Compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Ordre du jour
– Délibération ouverture de crédit ;
– Fixation du prix du loyer des futures logements de l(espace des rencontres;
– Préparation de la galette et vœux du maire;
-Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour la construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
L’an deux mille vingt-deux le 15 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ –
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN
Absents :Madame MATHIS et Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE
Date de la convocation : 08/12/2022
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
N° 50/2023 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2024, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2023.
Le montant prévu au budget 2023 s’élève à 1 956 960.91 €.
Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 489 960.23 € sur les chapitres de la façon suivante :
-
20 immobilisations incorporelles 20 000.00€
-
21 immobilisations corporelles 465960.23€
-
23 immobilisations en cours 4 000.00€
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.
N° 51/2023 Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 pour la construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le contexte afin de définir l’opportunité de soutenir la construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
En 1999, un groupe de passionnés a entrepris de construire dans le centre bourg de Montbrun un fournil à bois, dans l’objectif de fabriquer un pain au levain de haute qualité, avec une technique ancestrale et des farines locales issues de l’agriculture biologique, pétri et façonné à la main : Le fournil de la Salamandre .
Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.
L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.
La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).
Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.
Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.
A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.
La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du service rendu à la population, le conseil municipal lors de ses précédentes réunions avait pensé que l’implication de la commune sur ce projet était nécessaire.
Estimation du coût du projet :
|
Coût HT |
TVA |
TTC |
|
|
Bâtiment 100 m² |
250 000 € |
||
|
Maîtrise d’œuvre |
25290 € |
||
|
Installation de chantier |
20 000 € |
||
|
CSPS |
2500 |
||
|
Bureau d’étude thermique |
2000 |
||
|
four |
75 000 |
||
|
Réseaux et aménagements extérieurs |
9500 |
||
|
Total |
384290 € |
76858€ |
461148 € |
La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour construire le bâtiment.
Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention de l’État au titre a la Dotation des Territoires Ruraux 2024.
La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Département, Région etc…)
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 au chapitre 21 de la section d’investissement.
Ce dossier sera déposé à la sous-préfecture de Muret. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
N° 52 Objet : Détermination du montant des loyers du Béguinage
Les travaux concernant les 4 logements senior dénommés « Béguinage » de l’Espace des Rencontres seront probablement terminés au printemps 2024. Il convient donc de déterminer le montant des loyers.
Comme nous nous y étions engagés, les loyers plafond seront fixés dans la limite des valeurs relatives au PLS, pour un loyer mensuel en euro/m² de surface utile. Les logements à Montbrun Bocage sont situés en zone C.
Les logements ont une surface utile de 37.61m² +4.5 m² de dépendances. Le montant des loyers ne devra pas dépasser 42.11 X le montant maximum du PLS pour la zone C.
Pour information, le montant pour la zone C en 2023 s’établissait à 8.08€/m². Le montant des loyers pour 2023 aurait été de 340.24€ maximum pour chaque appartement.
A cela s’ajoutent les charges locatives :
-
Abonnement du compteur d’eau
-
Consommation d’eau réelle par compteur défalquer
-
Taxe sur les Ordure Ménagère
-
Les charges d’assainissement seront calculées au prorata des charges réelles pour 1EH (équivalent habitant par logement)
-
L’entretien des abords assuré par les services techniques de la mairie
Une caution équivalente à un mois de loyer hors charges sera demandée à l’entrée dans les lieux
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces montants
– Préparation de la galette et vœux du conseil municipal;
Les vœux du conseil municipal auront lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 15 h à la salle polyvalente ou les habitants de Montbrun Bocage partageront une galette offerte par la municipalité.
Madame Dominique Ducloz est chargée de réfléchir à l’animation qui pourrait être proposée lors de ces vœux.
