500,00 €

75 Autre produit de gestion courante

752 Revenus des immeubles (appt et salle)

42 438,00 €

75888 autres produits div gestion courante (charges appart/remise carrefour/remb dégâts )

7 000,00 €

remboursement véhicule électrique (2188)

Total

49 438,00 €

76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)

6,00 €

77 produits exceptionnels

7584 recouvrement créances admises en non valeur

773 mandats annulées

Produits des cessions immobilières (vente tracteur)

total recettes de fonctionnement

1 824 746,06 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

D 001 Déficit reporté

1641 emprunts Capital remboursé)

600 000,00 €

165 dépôt et cautionnement reçus

500,00 €

203 frais d’étude (espace des rencontres)

22 000,00 €

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains nus

0,00 €

212 agencements aménagements terrains

10 000,00 €

2131 bâtiments publics (école parcours sportif)

17 000,00 €

2135 Installations générales, aménagement et constructions ( espace des renc)

1 260 755,88 €

2157 matériel et outillage

10 000,00 €

2158 Véhicule

15 000,00 €

2159 autres installations,matériel et outillage techniques

10 500,00 €

2181 installation générales agencement divers (décos Noël etc…)

8 000,00 €

2183 mat de bureau informatique ((Médiathèque 7000)

12 000,00 €

2184 Mobilier et matériel de bureau (Médiathèque 20000)

15 000,00 €

2188 autres immobilisations (matériel résidence seniors

3 000,00 €

Total

1 361 255,88 €

total dépenses investissement

1 983 755,88 €

RECETTES

001Solde exécution, reporté

64 386,68 €

021 Virement section de fonct

1 404 191,27 €

Dotation fonds divers :

10222 FCTVA

4 789,93 €

10226 taxe aménagement

150,00 €

Total

4 939,93 €

Subvention d’investissement 2024

état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)

23 140,00 €

Département (parcours sportif ecole) régie

11 361,00 €

Département (parcours sportif école ) entreprises

12 628,00 €

Région (parcours sportif)

2 000,00 €

DETR (maison citoyenne (acompte)

100 000,00 €

Région (épicerie)

43 391,00 €

Région (béguinage)

16 800,00 €

Région Maison commune (acompte)

70 000,00 €

DSIL (épicerie béguinage)

143 000,00 €

Département (épicerie)

50 000,00 €

CCV béguinage

30 588,00 €

Département véhicule

4 580,00 €

TOTAL subvention

507 488,00 €

1641 Emprunts( capital versé)

169 dépôts et cautionnements

1 500,00 €

276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)

1 250,00 €

total recettes investissement

1 983 755,88 €