Préparation du conseil municipal du 12 décembre
Ordre du jour
–Délibération:signature convention:cantine à 1 euro – –Délibérations de non augmentation de loyers pour l’année 2024;
– Non augmentation des impôts ;
– Mise à disposition d’un local pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
– Demande de l’association le Mycelium pour l’occupation de l’espace public le dimanche matin;
– Réflexion sur le stationnement limité rue du Rébarrat;
– Questions diverses :
Demande de devis pour le futur salon de coiffure -Réflexions sur la parc routier de la commune ;
–Délibération:signature convention:cantine à 1 euro
Le 1er avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles éligibles à la Fraction Péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale afin de faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin décompenser une partie du surcoût à deux conditions :
Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place. La tranche la plus basse de cette tarification ne doit dépasser 1 euro par repas. Il est précisé que l’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune a conservé la compétence scolaire.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant quatre tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.
Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée à partir du quotient familial :
- quotient familial 0 – 489 prix du repas à la charge des parents est de 0.70 euros
- quotient familial 490 à 1101 prix du repas à la charge des parents est de 0.95 euros
- quotient familial 1102 – 1500 prix du repas à la charge des parents est de 3 euros
- quotient familial 1501 et au-delà prix du repas à la charge des parents est de 4.50 euros
La commune s’engage à appliquer ces tarifs à l’ensemble des élèves scolarisés dans l’école communale qu’ils y résident ou non. Pour les enfants accueillis en famille d’accueil, pour lesquels le quotient familial ne s’applique pas, le prix d’un repas étant payé par l’aide sociale, la participation demandée pour le prix des repas est de 3 euros.
Ce dispositif s’appliquera à la rentrée scolaire du 1er septembre 2021 sous réserve de l’acceptation de ce dossier par l’Agence de Services et de Paiements qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.
Pour bénéficier de cette aide, les familles devront fournir une copie papier de certificat de la CAF, de la MSA ou autre régime mentionnant le quotient familial de chacun. A défaut, les familles acquitteront le repas à 4.50€.
La commune doit signer une nouvelle convention avec l’état pour continuer à bénéficier de ce dispositif
-Délibérations de non augmentation de loyers pour l’année 2024;
pour les loyers des logements communaux qui n’ont pas été augmenté cette année, la commune doit prendre une délibération de régularisation.
– Non augmentation des impôts ;
Au vu des résultats comptables prévisionnelles de l’année écoulée, la commune n’a pas obligation d’augmenter le taux des divers impôts communaux.
– Mise à disposition d’un local pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
Le local de la médiathèque dans l’ancien presbytère est vacant, la branche jeunesse de la Maison de Montbrun(ados et pré ados ) souhaiterais pouvoir en disposer pour ces activités.
Demande de l’association le Mycelium pour l’occupation de l’espace public le dimanche matin;
l’association le Mycelium dispose maintenant d’un local qui lui est mise à disposition par Madame Colombo à l’angle de la place de la halle et du champ de Mars pour exercer ces activités.
Cette association est abonnée au marché et expose son stand sous le chapiteau de la maison de Montbrun ; boissons chaudes, exposition de documents , présentation de projets collectifs……… Elle souhaiterais maintenant exposer le dimanche matin devant son nouveau local, mais il y a les stands de légumes, de viennoiseries et de bijoux à cet endroit là (champ de mars), et a proximité le stand de Dave et Sue qui vendent du Tchai, du café , les mêmes prestations proposées par le Mycellium.
L‘association le Mycelium demande la possibilité d’installer quelque tables sur la place de la halle devant son local pour ne pas créer de problèmes .
– Réflexion sur le stationnement limité rue du Rébarat;
Maintenant que la rue de la carrère de dessous est à sens unique, les véhicules empruntant cette route doivent faire le tour par la rue du Rébarat. Jusqu’à maintenant ,tout s’est bien passé, mais si deux véhicules utilitaires (fourgons)se garent mal de part et d’autre de la rue du Rébarat, la circulation d’un véhicule imposant pourrait se révéler impossible.Il convient donc d ‘entamer une réflexion à ce sujet.
– Questions diverses :
-Demande de devis pour le futur salon de coiffure ; Les devis demandés ne sont pour l’heure pas encore arrivés.
-Réflexions sur la parc routier de la commune ;
