Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025

Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq le dix avril à 20 heures30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO

Date de la convocation : 01/04/2025

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

-Vote du Compte de Résultat 2024;
– Vote des Comptes Administratifs 2024;
– Délibérations d’affectation du résultat 2024;
– Vote des budgets primitifs 2025;
– Délibération de demande de subvention pour l’achat d’un lave vaisselle pour la cantine scolaire;
– Délibération pour la non augmentation des loyers des logements du Béguinage;
– Délibération portant création d’un emploi non permanent -Accroissement temporaire d’activité;

Délibération portant sur la proposition d’assiette de coupes de bois – Exercice 2025
– Point sur le Scot
– Choix d’un référent Jeunesse pour la commune;
– Questions diverses.

N° 06/2025 : Objet : Vote du compte administratif 2024

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2024, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :

– section fonctionnement : Réalisés

Recettes : 1 910 447.63€

Dépenses : 499 517.17 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 1 723 013.93 €

Dépenses : 616 539.78 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024

N° 07/2025 :Objet : Vote du compte administratif 2024 budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2024 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :

– section d’exploitation : Réalisés

Recettes : 2 269.00 €

Dépenses : 1 020.00 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 5 715.81 €

Dépenses : 0.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget photovoltaïque

N° 08/2025 Objet : Approbation des comptes de gestion 2024

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2024 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal, et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2024 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

-Autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2024

11/2025 Objet : Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2025 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section de fonctionnement :

  • Dépenses 927 275.86 €
  • Recettes 927 275.86 €

Section d’investissement :

  • Dépenses 1 978 751.86 €
  • Recettes 1 978 751.86 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2025.

12/2025 : Objet : Vote du budget photovoltaïque primitif 2025

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2025 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section d’exploitation :

  • Dépenses 2 649.00 €
  • Recettes 2 649.00 €

Section d’investissement :

  • Dépenses 6 735.81€
  • Recettes 6 735.81 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2025.

13/2025 :Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024

TAXES

Taux 2024 (rappel)

Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB)

33.09%

33.09%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

51.47%

51.47%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH)

20.08%

20.08%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

22.09%

22.09%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (indiquer 8 pour, 0 contre, 0 abstention) de voter pour 2025 les taux suivants :

  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.09%

  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :51.47%

  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale :20.08%

  • Cotisation Foncière des Entreprises :22.09%

-Budget prévisionnel 2025

Comme l’a décidé le conseil municipal, les taux d’impositions communaux n’ont pas été augmenté ;

Pour équilibrer les comptes, il faut affecter des sommes à différents chapitres , c’est la colonne en rouge.

Au compte 65748 concernant les subventions aux associations , je vous rappelle les montants que nous avons décidé d’attribuer : Comite des fêtes 3050 € association de la pèche 460 € , association de chasse 765€ ,amicale du foyer communal 610 € coopérative scolaire 715 €, la maison de montbrun 1600 €

BUDGET prévisionnel 2025

Les chiffres en rouge sont les sommes excédentaires attribuées à des postes pour équilibrer les comptes

FONCTIONNEMENT

2024

2025

DÉPENSES

Réalisé

Prévisionnel

o11

011 charge caractère général

60611

60611 eau

3 101,84 €

3 600,00 €

60612

60612 Énergie -Électricité

22 911,63 €

25 000,00 €

60622

60622 Carburant

2 483,49 €

4 000,00 €

60623

60623 alimentation (cantine)

25 387,29 €

28 000,00 €

60631

60631 Fournitures d’entretien (rappel capla 5 ans)

1 579,50 €

4 000,00 €

60632

60632 Fournitures de petit équipement

1 072,48 €

2 500,00 €

60633

60633 Fourniture de voirie

0,00 €

0,00 €

200 000,00 €

60636

60636 Vêtements de travail

204,60 €

1 000,00 €

6064

6064 Fournitures administratives

135,68 €

1 000,00 €

6065

6065 livres disques médiathèque

866,05 €

850,00 €

6067

6067 Fournitures scolaires

2 894,93 €

3 200,00 €

6068

6068 Autres matières et fournitures (ALAE)

623,98 €

2 000,00 €

611

611 contrat prestation de service (PETR)

2 146,79 €

2 500,00 €

613

613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)

584,00 €

1 000,00 €

61521

61521 Entretiens terrains (électricité fête )

1 344,00 €

3 000,00 €

615221

615221 entretien bat publics (vidange fosse )

9 005,51 €

20 000,00 €

615232

615232 réseaux Maintenance poteaux incendie

0,00 €

1 000,00 €

31524

61524 bois et foret (ONF)

46,78 €

50,00 €

61551

61551 Entretien matériel roulant

2 163,68 €

6 000,00 €

61558

61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)

880,00 €

3 000,00 €

6156

6156 Maintenance (cloches photocopieur, extincteurs)

9 395,17 €

10 000,00 €

6168

6168 Autres assurances (ass groupe CDG31 CNRACL)

17 551,24 €

20 000,00 €

618

618 divers (WIFEO artothèque….)

249,95 €

1 000,00 €

623

623 fêtes et cérémonies,déplacement,mission (Galette , caminarem)

741,72 €

2 000,00 €

624

624 Transports de biens et collectif

3 087,00 €

3 500,00 €

626

626 Frais postaux et télécoms

2 623,79 €

3 000,00 €

627

627 Services et bancaires

18,06 €

25,00 €

6281

6281 cotisations (ATD, AMF…)

562,28 €

1 200,00 €

635

(taxes foncières, cartes grises, taxe d’aménagements etc..)

13 080,00 €

5 000,00 €

Total

124 741,44 €

157 425,00 €

357 425,00 €

12

012 Charge de personnel

633

633 impôts taxes

3 783,22 €

5 000,00 €

6411

personnel titulaire (salaires et cotisations : CNRACL/ Urssaf etc…)

104 714,20 €

110 000,00 €

6413

6413 Personnel non titulaire

48 904,69 €

60 000,00 €

40 000,00 €

6450 cotisation URSSAF ERAFP CNRACL IRCANTEC etc…

60 054,37 €

75 000,00 €

6470 autres charges sociales (rupture conventionnelle

6 906,64 €

3 600,00 €

Total

224 363,12 €

253 600,00 €

293 600,00 €

o14

014 atténuation de produits

7391111

Dégrèvement TF /prop non bâties

7391112

7391112 Dégrèvement TH sur logements vacants

443,00 €

443,00 €

739221

FNGIR

20 388,00 €

20 388,00 €

Total

20 831,00 €

20 831,00 €

20 831,00 €

023 Virement à la section d’investissement

1 106 474,15 €

193 706,92 €

6751

Valeurs comptables immobilisés

28 137,03 €

6761

Différences sur réalisations

29 790,47 €

o42

Opération d(ordres entre sections

57 927,50 €

o65

65 autres charges de gestion courante

65311

65311 Indemnités élus

27 394,41 €

28 000,00 €

65313

65313 Cotisation retraite élus

1 162,20 €

2 000,00 €

65314

65314 Cotisation de sécurité sociale part patr

0,00 €

65315

65315 Formation élus cotisatioj

277,00 €

300,00 €

6541

6541 Créances admises en non-valeur

3,07 €

500,00 €

6553

6553 Service incendie

6 024,50 €

6 132,94 €

65561

contribution org de regroupement (sivom/cias/SDEHG))

9 065,38 €

10 000,00 €

65568

Autres contributions frais de scolarité ext

1 700,00 €

1 700,00 €

3 300,00 €

6558

6558 autres dépenses obligatoires (Piscine, )

554,00 €

2 500,00 €

65748

subv associations

6 330,00 €

7 280,00 €

6588

6588 autres (DGFIP) (Remboursement charges locatif)

0,00 €

0,00 €

Total

52 510,56 €

58 412,94 €

61 712,94 €

6611

Intérêts réglés à l’échéance

18 544,00 €

0,00 €

O67

Charges spécifiques

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

599,55 €

0,00 €

Total

599,55 €

0,00 €

total dépenses fonctionnement

1 605 991,32 €

490 268,94 €

927 275,86 €

RECETTES

O2

Report

O2

Résultat de fonctionnement reporté

1 142 632,57 €

304 456,31 €

Report budget lotissement

93 929,20 €

Total

1 236 561,77 €

304 456,31 €

O13

Atténuations de charges

6419

6419 remb sur rémunération du personnel 15408 € la poste

26 649,14 €

20 000,00 €

6459

Remboursement charges de sécurité sociale (temps non complet)

2 533,00 €

Total

29 182,14 €

20 000,00 €

70

Produits de services ,vente

7022

7022 vente de bois

500,00 €

70311

70311 concession cimetières

450,00 €

450,00 €

7032

droit stationnement (marché/)(ENEDIS 239 )

21 275,25 €

21 000,00 €

704

704 épareuse (convention CCV)

7 840,00 €

7 840,00 €

7067

7067 redevance serv. Périscolaire (cantine /Sabarat)

25 722,75 €

23 000,00 €

7087

Remboursement par des tiers

Total

55 788,00 €

52 290,00 €

731

Fiscalité locale

73111 taxe d’habitation

23 452,00 €

22 047,00 €

taxe d’habitation ( logements vacants )

5 990,00 €

4 338,00 €

taxe foncière Bâti

130 934,00 €

134 213,00 €

taxe foncière non Bâti

22 772,00 €

23 110,00 €

7311

Taxe additionnelle taxe foncière non Bâti

583,00 €

596,00 €

Coefficient correcteur

80,00 €

64,00 €

Cotisation foncières des entreprises

2 544,00 €

3 336,00 €

73118

Autres contributions direct

281,00 €

281,00 €

73114 Ifer

1 066,00 €

1 085,00 €

Total

187 702,00 €

189 070,00 €

74 Dotations et participations

74111 Dotation forfaitaire

62 888,00 €

65 334,00 €

741121 Dot solidarité rurale « péréquation » (DSR P)

41 827,00 €

44 082,00 €

741122 Dot solidarité rurale «cible » (DSR C)

66 299,00 €

63 809,00 €

741127 Donation nationale de péréquation (DNP°

32 068,00 €

33 632,00 €

dotation élu

3 283,00 €

3 285,00 €

attriburtion compensation transfertEPCI/commune

281,00 €

723,00 €

744 FCTVA

3 348,29 €

374,46 €

74718 autres participations (dotations élections CAF Ecole ext etc…)

18 149,63 €

18 149,00 €

Caf 6609,33

7478 autres organismes (cantine 1 euro)

25 887,08 €

33 083,00 €

74832compensation état CET (CVAE-CFE)

2 760,00 €

3 368,00 €

74832 Etat compensation taxe foncière Bâti

478,00 €

452,00 €

74833 etat comp taxe fonc non Bâti

2 424,00 €

2 434,00 €

7488 Autres attributions (service minimum)

723,00 €

0,00 €

Total

260 416,00 €

268 725,46 €

73 Impôts et taxes

732221

Fond de de péréquation des ressources départementale FPIC

15 418,00 €

15 418,00 €

732222

Fonds DMTO Droits d’enregistrement (actes notariées)

17 695,14 €

17 695,14 €

735

Fraction de TVA

226,00 €

240,00 €

Total

33 339,14 €

33 353,14 €

75 Autre produit de gestion courante

752 Revenus des immeubles (appt et salle)

42 517,32 €

51 617,00 €

produits div gestion(charges appart/remise carrefour/remb dégâts )

6 759,16 €

7 750,00 €

Total

49 276,48 €

59 367,00 €

76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)

13,95 €

13,95 €

77 produits exceptionnels

775 1 vente de terrains

57 927,50 €

773 mandats annulées

228,65 €

Produits des cessions immobilières (vente tracteur)

77 Total produits spécifiques

58 156,15 €

0,00 €

O78

Reprises sur provision

5,00 €

0,00 €

total recettes de fonctionnement

1 910 440,63 €

927 275,86 €

927 275,86 €

Résultat de fonctionnement

304 449,31 €

437 006,92 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

D 001 Déficit reporté

1 106 474,15 €

2131

Constructions bâtiments publics( terminé)

29 811,45 €

Immobilisations corporelles en cours(archis)

191 307,86 €

O41

Opérations patrimoniales

221 119,31 €

1641

1641 emprunts Capital remboursé)

600 000,00 €

165

165 dépôt et cautionnement reçus

0,00 €

500,00 €

O16

Emprunts et dettes

600 000,00 €

500,00 €

500,00 €

203

Frais d’études

27 048,47 €

33 500,00 €

20

Total immobilisations incorporelles

27 048,47 €

33 500,00 €

33 500,00 €

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains nus

0,00 €

343 478,60 €

212 agencements aménagements terrains

572,00 €

5 000,00 €

2131 bâtiments publics( boulangerie)

823 910,81 €

390 060,00 €

2135

2132 bâtiments publics(salon de coiffure)

0,00 €

12 000,00 €

2189 bâtiments publics (maison citoyenne )

0,00 €

20 000,00 €

2182 Véhicule camion benne

1 409,80 €

10 000,00 €

2182éhicule électrique8

0,00 €

11 239,00 €

2182

2 985,00 €

40 000,00 €

2184 Mobilier et matériel de bureau (cuisine)

17 438,46 €

4 000,00 €

2188 autres immobilisations

0,00 €

2 000,00 €

21

Total Immobilisations corporelles

846 316,07 €

494 299,00 €

837 777,60 €

231

Immobilisations corporelles en cours(archis)

25 666,08 €

238

Avances versées ( Archis boulangerie)

2 364,00 €

23

Immobilisations en cours

28 030,08 €

26

Titres e participation (agence france locale)

500,00 €

500,00 €

500,00 €

21

Total Dépenses investissement

1 723 013,93 €

528 799,00 €

1 978 751,75 €

RECETTES

OO1

Solde exécution, reporté

0,00 €

1 106 474,15 €

O21

021 Virement section de fonctionnement

1 106 474,15 €

193 706,92 €

6751

Valeurs comptables immobilisés

28 137,03 €

6761

Différences sur réalisations

29 790,47 €

o42

Opération d(ordres entre sections

57 927,50 €

2131

Constructions bâtiments publics( terminé)

29 811,45 €

Immobilisations corporelles en cours(archis)

191 307,86 €

O41

Opérations patrimoniales

221 119,31 €

10222 FCTVA

4 789,83 €

118 154,68 €

10226 taxe aménagement

4 892,68 €

1 000,00 €

10

Total

9 682,51 €

119 154,68 €

119 154,68 €

Subvention d’investissement 2025

24 564,98 €

11 361,00 €

12 364,30 €

2 000,00 €

DETR (maison citoyenne

156 791,00 €

156 791,00 €

13 018,30 €

30 373,70 €

Région (béguinage)

16 800,00 €

Région Maison commune

100 000,00 €

DSIL (épicerie béguinage)

150 612,00 €

Région boulangerie

50 000,00 €

15 000,00 €

Département boulangerie

30 588,00 €

114 800,00 €

Département véhicule

3 663,00 €

77 433,50 €

10 000,00 €

13

TOTAL subventions d’investissement

261 703,78 €

557 666,00 €

557 666,00 €

1641 Emprunts( capital versé)

16

165 dépôts et cautionnements

1 720,00 €

500,00 €

500,00 €

276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)

0,00 €

1 250,00 €

1 250,00 €

total recettes investissement

1 658 627,25 €

678 570,68 €

1 978 751,75 €

Déficit d’investissement 2024

64 386,68 €

0,00 €

Bénéfice d’investissement

85 385,00 €

Solde prévisionnel total fin 2025

522 391,92 €

– Délibération de demande de subvention pour l’achat d’un lave vaisselle et d’appareils ménagers pour la cantine scolaire;

Le lave vaisselle du réfectoire est quasiment hors d’usage, il faut donc le remplacer. La cuisinière souhaiterais que la commune fasse acquisition d’une éplucheuse de pommes de terre et d’un gaufrier . Nous pouvons solliciter le conseil départemental pour obtenir une subvention pour ces achats ;

17/2025 :Objet : Achat d’équipement pour la cuisine communale de restauration scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acheter un lave-vaisselle professionnel pour la cuisine communale de restauration scolaire. Le lave-vaisselle a plus de 10 ans et commence à donner des signes de faiblesse et d’électrocution pour le personnel et la maintenance ne pourra plus être assurée. Il conviendrait également d’acheter une éplucheuse de pomme de terre pro ainsi que 2 bacs gastronomes inox, deux gaufriers et un grill multifonction.

Monsieur le Maire a contacté divers établissements pour obtenir des devis.

Après consultation, le Conseil Municipal décide de l’acquisition de ce matériel auprès des établissement CHR PRO pour un montant total HT de 2 836.35€ (3 403.75€TTC).

Monsieur le Maire souligne que ces achats est susceptible d’être subventionné par le Conseil départemental.

Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à ces achats.

  • De solliciter le montant maximum de subvention auprès du conseil Départemental

  • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférant et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.

– Point sur le SCOT

Après une intervention houleuse lors de la présentation du SCOT à l ‘assemblée générale est passée du statut de « commune village «  au statut de » commune support » La surface constructible attribuée par le SCOT à notre commune pour la période 2021/2031 évolue de 0,5 Ha à 2 Ha.

Par ailleurs,il a été proposé à l’assemblé de voter un amendement , comme le prévoit la loi, qui ne prendrait en compte les surfaces déjà construites sur le territoire du Pays pour la période 2021/2031,qu à partir de 2025, Même si cet amendement était accepté par la préfecture, cela ne changerait pas de façon significative les possibilités de construction, L’ enveloppe totale ayant été déjà consommée en grande partie.

– Choix d’un référent Jeunesse pour la commune;

Ouaffa Kezzi, la personne qui anime la branche jeunesse et se consacre aux pré adolescents de notre commune est en formation pour un diplôme d’état concernant l’ animation. A ce titre ,elle doit rédiger des rapports et rencontrer des acteurs de la filière d’animation (CAF, CCV,jeunesse et sport) ou doit apparaître sa fonction . Il conviendrait que le conseil municipal la désigne comme référent jeunesse pour notre commune , cette fonction n’ouvre pas doit à un salaire , elle est rétribuer pour sa formation.

Arrêté portant désignation du référent jeunesse 07/2025

Monsieur le Maire de la commune de MONTBRUN-BOCAGE sur proposition du Conseil Municipal, nomme Madame Ouafa KEZZI née DHIF, référente jeunesse auprès des adolescents et pré adolescents.

Dans ces fonctions, elle est en charge de l’animation et de toute action auprès des différents organismes en charge de la jeunesse se référant à cette population.

Révision des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail. Pour les loyers des baux concernant le béguinage, nous devons délibérer si le conseil municipal ne souhaite pas les augmenter.

15/2025 :Objet : Révision des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.

La date de révision étant au :

  • 31/05 pour le bail de l’appartement 2 Caminot de Toutis occupé par Monsieur Souza,
  • 31/05 pour le bail de l’appartement 4 Caminot de Toutis occupé par Madame Malassinet,
  • 31/05 pour le bail de l’appartement 6 Caminot de Toutis occupé par Madame Mir,
  • 31/05 pour le bail de l’appartement 8 Caminot de Toutis occupé par Madame Ducloz,

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ces loyers de logements séniors pour l’année 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

-Délibération portant création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité;

Notre employée à l’ agence postale est toujours absente . Il conviendrait donc de prendre 1 délibération portant création d’emploi non permanent pour assurer la bonne marche du service.

16/2025 :Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au bureau de poste communal et dans l’entretien des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié aux accroissements temporaires d’activités pour une période allant du 01/05/2025 au 31/08/2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à non temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.

18/2025 : Objet : Proposition d’assiette de coupes de bois – Exercice 2025

Vu le Code forestier (CF), en particulier les articles L212-2, L214-5 à L214-8, L214-10, L214-11, L243-1 et D214-21-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment le programme des coupes des coupes prévues à l’aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles ajournées ou anticipées ;

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

  • APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes ci-après et demande à l’ONF de procéder à leur désignation ;

    Parcelle

    Nature

    (1)

    Volume total estimé (m3)

    Surface

    (ha)

    Statut

    (Réglée/Non Réglée)

    Année prévue par l’aménagement

    Année proposée par l’ONF

    Année décidée par la collectivité (2)

    1_b A3 134

    3.35

    Réglée

    2025

    2025

     2025

  • APPROUVE l’ajournement motivé par l’ONF des coupes ci-après ;

    Parcelle

    Nature

    Surface

    (ha)

    Année prévue par l’aménagement

    Année proposée par l’ONF (3)

    Justification

    Année décidée par la collectivité ()

  • PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;

Parcelle

Destination des bois

Mode de mise à disposition des bois destinés à la vente ou à la délivrance (4)

Mode de mise à disposition de l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés

Vente publique

Délivrance

Mixte

(vente + délivrance)

Contrat d’approvisio-nnement

Bois sur pied

Bois façonnés

Bois sur pied

(3.1)

Bois façonnés bord de route (3.2)

Dans le cadre de la commercialisation de bois façonnés par contrat d’approvisionnement, la collectivité met ses bois à disposition de l’ONF et l’autorise à procéder à leur vente en lots groupant les bois façonnés issus de sa forêt et ceux provenant d’autres forêts relevant du régime forestier (art. L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du CF).

Pour ces cas, la collectivité accepte de mettre ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés au travers d’une convention :

    • Dans le cas d’une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement…) conformément à l’article L.214-7 du CF.

    • Dans le cas d’une mise à disposition de bois façonnés bord de route, la collectivité se charge de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en régie, soit en faisant appel à un opérateur professionnel, conformément à l’article L.214-11 du CF. La collectivité se réserve la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.

  • INFORME le Préfet de Région des motifs de sa décision d’ajourner les coupes réglées et en demande le report ou la suppression (art. L214-5 du CF) ;

    Justification de la décision d’ajournement des coupes proposées

    Désignation des parcelles (n°)

    Affouage, cessions
    Conflit d’usage 
    Desserte
    Foncier
    Raison financière
    Urgence
    Autre cas de figure (à préciser) :
  • DECIDE des modalités de délivrance des bois réservés à l’usage de la collectivité :

Délivrance des bois après façonnage

Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance des bois d’affouage sur pied, la collectivité désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

  • M./Mme.      
  • M./Mme.      
  • M./Mme.      

La collectivité rappelle qu’il est interdit à tout titulaire d’un droit d’affouage de faire commerce de ses bois.

  • AUTORISE les ventes aux particuliers de bois non délivrés

Monsieur le Maire autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire et concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires dans le cadre de leurs besoins domestiques, sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Questions diverses

Mise à disposition d’un local pour un cabinet de sage-femme

la sage femme qui exerce à Gamas est passé à la mairie . Elle a un problème, l’ordre des sages femmes s’est aperçu qu’elle donnait des consultations dans un bâtiment non conforme

Cela semble assez grave et urgent. Nous avons étudié toutes les possibilités possibles avec  le centre de santé de Bouydou.
Tous les créneaux sont pris; Une solution possible c’est de lui louer la salle  de réunion du moulin de Bouydou. On pourrait parcelliser cette pièce en créant un local avec l’entrée par la porte de la laverie pour agrandir les locaux de la cuisine. ! La salle actuelle est beaucoup occupée par la cuisinière comme lieu de stockage et lui sert également de bureau , il est donc impératif de lui  agrandir son espace ! le local avec les cumulus est placé derrière la salle de réunion,donc il est très facile d’installer un lave main avec eau chaude  pour la praticienne .

La commune possède maintenant d’une autre salle  à la maison citoyenne sans compter les locaux du presbytère.

Cette praticienne reçoit des clientes (4 jours par  semaine) ; Son diplôme de sage-femme  outre l’accompagnement des femmes enceintes, lui permet de réaliser beaucoup d’actes gynécologiques , c’est vraiment un plus pour la population féminine de Montbrun Bocage. Elle peut également intervenir pour tout ce qui concerne la contraception féminine et curieusement pour les garçons jusqu’à 26 ans;

Le conseil municipal souhaite apporter son aide à cette praticienne en lui louant un local adapté. Une réunion est programmée pour avec des conseillers municipaux pour déterminer les travaux a effectuer