Règlement intérieur pour la location de la Salle Polyvalente.
TITRE I – dispositions générales
Article 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la Salle Polyvalente de Montbrun-Bocage, réservée prioritairement aux activités organisées par le mouvement associatif local, les scolaires et les particuliers résidant dans la commune.
TITRE II – UTILISATION
Article 2 – Principe de mise à disposition
La salle Polyvalente a pour vocation première d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s’exerce au travers des différentes associations de la commune de MONTBRUN-BOCAGE.
Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces dernières, dans l’exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations, selon les modalités fixées ci-après.
Elle pourra en outre être louée à des particuliers (en gardant une priorité pour les particuliers de la commune de Montbrun-Bocage).
La mise à disposition, hors les activités habituelles des associations de la commune, se décline suivant les périodes suivantes :
Week-end : du samedi 8h au lundi matin 8h
Jour semaine : de 8h du matin au lendemain matin 8 heures
Demi -journée semaine : matin, après-midi
Article 3 – Réservation
Associations et particuliers : la réservation doit s’effectuer pendant les heures d’ouverture de la Mairie soit sur place, soit par téléphone.
Tél : 05.61.98.10.82.
Article 4 – Horaires
Le respect des horaires d’utilisation de la salle polyvalente est exigé pour son bon fonctionnement.
La mise à disposition de la salle est consentie aux heures et aux jours indiqués dans les conventions de mise à disposition.
Article 5 : Caution
Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 800 euros. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation.
Le chèque de caution de garantie sera restitué lors du règlement de la salle polyvalente si, après l’état des lieux, le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, que le mobilier est rangé, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et qu’il n’a pas été constaté de dégradations, de matériel abimé́, de vol, de clés égarées, de chaises et de tables cassées.
Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au TRÉSOR PUBLIC, par l’organisateur ou le responsable des dégâts.
Article 6 – Dispositions particulières
S’agissant d’une salle polyvalente, elle ne pourra être utilisée pour des activités sportives proprement dites nécessitant des équipements fixes ou permanents, mais seulement pour des exercices au sol.
Sont donc ainsi formellement exclus les sports de balle, collectifs ou individuels, du type basket-ball, hand-ball, tennis.
La sous location ou la mise à disposition à des tiers est formellement interdite.
La Mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité.
Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel sera présent durant toute sa durée.
Ce responsable sera le signataire de la convention de location.
En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la salle polyvalente, la commune de Montbrun-Bocage est en tout point dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.
Le responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation.
TITRE III – sécurité – hygiène – maintien de l’ordre
Article 7 – Utilisation de la Salle Polyvalente
Le responsable s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie.
L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières et des radiateurs après chaque utilisation.
Chaque responsable reconnaît :
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter
- Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance de l’itinéraire d’évacuation et des issues de secours
Il est interdit :
- De fumer à l’intérieur des locaux
- De procéder à des modifications sur les installations existantes
- De bloquer les issues de secours
- D’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes, etc.
- D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
- De procéder à un feu d’artifice ou d’allumer des pétards à l’extérieur de l’enceinte (respect du voisinage et des animaux) sans accord préalable
En cours d’utilisation, l’intensité sonore ne devra pas dépasser les 102 db. Pour un respect du voisinage, les portes doivent rester fermées si de la musique est diffusée au-delà de 2h du matin.
Pour information, la loi proscrit le tapage nocturne. Après 2h du matin, pas de diffusion de musique audible de l’extérieur.
Réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…)
Article 8 – Mise en place, rangement et nettoyage
Après chaque utilisation, la salle polyvalente devra être rendue dans l’état où elle a été allouée.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la caution, à raison de 20€/h de ménage nécessaire à la remise en état de la salle.
TITRE IV – ASSURANCES – RESPONSABILITÉS
Article 9 – Assurances
Chaque responsable devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers (incluse pour les particuliers, en général dans l’assurance Responsabilité civile de l’assurance habitation). La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.
Article 10 – Responsabilités
Le responsable devra répondre des dégradations commises à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la Mairie.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
Ils devront informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
TITRE V – REDEVANCE
Article 11 – redevance
La mise à disposition de la salle polyvalente et des équipements peut être gratuite pour les associations de la commune accréditées * dans l’exercice normal de leurs activités et des manifestations qu’elles organisent dans la limite d’une fois par trimestre quand l’intérêt communal est avéré, qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel de la part des organisateurs et qu’il ne s’agit pas d’un détournement des conditions mentionnées ci-dessus.
- La signature d’une convention de location (8 jours avant l’organisation)
- Une caution versée 8 jours avant l’organisation.
* associations accréditées : Intérêt communal avéré, comptes rendus financier et moral à jour transmis à la mairie chaque année.
Dans les autres cas, la location se fera à titre onéreux avec :
- La signature d’une convention de location (8 jours avant l’organisation)
- Une caution versée 8 jours avant l’organisation.
Tarif du samedi 8 H lundi 8 h:
- Location pour montbrunais et associations montbrunaises jusqu’à 2 fois/ans 50€,
- Location pour personnes extérieures : 150€
Tarif à la journée du matin 8h au lendemain 8h :
- Location pour montbrunais : 50€,
- Location pour personnes extérieures : 150€
Activités hebdomadaires
un forfait sera établi par trimestre :
- grande salle : 20 € la demi journée
- petite salle : 10 € la demi journée
Une convention sera établie tenant compte de ces spécificités
Stages et les artistes en résidence
Pour les stages et artistes en résidence hors week-end un forfait sera établi tenant compte de l’activité et de la durée d’occupation. Une convention sera établie tenant compte de ces spécificités
TITRE VI DISPOSITIONS FINALES
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation.
Pour des réunions et activités gratuites ouvertes à tous, sans aucune activité commerciale et échange d’argent la salle peut être mise à disposition gracieusement (sauf le week-end).
La Mairie de MONTBRUN-BOCAGE se réserve le droit de modifier ou de complémenter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Le secrétariat de la Mairie de MONTBRUN-BOCAGE, les conseillers et le Maire, sont chargés, de l’application du présent règlement.
Fait et délibéré par le conseil municipal le 08 novembre 2021
Le Maire :Christian Seneclauze
La Salle polyvalente de MONTBRUN-BOCAGE comprend un ensemble de locaux dont la superficie est de 247 m².
142m² pour la grande salle plus une scène de 35m² , 60m² pour la petite salle et 10 m² pour la cuisine.
3 toilettes dont 1 pour Personnes à Mobilité Réduite
Elle est limitée à 200 personnes.
