Compte-rendu du conseil municipal du 18 août 2022
Séance du 18 août 2022
N°29/2022
L’an deux mille vingt deux le dix huit août à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames CHANARD – DUCLOZ -MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO
Absents : Messieurs MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN et Madame AMIOT
Date de la convocation : 12/08/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Objet : Délibération portant création de deux emplois non permanents à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux de rénovation des bâtiments de la commune;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 05 septembre 2022 au 3 mars 2023 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet de 21h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme.
Le Maire
Christian SENECLAUZE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en sous-préfecture le 26 août 2022
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
