Compte rendu du conseil municipal de 29 janvier 2026
Ordre du jour
– Délibération pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse;
– Pose d’une VMC au Moulin de Bouydou;
– Présentation d’un projet d’agrandissement des locaux de l’ALAE à l’école;
– Présentation d’un projet de rénovation des locaux jeunesse à l’ancien presbytère;
– Point sur la signature du SCOT
– Délibération pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse.
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – MATHIS
Messieurs BAGGIO -BÜGEL – VIGUET-CARRIN
Absents : Madame DUCLOZ et Messieurs MAISONNEUVE- ORSENIGO
Date de la convocation : 22/01/2026
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
N°01 /2026 OBJET : Achat d’un tracteur et broyeur d’accotement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a signé une convention de mise à disposition de services avec la Communauté de Communes du Volvestre pour le 2 passages au printemps et en été pour le débroussaillage des bas-côtés des voies communales.
Monsieur le Maire précise que la commune compte 33 km de voie communale. Il précise également que la commune possède 30km de chemins communaux destinés à la randonnée e que certains peuvent être entretenus de façon mécanique avec un tracteur et son matériel. Monsieur le Maire rappelle également que la commune doit entretenir les abords du lac et les alentours des bâtiments communaux.
Notre broyeur d’accotement est sous dimensionné pour le travail à effectuer et nous sommes toujours en train de le réparer. Il conviendrait donc d’en acheter un plus puissant et plus solide. Nous avons la possibilité d’en accueillir un d’occasion qui n’a pratiquement jamais été utilisé.
Monsieur le Maire précise que le tracteur de la commune n’est pas assez puissant pour les travaux à effectuer et notamment avec un broyeur d’accotement plus conséquent.
Nous avons effectué des recherches pour trouver un traceur d’occasion qui corresponde aux besoins de la commune. Nous avons trouvé un tracteur en vente chez un mécanicien agricole qui correspond à nos besoins.
L’avantage d’acquérir ce tracteur auprès de cette entreprise, outre son prix correct, réside dans le fait que cette entreprise se situe à 30km de notre village, qu’il assure la maintenance et possède un camion atelier pour réparer éventuellement le tracteur sur place.
C’est là un avantage considérable, l’entreprise qui assurait jusqu’à maintenant la maintenance de notre matériel agricole a cessé son activité au 31 décembre 2025.
Après discussion, Le Conseil Municipal, décide de se porter acquéreur d’un tracteur avec un broyeur d’accotement.
Le Conseil Municipal a retenu pour ces deux éléments de devis :
- d’un montant HT de 18000€ pour un tracteur AGRO+87 soit 21 600€ TTC
- d’un broyeur d’accotement ORSI pur un montant de 4000€HT soit 4 800€ TTC.
Le montant cumulé de ces deux achats s’élève donc à 22 000€ HT et 26400€ TTC
Monsieur le Maire souligne que cet achat est successible d’être subventionné par le Conseil Départemental.
Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces achats
- De solliciter le montant maximum de financement auprès du Conseil Départemental
- D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Le tracteur actuel ainsi que l’épareuse ne sont pas adaptés pour les travaux de débroussaillage que nous effectuons. Après différentes recherches , une entreprise de mécanique agricole situé à Pailhes nous propose un tracteur Deutz de 2007 Agroplus 87 pour un montant de 18 000 euros HT. Une agricultrice de notre commune nous propose un broyeur d’accotement pour un montant de 4000 euros HT ; Nous pouvons solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour ces acquisitions.
– Délibération pour la pose d’une VMC au Moulin de Bouydou;
La VMC au Moulin de Bouydou ne fonctionne plus, nous avons demandé un devis; Le montant de la facture s’élève à 4000 euros HT. L e conseil municipal souhaite demander d’autres devis avant de se prononcer sur la réalisation des travaux.
– Présentation d’un projet d’agrandissement des locaux de l’ALAE à l’école;
– Présentation d’un projet de rénovation des locaux jeunesse à l’ancien presbytère;
Dans le cadre du CTG que la commune a signé avec la CCV et la Caf, des subventions pourraient êtres accordées aux communes par la CAF pour rénover ou construire des locaux ; Notre commune pourrait envisager d’ agrandir les locaux du centre de loisirs dans la cour de l’école et procéder à la rénovation énergétique et phonique du local attribué à la branche jeunesse à l’ancien presbytère . Ce n’est pas un engagement ferme de la part de la commune, la CAF souhaite établi une première programmation des travaux éventuels sur l’ensemble de la CCV. Cette première programmation doit être entérinée en févier 2026, c’est pourquoi nous prenons date, aujourd’hui pour la réutilisation de ces travaux, la décision reviendra au futur conseil municipal.
Le montant de ces travaux sont estimés à 90 00 euros par projet
– Point sur la signature du SCOT
Synthèse des dernières modifications du Scot
Avant son approbation le 26 janvier 2026 À l’issue de l’enquête publique du SCoT , achevée le 22 octobre 2025, et de la consultation des personnes publiques associées, le PETR du sud toulousain a procédé à des modifications du document d’orientations et d’objectifs (DOO) . Le DOO constitue, pour rappels, la traduction opérationnelle du projet d’aménagement stratégique . Il a une portée juridique et s’oppose aux documents de rang inférieur (PLU, cartes communales , PLH) qui doivent être compatibles avec lui . Le DOO est précisé par le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) qui détermine les conditions d’implantation de ce type d’équipements. Ce document est obligatoire. Le DOO est aussi complété par un programme d’actions qui prévoit d’accompagner la mise en œuvre du SCoT mais qui n’a pas de valeur réglementaire. Voici ci-après les principaux éléments qui s’imposeront à l’EPCI et aux communes après l’approbation du SCoT par le conseil syndical du PETR le 26 janvier 2026. En effet, à partir de cette date et en l’absence de modifications notifiées par le préfet dans un délai de deux mois, le nouveau document aura un caractère exécutoire. Les autorités compétentes en matière d’urbanisme auront alors jusqu’au 22 février 2028 pour rendre compatibles les documents d’urbanisme avec le SCoT étant donné l’obligation d’intégrer les objectifs du ZAN dans les documents d’urbanisme à cette date (loi Climat et résilience du 22 août 2021).
La consommation foncière Plusieurs modifications sont issues de la commission d’enquête publique :
La fourchette basse est supprimée , étant interprétée par la commission d’enquête comme incitant une consommation foncière plancher, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de sobriété foncière fixé par la loi ZAN ; Une surface indicative est intégrée pour être cohérente d’une part avec le cumul des surfaces de même strate à l’échelle du SCoT, et d’autre part permettre l’accueil des populations souhaitées par le projet d’aménagement stratégique ; ✓ Enfin la fourchette haute est abaissée de 20% .
Tableau des consommations de foncier possibles par typologie de commune
Commune support Montbrun Bocage :consommations de foncier possible
Pour la période 2025/2030 : 1,6 ha max 1 ha en indication (Au lieu de 0,5ha / 2ha)
Pour la période 2031 2040 : 1,6 ha max 1,3 ha en indication (Au lieu de 0,5ha / 2ha)
Pour la période 2041 / 2045 : 0,8 ha max 0,2 ha en indication (Au lieu de 0,2ha / 1ha)