Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois le sept septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ –

Messieurs BAGGIO – ORSENIGO – BÜGEL

Absents : Madame MATHIS

Messieurs MAISONNEUVE – – VIGUET-CARRIN

Date de la convocation : 31/08/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
– Point sur la rentrée scolaire
– Point sur les travaux en cours : école et parcours de santé;
– Point sur l’Espace des Rencontres après réunion de chantier;
– Point sur le projet boulangerie;
– Réflexions sur la destination de certains bâtiments communaux;
– Questions diverses.

Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité

Notre employée titulaire au centre de loisirs, Emilie Gossiord est en arrêt d’accident du travail depuis le 17 avril, nous pensions qu’elle allait reprendre à la rentrée mais son arrêt de travail est prolongé jusqu’au 29 septembre.

A la fin de l’année scolaire, au printemps, nous avons pu compter sur Salomé Miellet, employée à l’agence postale pour pallier l’absence d’ Emilie Gossiord mais cela n’est plus possible ,il nous faut donc prendre deux délibérations pour la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité. Une pour la période allant jusqu’au 29 septembre,une autre pour la période suivante dans le cas ou l’arrêt de travail d’ Emilie Gossiord serait prolongé.

N°32/2023Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 11 septembre 2023 au 29 septembre 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 16h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°33/2023Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 25h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

– Point sur la rentrée scolaire

La rentrée s’est très bien passé, l’équipe éducative est tres satisfaite des travaux exécutés durant l ‘été. Si la majorité des écoles de la communauté de communes du Volvestre ont vu les effectifs des écoles primaire diminuées, ce qui a entraîné des fermeture de classes, pour notre commune , nous constatons une hausse des enfants inscrits à l’école primaire et maternelle, 72 enfants à la rentrée de septembre, soit une augmentation de 15 %. Il convient néanmoins de relativiser ces chiffres, l’année prochaine , 15 enfants devraient rejoindre les bancs du collège, ce qui ramènera l’effectif de notre école aux chiffres de la rentrée 2022. Une bonne nouvelle, tout de même, la classe maternelle est pléthorique, ce qui signifie que pour de nombreuses années , nous n’aurons pas à redouter une fermeture de classe . Ces chers bambins ayant vocation à rejoindre les cours élémentaires et moyens au fil des ans.

– Point sur les travaux en cours : école et parcours de santé;

Les travaux de rénovation concernant l’école sont pratiquement terminés. Il reste à appliquer une résine sur le sol des toilettes extérieurs, il était impossible de l’appliquer en périodes de fortes chaleurs et comme il faut attendre une semaine de séchage entre les deux couches ,nos employés communaux n’ont pas eu la possibilité de le le faire.

L’entreprise de charpente qui devait rénover et agrandir le toit des toilettes extérieurs a cessé son activité, nous avons sollicité une autre entreprise pour obtenir un devis

Ces deux travaux seront effectués aux prochaines vacances scolaires.

La CCTP, l’entreprise de terrassement devait effectuer les travaux pour le parcours de santé vers la fin août ,nous avons reporté de trois semaines , nous n’étions pas prêt et nous n’avons pas reçu tous les éléments pour la réalisation de ce chantier.

– Point sur l’Espace des Rencontres après réunion de chantier;

Lors de la réunion de reprise de chantier du mardi 5 septembre, toutes les entreprises retenues lors de l’appel d’offre étaient présentes sauf le plaquiste et le charpentier. Les travaux ont bien repris notamment pour la maçonnerie de la maison citoyenne qui est déterminant pour la suite des opérations. L’ entreprise de charpente ne peut pas commencer la construction tant qu il n ‘a pas relevé pas les cotes exactes . Les travaux d’isolation de l’épicerie commenceront le vendredi 8 septembre.

Le maire fait part au conseil municipal d’un courrier du département de la haute Garonne un peu stressant !

Voir le courrier que nous avons reçu ci-après .

Je me permets de venir vers vous pour vous alerter sur la subvention départementale allouée pour la création d’une maison citoyenne “Espaces des rencontres”, devenant caduque au 31/12/2023.

Vous trouverez le détail de celle-ci dans le tableau ci-dessous :

N° de dossier	Intitulé du projet	Date Commission permanente	Montant de la subvention allouée	Etat des paiements	Date de caducité de la subvention
000014311	Contrat de territoire 2021 – Création d’une maison citoyenne “Espaces des rencontres”	27/05/2021	198 388,20 €	2 acomptes pour un montant total de 120 953,70 €	31/12/2023

Pourriez-vous me préciser l’état d’avancement de ce projet et si votre commune souhaite solliciter le versement du reliquat de la subvention avant le 31/12/2023 ?

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Le maire a immédiatement appeler le service concerné et envoyé un courrier au président du conseil départemental pour solliciter une prolongation d’un an, la date de caducité de la subvention. Nous sommes assez confiant dans la réponse du président du conseil départemental, mais nous nous sentirons plus détendus lorsque nous aurons reçu une réponse écrite favorable.

Si la réponse devait être négative,ce n’est pas seulement le reliquat que nous ne percevrions pas, nous devrions aussi rembourser les sommes déjà perçues.

– Point sur le projet boulangerie;

Apparemment, les trois cabinets architectes que nous avons sollicité ont contacté Le boulanger ce qui prouve leurs intérêts pour le projet .Le conseil municipal charge le maire d’organiser un rendez vous avec une une équipe d’architecte locale pour une première prise de contact des la semaine prochaine.

Le maire informe que si la réponse du président du conseil départemental pour la subvention allouée pour la création d’une maison citoyenne devait être négative, le projet boulangerie en sera fortement impacté sur la plan budgétaire.

– Réflexions sur la destination de certains bâtiments communaux;

Les travaux concernant l’épicerie à »l ‘espace des rencontres » seront bientôt terminées .En début d’année prochaine, probablement, l’équipe en charge de l’épicerie pourra donc investir ce nouveau bâtiment et libérer le local mis à disposition par la mairie. Le conseil municipal s’interroge donc sur le devenir de ce local. Faudra t’il prévoir des travaux d’isolations ? Nous avons été approchés par une coiffeuse qui exerce déjà à Sabarat, une piste à étudier éventuellement !

La gestion du local situé sur le champ de Mars à l’ancien lavoir attribué initialement à l’association » la maison de Montbrun » est en déshérence . Depuis l’épisode du confinement du au Covid qui a pris fin en juin 2021 pour les lieux artistiques et culturels, aucune activité n’a eu lieu dans ce local ,laissé à l’abandon depuis plus de 2ans et qui ressemble de plus en plus à un débarras.

L’association » la maison de Montbrun » a une gestion collégiale ! ce qui fait que personne n’est vraiment responsable et le conseil municipal n’a pas d’interlocuteur pour aborder le problème de la gestion de ce local.
Le conseil municipal charge le maire de publier un article sur le blog de la commune pour interpeller et sensibiliser les membres du conseil d’administration » la maison de Montbrun » afin de connaître leurs intentions concernant ce local.