Compte rendu du conseil municipal 29 août 2024
ORDRE DU JOUR
–Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Délibération d’ admission en non-valeur des créances irrécouvrables;
– Point sur l’avancement des travaux de la Maison Citoyenne;
– Questions diverses.
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf août à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN
Absents : Mesdames MATHIS – DUCLOZ
Messieurs MAISONNEUVE – ORSENIGO
Madame DUCLOZ Dominique a donné procuration à Madame AMIOT Myriam
Date de la convocation : 23/08/2024
Madame CHANARD a été élue secrétaire.
N°28/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 14h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°29/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 17h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°30/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 17h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°31/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un mois allant du 02/09/2024 au 30/09/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Un habitant de notre commune ne règle pas une facture de 3 euros datant de 2023, comme le montant est inférieur au seuil de recouvrement pour engager des poursuites , la trésorerie nous demande de prendre une délibération d’ admission en non-valeur, en clair, on annule la dette.
N°32/2024 Objet : admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
– dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers…);
– dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
– dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 3.00€. Cette admission en non-valeur concerne 1 titre émis en 2023 d’un montant inférieur au seuil de poursuite.
Par conséquent, Le Conseil municipal décide
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 “pertes sur créances irrécouvrables d’un montant de 3.00 euros ;
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
– Questions diverses.
-Effectifs école rentrée 2025 : 26 en classe maternelle 39 en primaire pour deux classes 65 enfants. Pas de variation notable par rapport à la rentrée précédente.
Nous avons reçu de la part de Solene Bergheaud qui souhaite louer l’ancien local de l’épicerie pour établir un salon de coiffure la liste des travaux à effectuer avant son installation.
la commune souhaite rénover le toit du bâtiment (changement des tuiles , rehausse du toit
,isolation…) cela va prendre du temps, Pour les autres travaux, la commune va s ‘efforcer de les réaliser le plus rapidement, mais nous devons d’abord finir tous les chantiers en cours.
