Compte rendu  du conseil municipal du 29 févier 2024

Compte rendu  du conseil municipal du 29 févier 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 29 février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs BAGGIO – ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 14/02/2024

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

– Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles -Fixation d’une nouvelle tranche de prix de cantine

– Débat d’orientation budgétaire;
– Point sur l’assainissement collectif;
– Point sur l’Espace des Rencontres;
– Questions diverses.

N° 04/2024 Objet : Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération d’ouverture en section d’investissement prise en décembre 2023, les montants répartis ne permettant pas de payer intégralement certaines factures concernant les études de l’Espace des Rencontres.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2024, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2023.

Le montant prévu au budget 2023 s’élève à 1 956 960.91 €.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 489 960.23 € sur les chapitres de la façon suivante :

  • 20 immobilisations incorporelles 25 130.00€

  • 21 immobilisations corporelles 460 830.23€

  • 23 immobilisations en cours 4 000.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

N° 05/2024 OBJET : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir le montant de la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun

Pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif était de 800€ par an et par enfant.

Compte tenu de l’inflation et de la majoration du taux d’indice des employés de la fonction publique, il convient d’augmenter ce montant, Monsieur le Maire propose de fixer la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun, participation qui serait fixée à 850€ pour l’année scolaire 2022/2023 ; somme bien inférieure au coût réel des frais de scolarité pour un enfant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De fixer la participation des communes de résidences des élèves accueillis dans les écoles de Montbrun-Bocage à 850€ par élève et par an ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les conventions à venir.

N° 05/2024 OBJET : Fixation d’une nouvelle tranche de prix de cantine

La commune a été contacté par une habitante de Montbrun Bocage et l’assistante sociale qui souhaiterait qu’on dispense une famille de payer la cantine pour son enfant car cette famille n’a aucune ressource notamment sociale. Il est impossible pour la commune de ne pas faire payer un minimum car, par convention avec la CA, pour pouvoir percevoir les subventions pour le centre de loisir, nous devons facturer à chaque famille un montant minimum.

Pour les familles ce montant s’élève à 0,25€ par repas, dans les faits, les familles ne se rendent pas compte de ce payement car ils sont inclus dans le prix du repas. Par exemple, pour les familles payant 70 pour la CAF et 45 centimes pour le repas en lui même. Ce prix de 0,25€ est identique pour tous.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir une nouvelle tranche de prix concernant la cantine scolaire. En effet, si une famille ne dispose d’aucune ressource salariale, aide sociale ou rente, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la partie encadrement à 0.25€ et de rendre la partie repas gratuite.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la participation des familles sans aucune ressource au montant total de 0.25€ pour la restauration scolaire à compter du 1er mars 2024 ;

– Débat d’orientation budgétaire;

PRÉVU REALISE2023

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Prévu

Réalisé

D023 Virement section Invt

011 charge caractère général

60611 eau

3 600,00 €

3 017,72 €

60612 Énergie -Électricité

22 000,00 €

21 271,31 €

60622 Carburant

3 800,00 €

4 320,59 €

60623 alimentation (cantine)

22 000,00 €

22 889,70 €

60628 autres fournitures non stockées

0,00 €

0,00 €

60631 Fournitures d’entretien

4 328,64 €

3 727,66 €

60632 Fournitures de petit équipement

1 500,00 €

528,76 €

60633 Fourniture de voirie

0,00 €

234,67 €

60636 Vêtements de travail

0,00 €

144,68 €

6064 Fournitures administratives

1 000,00 €

471,50 €

6065 livres disques médiathèque

800,00 €

737,30 €

6067 Fournitures scolaires

2 450,00 €

3 820,41 €

6068 Autres matières et fournitures (ALAE)

700,00 €

72,47 €

611 contrat prestation de service (PETR)

2 200,00 €

1 444,32 €

613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)

3 300,00 €

4 020,71 €

61521 Entretiens terrains (électricité fête )

3 507,93 €

1 344,00 €

615221 entretien bat publics (vidange fosse )

5 000,00 €

3 259,34 €

615232 réseaux Maintenance poteaux incendie

100,00 €

1 192,80 €

61524 bois et foret (ONF)

400,00 €

46,78 €

61551 Entretien matériel roulant

4 500,00 €

9 326,15 €

61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)

3 000,00 €

2 605,76 €

6156 Maintenance (cloches photocopieur, extincteurs)

5 000,00 €

6 942,95 €

6168 Autres assurances (ass groupe CDG31 CNRACL)

17 500,00 €

15 245,93 €

618 divers (WIFEO….)

1 000,00 €

249,95 €

622 Honoraires

0,00 €

380,00 €

623 fêtes et cérémonies,déplacement,mission (Galette , caminarem)

2 000,00 €

1 422,26 €

624 Transports de biens et collectif

0,00 €

804,01 €

626 Frais postaux et télécoms

3 000,00 €

2 554,47 €

627 Services et bancaires

0,00 €

3,16 €

6281 cotisations (ATD, AMF…)

569,50 €

1 053,80 €

635 autres impôts taxes (taxes foncières, cartes grises etc..)

3 700,00 €

3 554,00 €

Total

116 956,07 €

116 687,16 €

012 Charge de personnel

633 impôts taxes

2 555,00 €

3 308,99 €

6411 personnel titulaire (salaires et cotisations : CNRACL/ Urssaf etc…)

95 000,00 €

97 642,60 €

6413 Personnel non titulaire

38 000,00 €

42 160,97 €

6450 cotisation URSSAF ERAFP CNRACL IRCANTEC etc…

55 000,00 €

53 599,85 €

6470 autres charges sociales (rupture conventionnelle

500,00 €

7 013,95 €

Total

191 055,00 €

203 726,36 €

6611 Intérêt d’emprunt

13 878,00 €

13 224,00 €

014 atténuation de produits

7391111 Dégrèvement TF /prop non bâties

500,00 €

0,00 €

7391112 Dégrèvement TH sur logements vacants

450,00 €

0,00 €

739221 FNGIR

20 388,00 €

20 388,00 €

Total

21 338,00 €

20 388,00 €

023 Virement à la section d’investissement

0,00 €

0,00 €

65 autres charges de gestion courante

65311 Indemnités élus

27 000,00 €

25 963,03 €

65313 Cotisation retraite élus

1 200,00 €

1 805,12 €

65314 Cotisation de sécurité sociale part patr

0,00 €

219,28 €

65315 Formation élus

300,00 €

273,00 €

6541 Créances admises en non-valeur

1 000,00 €

0,00 €

6553 Service incendie

5 798,36 €

5 798,36 €

65561 contribution org de regroupement (sivom/cias/SDEHG))

5 000,00 €

5 578,55 €

6558 autres dépenses obligatoires (Piscine, frais scol ext )

3 000,00 €

1 290,00 €

65748 subv associations

5 530,00 €

5 530,00 €

6588 autres (DGFIP) (Remboursement charges locatif)

1 000,00 €

253,62 €

Total

49 828,36 €

46 710,96 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

280,50 €

280,50 €

total dépenses fonctionnement

393 335,93 €

401 016,98 €

Excédent de fonctionnement

135 843,14 €

167 617,72 €

RECETTES

Prévu

Réalisé

R002 Report

975 668,90 €

Atténuations de charges

6419 remb sur rémunération du personnel 15408 € la poste

14 700,00 €

25 040,54 €

6459 Remboursement charges de sécurité sociale (temps non complet)

500,00 €

1 918,00 €

Total

15 200,00 €

26 958,54 €

70 Produit de services

70311 concession cimetières

125,00 €

300,00 €

7032 droit stationnement (marché/RODP)

13 000,00 €

16 044,50 €

704 épareuse (convention CCV)

7 840,00 €

7 840,00 €

7067 redevance serv. Périscolaire (cantine /Sabarat 10 000)

21 000,00 €

21 293,85 €

70878 Remboursement par des tiers

3,12 €

Total

41 965,00 €

45 481,47 €

731 Fiscalité locale

73111 taxe d’habitation

27 787,00 €

27 691,00 €

taxe foncière Bâti

122 996,00 €

124 296,00 €

taxe foncière non Bâti

21 823,00 €

21 801,00 €

Taxe additionelle taxe foncière non Bâti

269,00 €

314,00 €

Cotisation foncières des entreprises

2 231,00 €

2 244,00 €

73114 Ifer

987,00 €

929,00 €

73118 Autres contributions

0,00 €

1 621,00 €

Coefficient correcteur

59,00 €

Total

176 093,00 €

178 955,00 €

74 Dotations et participations

74111 Dotation forfaitaire

57 643,00 €

59 636,00 €

741121 Dot solidarité rurale

81 930,00 €

99 096,00 €

741127 Donation nationale de péréquation

40 952,00 €

28 982,00 €

742 dotation aux élus locaux

4 541,00 €

3 247,00 €

744 FCTVA

492,07 €

584,84 €

74718 autres participations (dotations élections CAF Ecole ext etc…)

19 000,00 €

25 878,00 €

7478 autres organismes (cantine 1 euro)

19 000,00 €

15 770,81 €

74836 compensation état CET (CVAE-CFE)

2 844,00 €

2 844,00 €

74832 Etat conpensation taxe foncière Bâti

389,00 €

394,00 €

74833 etat comp taxe fonc non Bâti

2 474,00 €

2 474,00 €

7488 Autres attributions (service minimum)

600,00 €

Total

229 865,07 €

238 906,65 €

73 Impôts et taxes

732221 Fond de de péréquation des ressources

20 000,00 €

13 453,74 €

738 Autres impôts et taxe ( Versement correcteur ?

231,00 €

Droits d’enregistrement (actes notariées)

12 000,00 €

23 366,00 €

Total

32 000,00 €

37 050,74 €

75 Autre produit de gestion courante

752 Revenus des immeubles (appt et salle)

26 900,00 €

33 198,44 €

7588 autres produits div gestion courante (charges appart/remise carrefour/remb dégâts )

7 100,00 €

6 343,31 €

remboursement véhicule électrique (2188)

Total

34 000,00 €

39 541,75 €

76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)

6,00 €

9,00 €

77 produits exceptionnels

7584 recouvrement créances admises en non valeur

773 mandats annulées

50,00 €

831,55 €

Produits des cessions immobilières (vente tracteur)

900,00 €

Total

50,00 €

1 731,55 €

total recettes de fonctionnement

529 179,07 €

568 634,70 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Prévu

Réalisé

D 001 Déficit reporté

1641 emprunts Capital remboursé)

165 dépôt et cautionnement reçus

500,00 €

105,00 €

203 frais d’étude (espace des rencontres)

64 500,00 €

35 787,23 €

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains nus

1 300,00 €

1 300,00 €

212 agencements aménagements terrains

10 000,00 €

0,00 €

2131 bâtiments publics (école parcours sportif)

75 000,00 €

254,55 €

2135 Installations générales, aménagement et constructions ( espace des renc)

1 714 700,56 €

714 318,72 €

2157 matériel et outillage

20 500,00 €

2158 autres installations,matériel et outillage techniques

10 500,00 €

5 246,68 €

2181 installation générales agencement divers (décos Noël etc…)

10 000,00 €

2183 mat de bureau informatique ((Médiathèque 7000)

10 000,00 €

2184 Mobilier et matériel de bureau (Médiathèque 20000)

23 000,00 €

459,37 €

2188 autres immobilisations (matériel résidence seniors

2 075,10 €

Total

1 877 075,66 €

721 579,32 €

231 immobilisations corp (travaux)

238 avances et acomptes (Terres en Volp)

14 385,23 €

14 385,23 €

261 Participations et créances

500,00 €

500,00 €

total dépenses investissement

1 956 960,89 €

772 356,78 €

Disponible

1 184 604,11 €

RECETTES

Prévu

Réalisé

001Solde exécution, reporté

158 552,06 €

021 Virement section de fonct

1 098 840,68 €

Dotation fonds divers :

10222 FCTVA sur 2023

1 755,05 €

1 755,05 €

10226 taxe aménagement

159,08 €

Total

1 755,05 €

1 914,13 €

133 Subvention d’investissement

1321 état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)

état et établissements nationaux (Avance DSIL espace des renc)

64 547,00 €

64 547,00 €

état et établissements nationaux ( cuisine communale)

5 397,88 €

5 397,88 €

1322 Région (acompte béguinage)

Région (acompte ‘épicerie)

15 232,98 €

Région (acompte maison citoyenne)

4 500,00 €

1323 Département (parcours sportif)

Département (réserve incendie)

1 689,00 €

1 689,01 €

Département numérique école)

3 047,60 €

379,72 €

1326 Département (gouttières école)

1 643,64 €

1 643,66 €

1327 Département

Total

96 058,10 €

73 657,27 €

1641 Emprunts( capital versé)

600 000,00 €

600 000,00 €

169 dépôts et cautionnements

505,00 €

470,00 €

276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)

1 250,00 €

1 250,00 €

total recettes investissement

1 956 960,89 €

677 291,40 €

ORIENTATION BUDGÉTAIRE (investissement sommaire) 2024

Dépenses d’investissement prévisionnelles 2024

Remboursement crédit

600 000,00 €

Espace des rencontres

1 030 000,00 €

Véhicule électrique

13 750,00 €

Parcours sportif /école

15 000,00 €

Architecte boulangerie

6 500,00 €

Étude sol Amarante

1 700,00 €

Total

1 666 950,00 €

Recettes d’investissement prévisionnelles 2024

Subvention d’investissement 2024

état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)

7 856,00 €

Département (parcours sportif) régie

4 460,00 €

Département (parcours sportif)

12 628,76 €

Région (parcours sportif)

2 000,00 €

DETR (parcours sportif)

24 564,98 €

DETR (maison citoyenne (acompte)

100 000,00 €

Région (épicerie)

43 391,00 €

Région (béguinage)

16 800,00 €

Région Maison commune (acompte)

70 000,00 €

DSIL (épicerie béguinage)

143 000,00 €

Département (épicerie)

50 000,00 €

CCV béguinage

30 588,00 €

Département véhicule

4 580,00 €

Subvention d’investissement 2024

509 868,74 €

Disponible budget investissement 2023

1 184 604,11 €

Excédent de fonctionnement 2023

167 678,12 €

Vente de terrains Amaranthe

57 927,50 €

Transfert budget lotissement

100 000,00 €

Total recettes investissement 2024

2 020 078,47 €

Excédent

353 128,47 €

Les dépenses de fonctionnement en 2023 ont dépassé d’ environ 8000€ le budget prévisionnel. A cela 3 raisons,

  • D’une part, l’inflation importante qui a impacté les ménages mais aussi le budget des communes.

  • Nous avons augmenté la masse salariale : embauche d’une personne en plus au centre de loisirs / la mise en place du Rissep ( prime pour les employés communaux,) par ailleurs, nous avons eu comme charge supplémentaire pendant deux ans le coût d’une rupture conventionnelle qui s’est élevé à environs 7000€ en 2023 soit à peu près l’augmentation globale.

  • Nous avons dû par ailleurs également embaucher une personne au centre de loisirs pour remplacer une personne titulaire en congés longue maladie. Nous sommes pour cela, remboursé, ce qui apparaît au en recettes.

En ce qui concerne les recettes, nous sommes au-delà des prévisions pour tous les postes, notamment pour les recettes de remboursement de rémunération de personnel (11 000€).

L’excédent de fonctionnement pour l’année 2023 est donc de 167 617,72€.

En ce qui concerne l’investissement, nous avions prévu environs 2 millions, nous en avons dépensé 772 356€, la différence s’explique par le retard pris pour les travaux de l’espace des rencontres qui auraient dû coûter 1 million de plus.

A noter que nous avons emprunté 600 000€ à l’Agence France Locale pour nous permettre une avance de trésorerie en attendant les subventions et le FCVTA concernant l’Espace des rencontres. Avec les retard enregistré sur les travaux, ces 600 000€ vont nous être inutiles. Les 13 224€ d’intérêt d’emprunt annuels sont une perte pour la commune à cause notamment de l’entreprise en charge de la maçonnerie et des terrassements de l’Espace des Rencontres.

Pour l’investissement 2024, nous devrions dépenser environs 1 700 000€ dont 1million pour l’espace des rencontres et 600 000 pour rembourser le crédit à court terme.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, nous allons pouvoir transférer environs 100000€ du budget lotissement, 53 000€ de la vente de terrains à l’association Amaranthe et nous pouvons compter sur les 167 000€ de l’excédent de fonctionnement 2023. Comme les travaux de l’Espace des rencontres devraient être terminés, nous devrions percevoir en totalité les subvention pour le béguinage et l’épicerie et en grande partie sous forme d’acompte pour la maison citoyenne. Nous pouvons donc espérer des recettes d’investissement de 2million 20 000€ avec un excédent de 353 000€ si toutes les subventions et les acomptes nous ont bien été versés.

Tous ces points seront repris dans le budget primitif 2024

– Point sur l’assainissement collectif;

Les services du SMDEA nous ont contacté pour relancer l’assainissement collectif du village.Une bonne nouvelle, l’enquête publique a déjà été réalisée, il y a pas mal d’années mais elle est toujours valable. Le SMDEA va lancer un appel d’offre pour recruter un bureau d’études pour remettre à jour toutes les données concernant cette opération. A partir de ces conclusions, les travaux pourront donc commencer pour l’implantation de la station d’épuration sur un terrain appartenant à la commune pour lequel nous allons signer une convention d’utilisation. Pour les travaux concernant la station, un autre appel d’offre devra être lancé par le SMDEA. Nous pouvons espérer que ces deux procédures seront terminées pour la fin de l’année et que les travaux pourront commencer en 2025.

Les travaux concernant le réseau lui, se fait par le principe du bon de commande, c’est à dire que l’entreprise effectue les travaux au fil de l’eau sans passer par un appel d’offres.

Questions diverses :

Une personne souhaiterait ouvrir un salon de coiffure en lieu et place de l’épicerie, par ailleurs nous été contacté par une autre personne qui souhaiterait ouvrir soit une friperie soit un bar à soupes. Quoi qu’il en soit, le conseil municipal doit réfléchir à l’utilisation de ce local et donc prévoir éventuellement des travaux qui pourraient être en partie subventionnés. Le conseil municipal décide de procéder à des travaux d’isolation intérieur au plafond du local de l’épicerie et de faire installer un ballon d’eau chaude. A ‘issue de ces travaux,le local sera mis en location pour un montant de 130 euros mensuel hors charges , une annonce sera publiée sur le blog de la commune pour informer de cette possibilité de location. Les travaux plus importants, la réfection du toit ,l’isolation total du bâtiment, la rénovation des toilettes publiques est reporté à plus tard quand les nombreux chantiers actuellement en cours seront achevés .

Attribution des logements du béguinage

La commune a été sollicité par des personnes qui souhaiteraient louer un appartement au béguinage. Il est donc important de définir les conditions d’attribution de ces logements avec précision. A cet effet, le maire parvenir au conseil municipal les conditions qui avaient été définies lors de l’élaboration du projet, il faut donc le revoir et éventuellement le compéter puis publier les offres de location.

Projet pour adolescents et préadolescents

Une habitante de Montbrun Bocage souhaite mettre en place une structure pour proposer des activités aux adolescents et préadolescents de la commune. Cette personne a contacté l ‘association » la maison de Montbrun « pour pouvoir bénéficier de sa structure (assurance ,local conseil d’administration….) pour faciliter l’émergence de son projet.

Des membres de La maison de Montbrun sont venus exposer au conseil municipal cette demande en précisant que le local de l’association sur le champ de Mars ne se prêtait pas à cette activité (trop exiguë notamment). Le conseil municipal n’est pas opposé à mettre un disposition un local(éventuellement,la médiathèque lorsque elle aura aménagé dans ses nouveaux locaux à la maison citoyenne) mais souhaite obtenir des précisions sur la mise en place de cette activité et l’encadrement prévu. Une réunion avec tous les protagonistes et des membres du conseil municipal est programmé pour avancer sur ce projet