Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2025

Ordre du jour

-Création de postes à temps non complet pour l’organisation de l’ALAE pour la rentrée ;
– Inscription du chemin de Galié sur le tableau des voies communales;

-Admission en non valeur

– La commune à reçu une demande de vœux pour la sauvegarde des petites lignes régionales ferroviaires ;

– Signature d’un pré-bail pour la boulangerie pour l’obtention d’une avance de la DETR;

-Convention avec la médiathèque départementale

– Point sur l’appel d’offre pour la construction de la boulangerie;
– Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- ORSENIGO

Absents : Madame MATHIS

Messieurs MAISONNEUVE – VIGUET-CARRIN

Date de la convocation : 26/06/2025

Madame CHANARD a été élue secrétaire.

-Création de postes à temps non complet pour l’organisation de l’ALAE pour la rentrée ;

Notre ATSEM, également directrice du centre de loisirs s’est mis en disponibilité pour rapprochement de conjoint à la rentrée prochaine, un de nos animateurs ne souhaite pas renouveler son contrat. La commune doit donc recruter 3 personnes pour palier à ces départs (ATSEM, Directeur, Animateur)

N°24 /2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’animation de l’ALAE et l’entretien des locaux communaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation et d’entretien pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 septembre 2025 au 04 juillet 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation territorial et agent d’entretien à temps non complet de 13h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°25 /2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation territorial et agent d’entretien à temps non complet de 17h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°26 /2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’animation des structures du village.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 septembre 2025 au 01 septembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation territorial et agent d’entretien à temps non complet de 17h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°27 /2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation territorial et agent d’entretien à temps non complet de 20h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°28 /2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer la permanence du service au sein de l’école maternelle

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation titulaire du CAP petite enfance pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01 septembre 2025 au 01 septembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation territorial titulaire du CAP petite enfance faisant fonction d’ATSEM à temps non complet de 25h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

-Inscription du chemin de Galié sur le tableau des voies communales;

Le chemin de Galié qui borde le lac sur le coté ouest n’est pas inscrit au tableau de classement des voies communales, outre que cette voie permet l’accès au lieu dit Galié, il permet l’accès au lac et à la réserve d’incendie. Il y a quelques trous sur cette voie et tant qu’elle n’est pas inscrite on ne peut pas reboucher ces trous.

N°29/2025 Objet : Classement des voies communales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin de Galié qui borde le lac sur le côté ouest n’est pas inscrit au tableau de classement des voies communales, outre que cette voie permet l’accès au lieu-dit Galié, il permet l’accès au lac et à la réserve incendie.

Monsieur le maire propose donc l’inscription de cette voie

VC N° 47 Route de Galié

Ce nouveau classement porte le total

des voies communales à 33 385 mètres,
des voies communales à caractère de rue à 473m inchangé
Et des voies communales à caractère de places à 3144 m

Pour un total général de 37002 mètres

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

-Admission en non valeur

La perception nous demande de prendre une délibération pour admettre en non valeur une dette d’un de nos administrés ; Il semble que cet administré a mis en vente son habitation, on peut donc légitiment penser qu’il pourra rembourser cette dette auprès de la commune. Quoi qu’il en soit nous devons délibérer sur cette admission en non valeur.

N°30 /2025 Objet : admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

– dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers…);

– dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;

– dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il vous est proposé par le Centre de Gestion Comptable de Carbonne de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 215.31€. Cette admission en non-valeur concerne 2 titres émis en 2020 et 2021 suite à l’échec des tentatives de recouvrement.

Monsieur le maire explique que ces personnes sont encore propriétaires d’un bien sur la commune qui est en passe d’être vendu. Il propose donc de demander au comptable public de tenter de recouvrer ces sommes à l’occasion de cette vente.

Par conséquent, Le Conseil municipal décide

DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 “pertes sur créances irrécouvrables;

– La commune à reçu une demande de vœux pour la sauvegarde des petites lignes régionales ferroviaires ;

N°31/2025 Objet : Engagement de l’État pour le sauvetage des lignes ferroviaires du quotidien

Notre réseau ferroviaire est en danger : 4 000 km de lignes sont menacés de fermeture dans toute la France, dont 984 km en Occitanie. Ces « petites lignes », trop souvent négligées des grandes orientations nationales, sont pourtant essentielles à notre métropole : elles relient Auch, Albi, Rodez ou Figeac et les territoires ruraux à Toulouse.

Ces lignes sont des vecteurs irremplaçables de justice sociale, d’égalité territoriale et de transition écologique. Leur disparition signifierait la fin d’un accès direct aux services publics, une mobilité restreinte pour des millions d’habitants, et un coup porté à la lutte contre le dérèglement climatique.

Face à cette menace, la Région Occitanie a, depuis des années, assumé largement les responsabilités de l’État, finançant massivement l’entretien et la modernisation de ces infrastructures. Pourtant, les voies ferrées restent juridiquement la propriété exclusive de l’État. D’ici à 2032, ce sont 800 millions d’euros supplémentaires qui devront être investis en Occitanie pour sauver nos petites lignes. Le mur d’investissement qui se dresse ne peut être franchi sans un engagement ferme et durable de l’État.

Le Conseil municipal de MONTBRUN-BOCAGE, réuni le 10 juillet 2025 :

Article 1 :

Affirme son attachement aux lignes ferroviaires du quotidien, qui constituent un pilier de la mobilité durable et de la cohésion des territoires.

Article 2 :

Demande à l’État de prendre pleinement ses responsabilités en engageant un plan national de sauvegarde des lignes ferroviaires menacées, en partenariat avec les Régions, et de garantir les investissements nécessaires à leur modernisation et leur pérennité.

Article 3 :

Apporte son soutien aux initiatives citoyennes, associatives, syndicales et institutionnelles mobilisées pour la défense des lignes du quotidien, notamment en Occitanie.

Article 4 :

Exprime sa solidarité avec les territoires et les populations directement concernés par les fermetures envisagées, et appelle à une mobilisation nationale en faveur d’un service ferroviaire accessible, équitable et écologique.

– Signature d’un pré-bail pour la boulangerie pour l’obtention d’une avance de la DETR;

La commune bénéficie d’une subvention de l’état de 100 000 euros pour la construction de la la boulangerie. Pour le calcul de cette subvention, l ‘état prend en compte, cinq ans de loyers qui viennent en déduction du montant subventionnable. Pour demander une avance sur la subvention accordée au titre de la DETR, il convient de signer un pré-bail qui fixe le montant du loyer qui sera demandé au locataire.

N°32/2025 Objet : Pré bail boulangerie

Monsieur le Maire informe que les travaux de construction de la boulangerie commencent le mardi 15 juillet 2025 et devraient se terminer en mars ou avril 2026. Il convient donc de signer un pré-bail avec le futur boulanger occupant, Nils LEBRETON, pour officialiser cette future location.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide d’adopter cette proposition.

-Convention avec la médiathèque départementale

Lors d’une réunion avec le maire, l’équipe de bénévoles en charges de la médiathèque et des représentants de la médiathèque départementale, un projet de convention a été élaboré , les services du département devaient nous transmettre ce projet de convention pour approbation par le conseil municipal ; A ce jour, ce projet ne nous est pas parvenu !

La commune n’a pas reçu à ce jour le projet de convention, la délibération concernant cet objet est reporté à une date ultérieure

– Point sur l’appel d’offre pour la construction de la boulangerie;

les travaux de terrassement pour la boulangerie débute le 15 juillet les fondations 16 et 17 juillet. La pose de dalle du 4 au 8 août ;

– Questions diverses

Cette semaine, des locaux et équipements ont subis des dégradations volontaires et totalement gratuite, rien n’a été dérobé. Deux pneus du camion benne ont été lacérés