Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024

Ordre du jour

– Délibération opération d’ordre pour récupération des avances de l’Espace des Rencontres;
– Délibération sur la modification de périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA

-Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

N° 26/2024 Objet– Délibération opération d’ordre pour récupération des avances de l’Espace des Rencontres;

Objet : affectation de crédit au 041

D 2131 : Constructions bâtiments publics 35 560.68 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 35 560.68 €

R 238 : Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 35 560.68 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 35 560.68 €

N° 27/2024 Objet : Avis sur la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA. Monsieur le Maire présente le document d’orientation fourni par le SMDEA afin d’évaluer l’impact de cette décision.

Après étude des document et discussions, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver le document d’orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA, et de donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA

Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Données

La consommation d’espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour Montbrun-Bocage une surface de 4.01 hectares.

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Total

Montbrun-Bocage

0.1

0.1

1.0

0.0

0.7

0.2

0.3

0.3

0.4

0.1

0.2

0.7

4.0

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Total

Habitat

0.1

0.1

0.4

0.0

0.7

0.2

0.2

0.3

0.4

0.1

0.2

0.7

3.3

Activité

0.0

0.0

0.4

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.4

Mixte

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Route

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Ferré

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

Non renseigné

0.0

0.0

0.2

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.0

0.2

Total

0.1

0.1

1.0

0.0

0.7

0.2

0.3

0.3

0.4

0.1

0.2

0.7

4.0