Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
-Délibération modificative du budget :Mouvement de crédit
-Préparation de la cérémonie des vœux
– Présentation récapitulative du budget concernant l’espace des rencontres
-Présentation du budget prévisionnel concernant la construction du four à pain
-Questions diverses
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – – DUCLOZ
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents : Mesdames MATHIS- CHANARD
Monsieur MAISONNEUVE
Date de la convocation : 16/10/2025
Madame AMIOT a été élue secrétaire.
OBJET : Délibération modificative révision de crédit
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits afin de pouvoir passer les écritures d’ordre pour la récupération d’avances faites à certaines entreprises et intégrer les études dans les travaux pour la boulangerie. Pour ce faire, il faut procéder aux écritures suivantes
Recettes Investissement au 041 238 -Dépenses Investissement 041-2131 : 5749.23€
Recettes Investissement au 041 203 – Dépenses Investissement 041-2131 : 10008€
N°40/2025 Objet : Demande de subvention auprès du Pays Sud Toulousain (programme LEADER)
Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction d’une boulangerie
Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.
L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.
La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).
Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.
Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.
A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.
La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.
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Étude économique prévisionnelle
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La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.
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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
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Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
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Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 376 014€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 451 288€
Pour ce projet, la commune a déjà obtenu 241 200€ de financement public elle souhaite demander au Pays Sud Toulousain (programme LEADER) une subvention de 59659€.
L’autofinancement de la commune pour ce projet s’élèvera à75209€ correspondant à 20% du budget.
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La dépense correspondante sera inscrite aux budgets 2025 et 2026 au chapitre 21 de la section d’investissement.
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Ce dossier sera déposé auprès du Pays Sud Toulousain (GAL).
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Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.
-Préparation de la cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux de la municipalité est fixé dimanche11 janvier 2026 à 15 h.
Le conseil municipal souhaite qu’une harpiste de la commune anime cette présentation avec ces élèves. Dominique Duclos est chargé de la contacter.
-Récapitulatif du montant des travaux et de subvention des divers bâtiments de l’espace des rencontres.
Les travaux de l’espace des rencontres sont terminés, l‘inauguration a eu lieu le jeudi 2 octobre en présence de Monsieur le sous préfet, de la représentante de la région Occitanie, de la vice présidente du conseil départemental et du président de la communauté de communes du Volvestre.
Nous pouvons fournir le coût exact de cette opération.
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ESPACE DES RENCONTRES |
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RÉCAPITULATIF FINANCIER HT |
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Maison citoyenne |
Béguinage |
Épicerie |
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Terrains |
13 500 € |
9 000 € |
9 000 € |
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Travaux |
601 000 € |
401 562 € |
271 358 € |
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Maîtrise d’œuvre |
83 140 € |
50 362 € |
50 362 € |
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Divers |
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taxe d’aménagement |
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annonce appel d’offre |
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Emprunt (intérêts) |
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divers |
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annonce légal |
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CSPS |
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total divers |
21 688,00 € |
10 844 € |
10 844 € |
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Retenue de garantie |
-16 646 € |
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TOTAL HT |
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TOTAL Général |
702 682 € |
471 768 € |
341 564 € |
1 516 014 € |
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SUBVENTIONS |
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Maison citoyenne |
Béguinage |
/Épicerie |
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DETR/DSIL |
223 987 € |
107 579 € |
107 579 € |
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Maison citoyenne |
Béguinage |
Épicerie |
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Région sub |
100 000 € |
24 000 € |
43 391 € |
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Maison citoyenne |
Béguinage |
Épicerie |
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Département sub |
198 388 € |
0 € |
50 000 € |
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Maison citoyenne |
Béguinage |
Épicerie |
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CCV sub |
30 588 € |
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MSA |
10 000 |
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TOTAL HT |
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Total Sub |
522 375,00 € |
172 167 € |
200 970 € |
895 512 € |
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moyenne |
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Taux de subv total |
74,00 % |
36,49 ;% |
58,83, % |
56,69 ;% |
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TOTAL HT |
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Coût pour la commune |
180 307 € |
299 601 € |
140 594 € |
620 502 € |
-Récapitulatif prévisionnel du montant des travaux et de subvention de la construction de la boulangerie à l’espace des rencontres.
Les travaux de la construction de la boulangerie à l’espace des rencontres ont débuté Nous pouvons établir le coût prévisionnel et des subventions obtenus pour cette opération.
Tous les devis ont été signés et le planning des travaux programmés, en principe ce budget devrait être tenu !
Nous pouvons constater que le coût total de la construction de la boulangerie après subvention est pratiquement identique au coût de la construction de l’épicerie après subvention.
Le maire informe qu’ il avait déposé une demande de subvention auprès de fonds européens en 2023. Le matin même du conseil municipal, de nouvelles informations concernant cette demande lui sont parvenus, il est peut être envisageable que la commune puisse bénéficier d’une subvention de ces fonds européens. Le maire rappelle que le montant des subventions ne peut pas dépasser 80 % du coût total .
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RÉCAPITULATIF COÛT BOULANGERIE |
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Terrains |
9 000,00 € |
Estimation |
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Montant HT |
Architecte |
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VRD- Terrassement |
Cabanac Cédric |
20 079,01 € |
14 000,00 € |
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Lot 2 : Gros-Œuvre |
MTC |
61 140,00 € |
47 000,00 € |
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Lot 3 : Charpente, isolation, couverture, |
Weingartner |
61 139,00 € |
63 000,00 € |
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Lot 4 :Chapes -Dalle polie |
MTC |
7 325,00 € |
14 000,00 € |
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Lot 5 : Four à pain |
Chazal |
69 500,00 € |
60 000,00 € |
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Lot 6 : Menuiseries |
AOC ouvertures |
32 628,00 € |
30 000,00 € |
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Lot 7 : Plomberie-Chauffage |
L2D Rénovation |
13 300,00 € |
9 000,00 € |
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Lot 8 : Électricité- VMC |
ECB |
14 520,26 € |
15 000,00 € |
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Lot 9: Cloisons |
L2D Rénovation |
30 730,00 € |
20 000,00 € |
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Lot 10: Faïence -Carrelage |
L2D Rénovation |
2 695,00 € |
2 000,00 € |
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Lot 11 : Peinture-Signalétique |
Gonzalez torres |
5 695,30 € |
7 000,00 € |
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Lot :12 Cheminée du four |
estimatif |
3 500,00 € |
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Lot 13 Revêtement goudron extérieur |
estimatif |
7 000,00 € |
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Total travaux |
329 251,57 € |
281 000,00 € |
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Surcoût |
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Branchement électricité |
estimatif |
350,00 € |
environ |
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Branchement Eau |
326,00 € |
Plus 15 % |
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Extincteurs divers |
estimatif |
11 195,00 € |
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Panneau de chantier |
268,00 € |
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Total Divers |
11 789,00 € |
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Annonce Légale |
La dépèche |
866,12 € |
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Maîtrise d’œuvre |
Caza la vera |
30 348,00 € |
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CSPS |
Carseco |
2 360,00 € |
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Étude de sols |
Argitec |
1 490,00 € |
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Total MO |
35 064,12 € |
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Coût total |
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hors assurance,hors taxe d’aménagement |
385 104,69 € |
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Subvention département 40 % de 315 000 € |
126 200,00 € |
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Subvention (État) 30,84 % de 324 290 € |
100 000,00 € |
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Subvention Région |
15 000,00 € |
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Pourcentage |
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Total Subvention |
241 200,00 € |
de subvention |
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62,63 % |
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Coût pour la collectivité |
143 904,69 € |
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Questions diverses
-Vente du poêle de l’épicerie
L’ association, l’échoppe a souhaité désinstaller le poêle de l’épicerie avec son système de fumisterie. Ce poêle a servi deux fois ; Il est entreposé aux ateliers municipaux. Se pose la question de sa vente .
La commune l’a acheté 3630 euros HT (Fourniture du poêle ,conduit d ‘évacuation et pose)
Sur internet, il est possible d ‘acheter ce poêle à 1400 euros TTC neuf
Un poêle identique sur un site de revente sur internet est proposé à 900 euros
Le set neuf de l’ ensemble des tuyaux d’évacuation avec plaque de toit est proposé à 700 euros TTC sur internet.
Après discussion ,le conseil municipal décide de mettre en vente le poêle avec son système d’évacuation à 1500 euros.