Conseil municipal du 31 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre le trente mai à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN
Absents , Messieurs MAISONNEUVE-ORSENIGO et Madame MATHIS
Date de la convocation : 23/05/2024
Martine Chanard a été élue secrétaire.
Ordre du jour
– Signature de la convention pour l’Agence Postale;
– Délibération pour la création d’un poste en CDD de 3 mois pour la réalisation de travaux en régie;
– Préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes ; –Révision des loyers des logements communaux – Délibération pour un mouvement de crédit;
– Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses
Signature de la convention pour l’Agence Postale;
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention peut signée avec les caractéristiques suivantes :
N° 23/2024 Objet : Signature de la convention pour l’Agence Postale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer, dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention peut signée avec les caractéristiques suivantes :
– La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon notre souhait
– L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h
– L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
– La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
– Une rémunération valorisant l’activité
La commune reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, la commune pourra également dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
– Délibération pour la création d’un poste ne CDD de 3 mois pour la réalisation de travaux en régie;
La commune va avoir besoin d’embaucher une personne durant une semaine pour la fête locale. Notre employé communal a été beaucoup sollicité pour le parcours sportif, l’espace des rencontres et il y a encore des taches à accomplir pour finir le chantier. Il prend donc du retard pour l’entretien habituel (épareuse, tonte, entretien du cimetière….) avec une météo pas très favorable. Comme les travaux de la maison citoyenne avance vite , la commune va pouvoir commander le mobilier pour l meubler, c’est presqu toujours des meubles à monter ,il faut aussi prévoir de déménager la médiathèque cet été. Il apparaît souhaitable de créer- un poste ne CDD de 3 mois pour la réalisation de ces travaux .
N° 21/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 03/06/2024 au 31/08/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes ;
Le maire est chargé de recruter le bureau et les assesseurs pour la préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes et établir les créneaux horaires.
N° 24/2024 Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au 01/06/2024 pour le bail du cabinet du rez-de-chaussée,
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
– Délibération pour un mouvement de crédit;
Il, faut transférer 40 000 euros du compte 21/35 (’investissement ) au compte 203 (étude) pour régler le
s factures de maîtrise d’œuvre et d’étude de l’espace des rencontres.
– Questions diverses
Le samedi 8 juin , dans le cadre de la convention territoriale globale, une rencontre est organisée à la salle polyvalente de Montbrun- Bocage de 9h 30 à 12 h 30 . Lors de cette rencontre ou seront présents la CCV et les commune signataires de la CTG, sera abordée la création des espaces de vie sociale pour chacune de ces communes.
Programme de la rencontre
Nous nous retrouverons le samedi 8 juin à Montbrun Bocage (salle des fêtes) de 9h30 à 12h30 afin de poursuivre notre réflexion sur la structuration « d’espaces favorisant le lien social » sur vos territoires de vie en présence de Coralie Condis de la Fédération des Foyers Ruraux.
Comme évoqué lors de notre première rencontre, nous souhaitons vous faire réfléchir sur vos projets respectifs et amorcer une première ébauche de questionnement sur les prérequis, les incontournables, les ressources, les opportunités…la tonalité à donner à votre projet.
Pour cela, nous vous demandons de venir accompagné ( à minima 2, 3 personnes) afin de constituer votre groupe de travail qui par la suite, pourra s’étoffer et poursuivre son cheminement lors d’un accompagnement individuel.
Vous venez avec : d’autres élus, des techniciens, bénévoles de médiathèques, des membres d’associations repérées comme actives ( foyers ruraux, clubs sportifs, associations culturelles/artistiques, cafés associatifs, épiceries associatives, tiers lieux, association de parents d’élèves…) et ressources dans votre commune, des habitants intéressés par ce type de projet, des jeunes, des moins jeunes, … A vous de voir ! Mais je me tiens à votre disposition pour vous aider à constituer ce groupe si nécessaire.
Si vous venez seul, nous vous raccrocherons à un groupe afin que vous puissiez prendre connaissance de la méthode de construction du projet.
lmaméthode proposée se veut dynamique, concrète et ludique.
——————————–
La commune à reçu dans le cadre de la CTG une proposition de l’Association Le Petit Perchoir
Courrier
Je vous écris au nom de l’Association Le Petit Perchoir située à Rieux Volvestre.
Nous proposons, entre autres, des actions de soutien à la parentalité. Nous ouvrons notamment deux fois par semaine un espace enfants-parents: “la Bougeothèque”.
C’est un espace de motricité libre et de socialisation pour les jeunes enfants de 0 à 6 ans, ainsi qu’un espace d’écoute et de rencontre pour les parents accompagnants.
Cette offre s’inscrit dans le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) financée par la CAF et MSA et le Département, nous nous adressons donc à toutes les familles du Volvestre.
Nous recevons de nombreuses familles du territoire, cependant nous avons constaté que certains parents n’osent pas franchir les portes de notre Bougeothèque, quand bien même ils en auraient besoin, ou bien ils ne peuvent pas se déplacer jusqu’à nous.
C’est pourquoi, en été (depuis 2 ans) nous “allons vers les familles” en proposant la Bougeothèque dans plusieurs parc du Volvestre au mois de juillet et de septembre.
Ainsi, nous vous sollicitons par le présent mail car nous souhaiterions déplacer notre Bougeothèque dans un parc de Montbrun-Bocage deux matinées au mois de juillet, idéalement les mercredis 3 et 17 juillet.
A l’ombre, avec des coussins, des transats, du matériel de motricité, des jeux de construction, des livres pour enfants, du thé et de l’eau fraîche…nous mettrons un point d’honneur pour accueillir les enfants et leurs parents dans les meilleures conditions. Sachant que cette offre sera gratuite.
Lors des réunions de la CTG, nous avons rencontré votre élue enfance-jeunesse avec qui nous avons parlé de ce projet.
Plusieurs personnes nous ont parlé de votre nouvel espace regroupant bibliothèque et appartements seniors et d’un espace vert au milieu des deux. Peut-être pourrions nous nous placer sur ce lieu.
Restant à votre disposition et vous remerciant par avance de prendre notre demande en considération, veuillez agréer Monsieur Le Maire, mes salutations respectueuses.
