Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 16 février 2023

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois le 16 février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame MATHIS et Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 10/02/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

– Délibérations sur les remboursements de cantine scolaire;
– Débat d’orientation budgétaire;
– Réflexion sur les points de collecte volontaire;
– Revalorisation des loyers des logements communaux habités à titre de résidence secondaire;
-Compte rendu du déroulement des élections du Conseil Municipal des jeunes;
– Questions diverses.

OBJET : Délibération sur le remboursement de repas payés à la régie cantine N° 04 /2023

Monsieur le Maire explique que Madame JOHNSON RONJA est venue, en date du 30/01/2023 signaler à la régisseuse que sa fille ne pourrait plus manger à la cantine scolaire pour convenances personnelles. Or les repas de sa fille ont été payés jusqu’aux vacances d’été Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le remboursement des 60 repas payés mais non consommés.

De même, Monsieur le Maire indique que la famille TRYHOEN a payé au tarif de 4.50€ les repas de leurs enfants du 01/09/2023 au 17/12/2023 car leur situation n’’tant pas réglée au niveau de la CAF, ils n’étaient pas en possession de leur quotient familial. Ils ont reçu ce dernier courant janvier avec effet rétroactif au 1er septembre. Monsieur le Maire propose donc facturer les repas à 3€ et de rembourser la différence sur les 159 repas pris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au remboursement des repas non pris

OBJET : Délibération sur la revalorisation des loyers des logements communaux habités à titre de résidence secondaire N° 05 /2023

Monsieur le Maire explique que chaque année, le conseil municipal doit délibérer pour ne pas revaloriser le montant des loyers d‘habitation communaux conformément à la loi et aux contrats de baux signés avec les locataires.

Le conseil municipal a pris l’habitude de ne pas revaloriser ces montants, compte tenu de sa politique sociale.                                                                                                                                                                                                                                      Il s’avère que l’un de ces logements, est en fait une résidence secondaire et qu’un autre semble être soit sous loué, soit prêté mais qu’il n’est pas habité par la détentrice du bail.
Pour ces deux logements , la politique sociale de la commune de ne pas augmenter les loyers n ‘est pas opportune et représente un manque à gagner pour la commune même si le montant est symbolique.

Une politique sociale de non augmentation des loyers pour des résidences secondaires ou d’appoint n’a aucun sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’augmentation de loyer pour ces deux logements communaux.

– Réflexion sur les points de collecte volontaire.

Dans le cadre du projet d’optimisation des collectes et du passage en collecte de proximité, un projeta été d’implantation réalisé par le bureau d’étude.

Afin de définir ces propositions d’implantation, plusieurs critères ont été pris en compte pour que chaque emplacement soit :

  • A la fois visible et discret
  • Accessible aux piétons et aux automobilistes et respectueux de la sécurité routière et de la circulation des piétons sur les trottoirs
  • Accessible à la collecte (adaptée à la circulation et aux manœuvres des camions robotisés)

Pour les futurs points de collecte des ordures ménagères. Notre commune en aura quatre , réparties sur le notre territoire. Après une première réflexion du conseil, la personne en charge de ce dossier à la CCV viendra nous rendre visite pour finaliser ces futurs emplacements.

Suite aux questionnements de nombreux élus, un séminaire sur le projet de changement de mode de collecte (PAV) se tiendra le lundi 6 mars à 18h30, à destination des membres du bureau communautaire. Dans l’attente de ce séminaire le conseil municipal reporte sa décision sur les futurs emplacements de collecte

-Compte rendu du déroulement des élections du Conseil Municipal des jeunes.

Le vendredi 3 février a eu lieu la profession de foi des candidats à l’élection au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Dix élèves de la classe de CM1-CM2 se sont présentés. Malheureusement, seuls six d’entre eux seront élus pour deux ans. Trois titulaires et trois suppléants Cela risque d’être difficile de les départager car tous ont eu d’excellentes idées et ont su nous convaincre.

Nous pouvons être très fiers d’eux car ils ont parlé devant un auditoire de 40 personnes (les deux classes de l’élémentaire, les deux enseignantes, Elijah le service civique et Domnique Ducloz et Myriam Amiot les représentantes mairie) !

Ce projet CMJ est un beau premier pas dans le monde de la citoyenneté pour les candidats comme pour les électeurs. C’était un plaisir de travailler sur cette thématique et nous espérons que cela donnera envie à d’autres enfants de se présenter aux prochaines élections dans deux ans.

Vous pouvez retrouver les affiches des candidats à l’entrée de l’école, exposées sur les fenêtres de la salle de motricité.

Le bureau de vote a été ouvert le  lundi 13 février de 9h à 11h. tenu part Domnique Ducloz, Myriam Amiot er Seneclauze Christian. S’en est suivi le dépouillement et la proclamation des résultats.

La municipalité se tournera vers les parents des élèves élus pour les tenir informés de la suite des évènements (jours et heures des conseils municipaux etc.).

– Débat d’orientation budgétaire.

Prévu Réalisé 2022

réalisé 2021

réalisé 2022

BUDGÉTISÉ 2022

FONCTIONNEMENT

Article

DÉPENSES

6061

Fournitures non stockables

25 134,52 €

22 615,71 €

23 000,00 €

Eau ,électricité,gaz

60622

Carburants

1 546,52 €

2 558,80 €

3 000,00 €

60623

Alimentation

16 742,64 €

17 273,75 €

20 000,00 €

cantine

60628

Autres fournitures (pharmacie)

60631

Fournitures d’entretien

3 034,49 €

2 623,02 €

4 000,00 €

60632

F. de petit équipement

481,37 €

307,54 €

1 500,00 €

60636

Vêtements de travail

0,00 €

0,00 €

200,00 €

6064

Fournitures administratives

431,56 €

496,87 €

1 000,00 €

6065

Livres,disques,cassettes

787,23 €

701,47 €

800,00 €

médiathèque

6067

Fournitures scolaires

2 162,90 €

2 106,05 €

2 340,00 €

6068

Fournitures Alae pharmacie

84,54 €

521,29 €

0,00 €

ALAe

611

Contrats prestations services

3 293,10 €

3 567,70 €

4 500,00 €

3219 PETR kleekon 348

613

Locations

0,00 €

2 703,86 €

3 000,00 €

Piscine 1646 bus 1060

61521

Entretien de terrains

1 156,68 €

1 746,06 €

4 000,00 €

elec fête 1404

615221

Entretien réparations bâtiments publics

8 978,60 €

4 249,84 €

10 000,00 €

vidange fosse 1488

61523

Entretien de voies et réseaux

141,56 €

18 161,35 €

1 500,00 €

SMDEA Espace des rencontres

615232

Entretien réseaux

Bornes incendies

61524

Entretien de bois et forêts

46,78 €

313,48 €

267,00 €

ONF

61551

Entretien matériel roulant

1 461,68 €

2 666,00 €

4 500,00 €

61558

Entretien autres biens mobiliers

1 246,00 €

725,50 €

3 000,00 €

informatique motoculture

6156

Maintenance

3 434,50 €

3 909,34 €

4 500,00 €

Extincteurs,cloches photocopieuses

6168

Primes assurances / véhicule/personnel

15 924,71 €

14 176,28 €

17 000,00 €

CNRCAL / ircantec 6385

617

Etudes et recherches

Groupama7791

618

Divers

29,95 €

29,95 €

1 000,00 €

Non de domaine

622

Rémun. interm. et honoraires

623

Pub. public°, rel° publiques

1 029,47 €

1 380,24 €

2 500,00 €

Galette , caminarem

624

Transports biens et collectifs

625

Déplac. miss°, récept°

500,00 €

recensement

6256

Missions

626

Frais postaux et télécommunicat°

4 664,47 €

2 645,99 €

5 000,00 €

6281

Concours divers (cotisations)

482,84 €

657,92 €

500,00 €

AMF

6282

Frais de gardiennage

635

Aut. impôts, taxes, vers. assim.

3 560,00 €

3 384,00 €

3 700,00 €

Total

11 Charges à caractère général

95 856,11 €

110 022,01 €

120 807,00 €

633

Imp. taxes, vers. assim sur rému

2 483,06 €

2 555,00 €

6332

Cotisations au FNAL (logement)

121,77 €

6336

Cotisation CNG,CG de la FPT

2 433,23 €

6411

Personnel titulaire

103 036,71 €

88 809,18 €

103 036,71 €

6413

Personnel non titulaire

22 546,73 €

26 806,75 €

22 546,73 €

6415

Indemnité inflation

600,00 €

6450

charges sécurité sociale et pré

51 504,13 €

45 618,18 €

51 640,13 €

6470

Autres charges sociales

6456

Fonds national de compensation

136,00 €

414,00 €

Total

12 Charges de personnel

179 778,57 €

164 731,17 €

179 778,57 €

6751

valeurs immobilises cédées

42

Opérations d’ordre entre sections

7391171

dégrèvement taxe foncière

483,00 €

20,00 €

500,00 €

7391172

dégrèvement taxe hab lgt vacants

256,00 €

400,00 €

350,00 €

739221

FNGIR

20 388,00 €

20 388,00 €

20 388,00 €

Total

14 Atténuations de produits

21 127,00 €

20 808,00 €

21 238,00 €

22

Dépenses imprévues Fonctionnement

Total

22 Dépenses imprévues Fonctionnement

0,00 €

0,00 €

5 550,00 €

Total

23 Virement à la section d’investis.

0,00 €

915 396,61 €

681

Dot° amo. prov. – Charges fonct.

Total

42 Opérations d’ordre entre section

6531

Indemnités élus

25 504,50 €

26 164,84 €

25 504,50 €

6533

Cotisations retraite élus

1 081,09 €

1 110,28 €

1 081,09 €

6535

Formation élus

258,00 €

264,00 €

300,00 €

cotisation

6541

Créances admises en non-valeur

521,50 €

0,00 €

6553

Service d’incendie

5 321,67 €

5 454,71 €

5 500,00 €

6554

Contribution organ.regroup.

2 589,90 €

4 064,27 €

4 000,00 €

sivom /Sdegh 666 esp

6558

Autres dépenses obligatoires

2 400,00 €

2 568,00 €

2 400,00 €

école extérieur 1600  Piscine de rieux

6574

Subv. fonct. person. droit privé

2 480,00 €

5 530,00 €

5 530,00 €

associations

65888

Autres

0,12 €

0,48 €

1 000,00 €

Total

65 Autres charges gestion courante

40 156,78 €

45 156,58 €

45 315,59 €

42

Opérations d’ordre entre sections

6712

Amendes fiscales et pénales

673

titres annulés extérieur

6748

Autres subventions exceptionnel

Total

67 Charges exceptionnelles

3 235,00 €

68

dotation aux provisions

521,50 €

0,00 €

31,00 €

Total DÉPENSES

337 439,96 €

340 717,76 €

1 291 351,77 €

RECETTES

2

Excédent antérieur reporté fonct

Total

2 Excédent antérieur reporté Fonc

0,00 €

803 298,23 €

6419

Remb. rémunérations de personnel

17 253,13 €

14 605,09 €

14 136,00 €

la poste

6479

Remb charges sociales

Total

13 Atténuations de charges

17 253,13 €

14 605,09 €

14 136,00 €

6751

production immobilisée

7022

Coupes de bois

1 778,00 €

0,00 €

70311

Concessions dans les cimetières

0,00 €

225,00 €

50,00 €

7032

Droit d’occupation du domaine public

18 026,04 €

13 772,70 €

18 000,00 €

Marché 13551

704

Travaux

3 920,00 €

7 840,00 €

3 920,00 €

épareuse

7067

Red. serv. périscolaires et ens.

16 310,07 €

20 601,85 €

11 000,00 €

repas facturé Sabarat 8247,86

7087

Remboursement de frais

0,00 €

7088

Autres produits activité annexe

12 599,40 €

2 700,20 €

12 000,00 €

repas facturé sabarat

Total

70 Produits des services

52 633,51 €

45 139,75 €

44 970,00 €

72

Opérations d’ordre entre section

Taxe d’habitation

25 273,00 €

25 058 €

29 168,00 €

Taxe d’habitation sur les logements vacants

1 196,00 €

887 €

taxe foncière bâti

109 909,00 €

114 358 €

108 866,00 €

taxe foncière non bâti

19 718,00 €

20 381 €

19 713,00 €

taxe additionnelle au foncier non bâti

269,00 €

273 €

269,00 €

cotisation foncières des entreprises

1 528,00 €

1 607 €

1 502,00 €

CVAE

211,00 €

224,00 €

211,00 €

lissage locaux professionnels

352,00 €

0,00 €

Ifer

878,00 €

891,00 €

877,00 €

versement correcteur

595,00 €

54,00 €

52,00 €

731

Total Impôts locaux

159 577,00 €

164 521,00 €

165 598,00 €

73223

FPIC/ Fonds national de péréquation

12 608,00 €

12 598,00 €

11 000,00 €

7388

autres taxes diverses

50,63 €

Total

73 Impôts et taxes

172 235,63 €

177 119,00 €

176 598,00 €

7411

Dotation forfaitaire

57 643,00 €

57 314,00 €

57 643,00 €

7478

74121

Dot Solidarité rurale

81 930,00 €

92 219,00 €

81 930,00 €

CLAE

74127

Dot nationale de péréquation

25 952,00 €

25 785,00 €

40 952,00 €

CAF (9358) élection324

74718

Autres

87,00 €

0,00 €

école ext 10400

742

Dotations aux élus locaux

4 541,00 €

4 547,00 €

4 541,00 €

744

FCTVA

1 003,18 €

74718

Autres

4 629,00 €

10 000,00 €

Cantine 1 euro

7478

Autres organismes

19 277,82 €

20 082,73 €

19 000,00 €

741271

Péréquation des droits d’enregistrement

18 383,47 €

23 272,85 €

actes notariés

748314

Dotat° unique compensat° TP

74833

FDTP/compensation CVAE -CFE

2 035,00 €

2 442,00 €

2 442,00 €

74834

Etat/compens.taxe fonc.

2 874,00 €

2 836,00 €

2 836,00 €

7484

Dotation de recensement

1 009,00 €

0,00 €

7488

autres

226,23 €

0,00 €

service minimum

dotation de recensement

Total

74 Dotations et participations

212 723,29 €

235 365,99 €

219 344,00 €

752

Revenus des immeubles

30 068,60 €

31 582,00 €

30 500,00 €

7588

Prod. divers de gest° courante

2 248,74 €

3 889,57 €

2 500,00 €

remise carrefour

Total

75 Autres produits gestion courante

32 317,34 €

35 471,57 €

33 000,00 €

761

Produits de participations

5,54 €

Total

76 Produits financiers

5,18 €

5,63 €

5,54 €

7714

recouvrement créances

344,00 €

0,00 €

773

mandats annulés

52,02 €

35,00 €

7751

produits cessions

7788

Produits exceptionnels divers

5 002,00 €

0,00 €

assurance table

Total

77 Produits exceptionnels

52,02 €

5 381,00 €

0,00 €

Total

RECETTES

487 220,10 €

513 088,03 €

1 291 351,77 €

488 053,54 €

Budgétisé hors Excédent

RECETTE -DÉPENSES (excédent 2021

149 780,14 €

RECETTE -DÉPENSES (excédent 2022)

172 370,27 €

Excédent antérieur reporté

803 298,23 €

TOTAL

975 668,50 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Article

Budgétisé

1

Solde d’exécution d’inv. reporté

Total

1 Solde d’exécution d’inv. Reporté

20

Dépenses imprévues Invest

Total

20 Dépenses imprévues Invest

0,00 €

9 000,00 €

41

Opérations patrimoniale

106 263,58 €

165

dépôts et cautionnement

354,00 €

414,00 €

500,00 €

202

Frais doc. urbanisme, numérisat°

203

Frais études, rech. dév.,insert°

76 000,00 €

Espace des rencontres

Total

20 Immobilisations incorporelles

89 612,38 €

35 288,58 €

50 000,00 €

Espace des rencontres

2111

Terrains nus

3 337,98 €

10 500,00 €

212

Aménagement terrains

772,33 €

6 710,39 €

1 500,00 €

réserve incendie

2131

Bâtiments publics

3 871,86 €

5 086,80 €

2 000,00 €

gouttières école

2135

Instal. géné. agenc. aména. cons

960 481,00 €

2157

Mat. et outil de voirie

0,00 €

1 500,00 €

2158

Autres matériels & outillage

955,56 €

9 363,20 €

1 500,00 €

cuisine communale

2181

Installat° géné. agenc. divers

688,12 €

9 540,00 €

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et info.

3 462,62 €

11 442,59 €

14 500,00 €

informatique école

2184

Mobilier

276,76 €

3 606,44 €

3 000,00 €

tables et bancs 3290

2188

autres immobilisations

2 000,00 €

Total

21 Immobilisations corporelles

13 365,23 €

36 209,42 €

1 006 521,00 €

238

Immo. corporelles en cours

Total

23 Immobilisations en cours

1 443,87 €

18 811,45 €

18 811,45 €

Avance plombier espace des rencontres

27

créances

0,00 €

25 000,00 €

231

Parts sociales

500,00 €

500,00 €

AFL

Total DÉPENSES

104 775,48 €

91 223,45 €

1 216 596,03 €

RECETTES

oo1

solde d’exécution reporté

145 047,84 €

21

Virement de la section de fonct

Total

21 Virement de la section de fonct.

0,00 €

915 396,61 €

o41

opérations patrimoniales

106 263,58 €

2011

Terrains nus

Opérations d’ordre entre section

0,00 €

0,00 €

10222

FCTVA

0,00 €

24 396,00 €

28 462,00 €

10226

taxe d’aménagement

400,42 €

478,21 €

Total

10 Dotations Fonds divers Réserves

400,42 €

24 874,21 €

28 462,00 €

département médiathèque

116 157,75 €

Département Terrain

4 801,55 €

Département photocopieur

566,00 €

1 290,62 €

cloches

Département numérique

7 419,50 €

informatique école

Département tracteur

3 291,67 €

2 396,73 €

Cuisine (avance)

Région avance béguinage

7 200,00 €

67 196,00 €

avance DETR espace

Total

13 Subventions d’investissement

132 011,37 €

78 302,85 €

19 676,0 €

Dépôts et cautionnements reçus

Total

16 Emprunts et dettes assimilées

375,00 €

500,00 €

immo corporelles en cours

300,00 €

0,00 €

Avance / cde immo. corporelle

23 Immobilisations en cours photovoltaique

27

Créances collectif

publiques

1 250,00 €

1 250,00 €

1 250,00 €

remb Photovoltaïque

RECETTE

134 036,79 €

104 727,06 €

1 216 596,03 €

RECETTE -DÉPENSES (excédent)

13 503,61 €

Nous avons contenu les dépenses de fonctionnement, même diminué  par rapport à 2021 ! 18 161 € sont enregistré au (61523), il s’agit d’un investissement pour l’espace des rencontres( SMDEA) et pas d’une dépense de fonctionnement.

Si nous additionnons l’excédent de fonctionnement 975 668 € et l’excédent d ‘investissement 13 503 € plus une créance de l’état de 10 000 € pour la subvention de la »cantine à 1 euros » Nous avons en caisse un million d’euros, Nour pourrons compter lors de l’l élaboration du budget sur les 100 000€ environs de la vente des terrains du lotissement.

Pour mémoire les travaux pour l’espace des rencontres s’élèvent à 1 448 400 euros TTC  et la rénovation de l’école et parcours de santé à 50 000 €environ. Nous attendons 7 00 000 €de subventoins pour l’espace des rencontres