Compte -rendu du conseil municipal du 2 septembre 2025

Compte -rendu du conseil municipal du 2 septembre 2025

ORDRE DU JOUR

-Délibérations : ventes de terrains pour régulariser la voie Communale de Pave

-Délibération pour le choix d’un opérateur pour la dématérialisation des actes administratifs

-Délibération pour la participation des communes aux dépenses de fonctionnement

-Délibération sur l’annulation d’un titre abonné au marché

– Examen du devis de maintenance lourde du SDEGH pour l’ éclairage extérieure de la salle polyvalente suite à l’acte de vandalisme

– Convention d’objectif médiathèque municipale

– Charte documentaire médiathèque municipale

-Préparation de l’inauguration des l’espace des rencontre

-Règlement du prêt de la salle d’exposition

L’an deux mille vingt-cinq le deux septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- ORSENIGO – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame MATHIS

Monsieur MAISONNEUVE

Date de la convocation : 21/08/2025

Madame CHANARD a été élue secrétaire

Délibérations : ventes de terrains pour régulariser la voie Communale de Pave

La commune a procédé à un alignement sur la Voie communale N° 28 de Pave ; A l’issue de cet alignement ,des parcelles sont rétrocédées à la commune ,d’autres à Madame Colombo et madame Orsenigo. Il convient de prendre des délibérations pour régulariser cette opération

N°36/2025 Délibération portant sur la vente de terrains pour régulariser la voie Communale de Pave

La commune a procédé à un alignement sur la Voie communale N° 28 de Pave ; A l’issue de cet alignement, des parcelles sont rétrocédées à la commune, d’autres à Madame Colombo et Madame Orsenigo.

Il convient de prendre une délibération pour régulariser cette opération

Concernant la vente par la Commune de MONTBRUN au profit de Madame COLOMBOT, il a été convenu :

– la vente de la parcelle E 1146 pour une superficie de 20 centiares moyennant le prix de 1€.

– la prise en charge des frais de notaire intégralement par Madame COLOMBOT.

 Concernant l’échange entre la Commune de MONTBRUN et Madame ORSENIGO, il a été convenu :

– la cession par la Commune de MONTBRUN à madame ORSENIGO des parcelles E 1147.1148.1149 : évaluation 1€

– la cession par Madame ORSENIGO à la Commune de MONTBRUN des parcelles E 1126.1131 : évaluation 1 €.

– la prise en charge des frais de notaire intégralement par Madame ORSENIGO.

Le Conseil Municipal donne son accord à ces transactions et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces transactions.

-Délibération pour le choix d’un opérateur pour la dématérialisation des actes administratifs

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 139 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil doit donc décidé :

– de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,et

de choisir pour ce faire, un opérateur.

Présentation de la convention-type entre le « représentant de l’État » et les « collectivités » souhaitant procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État

Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application de l’article R. 2131-3 du CGCT, signer avec le représentant de l’État dans le département une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet :

de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;

d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

La convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique. Le présent document propose un cadre type pour faciliter l’établissement de cette convention. Il peut également être utilisé afin d’assurer la transmission d’autres actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’État. La convention type est structurée comme suit :

la première partie identifie les parties signataires de la convention ;

la seconde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice et, le cas échéant, l’opérateur de mutualisation¹ ; elle rassemble les informations nécessaires au raccordement de la collectivité émettrice au système d’information @CTES ;

la troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer et, d’autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ;

la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.

N°37/2025 Objet : Délibération télé transcription des actes soumis au contrôle de légalité

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l’article 139 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil municipal, décide :

– de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

– de choisir pour ce faire, le dispositif BL Echanges sécurisés commercialisé par la société BERGER LEVRAULT,

– d’autoriser le maire à signer avec le Préfet de la Haute-Garonne la convention correspondante et ses avenants éventuels afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

N°38/2025 OBJET : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir le montant de la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun

Pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif était de 800€ par an et par enfant.

Compte tenu de l’inflation et de la majoration du taux d’indice des employés de la fonction publique, ce montant avait été augmenté à 850€ en 2022/2023, Monsieur le Maire propose de conserver la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun, participation qui serait fixée à 850€ pour l’année scolaire 2023/2024 ; somme bien inférieure au coût réel des frais de scolarité pour un enfant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De fixer la participation des communes de résidences des élèves accueillis dans les écoles de Montbrun-Bocage à 850€ par élève et par an ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les conventions à venir.

N°39/2025 OBJET : Délibération sur l’annulation d’un titre abonné au marché

Monsieur le Maire explique que Madame YASSI WANDA, abonnée au marché a cessé son activité début 2025. Or le titre 598 correspondant au deuxième trimestre 2025 avait été éditée, Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal l’annulation de ce titre afin de ne pas lui faire porter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’annulation du titre 598.

– Examen du devis de maintenance lourde du SDEGH pour l’ éclairage extérieure de la salle polyvalente suite à l’acte de vandalisme.

Les câbles électriques reliant les 6 lampadaires devant la salle polyvalente ont été dérobés ainsi que les câbles des lampadaires du terrain de tennis. La commune a porté plainte et signaler le sinistre à notre assurance. Nous n’avons pas encore de réponses de l’assurance Nous avons demandé un devis au SDEHG pour réparer les luminaires de la salle polyvalente. Nous ne nous servons plus des lampadaires du tennis

– Convention d’objectif médiathèque municipale 2024/2029

La convention d’objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental de la Haute Garonne et la commune de Montbrun Bocage pour le développement du service de la lecture publique. La présente convention définit à la fois : – les critères d’éligibilité pour qu’une commune bénéficie de l’aide technique des services du Conseil départemental et de la Médiathèque départementale pour le développement d’une politique de lecture publique et la gestion de sa bibliothèque, et les obligations réciproques des parties.

– Charte documentaire médiathèque municipale

La politique documentaire recouvre au sein d’une bibliothèque l’ensemble des processus visant à contrôler le développement des collections. Elle recouvre la politique d’acquisition, la politique de conservation (incluant le désherbage) et la politique d’accès (incluant les modalités d’organisation et de communication des collections). Elle détermine les principes de constitution, de gestion et de développement des collections. Elle pourra être actualisée en fonction de l’évolution des moyens de diffusion et des supports, des orientations de la commune en matière de lecture publique.

Médiathèque municipale de Montbrun-Bocage

Charte documentaire

Définition :

La politique documentaire recouvre au sein d’une bibliothèque l’ensemble des processus visant à contrôler le développement des collections. Elle recouvre la politique d’acquisition, la politique de conservation (incluant le désherbage) et la politique d’accès (incluant les modalités d’organisation et de communication des collections).

Nous profitons de la rédaction de cette charte pour rappeler quelques points concernant la médiathèque communale de Montbrun-Bocage (historique, horaires, lien avec la médiathèque départementale….)

Préambule

La présente charte fixe la politique documentaire de la médiathèque municipale de Montbrun Bocage. Elle détermine les principes de constitution, de gestion et de développement des collections. Elle pourra être actualisée en fonction de l’évolution des moyens de diffusion et des supports, des orientations de la commune en matière de lecture publique.

La médiathèque municipale est un service public devant assurer l’égalité d’accès à la lecture, à la culture, et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société. En cela, elle se réfère aux textes de référence que sont le manifeste de l’UNESCO de 1994 et la Charte des bibliothèques de 1991.

La commune de Montbrun-Bocage a signé avec le Département de le la Haute-Garonne une convention d’objectifs concernant la La médiathèque municipale pour la période 2024-2029.

1- Contexte

La médiathèque est un service de la commune de Montbrun Bocage ;

La Médiathèque municipale se situe au lieu-dit la Bourdette, au sein de la Maison Citoyenne qui compte également une salle d’exposition, un espace numérique et un espace senior.

Ainsi qu’à proximité d’autres équipements et services ,béguinage,épicerie ,boulangerie et non loin d’autres services municipaux (école, mairie, agence postale).

La médiathèque municipale a une vocation généraliste et est ouverte au tout public.

2- Missions de la bibliothèque

L’une des missions de la médiathèque municipale est de constituer une collection de documents
régulièrement enrichie, adaptée, communicable et pouvant être empruntée par le public.

Les collections de la médiathèque municipale sont destinées à tous les publics et à tous les âges. La médiathèque municipale doit contribuer au développement et à l’accès du livre et de la lecture pour
tous. La médiathèque municipale doit proposer des collections pluralistes et diversifiées.

La médiathèque municipale doit favoriser l’accès à l’information et à la documentation et à la culture. Les collections doivent aussi permettre aux usagers de se distraire.

La médiathèque municipale doit assurer l’accès aux différentes formes d’expressions culturelles en mettant en valeur des thématiques, des œuvres et des auteurs.
La médiathèque mène une politique d’animation visant à promouvoir ses ressources documentaires, notamment à travers des rencontres, des ateliers, des expositions…

La médiathèque municipale doit contribuer au développement culturel en se proposant comme lieu de découverte, de rencontres et d’échanges dans la commune.

3- Collections
La médiathèque municipale propose à la consultation et l’emprunt près de 6000 documents pour tous les âges (périodiques compris). Ils s’adressent au plus grand nombre. En ce sens la médiathèque ne peut répondre sauf exception à des demandes trop spécialisées. Les collections regroupent donc des documents de sensibilisation, de vulgarisation et de synthèse, ainsi que de loisirs.

Le fonds de la médiathèque, 3500 documents (livres, CD, partition ,bandes dessinées…) est constitué de documents, provenant de dons ou d’achats correspondant à la politique documentaire de la médiathèque, 2500 autres documents sont prêtés par fonds de roulement (de 6 mois à un an) par la médiathèque Départementale de Haute Garonne.
Le public a accès :
– Aux collections « jeunesse » destinées aux enfants jusque 14 ans (il s’agit d’un âge indicatif).
– Aux collections « Ados/Adultes» destinées aux adolescents à partir de 14 ans et aux adultes.
Elles recouvrent différents genres littéraires : Roman, Nouvelle, Conte, Roman fantastique et de
science-fiction, bandes dessinées. Elles comprennent aussi différents ouvrages documentaires en sciences humaines…..à ces documents s’ajoutent des CD ces DVD, ainsi que des partitions.
La médiathèque municipale n’a pas vocation de conservation, elle ne possède pas de fonds
patrimoniaux, ni d’archives, ni de livres rares… Néanmoins, les lecteurs ont accès à des auteurs et à des éditeurs
peu présents dans le circuit commercial. Les collections sont variées dans leur niveau de difficulté.

La consultation des collections est gratuite pour tous ainsi que l’accès à l’emprunt également gratuit possible après inscription.

4- Acquisition : critères de sélection et équilibre des collections.

es principes
La politique d’acquisition est sous la responsabilité des personnes bénévoles de la médiathèque.

La mission d’acquisition est menée sur la base d’un travail réfléchi et collectif, dans un souci de pluralisme, en tenant compte des collections déjà existantes, de la connaissance des publics, de l’offre et la demande. Elle tient compte également du soutien à la petite édition et aux documents de
diffusion plus lente (poésie, théâtre, arts, sciences humaines…).

La médiathèque municipale a le souci d’offrir au public le choix le plus large d’ouvrages littéraires, aussi bien en matière d’auteurs français et étrangers, classiques et contemporains. Un éventail très large de la production littéraire est proposé : du roman sentimental, de terroir, policier…à l’écriture linéaire, accessible au grand public, à des œuvres de diffusion plus lente (poésie, théâtre, traduction…) à l’écriture plus exigeante.

Un budget annuel d’acquisition est alloué à la bibliothèque par le conseil municipal conformément à la convention signée entre la commune de Montbrun-Bocage et le conseil départemental de la Haute-Garonne.
Les bibliothécaires, sur la base de leurs connaissances opèrent des choix parmi la vaste production éditoriale dans un souci d’honnêteté intellectuelle et un esprit d’ouverture.

Les collections se doivent d’être représentatives de l’ensemble des connaissances et des courants d’opinion. Leur pluralisme s’effectue dans le respect de la Constitution, de la loi et de la dignité humaine. Ils sont guidés par leurs démarches auprès des professionnels du livre, par la production éditoriale ainsi que par les demandes des usagers.

Les propositions d’achat des lecteurs sont toutes étudiées. Les lecteurs ont la possibilité de faire leurs suggestions d’achats dans le cahier mis à leur disposition à la médiathèque. Les bibliothécaires se réservent ainsi le droit de refuser une suggestion s’ils estiment que l’achat ne correspond pas aux critères définis par la charte.

Dans un souci de cohérence et d’actualité des collections, la médiathèque municipale refuse tous dons de livres ne répondant pas aux critères de sélection énoncés. Les usagers dont les ouvrages ne sont pas retenus pourront être dirigés dans la mesure du possible vers des associations pouvant être intéressées par ce type de don.
Les critères
L’actualité et la qualité des informations sont des critères prioritaires d’acquisition. Ainsi les collections sont régulièrement renouvelées et actualisées. Une offre documentaire diverse et non exclusive est privilégiée : l’achat systématique de tous les titres d’une collection, d’un éditeur, d’un
auteur ne peut être perçu comme un critère d’achat pertinent.
Critères d’accessibilité
Les achats portent sur des documents d’information grand public, de type familial, s’adressant à toutes les tranches d’âges et à toutes les catégories socioprofessionnelles, et dont la lecture est accessible à tout public non averti, et dont la qualité intellectuelle est indépendante de toute pression médiatique.

Le fonds de la médiathèque ne dispose pas d’ouvrages réservés à des spécialistes ou à des professionnels.
Le fonds des collections ne comprend pas non plus d’ouvrages très grand public à caractère sensationnel, à usage unique (livre d’activités, à découper, colorier…), liés à des phénomènes de mode (sortie d’un film, nouveau groupe de musique…) ou à une actualité (élections, chroniques
d’une année…).

Le succès commercial d’un ouvrage ne constitue pas en tant que tel un critère d’acquisition.

Critères de qualité, d’actualité et de contenu
L’attention est particulièrement portée sur : La qualité d’écriture et des images
L’achat de textes dans leur version intégrale est privilégiée.
Pour les adaptations (adaptations pour le public jeune ; bande-dessinées ; théâtre…) , l’illustration, la qualité de l’adaptation, le travail de recréation par rapport à l’œuvre originale sont privilégiées.
Une illustration de qualité est un critère de sélection important.

L’intérêt et l’exactitude documentaire :
Les documents de sensibilisation et de vulgarisation ou de synthèse lisibles par le grand public sont privilégiés. En outre, en terme de contenu, la caution scientifique est à rechercher, ainsi que l’actualité des informations contenues dans ces documents.
Les témoignages, récits personnels, biographies, etc…doivent faire l’objet d’une vraie valeur documentaire quelque soit le sujet abordé.

Critères de langue
Des documents bilingues (français/langue étrangère) dans diverses langues étrangères sont proposés.
Des ouvrages en langues anglaise, espagnole allemande peuvent être spécifiquement achetés pour le fonds « Romans
V.O ». Toutes les langues ne pouvant être représentées, le choix s’est porté sur les 3 langues les plus couramment étudiées, pratiquées et tenant compte de la réalité locale.

Faire découvrir les œuvres d’auteurs étrangers traduites en français fait également partie des missions d’une bibliothèque de lecture publique. A ce titre, la présence dans les collections d’auteurs de tous horizons, pays, cultures, contribue à la découverte et à l’ouverture sur le monde.

Critères spécifiques
Le suivi des séries commencées est assuré sauf si la qualité décline ou si l’offre éditoriale ne le permet plus (abandon de la série).
Seule exception : les mangas. Certaines séries peuvent atteindre plusieurs dizaines de volumes, elles  ne sont donc pas systématiquement complétées.

Dans ce secteur sont plus favorablement sélectionnés les séries courtes et les « one shot » (œuvre en1 volume).

Critères d’exclusion
Pour les raisons évoquées dans cette charte, sont exclus des acquisitions :
-Les ouvrages tombant sous le coup de la loi
-Les ouvrages incitant au racisme, au prosélytisme, au sectarisme, au sexisme, à la pornographie, à la violence
-Les ouvrages défendant des thèses négationnistes, révisionnistes
-Les ouvrages relevant de la propagande
-Les ouvrages à caractère diffamatoire
-Les ouvrages à caractère publicitaire
-Les ouvrages scolaires ou a vocation purement pédagogique à destination des enseignants et des élèves
-Les livres d’artistes ou ouvrages relevant de la bibliophilie
-Les livres d’activités manuelles à usage individuel (découpage, coloriage, collage…)
5-Vie des collections

L’actualisation des informations
Comme déjà énoncé plus haut, pour des raisons économiques, l’exhaustivité est impossible et donc exclue. De même, la médiathèque ne peut proposer plusieurs exemplaires d’un même document. Un seul exemplaire d’un document est acheté.
La médiathèque municipale s’attache à acquérir des documents édités depuis moins de 2 ans dans la mesure où l’offre éditoriale le permet. Des documents d’édition plus ancienne peuvent être achetés au cas par cas, en regard du fonds (classiques, rachats, manque avéré dans le fonds…).

Désherbage
Le désherbage consiste à retirer des documents des collections selon certains critères. Il est indispensable pour maintenir la cohérence, l’actualité et l’attractivité des collections de la bibliothèque. Il convient aussi de respecter une taille optimale des collections afin de ne pas encombrer les rayons et de faciliter les recherches des usagers. Le désherbage est indissociablement
lié aux achats : il s’agit d’une rotation naturelle des collections.
Sont susceptibles d’être désherbés :
⦁Les documents en mauvais état physique, abîmés (lorsque la réparation s’avère impossible).
Les ouvrages abîmés ou manquants ne sont pas systématiquement remplacés, sauf les ouvrages indispensables au fonds documentaires.
⦁Les documents dont le contenu intellectuel est manifestement obsolète ou inexact.
A chaque élimination de ce type de document, la bibliothèque détermine la nécessité ou pas de remplacer les ouvrages par des exemplaires neufs ou d’autres titres contenant des informations actualisées.
⦁Les documents pas ou plus empruntés
⦁Les doublons et documents redondants
⦁Les documents en inadéquation avec la politique d’acquisition
Les documents ainsi retirés des collections peuvent être pilonnés ou vendus.

 L’évaluation
Une évaluation annuelle (statistiques ; récolement) permet de faire un état des collections aprèsacquisitions et désherbage.

Annexes à la charte documentaire

Portail Culturel

La médiathèque de Montbrun-Bocage a mis en place un portail culturel.

À partir de ce portail, tout un chacun peut effectuer des recherches dans le catalogue  mais aussi réserver des documents ou prolonger les prêts en se connectant à son compte lecteur” (La création de ses comptes sont à effectuer auprès de l’équipe en charge de la médiathèque

Tout à chacun peut également à partir de ce site , accéder aux ressources numériques de la médiathèque départementale

INFORMATIONS PRATIQUES

-Préparation de l’inauguration des l’espace des rencontre

Nous allons inaugurer l’espace des rencontres le jeudi 2 octobre à 15h ; J’ai pris contact avec la préfecture, le conseil département et régional pour les inviter. Je ne sais pas encore si les représentants de ces organismes seront présent. Quoi qu’il en soit nous allons inviter la population de notre commune . Nous devons donc organiser cet événement.

DÉROULE DE L’INAUGURATION DU 02 OCTOBRE 2025

Participants :

Monsieur le Sous-Préfet, Pascal BAGDIAN

Madame Marie Caroline TEMPESTA conseillère Régionale représentante de la Région

Madame Maryse VEZAT – BARONIA vice-présidente du Conseil Départemental

Monsieur Denis TURREL président de la Communauté de Communes du Volvestre

Monsieur Patrick LEFEBVRE Président de l’AMRF

Madame Aurélie NEVES-COHELO représentante de la MSA

Tous les habitants de la commune seront conviés à participer à l’évènement

Les participants seront accueillis à 15h à la mairie ensuite nous nous dirigerons vers la Maison citoyenne distante d’une centaine de mètres.

Déroulé de la visite :

• Salle d’exposition abritant les œuvres de 15artistes montbrunais
• Espace numérique
• Médiathèque
• Espace senior du foyer communal

Puis nous nous dirigerons vers les 4 logements seniors (béguinage)

Puis n visite de l’échoppe (épicerie gérée collégialement)

Nous nous dirigerons vers le chapiteau situé en face des bâtiments :

Prise de parole du maire et de ceux qui le souhaite suivi d’un partage convivial avec la population autours d’une collation offerte par la municipalité.

-Règlement du prêt de la salle d’exposition

La salle d’exposition sera bientôt opérationnelle, des artistes peintres et sculpteurs (une quinzaine) de Montbrun Bocage vont exposer collectivement pour l’inauguration de l’espade des rencontres

Nous devons définir un règlement et les conditions pour l’utilisation de cette espace après cette exposition collective.

Des pistes concernant cette convention ont été évoquées, sa rédaction est reporté à plus tard.