Prêt gratuit de vélos électrique
Dans le cadre du projet Territoire à énergie positive, le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de vélos à assistance électrique pour remplacer des déplacements en voitures. Ainsi, la commune de Montbrun-Bocage a acquis une flotte de 4 vélos de taille différente à assistance électrique pour les mettre à disposition aux habitants de la commune .
Pour pouvoir emprunter ces vélos, vous devez vous inscrire à la mairie par téléphone.Une famille peut emprunter 2 vélos .L’ordre l’inscription et la taille du vélo disponible détermine la date d’attribution .
Les vélos seront disponibles aux ateliers municipaux le vendredi à 13 H.
Pour bénéficier de ce prêt,vous devez signer la convention ci-dessous et en remplir les conditions
Convention de prêt d’un vélo à assistance électrique
Entre :
La Mairie de Montbrun-Bocage, représentée par le maire, Christian Seneclauze
Et :
Nom : Prénom :
Adresse:
Téléphone : Email :
Attestation de responsabilité civile :
Prêt du vélo : du ……/…../…… au ……/……/……
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Dans le cadre du projet Territoire à énergie positive, le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de vélos à assistance électrique pour remplacer des déplacements en voitures. Ainsi, la commune de Montbrun-Bocage a acquis une flotte de 4 vélos à assistance électrique.
La Commune met à disposition de l’emprunteur un vélo à assistance électrique avec panier et antivol.
L’objectif du prêt est :
De permettre à l’emprunteur de tester l’utilisation du vélo en substitution à certains déplacements actuellement effectués en voiture, afin qu’il puisse, à l’issue du prêt, avoir les éléments de décision justifiant (ou pas) l’acquisition personnelle d’un vélo à assistance électrique.
Article 2 : Conditions du prêt
-Le vélo est prêté gracieusement à l’emprunteur en contrepartie des engagements suivants:
-L’emprunteur s’engage à utiliser le vélo en substitution à sa voiture personnelle pour certains déplacements quotidiens actuellement effectués en voiture. L’utilisation à but de loisir est autorisée.
-Le prêt est strictement personnel. L’emprunteur est responsable du vélo pendant toute la durée du prêt.
A ce titre, l’emprunteur doit:
-Être majeur. Les mineurs n’ont pas accès à ce prêt
-Respecter les conditions normales d’utilisation : utilisation sur route ou chemin goudronné, respect du code de la route. L’emprunteur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route.
-Veiller à utiliser systématiquement l’antivol pendant les périodes de non-utilisation.
-Garder le vélo à l’abri de la pluie quand il est garé à son domicile.
-Restituer le vélo et ses équipements dans l’état où il était lors de sa mise à disposition.
-La batterie doit être rechargée avant la restitution du vélo.
Il est interdit à l’emprunteur :
-De sous-louer le vélo
-De modifier le vélo ou d’effectuer des réparations importantes
-De transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge et ce, à la condition que soit installé un siège agréé.
-Un constat de l’état du vélo est effectué lors de l’emprunt et de la restitution.
L’emprunteur dépose lors de l’emprunt deux chèques de caution, l’un d’un montant de 1000 euros et un autre de 50 euros établis à l’ordre du Trésor public.
Le chèque de caution de 1000 euros n’est pas encaissé et sera restitué à l’issue du prêt au vu du constat de bon état du vélo.
Le chèque de 50 euros sera encaissé, si le vélo n’est pas restitué dans le créneau horaire convenu lors de l’emprunt.
En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès de la gendarmerie et le maire de Montbrun-Bocage doit en être avisé.
En cas de dommage mineur sur le vélo, l’emprunteur devra réparer le préjudice subi (prise en charge financière des réparations).
En cas de dommage important, le chèque de caution de 1000 euros sera conservé jusqu’à la prise en charge du coût des réparations par l’emprunteur. Lorsque cette prise en charge aura eu lieu, le chèque de caution sera restitué.
En cas de vol du vélo, ou dommages non réparables, le chèque de caution sera encaissé pour permettre le remplacement du vélo.
Article 3 : Modalités du prêt
La demande de réservation du vélo se fera à la Mairie le Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi matin, de préférence par téléphone, de 9h30 à 12h00 et enregistrée par ordre d’inscription.
La durée du prêt est de deux semaines.
3. La convention de prêt sera signée lors de la mise à disposition du vélo.
4. Les vélos seront disponibles aux ateliers municipaux en face de l’école :
5 Rendus le vendredi à. 12h45 auprès de l’employé en charge du prêt.
6 Empruntés le vendredi à 13 h auprès de l’employé en charge du prêt.
7. Un constat de l’état du vélo est réalisé et une copie de la convention est remise à l’emprunteur.
8. Lors de la restitution du vélo auprès de l’employé communal aux ateliers municipaux un nouveau constat de l’état du vélo est réalisé.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est valable à compter de la signature par les deux parties et jusqu’à la restitution du vélo en bon état.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties chercheront un accord amiable. Si elles n’y parviennent pas, elles conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux.
Si les clauses de la présente convention ne sont pas respectées le vélo sera récupéré sans autre formalité.
