Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre
L’an deux mille vingt-quatre le douze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents : Messieurs BÜGEL – MAISONNEUVE
Date de la convocation : 05/12/2024
Madame CHANARD a été élue secrétaire.
Ordre du jour
–Délibération:signature convention:cantine à 1 euro– Délibérations de non augmentation de loyers pour l’année 2024 —-Lancement du projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
– Non augmentation des impôts ;
– Mise à disposition d’un local pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
– Demande de l’association le Mycelium pour l’occupation de l’espace public le dimanche matin;
– Réflexion sur le stationnement limité rue du Rébarrat;
– Questions diverses :
Demande de devis pour le futur salon de coiffure
N° 43/2024 –Délibération:signature convention:cantine à 1 euro
Le 1er avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles éligibles à la Fraction Péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale afin de faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin décompenser une partie du surcoût à deux conditions :
Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place. La tranche la plus basse de cette tarification ne doit dépasser 1 euro par repas. Il est précisé que l’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune a conservé la compétence scolaire.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant quatre tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.
Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée à partir du quotient familial :
- quotient familial 0 – 489 prix du repas à la charge des parents est de 0.70 euros
- quotient familial 490 à 1101 prix du repas à la charge des parents est de 0.95 euros
- quotient familial 1102 – 1500 prix du repas à la charge des parents est de 3 euros
- quotient familial 1501 et au-delà prix du repas à la charge des parents est de 4.50 euros
La commune s’engage à appliquer ces tarifs à l’ensemble des élèves scolarisés dans l’école communale qu’ils y résident ou non. Pour les enfants accueillis en famille d’accueil, pour lesquels le quotient familial ne s’applique pas, le prix d’un repas étant payé par l’aide sociale, la participation demandée pour le prix des repas est de 3 euros.
Ce dispositif s’appliquera à la rentrée scolaire du 1er septembre 2021 sous réserve de l’acceptation de ce dossier par l’Agence de Services et de Paiements qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.
Pour bénéficier de cette aide, les familles devront fournir une copie papier de certificat de la CAF, de la MSA ou autre régime mentionnant le quotient familial de chacun. A défaut, les familles acquitteront le repas à 4.50€.
La commune doit signer une nouvelle convention avec l’état pour continuer à bénéficier de ce dispositif
-Délibérations de non augmentation de loyers pour l’année 2024;
pour les loyers des logements communaux qui n’ont pas été augmenté cette année, la commune doit prendre une délibération de régularisation.
N° 45 /2024 Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail. Pour 3 baux, ces délibérations n’ont pas été prises pour 2024 et ces loyers n’ayant pas été augmentés, il y a lieu de régulariser cette situation.
Concernant :
– l’appartement 3 du Moulin de Bouydou occupé par M et Mme MIELLET avec une date de révision au 01/07 ;
– l’appartement 2 du Moulin de Bouydou occupé par Mme DEGOUMOIS avec une date de révision au 01/10 ;
– le local du Moulin de Bouydou occupé par M. STEINER avec une date de révision au 01/03
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ces loyers pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
N° 46/2024 Objet : Lancement du projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le contexte afin de définir l’opportunité de soutenir la construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
En 1999, un groupe de passionnés a entrepris de construire dans le centre bourg de Montbrun un fournil à bois, dans l’objectif de fabriquer un pain au levain de haute qualité, avec une technique ancestrale et des farines locales issues de l’agriculture biologique, pétri et façonné à la main : Le fournil de la Salamandre .
Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.
L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.
La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).
Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, le conseil municipal de Montbrun-Bocage a décidé par délibération le 21 décembre 2023 (51/2023) de construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.
Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.
A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.
La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du service rendu à la population, le conseil municipal lors de ses précédentes réunions avait pensé que l’implication de la commune sur ce projet était nécessaire.
Estimation du coût du projet :
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Coût HT |
TVA |
TTC |
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| Bâtiment 100 m² |
250 000 € |
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| Maîtrise d’œuvre |
25290 € |
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| Installation de chantier |
20 000 € |
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| CSPS |
2500 |
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| Bureau d’étude thermique |
2000 |
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| four |
75 000 |
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| Réseaux et aménagements extérieurs |
9500 |
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| Total |
384290 € |
76858€ |
461148 € |
La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait décidé de construire le 21 décembre 2023, sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Région Occitanie a attribué une subvention de 15000€ pour la réalisation de cette opération et que le Conseil Départemental de la Haute Garonne a attribué au titre du programme Créons 126200€ de subvention.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention auprès de la DETR a été déposée mais la décision d’attribution ne sera prise qu’en avril 2025.
Monsieur le Maire est assez confiant sur l’attribution de cette subvention sans tenir compte du climat politique actuel. Elle avait été refusée en 2024 car les travaux étaient programmés en 2025 et la demande avait été jugée prématurée. Depuis lors cette demande de subvention a été étoffée d’une étude très favorable de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour ce projet.
Le Maire souligne que si l’on attend la décision d’avril quant à l’attribution d’une subvention par la DETR, les délais concernant l’appel d’offre nous amènera à l’été où les entreprises sont peu présentes, les travaux ne pourront commencer qu’en octobre voir plus tard si les conditions météorologiques sont défavorables.
Le Maire propose donc au conseil municipal de lancer le projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural compte tenu des subventions déjà accordées, des capacités de financement d’investissement de la commune.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder au lancement du projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural.
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2025 au chapitre 21 de la section d’investissement.
Monsieur le Maire est chargé de contacter le bureau d’architecte pour lancer cette opération.
– Non augmentation des impôts ;
Au vu des résultats comptables prévisionnelles de l’année écoulée, la commune n’a pas obligation d’augmenter le taux des divers impôts communaux. Le maire propose donc de l’élaboration du budget 2025 de ne pas augmenter le taux les impôts locaux . Le conseil municipal à l’unanimité d’ approuver cette décision .
– Mise à disposition d’un local pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
Le local de la médiathèque dans l’ancien presbytère est vacant, la branche jeunesse de la Maison de Montbrun(ados et pré ados ) souhaiterais pouvoir en disposer pour ces activités.
le conseil municipal accorde à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun d’occuper Le local de l’ancienne médiathèque dans l’ancien presbytère pour ces activités . Avant la mise à disposition, profitant que ce local est vide de tout mobilier, la municipalité va effectuer quelques travaux ,notamment de peinture pour rendre ce local plus acceuillant.
Demande de l’association le Mycelium pour l’occupation de l’espace public le dimanche matin;
l’association le Mycelium dispose maintenant d’un local qui lui est mise à disposition par Madame Colombo à l’angle de la place de la halle et du champ de Mars pour exercer ces activités.
Cette association est abonnée au marché et expose son stand sous le chapiteau de la maison de Montbrun ; boissons chaudes, exposition de documents , présentation de projets collectifs……… Elle souhaiterais maintenant exposer le dimanche matin devant son nouveau local, mais il y a des stands de légumes, de viennoiseries et de bijoux à cet endroit là (champ de mars), et a proximité, un stand qui vend du Tchai, du café , les mêmes prestations proposées par le Mycellium !
L‘association le Mycelium demande la possibilité d’installer quelque tables sur la place de la halle devant son local pour ne pas créer de problèmes. Le conseil municipal autorise l ‘association Mycelium à exposer le dimanche matin devant son nouveau local, place de la halle . Elle continueras à s’acquitter du droit de place qu’elle versait auparavant pour l’occupation domaine public lors du marché hebdomadaire, place du Champ de Mars.
– Réflexion sur le stationnement limité rue du Rébarat;
Maintenant que la rue de la carrère de dessous est à sens unique, les véhicules empruntant cette route doivent faire le tour par la rue du Rébarat. Jusqu’à maintenant , tout s’est bien passé, mais si deux véhicules utilitaires (fourgons)se garent mal de part et d’autre de la rue du Rébarat, la circulation d’un véhicule imposant pourrait se révéler impossible.Il convient donc d ‘entamer une réflexion à ce sujet. Si il était constaté des problèmes de circulation, le conseil municipal pense qu’un marquage au sol pour obliger les conducteurs à se garer en créneau et donc interdire le stationnement en épis sur le coté pair de la rue du Rébabat devrait suffire pour fluidifier le circulation.
– Questions diverses :
-Demande de devis pour le futur salon de coiffure ; Les devis demandés ne sont pour l’heure pas encore arrivés.
–Réflexions sur la parc routier de la commune ;
Notre camion benne,pourtant en très bon état et ayant très peu roulé ! Ne démarre pas ! lorsque l’humidité extérieur est trop importante. Nous l’avons plusieurs fois amené chez différents garagistes ,aucun n’a su déterminer la panne qui s’avère être une panne électronique. Notre véhicule électrique de marque Ligier est également en panne ! Pour sa réparation, l’entreprise Ignition nous a adressé un devis de 2020€ HT.
Le conseil municipal décide de donner son accord pour la réparation du véhicule électrique. Le conseil municipal décide également de procéder à acquisition du nouveau camion benne en 2025 même relativement âgé et de vendre notre camion benne au printemps lorsqu’il voudra bien démarrer. Lors de cette vente nous ne dissimulerons pas son problème électronique pat temps humide, mais nous espérons vu son état et son faible kilométrage de parvenir à un pris de vente correct.
