Inscription sur les listes électorales
– L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 4 février 2026 en ligne et jusqu’au 6 février 2026 en Mairie.
– Vous avez la possibilité de vérifier votre situation électorale directement en ligne (via le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE).
Vous avez jusqu’au mercredi 4 février inclus pour faire la démarche d’inscription en ligne pour les élections municipales et communautaires, des 15 et 22 mars prochain, et jusqu’au vendredi 6 février inclus si vous vous inscrivez en mairie ou en consulat. Il est possible de transmettre votre demande directement par courrier à votre mairie en y joignant votre justificatif d’identité et de domicile ainsi qu’un formulaire cerfa n°12669.
Réforme du mode de scrutin municipal
Communes de moins de 1000 habitants : une évolution majeure
Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront, désormais, élus au scrutin de liste proportionnel et paritaire, sans possibilité de panachage.
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains.
Les listes qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures.
la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants va profondément bouleverser les habitudes des candidats et des électeurs dans plus de 24 000 communes dont Montbrun Bocage.
Pour mémoire, à compter du prochain scrutin, le conseil municipal des communes de moins de 1000 habitants sera élu selon les mêmes modalités que celui des autres communes : il faudra présenter une liste strictement paritaire (un homme/une femme ou une femme/un homme en alternance), et il n’y aura plus de possibilité de panachage. Jusqu’à ce scrutin, il est possible de rayer ou de rajouter des noms sur le bulletin de vote. À partir de mars prochain, cette pratique sera proscrite. C’est l’un des aspects les plus importants de cette réforme, lorsqu’un nom sera rayé ou ajouté sur le bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul.
La loi a instauré une modulation du nombre de conseillers municipaux, pour faciliter la constitution des listes : il sera possible de présenter jusqu’à deux candidats de moins ou deux candidats de plus que l’effectif légal. Ainsi, pour la commune de Montbrun Bocage alors que l’effectif légal du conseil municipal est de 15 sièges, une liste sera réputée complète si elle n’en compte que 13 (et comprenant donc 7 hommes et 6 femmes ou 7 femmes et 6 hommes).
Attention, la parité sera un critère absolu : une liste qui ne présentera pas une alternance de candidats hommes et femmes ne sera pas recevable en préfecture.
Si dans une petite commune par exemple, une seule liste est présentée, mais qu’elle ne répond pas aux critères de nombre de candidats et de parité, l’élection ne pourra pas se tenir, et la commune se retrouvera administrée par une délégation désignée par le préfet jusqu’à organisation d’un nouveau scrutin.
Le ministère a rappelé qu’en 2020, une centaine de communes avaient été dans ce cas (mais toutes avaient, quelques mois plus tard, organisé une élection municipale et réussi à élire leur conseil).
Rappelons également que dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme ailleurs, si plusieurs listes se présentent, la répartition des sièges se fera sur la base d’une « prime majoritaire » de 50 % : la liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges au conseil municipal. La seconde moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui est arrivée en tête. Puis les sièges éventuellement restants sont répartis selon la méthode de la plus forte moyenne.
Constitution des listes
Pour être candidat, rappelons qu’il suffit d’avoir 18 ans, d’avoir la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne et d’être inscrit sur les listes électorales ou remplir les conditions pour y figurer.
Des candidats peuvent également se présenter dans une commune même s’ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale de celle-ci, à condition d’être inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.