COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
ORDRE DU JOUR
-Délibération Communauté de communes du Volvestre – Régularisation et réorganisation de la liste des compétences – Extension des compétences –Délibération Révision des loyers des logements communaux -Délibération Modificative pour le paiement de la Taxe d’Aménagement;
– Délibération Modificative pour le paiement de transport scolaire;
– Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Attribution d’une subvention à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
– Questions diverses. Point sur l’espace des rencontres Point sur le SCOT
L’an deux mille vingt-quatre le trois octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ
Messieurs BAGGIO – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents : Mesdames MATHIS
Messieurs BÜGEL – MAISONNEUVE
Date de la convocation : 30/09/2024
Madame CHANARD a été élue secrétaire.
N°33/2024 Objet : Communauté de communes du Volvestre – Régularisation et réorganisation de la liste des compétences – Extension des compétences
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté des Communes du Volvestre du 26 septembre 2024 portant modification des statuts sur la régularisation, la réorganisation et l’extension de ses compétences, souhaitée si possible au 1er janvier 2025.
Après examen du projet de statuts, il indique que les communes membres doivent à présent se prononcer sur ces modifications en application des articles L5211-20 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après délibération, Le Conseil municipal décide à l’unanimité
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Approuve la régularisation de la rédaction du libellé « maisons de services au public » et la réorganisation de la liste des compétences de la Communauté de communes du Volvestre (procédure de l’article L5211-20 du CGCT) ;
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Approuve l’extension des compétences de la communauté de communes (procédure de l’article L5211-17 du CGCT), et indique que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni personnel à transférer à la communauté de communes, attachés à ces compétences.
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Approuve les statuts ainsi modifiés.
N°34 /2024– Délibération Modificative pour le paiement de la Taxe d’Aménagement;
Nous avons déclaré la fin de travaux des bâtiments de l’espace des rencontres pour des questions d’assurances et de subventions . Les services de la perception ont été très réactif et ils nous ont fait parvenir la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive que la commune doit régler pour pour l’ensemble des constructions (524 m² )et des places de parking.
Nous devons donc prendre une délibération modificative pour ajouter une ligne de crédit pour le paiement de ces taxe , la commune n’avait jamais réglé de taxes d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive jusqu ‘alors.
Sur ce montant de 9404 euros la commune va récupérer 3483 euros, mais nous devons régler cette taxe avant de la percevoir.
N°35/2024Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au 31/10 pour le bail du logement du deuxième étage du Presbytère
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
Les travaux de la maison citoyenne sont pratiquement terminés. Nous attendons qu’ENEDIS nous installe le compteur , la fibre est déjà installée, nous pouvons donc envisager le déménagement de la Bibliothèque de que l ‘informatique sera opérationnelle. Mais,il y a un imprévu, le plancher se soulève ! Nous devons donc attendre que ce problème soit résolu avant d’installer les étagères.
Pour ce déménagement ,il nous faut embaucher de façon temporaire,une personne pour aider notre employé communal et nous pouvons coupler le recrutement de cette personne pour commencer les travaux de rénovation du futur salon de coiffure.
N°36/2024– D Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 14/10/2024 au 13/12/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
– Attribution d’une subvention à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
Une habitante de Montbrun Bocage propose une animation bénévole en direction des adolescents de notre commune qui rencontre un franc succès. Cette structure est affiliée à l ‘association « la maison de montbrun » pour des raisons juridiques et administratives. Si cette activité est gratuite, elle engendre néanmoins quelques dépenses, pour le moment réglé par l ‘association « la maison de montbrun » , le conseil municipal peut réfléchir sur les moyens d’apporter son aide notamment financier, pour ce projet.
N°37 2024 Objet : Délibération sur l’attribution de subvention 2024 pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun
La Maison de Montbrun compte désormais une branche jeunesse organisant des activités et évènements pour les jeunes adolescents de notre village.
Le maire propose d’attribuer une subvention de 200 euros à la Maison de Montbrun pour aider à l’organisation de ces activités.
Après discussion, le Conseil Municipal décide
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D’allouer une subvention de 200€ à la branche jeunesse Maison de Montbrun pour l’organisation des activités pour les adolescents du village
D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants
N°38/2024– Délibération Modificative pour le paiement de transport scolaire;
Sur le budget prévisionnel 2024 , nous avions budgétisé une somme pour tout ce qui,concerne les locations y compris les transports scolaires qui étaient considérés comme une location de véhicule . La perception nous demande de créer une crédit pour le transport ,ce qui est somme toute assez logique, nous pourrons donc régler la facture de transport du voyage scolaire.
– Questions diverses.
Point sur le SCOT
lors d’une réunion organisée par le PETR au sujet du SCOT, nous avons pris connaissance des modalités du futur SCOT, notamment que seulement 5000 m² de foncier constructible sera attribué à notre commune pour la période 2031/2031. Lors de la prochaine réunion concernant le SCOT, le maire prévoit d’intervenir pour demander des éclaircissements sur ce sujet . Il est important de rappeler que la loi ZAN votée en 2023 oblige les communes à diminuer par deux la consommation d’espace dédié à la constructibilité pour la période 2021/ 2031 par rapport à la consommation d’espace dédié à la constructibilité pour la période 2010/2020.
3,2 hectares ont été consacrés à la constructibilité sur la commune de Montbrun Bocage pour la période 2010/2020. Notre commune devait donc pouvoir bénéficier de 1,6 ha de terrains dédiés à la construction pour la période 2021/ 2031 alors que le SCOT ne prévoit d’attribuer que 0,5 ha à la commune de Montbrun Bocage.
Point sur l’espace des rencontres
Les travaux de la maison citoyenne sont pratiquement terminés. Nous attendons qu’ENEDIS nous installe le compteur , la fibre est déjà installée, nous pouvons donc envisager le déménagement de la médiathèque, de que l ‘informatique sera opérationnelle. Mais,il y a un imprévu, le plancher se soulève ! Nous devons donc attendre que ce problème soit résolu avant d’installer les étagères de la médiathèque.
Les travaux de voirie concernant l’espace des rencontres seront effectués la semaine prochaine ;
