Compte rendu du conseil municipal le 21 novembre 2025
Ordre du jour
Délibération d’ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026;
-Délibération modificative du budget principale -Délibération modificative du budget photovoltaïque -Délibération sur la modification des statuts du SMDEA;
– Information sur la planning du SMDEA pour l’assainissement collectif
– Préparation cérémonie de vœux;
– Point sur le chantier de la boulangerie
L’an deux mille vingt-cinq le vingt et un novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO
Absents : Madame CHANARD et Messieurs et MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN
Madame CHANARD a donné procuration à Madame AMIOT
Date de la convocation : 14/11/2025
Myriam AMIOT a été élue secrétaire.
N°41/2025 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2026, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2025.
Le montant prévu au budget 2025 s’élève à 1 978 751.75 €.
Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 494687.94 € sur les chapitres de la façon suivante :
- 20 immobilisations incorporelles 10 000.00€
- 21 immobilisations corporelles 474 687.94€
- 23 immobilisations en cours 10 000.00€
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire
–Délibération modificative du budget principale
–Délibération modificative du budget photovoltaïque
N°42/2025 Objet : Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement
Vu l’article 9.2 des statuts du SMDEA, relatif aux modalités de mise en œuvre de la modification complexe des statuts du SMDEA ;
Considérant que lors de l’Assemblée Générale du SMDEA en date du 20 juin 2024, il a été voté à l’unanimité la procédure de modification complexe des statuts du SMDEA,
Considérant que l’ancienneté des statuts du SMDEA nécessite une refonte globale afin de correspondre aux évolutions réglementaires et institutionnelles ;
Considérant que le SMDEA doit procéder à la consultation de l’ensemble de ses membres afin qu’ils produisent un avis simple sur ladite modification de statuts,
Considérant qu’un recensement des avis sera présenté en Assemblée Générale le 18 décembre 2025 pour vote desdits statuts,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE
D’approuver les nouveaux statuts du SMDEA et donner un avis favorable à leur mise en place selon la procédure convenue
– Information sur la planning du SMDEA pour l’assainissement collectif
– Préparation cérémonie de vœux.
La cérémonie de vœux du conseil municipal aura lieu le dimanche 11 janvier 2026 à 156h à la salle polyvalente.
L ‘animation sera assuré par Madame Ronya et ses élèves. (Harpes et Chants).
– Point sur le chantier de la boulangerie.
La réunion de chantier du 18 novembre n’a pas été très fructueuse, certaines entreprises n’étaient pas présentes. Néanmoins, le planning n’est pas modifié, pose de la structure bois et du toit, construction du four et pose des menuiseries extérieurs avant la fin de l’année 2025.