Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois le onze mai à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL –ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents , Monsieur MAISONNEUVE
Date de la convocation : 04/05/2023
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Ordre du jour
-Audition de Monsieur Nils Lebreton sur le sujet de construction d’une boulangerie
– Délibération sur la mise à jour du classement des chemins communaux.
– Délibération pour la création d’un poste en CDD de six mois pour la réalisation de travaux en régie
– Délibération :Achat d’une voiture électrique d’occasion.
–Délibération pour la modification de la régie,passer d’un dépôt mensuel à un dépôt trimestriel .
– Questions diverses
Examen du devis pour la restauration de la fontaine de Vaquemorte.
Délibération 19/2023 Objet : Classement des chemins communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut introduire dans le classement des chemins communaux du domaine privé de la commune, trois chemins ouverts à la randonnée.
Il s’agit des
-
CR n°2 chemin de Caubet de dessous, d’une longueur de 108 mètres.
-
Du chemin de Garaboustout à la VC N°42
-
CR n°2 Chemin de Pave/Bazi, d’une longueur de 630 mètres. Du hameau de Pave à la VC N° 25,
-
CR n°47 Chemin du terre fort de Bresquet, d’une longueur de 612 mètres. De la D86 au CR N°40 de Rachac
Ce nouveau classement porte le total
-
des chemins communaux de randonnée à 27191 mètres,
-
des chemins communaux d’exploitation à 21243 mètres,
Pour un total de 48 434 mètres.
Pour information, 5674 m de sentier n’appartenant pas à la commune sont ouverts à la randonnée.
Le tableau de classement sera donc modifié en tenant compte de ces remarques.
Délibération 20/2023 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
La commune va devoir réaliser des travaux de régie à l’espace des rencontre et à l’école principalement cet été. Notre employé communal va probablement prendre des jours de congés pendant la période estivale et la commune doit employé pour une semaine une personne pour aider aux préparatifs de la fête de la saint Roch.
Compte tenu de ces éléments il parait judicieux de recruter une personne pour une période de six mois.
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux en régie;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 01/06/2023 au 30/11/2023 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 361 (IM 397) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération 21/2023 Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au 01/07/2023 pour le bail du logement numéro 3 de 82m² du Moulin de Bouydou
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Délibération 22/2023 : Achat d’une voiture électrique d’occasion
Monsieur le Maire explique qu’actuellement, notre cuisinière démarre plusieurs fois par jour notre utilitaire diesel pour des trajets extrêmement courts. Il serait judicieux de procéder à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, sachant que les garages municipaux, lieu de stationnement du véhicule et le moulin de Bouydou, lieu de travail de la cuisinière sont équipés de panneaux photovoltaïques, avec une bonne gestion de ces sources d’énergie renouvelables, le coût de la consommation pour ce véhicule devait être négligeable.
Prix de l’acquisition 11450 € HT pour un véhicule électrique d’occasion.
Monsieur le Maire souligne que cet investissement est successible d’être subventionné par le Conseil Départemental.
Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement
De solliciter le montant maximum de financement auprès du Conseil Départemental
D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Délibération 23/2023 : Achat d’une voiture électrique d’occasion
Monsieur le Maire explique qu’actuellement, notre cuisinière démarre plusieurs fois par jour notre utilitaire diesel pour des trajets extrêmement courts. Il serait judicieux de procéder à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, sachant que les garages municipaux, lieu de stationnement du véhicule et le moulin de Bouydou, lieu de travail de la cuisinière sont équipés de panneaux photovoltaïques, avec une bonne gestion de ces sources d’énergie renouvelables, le coût de la consommation pour ce véhicule devait être négligeable.
Prix de l’acquisition 11450 € HT pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Monsieur le Maire souligne que cet investissement est successible d’être subventionné par La Région Occitanie au titre des éco-chèques mobilité collectivités de la Région pour renouveler la flotte municipale avec des véhicules responsables : électriques.
Un ancien véhicule diesel sera mis au rebus (date de première mise en circulation 22/11/1982)
Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement
De solliciter auprès du Conseil Régional un éco chèque mobilité collectivité
D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Délibération 24/2023Objet : modification acte constitutif de la Régie communale
Pour beaucoup de familles, le prix des repas pour la cantine est inférieur à 1 euro, ce qui entraîne une collecte d’argent moins importante pour la régie municipale.Compte tenu de cet état de fait , en accord avec la trésorerie de Carbonne nous pouvons passer d’un dépôt mensuel à un dépôt trimestriel, ce qui limitera les déplacements de véhicule.
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/05/2023 ;
DÉCIDE
ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la commune de MONTBRUN-BOCAGE
ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la Mairie de MONTBRUN-BOCAGE
ARTICLE 3 – La régie encaisse les produits suivants :
|
Compte d’imputation : 7067
Compte d’imputation : 752 |
ARTICLE 4 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : en numéraire ;
2° : par chèque bancaire ou postal ;
3° : paiement par internet grâce à l’ouverture d’un compte DFT ;
– elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture :
ARTICLE 5 Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service DFT 31.
ARTICLE 6 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1000 €.
ARTICLE 7 – Le régisseur est tenu de verser au Comptable Assignataire Public de Carbonne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 8 – Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trimestres.
ARTICLE 9 – Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 – Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 – Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE et le comptable public assignataire de Carbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
-Questions diverses
Examen du devis pour la restauration de la fontaine de Vaquemorte.
Le groupe de personnes qui nettoie et réhabilite les sources souhaiterais que la fontaine de Vaquemorte soit restauré. S’agissant d’un édifice en pierre sèches , un devis a été demandé à Monsieur Pascal Nau.
Le montant des travaux s’élève à 1488 euros TTC.
Le conseil municipal approuve le principe de cette dépense mais demande au groupe de personnes qui nettoie et réhabilite les sources de se rapprocher des riverains de cette source pour mesurer la conséquence de ces travaux.
