Compte- Rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 juin 2022
– Délibération portant sur l’adaptation de la norme budgétaire et comptable M57
– Délibération pour la création d’un sentier de randonnée balisé;
– Délibération sur la mise à jour du classement des chemins communaux;
– Délibération sur la création d’un poste contractuel d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet;
– Délibération sur un contrat d’apprentissage CAP petite enfance à l’école;
– Délibération sortant sur une convention avec la mairie de Daumazan pour la scolarisation d’un enfant de Montbrun-Bocage;
– Point sur l’Espace des Rencontres
L’an deux mille vingt deux le vingt et un juin à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames CHANARD – DUCLOZ
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN
Absents : Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO et Mesdames AMIOT et MATHIS
Date de la convocation : 16/06/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Nomenclature budgétaire et comptable M57
La nomenclature de la commune de Montbrun bocage est actuellement la M14, nous devons en changer obligatoirement en 2024, il serait préférable d ‘anticiper et de commencer en 2023 .
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
N°20/2022 Objet : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015
Vu l’avis favorable du comptable,
Vu l’article 106.III de la loi Notré relatif au droit d’option
Vu le décret 2015-1899 du 30/12/2015
Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), et qu’il deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales en 2024
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’ainsi :
En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son budget principal et ses 2 budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La commune de dont la population est de (nombre) habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de MONTBRUN-BOCAGE, et de ses budgets annexes 2023
-
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Création d’un sentier de randonnée balisé;
Par définition, un sentier de randonnée est « un chemin aménagé et balisé pour permettre le passage d’une catégorie de personnes (randonneurs, vététistes ou cavaliers par exemple) ».
Le/Les sentier(s) de randonnée ainsi défini(s) relèvent de la compétence communale. Ils sont recensés dans les cartes annexées à la présente délibération.
Ces sentiers ont été contrôlés et balisés par un agent agréé en balisage par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Un nouveau sentier de randonnée a notamment été créé au cours de l’année 2022 ;
- Le sentier la chapelle de Montaut sur la commune de Montbrun-Bocage
Il est précisé que la liste des sentiers de randonnée de la commune pourra être modifiée et complétée sur décision du Conseil Municipal.
N°21/2022 Objet : Création d’un sentier de randonnée balisé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par définition, un sentier de randonnée est « un chemin aménagé et balisé pour permettre le passage d’une catégorie de personnes (randonneurs, vététistes ou cavaliers par exemple) ».
Le/Les sentier(s) de randonnée ainsi défini(s) relèvent de la compétence communale. Ils sont recensés dans les cartes annexées à la présente délibération.
Ces sentiers ont été contrôlés et balisés par un agent agréé en balisage par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Un nouveau sentier de randonnée a notamment été créé au cours de l’année 2022 ;
- Le sentier la chapelle de Montaut sur la commune de Montbrun-Bocage
Il est précisé que la liste des sentiers de randonnée de la commune pourra être modifiée et complétée sur décision du Conseil Municipal.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.
– Délibération sur la mise à jour du classement des chemins communaux;
Le recensement et classement des chemins communaux, comme les voies communales permet à la commune de connaître son patrimoine public et privé . Il convient d’entériner la dernière mise à jour.
N°22/2022 Objet : Classement des chemins communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut introduire dans le classement des chemins communaux du domaine privé de la commune, trois chemins ouverts à la randonnée.
Il s’agit des
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CH n°75 Chemin de Magoubert, d’une longueur de 500 mètres
-
CH n°80 Chemin de Gamas, d’une longueur de 447 mètres
-
CH n°81 Chemin de Pelissie, d’une longueur de 600 mètres
Ce nouveau classement porte le total
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des chemins communaux de randonnée à 25 841mètres,
-
des chemins communaux d’exploitation à 22 485 mètres,
Pour un total de 48 326 mètres.
Pour information, 5674 m de sentier n’appartenant pas à la commune sont ouverts à la randonnée.
Le tableau de classement sera donc modifié en tenant compte de ces remarques.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.
– Délibération sur la création d’un poste contractuel d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet;
La commune doit embaucher pour la prochaine année scolaire, une personne pour le poste laissé vacant par le départ d’Anne Marie Leborgne.
Nous avons, pour l’année en cours,pallié cette absence, en embauchant en CDD, Justine Cerscon ,qui était déjà présente au sein de l’école au titre du service civique,son contrat se termine à la fin de l’année scolaire.
N°23/2022 Objet : création d’un poste d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.3°et L. 313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les missions ou fonctions suivantes (catégorie, précisions quant au profil du poste et à la définition des fonctions qui s’y attachent) : agent d’entretien et d’animation.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° précité ;
- Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu de la variabilité des effectifs de l’école communale.
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’un diplôme du BAFA au minimum et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 367 de la grille indiciaire des Adjoints techniques et d’animation.
- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
– Délibération sur un contrat d’apprentissage CAP petite enfance à l’école;
Une jeune fille de 16 ans domiciliée sur la commune, souhaite passer son diplôme « petite enfance » par le biais de l’apprentissage dans le cadre de l’école communale.
Ce contrat , d’une durée de 2ans n ‘entraîne aucune obligation pour les deux parties .
N°24/2022 Objet : contrat d’apprentissage CAP petite enfance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une jeune fille du village souhaitant préparer le CAP petite enfance en apprentissage de 2 ans, a demandé s’il serait possible d’effectuer cet apprentissage au sein de l’école communale à la maternelle.
Cette possibilité étant désormais ouverte aux communes, Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait d’un contrat de deux ans et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, l’essentiel des charges sociales étant prises en charge par l’Etat et les frais de formation à 100% par le CNFPT.
Le Conseil municipal après délibération autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique du CDG 31 afin de pouvoir délibérer rapidement et mettre en place ce contrat d’apprentissage pour la rentrée prochaine c’est à dire à compter du 1er septembre 2022.
– Délibération sortant sur une convention avec la mairie de Daumazan pour la scolarisation d’un enfant de Montbrun-Bocage;
Des parents de Montbrun-Bocage souhaite scolariser leur enfant à l’école de Daumazan. C ‘est une recommandation du centre médico- psychologique. L’‘école de Daumazan possède une classe de 2 niveaux ,grande section maternelle et cours préparatoire, configuration qui permettait une meilleur scolarisation de cet enfant de 5 ans
N°25/2022 Objet : Signature d’une convention avec la mairie de Daumazan
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une habitante de MONTBRUN-BOCAGE nous a sollicité afin de pouvoir scolariser son enfant à Daumazan. En effet, son enfant ayant des besoins particuliers et les conditions nécessaires n’étant pas réunies à l’école de MONTBRUN-BOCAGE, l’organisme qui le suit lui a conseillé l’école de Daumazan.
Après avoir pris les renseignements auprès de la mairie, celle-ci nous a communiqué les frais de scolarisations facturés aux communes. Ceux-ci s’élevant à 1174€ pour l’année 2021/2022.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
D’accepter la demande cette administrée pour la scolarisation de son enfant à l’école de Daumazan sur Arize;
-Point sur l’espace des rencontres
Nous avions repoussé la date du conseil municipal en pensant que l’analyse des résultats de l’appel d’offres concernant l’espace des rencontres serait achevé et que le conseil municipal aurait pu en prendre connaissance. Nous ne pouvons ,hélas que constater que l’analyse ne sera pas terminé,
