Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames CHANARD- DUCLOZ
Messieurs BÜGEL – BAGGIO – ORSENIGO -VIGUET-CARRIN
Absents : Mesdames AMIOT et MATHIS
Monsieur MAISONNEUVE
Date de la convocation : 13 mai 2025
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Ordre du jour
-Fixation du prix du loyer pour le salon de coiffure;
– Fixation du prix du loyer pour le cabinet de sage femme;
– Délégation de signature à la 1ere adjointe;
– Demande de subvention pour le mobilier et l’informatique de la médiathèque;
– Réflexion pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique;
– Point sur l’appel d’offre pour la construction de la boulangerie;
– Questions diverses :
Point sur la réfection du toit des toilettes publiques
-Fixation du prix du loyer pour le salon de coiffure;
Le salon de coiffure ouvrira le 18 juin, les travaux de réfection de la toiture devraient être terminés.
Il convient de fixer les modalités du bail et le montant de la location.
N°20/2025 Objet : fixation des termes du bail dérogatoire pour le salon de coiffure
Les travaux concernant la rénovation du salon de coiffure sont terminés. Il convient donc de déterminer le montant du loyer.
La commune souhaite signer un bail pour la location d’un local situé 1 ter place de la bascule à Montbrun-Bocage.
Ce local d’une superficie de 25m² est composé d’un salon, d’un local technique de 4m².
Le montant du loyer est fixé à cent trente euros (130€), et le loyer sera indexé sur l’indice du coût de construction
A cela s’ajoutent les charges locatives :
- Taxe sur les Ordure Ménagère
- L’entretien des abords assuré par les services techniques de la mairie
Une caution de cent trente euros sera demandée à l’entrée dans les lieux.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces montants.
– Fixation du prix du loyer pour le cabinet de sage femme;
Le conseil municipal va engager des travaux au Moulin de Bouydou pour créer un cabinet de consultation de Sage-femme;Les travaux devaient commencer semaine 21.
Il convient de fixer les modalités du bail et le montant de la location.
N°21/2025 Objet : fixation des termes du bail professionnel pour le cabinet de sage femme
Les travaux concernant l’aménagement du cabinet de sage-femme à l’espace communal de Bouydou seront bientôt terminés. Il convient donc de déterminer le montant du loyer.
La commune souhaite signer un bail pour la location d’un local situé au Moulin de Bouydou à Montbrun-Bocage.
Ce local d’une superficie de 34 m² se compose d’un cabinet et d’une petite salle d’attente
Le montant du loyer est fixé à deux cent vingt euros (220€), et le loyer sera indexé sur l’indice du coût de construction
A cela s’ajoutent les charges locatives :
- Taxe sur les Ordure Ménagère
- La consommation d’eau et l’assainissement
- L’entretien des abords assuré par les services techniques de la mairie
Une caution de deux cent euros sera demandée à l’entrée dans les lieux.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces montants
– Délégation de signature à la 1ere adjointe;
Le maire doit subir une opération chirurgicale le 2 juin suivie dune hospitalisation de 8 jours. Il convient donc de déléguer à la première adjointe les pouvoirs et la signature permettant la continuité du service.
Fonctionnement de la commune en l’absence du maire
Mécanisme de droit commun :
L’article L.2122-17 du CGCT prévoit qu’en cas d’absence, de suspension, de
révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations
et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à
défaut, pris dans l’ordre du tableau.
L’élu suppléant remplace le maire que pour des actes indispensables à la bonne
marche de commune et qui ne peuvent pas attendre le retour du maire. Il
expédie les affaires courantes (CE, 20 janvier 1926, Lajous).
L’adjoint suppléant a une compétence générale qui n’entre pas dans le cadre de
sa délégation habituelle qui est limitée.
Il s’agit d’assurer la continuité de l’administration communale.
L’adjoint peut « prendre tous les actes nécessaires à la bonne marche de
l’administration municipale dont l’intervention, au moment où elle s’impose
normalement, serait rendue impossible par cette absence ou cet empêchement »
(CE, 1er octobre 1993, Bonnet et autres).
Ainsi, l’élu ne peut prendre que les décisions qui ne peuvent pas attendre le
retour du maire. Un permis de construire dont le délai d’instruction expire après
le retour du maire ne peut donc être signé valablement par l’adjoint (CAA Paris, 5
août 2004 ).
L’adjoint remplace le maire tant comme agent de la commune que comme agent
de l’État (CE nos 73426 et 73426, 18 juin 1969).
Si nécessaire il peut convoquer le conseil municipal (CE n° 67767, 25 juillet
1986, Élections du maire de Clichy) et modifier l’ordre du jour du conseil
municipal qu’il préside (CAA Douai n° 02DA00178, 30 décembre 2003).
N°22/2025 OBJET : Demande de subvention auprès du Département de la Haute Garonne pour le mobilier de la Médiathèque et de l’Espace numérique au sein de la Maison Citoyenne de l’Espace des Rencontres.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a construit une nouvelle Médiathèque de 110m² avec un espace numérique de 10.5m² et un espace exposition de 50m².
Les travaux de construction de la Maison citoyenne ont été considérablement retardé par la négligence de l’entreprise de maçonnerie. Pour ce projet la commune a bénéficié d’un certains nombres de subventions, notamment du conseil départemental. La demande de paiement de ces subventions est limitée dans le temps. La commune n’a pas eu le temps de finaliser les achats de mobilier avant la date limite prévue par la subvention du mobilier et l’informatique de la médiathèque, le mobilier ne pouvant pas être commandé tant que les locaux n’étaient pas opérationnels.
La commune a donc perdu cette subvention, mais le conseil départemental nous propose de déposer un dossier de demande subvention actualisé pour cette opération au titre des contrats de territoire 2025. Il convient donc de prendre une délibération de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Ce mobilier, outre de nombreux rayonnages, bacs et caissons destinés à recevoir les ouvrages et CD de la Médiathèque, comprend également des meubles pour un espace enfants, des présentoirs, des tables de lecture et des chaises et fauteuils ainsi que le matériel informatique nécessaire à l’espace numérique.
Le Maire fait état des factures concernant cette opération pour un montant total de 18 417.82€ HT soit 21 477.35€ TTC
Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention auprès du Département de la Haute Garonne concernant l’acquisition de ces équipements.
Ce dossier sera déposé au Département de la Haute Garonne.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Réflexion pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique;
Nous avons un certain nombre de travaux à exécuter , pour cela nous avons recruté un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à ce besoin lié à un accroissement d’activité. Le conseil municipal doit réfléchir à la pérennisation de ce poste et ouverture d’un poste d’adjoint technique;
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
N°23/2025OBJET : Ouverture de Poste d’agent technique
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’augmentation d’activité liée à l’entretien des bâtiments communaux anciens et nouveaux et espaces verts communaux il convient de renforcer les effectifs du service technique
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d’agent technique à temps complet pour l’entretien des bâtiments communaux et espaces verts communaux à compter du 1er septembre 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C) de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité des membres présents
– Point sur l’appel d’offre pour la construction de la boulangerie;
L’appel d’offres concernant les travaux de construction de la boulangerie à pris fin le 19 mai 2025 à 12 h ;
La commission d’appel d’offres en présence du cabinet architecture s’est réuni le 22 mai à 10 h pour examiner les résultats de cette consultation. 3 lots n’ont pas reçu de réponses, les montants proposés pour 3 lots sont manifestement trop élevés ,pour les cinq autres lots, la commission a émis une avis positif sous réserve de précisions technique de la part des entreprises.
– Questions diverses :
– Point sur la réfection du toit des toilettes publiques. La réfection du toit ainsi que son isolation débutera le 3 juin,les travaux dureront 2 semaines ,sous réserve d’aléas climatiques.