COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBRUN-BOCAGE DU 7 AVRIL 2022
Ordre du jour
– Délibération branchement SDEHG Maison citoyenne
– Vote du Compte de Résultat 2021;
– Vote du Compte Administratif 2021;
– Délibération d’affectation du résultat 2021;
– Vote du budget 2022;
sur les clauses résolutoires attachées à la vente des terrains du lotissement de l’Acamp;
– Mise en ligne du site Campagnol;
– Questions diverses.
L’an deux mille vingt deux le 07 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – MAISONNEUVE – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents :
Date de la convocation : 30/03/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Délibérations N° 07/2022
Objet : Branchement SDEHG Maison citoyenne
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 03/11/21 concernant le branchement de la Maison Citoyenne, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
Réalisation d’un branchement aéro souterrain monophasé 12 kVA comprenant :
– La réalisation d’une descente aéro souterraine depuis le poteau existant.
– La réalisation d’un branchement souterrain sur une longueur de 9 mètres en câble 4×35 mm² alu sous fourreau phi 75 mm, jusqu’à la borne CIBE coupe-circuit monophasée à poser en limite de propriété.
– La fourniture et le déroulage d’un câble 2×35 mm² alu dans le fourreau phi 75 mm posé par le client sur une longueur géographique de 8 mètres, entre la borne CIBE et l’emplacement du panneau de contrôle pour compteur/disjoncteur dans le bâtiment.
– La remontée du câble dans le local se fera sous goulotte. La longueur de la gaine sous dallage ne doit pas dépasser 3 mètres.
Nota : La pose du compteur est à traiter avec votre fournisseur d’électricité et sera réalisée par ENEDIS. PRM à communiquer = 50037567913002.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
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Part SDEHG 3 265€
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Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 666€
Total 3 931€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
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Approuve le projet présenté.
-
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Délibérations du Conseil Municipal N° 08/2022
Objet : Approbation des comptes de gestion 2021
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2021 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
–Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2021 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
–Autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2021
Délibérations du Conseil Municipal N° 09/2022
Objet : Vote du compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
– section fonctionnement : Réalisés
Recettes : 1 140 738.19 €
Dépenses : 334 748.96 €
– section investissement : Réalisés
Recettes : 249 823.32 €
Dépenses : 104 775.48 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021
Délibérations du Conseil Municipal N° 10/2022
Objet : Vote du compte administratif 2021 budget photovoltaïque
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2021 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
– section d’exploitation : Réalisés
Recettes : 1 621.80 €
Dépenses : 1 425.10 €
– section investissement : Réalisés
Recettes : 6 405.81 €
Dépenses : 1 250.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget photovoltaïque
Délibérations du Conseil Municipal N° 13/2022
Objet : Vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2022 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.
Section de fonctionnement :
- Dépenses 1 291 215.77 €
- Recettes 1 291 215.77 €
Section d’investissement :
- Dépenses 1 216 596.03 €
- Recettes 1 216 596.03 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022.
Délibérations du Conseil Municipal N° 14/2022
Objet : Vote du budget photovoltaïque primitif 2022
Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2022 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.
Section d’exploitation:
- Dépenses 1 520.00 €
- Recettes 1 520.00€
Section d’investissement :
- Dépenses 6 175.81 €
- Recettes 6 175.81 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2022.
Délibérations du Conseil Municipal N° 15/2022
Objet : Vote du budget lotissement primitif 2022
Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2022 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.
Section d’exploitation:
- Dépenses 93 869.00 €
- Recettes 93 869.00 €
Section d’investissement :
- Dépenses 93 869.00 €
- Recettes 93 869.00 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif du lotissement de l’Acamp 2022.
Délibérations du Conseil Municipal N° 16/2022
Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2022.
Le taux de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires reste inchangé, ainsi que la TFPNB et la CFE.
– taxe d’habitation 20.08 %
– taxe foncière (bâti) 33.09 %
– taxe foncière (non bâti) 51.47 %
– cotisation foncière des entreprises 22.09 %
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.
Délibérations du Conseil Municipal N° 17/2022
Objet : Vente des terrains du lotissement de l’Acamp et clauses résolutoires
La commune met en vente 4 parcelles situées au lotissement de l’Acamp.
- Lot A : 1012m² au prix de 27295€ TTC avec une surface de plancher constructible maximale de 300m²
- Lot B : 1030m² au prix de 27 926€ TTC avec une surface de plancher constructible maximale de 300m²
- Lot C : 2106 m² au prix de 40 185€ TTC avec une surface de plancher constructible maximale de 600m²
- Lot D : 1038m² au prix de 28 037€ TTC avec une surface de plancher constructible maximale de 300m²
La commune n’a pas établi de règlement pour le lotissement mais ces terrains étant situés dans le périmètre protégé des Bâtiments de France, les permis de construire devront être soumis à l’approbation de l’architecte des Bâtiments de France.
La commune n’a pas établi de cahier des charges du lotissement
A ces terrains, seront attachées trois clauses résolutoires :
1- le permis de construire devra être déposé dans l’année suivant l’acte de vente.
2- La déclaration de fin de travaux devra intervenir au plus tard dans les 4 ans suivant l’achat du terrain.
3- Les terrains ne pourront pas être revendus dans l’année qui suit l’acte de vente sauf par approbation du Conseil Municipal en cas de force majeure.
A défaut du respect des clauses résolutoires ci-dessus énoncées, la vente sera résolue de plein droit ;
En conséquence de quoi la commune redeviendra propriétaire du terrain vendu à charge pour elle de restituer le prix de vente payé par l’acquéreur.
Précision étant ici faite qu’au cas de mise en œuvre de l’une des clauses résolutoires, l’ensemble des frais de procédure et des frais d’acte de résolution conventionnelle seront intégralement supportés par l’acquéreur
Les personnes désirant se porter acquéreurs de ces terrains devront déposer une demande soit par écrit, soit par mail à la commune.
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Questions diverses :
Inscription à l’école communale
Une famille de Campagne ayant leur fille de 8 ans et demi, scolarisée à l’école de Chantarize, souhaite la scolariser à Montbrun- Bocage, cette famille compte également une petite fille née de 17 mois qui pourrait rejoindre l’école dans le futur
La commune de Campagne ayant une école , nous ne pouvons pas exiger de participation financière de celle ci. Compte tenue de la faiblesse des effectifs de l’école, il serait peut être judicieux d’accepter de cette scolarisation pour maintenir la présence de 3 classes.
EFFECTIF pour la rentrée en septembre 2022
École maternelle:16 enfants
École primaire:27 enfants
Le conseil municipal décide d’accepter la scolarisation de nouvel enfant
Site Campagol
Le futur site de la commune est pratiquement terminé, nous pouvons envisager de le mettre en ligne après la publication de la vente des terrains du lotissement.
Écran connecté
La communauté de commune a fourni à chaque commune un tactile écran connecté pour la salle du conseil municipal.Ce nouvel équipement entre autres fonctionnalités, facilitera la tenue visioconférences
