Compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
-Demande de subvention auprès du Pays Sud Toulousain (programme LEADER)
-Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
-Vente poêle à bois
-Changement définitif du lieu de tenue des conseils municipaux :
Questions diverses
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – DUCLOZ – MATHIS- CHANARD
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- ORSENIGO –
Absents : Messieurs MAISONNEUVE – VIGUET-CARRIN
Date de la convocation : 16/12/2025
Madame AMIOT a été élue secrétaire.
N°43/2025 Objet : Demande de subvention auprès du Pays Sud Toulousain (programme LEADER)
Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction du four à pain au bois de la boulangerie
Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.
L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.
La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).
Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.
Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.
A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.
La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.
Pour la construction du four à pain maçonné par des techniques anciennes du four à pain au bois, la commune souhaite solliciter auprès du fond LEADER une subvention.
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Étude économique
La commune sollicite auprès du fond LEADER une subvention de 30 000 € pour un pourcentage de 43.16%.
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Type de dépenses |
Coût HT |
Ressources |
Montant |
Pourcentage |
|
Four à bois |
69500 € |
leader |
29999,67 € |
43,16 % |
|
Commune de Montbrun-Bocage |
39500,33 € |
56,84 % |
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Total |
69500 € |
Total |
69500€ |
100 % |
- La dépense correspondante sera inscrite au budget 2026 au chapitre 21 de la section d’investissement.
- Ce dossier sera déposé auprès du Pays Sud Toulousain (GAL).
- Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.
N°44/2025 Objet : Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier la délibération d’ouverture de crédit prise au mois de novembre suite à une erreur de calcul.
Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2026, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2025.
Le montant prévu au budget 2025 s’élève à 870 577.60€.
Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 217644€ sur les chapitres de la façon suivante :
20 immobilisations incorporelles 10 000.00€
- 21 immobilisations corporelles 197 644.00€
- 23 immobilisations en cours 10 000.00€
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.
N°45/2025 Objet : Vente poêle à bois
Monsieur le Maire informe que les gérants de l’épicerie n’utilisent pas le poêle à bois qui leur avait été fourni avec les locaux et nous ont demandé de l’enlever du local. Ce poêle à bois n’ayant pas d’utilité dans les autres bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose de le mettre en vente au prix de 1200.00€.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de mettre en vente le poêle à bois.
CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX :
En application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». Deux aménagements à ce principe sont toutefois envisageables, le premier concernant le changement définitif du lieu de réunion du conseil, le second envisageant des dérogations à titre exceptionnel. Ainsi, l’article L. 2121-7 du CGCT dispose que le conseil municipal « peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». D’autre part, le juge administratif a reconnu la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie. Cependant, pour ce faire, il est nécessaire d’invoquer un motif valable, dûment justifié par des circonstances exceptionnelles (TA Lyon, 10 mars 2005, Outin, req. n° 031204). Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la salle du conseil ne permet pas d’assurer l’accueil du public (CE, 1er juillet 1998, Préfet de l’Isère, req. n° 187491). À l’inverse, un motif tel que la volonté de permettre à un plus large public d’assister aux séances a pu conduire le juge administratif à annuler les délibérations d’un conseil municipal réuni en un lieu autre que la mairie (TA Lyon, 10 mars 2005, Outin, req. n° 031204). En conséquence, le lieu de réunion du conseil municipal d’une commune peut être modifié à titre exceptionnel, soit définitivement lorsque l’exiguïté de la salle ne permet pas d’accueillir tous les conseillers municipaux, soit provisoirement, en cas de travaux d’agrandissement de la salle de réunion du conseil municipal, ou dans l’attente de la diminution de l’effectif du conseil municipal de la commune nouvelle, qui doit intervenir à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, conformément à l’article L. 2113-7 du CGCT. Il convient toutefois de préciser qu’en application de la jurisprudence constante du Conseil d’État, le nouveau lieu de réunion du conseil municipal devra rester le même pour l’ensemble des séances afin d’assurer le respect du principe de publicité des débats.
N°46/2025 OBJET : CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire donne lecture de l’exposé suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »
Les conseils municipaux se tenaient jusqu’à présent à la salle de la salle du Conseil de la mairie.
Cependant, la population de notre commune ayant augmenté, le nombre de conseillers municipaux va passer à 13 (+ou- deux conseillers) et cette salle ne sera plus adaptée aux exigences concernant l’accueil d’un conseil municipal.
Il est proposé de définir un autre lieu, à titre définitif, pour accueillir les conseils municipaux.
Le choix s’est porté sur la salle de l’ancien Presbytère située 1 rue Gentille.
Ce site permet d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, dans le respect du principe de neutralité. Il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, et facilite l’accueil du public.
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– Décide que sera définie de manière définitive la salle l’ancien Presbytère située 1 rue Gentille, comme lieu habituel des séances de conseil municipal
Qestions diverses
Point sur les travaux de la boulangerie
Le bâtiment est désormais hors d’eau/hors d’air, à l’exception
de la zone du four. Les menuiseries extérieures ont été posées.
Et en ce moment les travaux à l’intérieur sont en cours.