Compte rendu des conseils municipaux

28 novembre 2024

Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2024

Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2024

– Délibération d’ouverture de crédit 2025;
– Délibération pour annulation d’un titre du marché suite au décès de l’abonné;
– Délibération demande de moratoire sur la trajectoire ZAN;
– Délibération portant création d’emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité; –Délibération de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha
– Préparation des vœux du Conseil Municipal;
– Point sur l’Espace des Rencontres;

L’an deux mille vingt-quatre le 14 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame AMIOT et Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 07/11/2024

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Délibération d’ouverture de crédit 2025;

les collectivités locales peuvent régler les factures de fonctionnement lors du premier trimestre de l’année en attendant le vote du budget sans aucune formalités. Pour les dépenses d’investissements, une délibération est nécessaire pour permettre au maire de régler les factures en attendant le vote du budget. Ce montant alloué est égale à 25 % du montant des dépenses budgétisés en investissement de l’année précédente.

N°38/2024 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2025, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2024.

Le montant prévu au budget 2024 s’élève à 2 179143.74€.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 544 785.935 € sur les chapitres de la façon suivante :

20 immobilisations incorporelles 30 000.00€
21 immobilisations corporelles 504 785.935€
23 immobilisations en cours 10 000.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

– Délibération pour annulation d’un titre du marché suite au décès de l’abonné;

Une commerçante abonnée au marche dominicale est décédé . Du fait de sa maladie, elle n’a pas pu exposé son stand durant le dernier trimestre,le titre étant déjà émis, c’est sa fille, étudiante qui devrait régler cette somme.

N°39/2024 OBJET : Délibération sur l’annulation d’un titre abonné au marché

Monsieur le Maire explique que Madame BOUMAMA Aljia, abonnée au marché qui était malade depuis plusieurs mois est décédée. Or le titre 707 correspondant au troisième trimestre 2024 avait été éditée, Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal l’annulation de ce titre afin de ne pas faire porter cette charge à sa fille étudiante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’annulation du titre 707.

– Délibération demande de moratoire sur la trajectoire ZAN;

L’élaboration du SCOT rentre dans sa phase finale. Cependant, la trajectoire imposée au SCOT, telle que définie par la loi est irréaliste et non raisonnée. Pour le Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif au niveau de toute l’Occitanie, il sera impossible de la suivre,

Ce projet de délibération demande que la loi soit assouplie par l’adoption d’un moratoire qui ne prendrait pas en compte les 3 premières années, pour les raisons évoquées plus haut et décalerait donc de 3 ans l’application de la trajectoire ZAN.

N°40 /2024 : OBJET : Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes de l’impossibilité de l’appliquer pour la période 2021-2031

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Sud Toulousain est en révision depuis 2018.

Depuis lors, et non sans difficultés (Covid, changement d’équipe), une large concertation des élus et habitants a été menée pour construire un nouveau projet commun.

Cependant, depuis mi 2021, la loi climat et résilience a changé radicalement les conditions dont disposent les territoires afin d’élaborer leur projet d’aménagement en instaurant le Zéro Artificialisation Nette, dit « ZAN ».

Pour rappel, cette nouvelle règle s’impose à tous les documents de planification, à savoir au schéma régional (SRADDET), puis au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de s’appliquer en dernier lieu à l’échelle communale dans les documents d’urbanismes locaux.

Depuis mi-2021, et en l’absence de finalisation des documents évoqués ci-dessus, c’est une application générale de -55 à -60% par rapport à la consommation foncière de la commune entre 2011 et 2021 (d’après les fichiers fonciers) qui s’applique aux documents d’urbanisme afin d’intégrer à l’objectif national les projets envergure nationaux, européens et régionaux.

La mise en œuvre du ZAN est le sujet qui a fait le plus débat lors des quatre réunions de concertation de septembre et octobre dernier auxquelles tous les élus du territoire ont été conviés.

Des échanges intenses ont eu lieu lors de cette réunion à cause des difficultés prévisibles pour mettre en œuvre le ZAN, que ce soit la consommation foncière déjà constatée sur certaines communes attractives ou bien les faibles surfaces disponibles pour accueillir de nouvelles extensions urbaines et ainsi maintenir des équipements structurants tels que des écoles sans parler de l’activité économique.

Au final, sans pourtant remettre en cause le bien-fondé de la réduction de consommation foncière des territoires, beaucoup de constats et de questionnements ont été relevés, qui fragilisent l’application stricte de la loi « climat et résilience du 22 aout 2021 » et, partant, l’adoption de l’arrêt du SCoT.

Les élus constatent notamment que :

La loi climat et résilience a été votée le 22 août 2021 : or, la consommation d’espace prise en compte pour la décennie 2021-2031 démarre au 1er janvier 2021. Elle a donc un effet rétroactif dont les élus n’avaient aucune connaissance ; dans le meilleur des cas ils ont été particulièrement perturbés par ce qui apparaissait être une anomalie législative.
La superficie consommée servant de référence (2011-2021), basée sur les fichiers fonciers, comporte des erreurs manifestes
La réduction annoncée par la loi était de 50% ; au fil des mois, en prenant en compte les Projets d’Envergure Nationale et Européennes) PENE ainsi que les projets régionaux, cette réduction avoisinera les 60% quand le SRADDET sera approuvé, à une date encore inconnue à ce jour. Or, lors de l’élaboration et/ou la révision des documents communaux, l’Etat, en tant que PPA, recommandait d’appliquer -50%, induisant de fait en erreur les élus concernés
Les décrets d’application ont tardé paraître, retardant d’autant une information fiable et définitive
L’État ne s’est absolument pas investi dans l’information, tant auprès élus que de la population, laissant la structure porteuse du SCoT assumer seule cette tâche, sans soutien financier qui plus est.
Les outils pour mesurer la consommation d’espace ont tardé à être mis à disposition et, de plus, ne sont pas fiables (les fichiers fonciers utilisés jusqu’en 2031 sont du déclaratif et l’outil de mesure de l’occupation du sol à grande échelle, ou OCSGE, n’est toujours pas disponible sur notre territoire)
Certains outils techniques de maîtrise du foncier, comme le sursis à statuer ZAN sont arrivés très tard
Enfin, concernant le SCoT du Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif qui avait relativement peu consommé de foncier au regard des autre SCoT de l’agglomération toulousaine lors de la période de référence, il s’avère que déjà quasiment 70% de l’enveloppe prévisible a été consommée en 3 ans et sera vraisemblablement épuisée au bout de 5 ans. S’il y a consommation d’espace, c’est que la demande est là pour l’habitat et que l’activité l’exige pour ce qui est de l’économie.

Après délibération, et eu égard aux constats ci-dessus, l’assemblée :

– Affirme que la trajectoire imposée au SCOT telle que définie par la loi est irréaliste et non raisonnée. Pour le Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif au niveau de toute l’Occitanie, il sera impossible de la suivre,

-Demande que la loi soit assouplie par l’adoption d’un moratoire qui ne prendrait pas en compte les 3 premières années, pour les raisons évoquées plus haut et décalerait donc de 3 ans l’application de la trajectoire ZAN.

Copie de la présente sera transmise :

– au contrôle de légalité

– au Pays Sud Toulousain pour qu’il en soit tenu compte lors de la délibération d’arrêt du SCoT.

Délibérations portant création d’emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;

Notre employée à l’ agence postale est absente pour un mois, nous avons du la remplacer rapidement. Nous allons devoir également également recruter une personne pour un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour le déménagement et la mise en place de la médiathèque. Il conviendrait donc de prendre 2 délibérations, l’une pour un agent administratif, l’autre pour un agent technique afin de pouvoir faire face aux accroissements temporaire d’activité.

N°41 /2024 :–Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 25/11/2024 au 31/01/2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°42 /2024 :–Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 19 décembre 2024 au 07 janvier 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 21h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Demande auprès du SCOT de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha.

La loi ZAN de 2021, réduit de moitié les surfaces constructibles pour la période 2021 à 2031 par rapport à la superficie consommée de référence (2011-2021).

Pour la commune de Montbrun-Bocage, cette restriction limite 1,6 ha les surfaces constructibles pour la période 2021 à 2031, mais le SCOT n’a attribué à la commune de Montbrun- Bocage que 0,5 ha de constructible pour cette même période . Il est proposé un projet de délibération demandant que le SCOT ne diminue pas la surface déjà fortement restrictive allouée aux communes par la loi ZAN en considérant la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » au lieu de « commune village ».

N°43 /2024 : Objet : Demande auprès du SCoT de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Sud Toulousain est en révision depuis 2018. Cependant, depuis mi 2021, la loi climat et résilience a changé radicalement les conditions dont disposent les territoires afin d’élaborer leur projet d’aménagement en instaurant le Zéro Artificialisation Nette, dit « ZAN ».

Cette nouvelle règle s’impose à tous les documents de planification, à savoir au schéma régional (SRADDET), puis au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de s’appliquer en dernier lieu à l’échelle communale dans les documents d’urbanismes locaux, en ce qui concerne la commune de Montbrun Bocage, une carte communale.

La loi Climat et Résilience a défini un cadre juridique pour décliner la trajectoire ZAN au sein des documents de planification et d’urbanisme. Une nouvelle loi, à l’initiative du Sénat, a été promulguée le 20 juillet 2023 (n° 2023-630), qui tente de répondre aux demandes des collectivités, et vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Après vérification sur le site qui fait état de l’estimation de la trajectoire ZAN pour 2031, 3.2 ha ont été calculés pour le bilan de la consommation d’espaces entre 2011 et 2020 pour Montbrun-Bocage. Par déduction, il resterait 1.6 ha entre le 1° janvier 2021 au 31 décembre 2030 (10 ans) (avec un objectif de réduction de 50 %).

Le SCOT du Pays Sud Toulousain, concerne un territoire considéré comme particulièrement attractif sur le plan démographique. Si on se réfère aux chiffres concernant la progression du peuplement, la population du pays sud toulousain a augmenté environ de 10 % depuis 2006, les communes les plus proches de notre collectivité, considérées comme « pôle de service », Rieux ou Montesquieu-Volvestre ont vu leurs populations augmenter respectivement de 13,57 % et de 16,39 % ,quand à la commune de Carbonne, considérée comme « pôle d’équilibre», la progression se situe à 23,61. Pour la même période, la commune de Montbrun Bocage a vu sa population augmentée de 27,45 %, probablement la commune, avec la plus grande progression démographique du territoire du Pays Sud Toulousain.

Le classement de la commune de Montbrun-Bocage en « commune village » pose donc un problème. Cela induit que le territoire communal de Montbrun Bocage disposera d’une enveloppe foncière de O,5 ha destinée à la constructibilité pour les 10 ans à venir dans le cadre du futur SCOT Sud Toulousain ! Suite à la dernière réunion, cette superficie serait portée à 1 ha !

Selon le SCOT (Version du 8 février 2024), les « communes villages » correspondent à l’ensemble aux villages ruraux de moins de 500 habitants. La population de Montbrun Bocage dépasse les 500 habitants, non raccordés majoritairement à un dispositif d’assainissement collectif ; Le village de Montbrun -Bocage n’est certes pas encore raccordé à un dispositif d’assainissement collectif, mais les travaux doivent débuter début 2025.

Toujours selon le SCOT , leur perspective de développement est mesurée au regard de leur typologie rurale, mais il doit permettre le renouvellement de la population ; la commune de Montbrun Bocage a vu sa population augmentée de 27,45 % depuis 2006, par quel miracle avec 0,5ha ou 1 ha destiné à la construction sur 10 ans, pourrait-elle assurer le renouvellement de la population. Elles peuvent disposer d’équipements, de services et de commerces pour répondre aux besoins de leur population et des populations alentour, en veillant à la complémentarité et à la mutualisation. La commune de Montbrun-Bocage dispose d’équipements, de services et de commerces pour répondre aux besoins de leur population que probablement peu de « communes villages » peuvent revendiquer. Une école de 3 classes avec 65 élèves, une agence postale, un centre de santé, une médiathèque….

Toujours, selon le SCoT, (Version du 8 février 2024) « les communes support » correspondent aux communes rurales de plus de 500 habitants et/ou raccordées majoritairement à un dispositif d’assainissement collectif et qui ne sont pas vécues comme des centralités. Comportant un nombre relativement important d’habitants et/ou ayant investi dans des réseaux d’assainissement collectifs, ces communes ont vocation à accueillir une partie de la population du territoire et maintenir voire développer des services. La commune de Montbrun Bocage a investi 1 775 000 euros TTC en 2023 et 2024 pour développer les services à la population, épicerie associative, logements seniors, espace numérique, nouvelle médiathèque, espace senior ….

Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération demandant au service instructeur du SCOT de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha entre le 1° janvier 2021 au 31 décembre 2030 pour répondre la loi climat et résilience qui instaure Zéro Artificialisation Nette, dit « ZAN » déjà suffisamment restrictive et pénalisante pour les projets d’aménagement des communes.

– Préparation des vœux du Conseil Municipal;

Concernant les vœux de la municipalité, le 12 janvier 2025, le conseil municipal décide de ne pas solliciter des musiciens pour l’animation de l’événement. Le conseil municipal souhaite et recherche la présence d’un « magicien « présentant son spectacle au plus prés invités.

– Point sur l’Espace des Rencontres;

Les travaux de l’espace des rencontres sont terminés à l’exception de petits détails qui devraient être résolus par Les artisans concernés ? dans les semaines qui suivent.

Le branchement électrique et la fibre sont maintenant opérationnels, la personne en charge de l’installation informatique va pouvoir œuvrer et installer l’espace numérique ainsi les réseaux.

Le déménagement de la médiathèque débutera le mardi 26 novembre. La médiathèque sera donc fermé pour une durée de quinze jours pour organiser son transfert à la maison citoyenne.

8 novembre 2024

Convocation du conseil municipal

22 octobre 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024

ORDRE DU JOUR

-Délibération Communauté de communes du Volvestre – Régularisation et réorganisation de la liste des compétences – Extension des compétences –Délibération Révision des loyers des logements communaux -Délibération Modificative pour le paiement de la Taxe d’Aménagement;
– Délibération Modificative pour le paiement de transport scolaire;
– Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Attribution d’une subvention à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
– Questions diverses. Point sur l’espace des rencontres Point sur le SCOT

L’an deux mille vingt-quatre le trois octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN

Absents : Mesdames MATHIS

Messieurs BÜGEL – MAISONNEUVE

Date de la convocation : 30/09/2024

Madame CHANARD a été élue secrétaire.

N°33/2024 Objet : Communauté de communes du Volvestre – Régularisation et réorganisation de la liste des compétences – Extension des compétences

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté des Communes du Volvestre du 26 septembre 2024 portant modification des statuts sur la régularisation, la réorganisation et l’extension de ses compétences, souhaitée si possible au 1^er janvier 2025.

Après examen du projet de statuts, il indique que les communes membres doivent à présent se prononcer sur ces modifications en application des articles L5211-20 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Après délibération, Le Conseil municipal décide à l’unanimité

Approuve la régularisation de la rédaction du libellé « maisons de services au public » et la réorganisation de la liste des compétences de la Communauté de communes du Volvestre (procédure de l’article L5211-20 du CGCT) ;
Approuve l’extension des compétences de la communauté de communes (procédure de l’article L5211-17 du CGCT), et indique que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni personnel à transférer à la communauté de communes, attachés à ces compétences.
Approuve les statuts ainsi modifiés.

N°34 /2024– Délibération Modificative pour le paiement de la Taxe d’Aménagement;

Nous avons déclaré la fin de travaux des bâtiments de l’espace des rencontres pour des questions d’assurances et de subventions . Les services de la perception ont été très réactif et ils nous ont fait parvenir la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive que la commune doit régler pour pour l’ensemble des constructions (524 m² )et des places de parking.

Nous devons donc prendre une délibération modificative pour ajouter une ligne de crédit pour le paiement de ces taxe , la commune n’avait jamais réglé de taxes d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive jusqu ‘alors.

Sur ce montant de 9404 euros la commune va récupérer 3483 euros, mais nous devons régler cette taxe avant de la percevoir.

N°35/2024Objet : Révision des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.

La date de révision étant au 31/10 pour le bail du logement du deuxième étage du Presbytère

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;

Les travaux de la maison citoyenne sont pratiquement terminés. Nous attendons qu’ENEDIS nous installe le compteur , la fibre est déjà installée, nous pouvons donc envisager le déménagement de la Bibliothèque de que l ‘informatique sera opérationnelle. Mais,il y a un imprévu, le plancher se soulève ! Nous devons donc attendre que ce problème soit résolu avant d’installer les étagères.

Pour ce déménagement ,il nous faut embaucher de façon temporaire,une personne pour aider notre employé communal et nous pouvons coupler le recrutement de cette personne pour commencer les travaux de rénovation du futur salon de coiffure.

N°36/2024– D Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

– Attribution d’une subvention à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;

Une habitante de Montbrun Bocage propose une animation bénévole en direction des adolescents de notre commune qui rencontre un franc succès. Cette structure est affiliée à l ‘association « la maison de montbrun » pour des raisons juridiques et administratives. Si cette activité est gratuite, elle engendre néanmoins quelques dépenses, pour le moment réglé par l ‘association « la maison de montbrun » , le conseil municipal peut réfléchir sur les moyens d’apporter son aide notamment financier, pour ce projet.

N°37 2024 Objet : Délibération sur l’attribution de subvention 2024 pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun

La Maison de Montbrun compte désormais une branche jeunesse organisant des activités et évènements pour les jeunes adolescents de notre village.

Le maire propose d’attribuer une subvention de 200 euros à la Maison de Montbrun pour aider à l’organisation de ces activités.

Après discussion, le Conseil Municipal décide

D’allouer une subvention de 200€ à la branche jeunesse Maison de Montbrun pour l’organisation des activités pour les adolescents du village

D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants

N°38/2024– Délibération Modificative pour le paiement de transport scolaire;

Sur le budget prévisionnel 2024 , nous avions budgétisé une somme pour tout ce qui,concerne les locations y compris les transports scolaires qui étaient considérés comme une location de véhicule . La perception nous demande de créer une crédit pour le transport ,ce qui est somme toute assez logique, nous pourrons donc régler la facture de transport du voyage scolaire.

– Questions diverses.

Point sur le SCOT

lors d’une réunion organisée par le PETR au sujet du SCOT, nous avons pris connaissance des modalités du futur SCOT, notamment que seulement 5000 m² de foncier constructible sera attribué à notre commune pour la période 2031/2031. Lors de la prochaine réunion concernant le SCOT, le maire prévoit d’intervenir pour demander des éclaircissements sur ce sujet . Il est important de rappeler que la loi ZAN votée en 2023 oblige les communes à diminuer par deux la consommation d’espace dédié à la constructibilité pour la période 2021/ 2031 par rapport à la consommation d’espace dédié à la constructibilité pour la période 2010/2020.

3,2 hectares ont été consacrés à la constructibilité sur la commune de Montbrun Bocage pour la période 2010/2020. Notre commune devait donc pouvoir bénéficier de 1,6 ha de terrains dédiés à la construction pour la période 2021/ 2031 alors que le SCOT ne prévoit d’attribuer que 0,5 ha à la commune de Montbrun Bocage.

Point sur l’espace des rencontres

Les travaux de la maison citoyenne sont pratiquement terminés. Nous attendons qu’ENEDIS nous installe le compteur , la fibre est déjà installée, nous pouvons donc envisager le déménagement de la médiathèque, de que l ‘informatique sera opérationnelle. Mais,il y a un imprévu, le plancher se soulève ! Nous devons donc attendre que ce problème soit résolu avant d’installer les étagères de la médiathèque.

Les travaux de voirie concernant l’espace des rencontres seront effectués la semaine prochaine ;

30 août 202430 août 2024

Compte rendu du conseil municipal 29 août 2024

Compte rendu du conseil municipal 29 août 2024

ORDRE DU JOUR

–Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Délibération d’ admission en non-valeur des créances irrécouvrables;
– Point sur l’avancement des travaux de la Maison Citoyenne;
– Questions diverses.

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf août à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN

Absents : Mesdames MATHIS – DUCLOZ

Messieurs MAISONNEUVE – ORSENIGO

Madame DUCLOZ Dominique a donné procuration à Madame AMIOT Myriam

Date de la convocation : 23/08/2024

Madame CHANARD a été élue secrétaire.

N°28/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 14h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°29/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 17h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°30/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 17h hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°31/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.

Un habitant de notre commune ne règle pas une facture de 3 euros datant de 2023, comme le montant est inférieur au seuil de recouvrement pour engager des poursuites , la trésorerie nous demande de prendre une délibération d’ admission en non-valeur, en clair, on annule la dette.

N°32/2024 Objet : admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

– dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers…);

– dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;

– dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 3.00€. Cette admission en non-valeur concerne 1 titre émis en 2023 d’un montant inférieur au seuil de poursuite.

Par conséquent, Le Conseil municipal décide

D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 “pertes sur créances irrécouvrables d’un montant de 3.00 euros ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

– Questions diverses.

-Effectifs école rentrée 2025 : 26 en classe maternelle 39 en primaire pour deux classes 65 enfants. Pas de variation notable par rapport à la rentrée précédente.

Nous avons reçu de la part de Solene Bergheaud qui souhaite louer l’ancien local de l’épicerie pour établir un salon de coiffure la liste des travaux à effectuer avant son installation.

la commune souhaite rénover le toit du bâtiment (changement des tuiles , rehausse du toit
,isolation…) cela va prendre du temps, Pour les autres travaux, la commune va s ‘efforcer de les réaliser le plus rapidement, mais nous devons d’abord finir tous les chantiers en cours.

16 juillet 2024

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024

Ordre du jour

– Délibération opération d’ordre pour récupération des avances de l’Espace des Rencontres;
– Délibération sur la modification de périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA

-Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

N° 26/2024 Objet– Délibération opération d’ordre pour récupération des avances de l’Espace des Rencontres;

Objet : affectation de crédit au 041

D 2131 : Constructions bâtiments publics 35 560.68 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 35 560.68 €

R 238 : Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 35 560.68 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 35 560.68 €

N° 27/2024 Objet : Avis sur la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA. Monsieur le Maire présente le document d’orientation fourni par le SMDEA afin d’évaluer l’impact de cette décision.

Après étude des document et discussions, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver le document d’orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA, et de donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA

Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Données

La consommation d’espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour Montbrun-Bocage une surface de 4.01 hectares.

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	Total
Montbrun-Bocage	0.1	0.1	1.0	0.0	0.7	0.2	0.3	0.3	0.4	0.1	0.2	0.7	4.0

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	Total
Habitat	0.1	0.1	0.4	0.0	0.7	0.2	0.2	0.3	0.4	0.1	0.2	0.7	3.3
Activité	0.0	0.0	0.4	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.4
Mixte	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Route	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Ferré	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Non renseigné	0.0	0.0	0.2	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.2
Total	0.1	0.1	1.0	0.0	0.7	0.2	0.3	0.3	0.4	0.1	0.2	0.7	4.0

21 juin 2024

Compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2024

Conseil municipal du 31 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre le trente mai à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents , Messieurs MAISONNEUVE-ORSENIGO et Madame MATHIS

Date de la convocation : 23/05/2024

Martine Chanard a été élue secrétaire.

Ordre du jour

– Signature de la convention pour l’Agence Postale;
– Délibération pour la création d’un poste en CDD de 3 mois pour la réalisation de travaux en régie;
– Préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes ; –Révision des loyers des logements communaux – Délibération pour un mouvement de crédit;
– Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses

Signature de la convention pour l’Agence Postale;

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention peut signée avec les caractéristiques suivantes :

N° 23/2024 Objet : Signature de la convention pour l’Agence Postale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer, dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention peut signée avec les caractéristiques suivantes :

– La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon notre souhait

– L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h

– L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

– La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible

– Une rémunération valorisant l’activité

La commune reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, la commune pourra également dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

– Délibération pour la création d’un poste ne CDD de 3 mois pour la réalisation de travaux en régie;

La commune va avoir besoin d’embaucher une personne durant une semaine pour la fête locale. Notre employé communal a été beaucoup sollicité pour le parcours sportif, l’espace des rencontres et il y a encore des taches à accomplir pour finir le chantier. Il prend donc du retard pour l’entretien habituel (épareuse, tonte, entretien du cimetière….) avec une météo pas très favorable. Comme les travaux de la maison citoyenne avance vite , la commune va pouvoir commander le mobilier pour l meubler, c’est presqu toujours des meubles à monter ,il faut aussi prévoir de déménager la médiathèque cet été. Il apparaît souhaitable de créer- un poste ne CDD de 3 mois pour la réalisation de ces travaux .

N° 21/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 03/06/2024 au 31/08/2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.

Préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes ;

Le maire est chargé de recruter le bureau et les assesseurs pour la préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes et établir les créneaux horaires.

N° 24/2024 Objet : Révision des loyers des logements communaux

La date de révision étant au 01/06/2024 pour le bail du cabinet du rez-de-chaussée,

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

– Délibération pour un mouvement de crédit;

Il, faut transférer 40 000 euros du compte 21/35 (’investissement ) au compte 203 (étude) pour régler le

s factures de maîtrise d’œuvre et d’étude de l’espace des rencontres.

– Questions diverses

Le samedi 8 juin , dans le cadre de la convention territoriale globale, une rencontre est organisée à la salle polyvalente de Montbrun- Bocage de 9h 30 à 12 h 30 . Lors de cette rencontre ou seront présents la CCV et les commune signataires de la CTG, sera abordée la création des espaces de vie sociale pour chacune de ces communes.

Programme de la rencontre

Nous nous retrouverons le samedi 8 juin à Montbrun Bocage (salle des fêtes) de 9h30 à 12h30 afin de poursuivre notre réflexion sur la structuration « d’espaces favorisant le lien social » sur vos territoires de vie en présence de Coralie Condis de la Fédération des Foyers Ruraux.

Comme évoqué lors de notre première rencontre, nous souhaitons vous faire réfléchir sur vos projets respectifs et amorcer une première ébauche de questionnement sur les prérequis, les incontournables, les ressources, les opportunités…la tonalité à donner à votre projet.

Pour cela, nous vous demandons de venir accompagné ( à minima 2, 3 personnes) afin de constituer votre groupe de travail qui par la suite, pourra s’étoffer et poursuivre son cheminement lors d’un accompagnement individuel.

Vous venez avec : d’autres élus, des techniciens, bénévoles de médiathèques, des membres d’associations repérées comme actives ( foyers ruraux, clubs sportifs, associations culturelles/artistiques, cafés associatifs, épiceries associatives, tiers lieux, association de parents d’élèves…) et ressources dans votre commune, des habitants intéressés par ce type de projet, des jeunes, des moins jeunes, … A vous de voir ! Mais je me tiens à votre disposition pour vous aider à constituer ce groupe si nécessaire.

Si vous venez seul, nous vous raccrocherons à un groupe afin que vous puissiez prendre connaissance de la méthode de construction du projet.

lmaméthode proposée se veut dynamique, concrète et ludique.

——————————–

La commune à reçu dans le cadre de la CTG une proposition de l’Association Le Petit Perchoir

Courrier

Je vous écris au nom de l’Association Le Petit Perchoir située à Rieux Volvestre.

Nous proposons, entre autres, des actions de soutien à la parentalité. Nous ouvrons notamment deux fois par semaine un espace enfants-parents: “la Bougeothèque”.

C’est un espace de motricité libre et de socialisation pour les jeunes enfants de 0 à 6 ans, ainsi qu’un espace d’écoute et de rencontre pour les parents accompagnants.

Cette offre s’inscrit dans le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) financée par la CAF et MSA et le Département, nous nous adressons donc à toutes les familles du Volvestre.

Nous recevons de nombreuses familles du territoire, cependant nous avons constaté que certains parents n’osent pas franchir les portes de notre Bougeothèque, quand bien même ils en auraient besoin, ou bien ils ne peuvent pas se déplacer jusqu’à nous.

C’est pourquoi, en été (depuis 2 ans) nous “allons vers les familles” en proposant la Bougeothèque dans plusieurs parc du Volvestre au mois de juillet et de septembre.

Ainsi, nous vous sollicitons par le présent mail car nous souhaiterions déplacer notre Bougeothèque dans un parc de Montbrun-Bocage deux matinées au mois de juillet, idéalement les mercredis 3 et 17 juillet.

A l’ombre, avec des coussins, des transats, du matériel de motricité, des jeux de construction, des livres pour enfants, du thé et de l’eau fraîche…nous mettrons un point d’honneur pour accueillir les enfants et leurs parents dans les meilleures conditions. Sachant que cette offre sera gratuite.

Lors des réunions de la CTG, nous avons rencontré votre élue enfance-jeunesse avec qui nous avons parlé de ce projet.

Plusieurs personnes nous ont parlé de votre nouvel espace regroupant bibliothèque et appartements seniors et d’un espace vert au milieu des deux. Peut-être pourrions nous nous placer sur ce lieu.

Restant à votre disposition et vous remerciant par avance de prendre notre demande en considération, veuillez agréer Monsieur Le Maire, mes salutations respectueuses.

23 avril 2024

Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

Ordre du jour

– Approbation des comptes de gestion 2023

– Vote du Compte Administratif 2023

-Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

– Vote du compte administratif 2023 budget lotissement

– Vote du budget primitif 2024
–Vote du budget photovoltaïque primitif 2024

– Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

– Délimitation de propriété de la Personne publique de la voie communale du Hameau de Pave.

– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans la cadre du dispositif CREONS pour la construction d’une boulangerie.

– Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la construction d’une boulangerie.
– Mise en location des logements du Béguinage
– Annexe : Budget prévisionnel 2024

L’an deux mille vingt-quatre le quatre avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL –VIGUET-CARRIN

Absents : Messieur ORSENIGO – MAISONNEUVE

Date de la convocation : 29/03/2024

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N° 07/2024 Objet : Approbation des comptes de gestion 2023

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1^er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2023 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal, le budget lotissement et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

–Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2023 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

N° 08/2024Objet : Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2023, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

– section fonctionnement : Réalisés

Recettes : 1 351 969.61€

Dépenses : 114 782.98 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 69 176.51 €

Dépenses : 331 998.28 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023

N° 09/2024 Objet : Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :

– section d’exploitation : Réalisés

Recettes : 1 856.20 €

Dépenses : 1 020.00 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 5 945.81 €

Dépenses : 1 250.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget photovoltaïque

N° 10/2024 Objet : Vote du compte administratif 2023 budget lotissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022 du budget lotissement, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

– section de fonctionnement : Réalisés

Recettes : 110 928.00 €

Dépenses : 16 998.68 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 16 998.68 €

Dépenses : 16 998.68 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget lotissement

N° 13/2024.Objet : Vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 824 746.06 €
Recettes 1 824 746.06 €

Section d’investissement :

Dépenses 2 179 143.74 €
Recettes 2 179 143.74 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024.

N° 14/2024 Objet : Vote du budget photovoltaïque primitif 2024

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section d’exploitation :

Dépenses 1 656.00 €
Recettes 1 656.00 €

Section d’investissement :

Dépenses 5 715.81€
Recettes 5 715.81 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2024.

N° 15/2024 Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2024.

Le taux de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires reste inchangé, ainsi que la TFPNB et la CFE.

– taxe d’habitation 20.08 %

– taxe foncière (bâti) 33.09 %

– taxe foncière (non bâti) 51.47 %

– cotisation foncière des entreprises 22.09 %

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

N° 16/2024 Objet : Délimitation de propriété de la Personne publique de la voie communale du Hameau de Pave.

Monsieur le Maire expose que lors d’une vente au hameau de Pave, une division de parcelles a été effectuée par le bureau de géomètres expert « S.A.R.L. G. O. METRES ».

La commune de Montbrun -Bocage est partie prenante de cette division au titre de la voie communale N°28 de Pave et un plan concourant à la délimitation de la propriété de la personne publique (en l’occurrence la commune de Montbrun-Bocage) a été établi par le géomètre. Des petits morceaux de parcelles ont été redessiné et les différents propriétaires ainsi que la commune doivent se transférer mutuellement ces petites parcelles.

Les deux propriétaires concernées, Madame Sybille Perieres /Orsenigo et Madame Cécile Colombot prendront en charge les frais occasionnés par cet échange, estimés à 400 euros.

Liste des parcelles concernées :

Numéro 362a partie devant être cédée à la commune de Montbrun-Bocage. Surface : 51m²
Numéro 408f partie devant être cédée à la commune de Montbrun-Bocage. Surface : 14m²
DPa partie devant être cédée à Madame Colombot. Surface : 20m²
DP partie devant être cédée à Madame Perieres/Orsenigo. Surface :70m²
DPc devant être cédée à Madame Perieres/Orsenigo surface : 28m²
DPd devant être cédée à Madame Perieres/Orsenigo surface 52m²

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N° 17/2024 Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans la cadre du dispositif CREONS pour la construction d’une boulangerie.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction d’une boulangerie

Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.

L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.

La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).

Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.

Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.

A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.

La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.

Étude économique prévisionnelle

	Coût HT	TTC

Bâtiment 100 M²	250 000 €
Maîtrise d’œuvre	25290 €
Installation de chantier	20 000 €
CSPS	2500
Bureau d’étude thermique	2000
four	75 000
Réseaux et aménagements extérieurs	9500
Total	384290 €	461148 €

La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour construire le bâtiment.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention au conseil départemental de la Haute -Garonne une titre du programme Créons

La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Etat, Région etc…)
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 au chapitre 21 de la section d’investissement.
Ce dossier sera déposé au conseil départemental de la Haute -Garonne. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

N° 18/2024 Objet : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la construction d’une boulangerie.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction d’une boulangerie

Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.

La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.

Étude économique prévisionnelle

	Coût HT	TTC

Bâtiment 100 M²	250 000 €
Maîtrise d’œuvre	25290 €
Installation de chantier	20 000 €
CSPS	2500
Bureau d’étude thermique	2000
four	75 000
Réseaux et aménagements extérieurs	9500
Total	384290 €	461148 €

La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder à ces travaux pour construire le bâtiment.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention à la région Occitanie

La part restant à la charge de la commune sera financée sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (État, département etc…)
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024 au chapitre 21 de la section d’investissement.
Ce dossier sera déposé auprès de la région Occitanie. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

N° 19/2024 Objet : Mise en location des logements du Béguinage

Monsieur le Maire explique que les travaux du béguinage seront bientôt achevés et qu’il convient de fixer le montant du loyer et les modalités d’attribution.

Les loyers seront modérés afin de répondre au plus grand nombre de cas de locataires quant à la problématique de leurs ressources.

Le loyer ne dépassera pas le plafond de loyer maximal à caractère social (PLS) pour 2024 qui se situe, en zone C à 8,36 euros au m².

Le montant du loyer mensuel en respectant cette règle pour un logement avec une surface légèrement supérieur à 37m² et une dépendance de 5,5 m² par locataire soit 42,50 m² environ se situe donc 355 € hors charges.

Les charges comprendront la taxe sur les ordures ménagères (TAOM), l’entretien des abords et l’entretien du système d’assainissement. Ces charges seront calculées au tantième (prorata).
La provision sur charge est de 50 euros par mois, régularisée à la fin de l’année.

La consommation d’eau sera facturée au réel (compteur déflaqueur pour chaque appartement) avec répercussion du prix de l’abonnement.

Les logements seront disponibles au premier juin, mais la commune peut s’engager sur une promesse de bail sur une date antérieure.

Les modalités d’attribution ont fait l’objet d’une concertation au sein du conseil municipal :

La commune de Montbrun- Bocage propose à la location 4 logements T2, d’une superficie de 40 m² environ. Ces logements de plain-pied, répartis dans 2 maisonnettes situées à l’ « espace des rencontres », sont proposés non meublés.
Le chauffage est électrique, mais les appartements sont très bien isolés ; la production d’eau chaude est assurée par un chauffe-eau thermodynamique et des panneaux solaires photovoltaïques ont été installés pour réduire la consommation électrique.

Un abri de jardin collectif à quelques mètres des logements est à la disposition des résidents du béguinage (vélos, outils de jardin etc.).

Le projet communal du Béguinage de Montbrun Bocage est destiné aux personnes âgées, à minima de 75 ans.

Ces habitats offrent la possibilité de vivre de manière autonome pour les personnes en faible dépendance, bien que les logements soient conçus aux normes PMR (personne à mobilité réduite). Ces logements visent à offrir, entre autres, une alternative au placement en maison de retraite.

Le critère principal retenu pour l’attribution des logements, outre l’âge, est le besoin des personnes de rompre leur isolement, de se rapprocher éventuellement de leurs enfants ou de leurs amis, leur souhait de s’inscrire dans la vie d’un habitat résidentiel, et qui éprouvent de l’intérêt à participer à la vie associative et communale.

Pour cela, Le conseil municipal souhaite mettre en place une charte informelle de vivre ensemble qui impliquera de faire preuve de bienveillance, de veiller les uns sur les autres tout en respectant l’intimité et la vie privée des résidents. Cela afin d’instaurer un climat de confiance qui permette aux personnes âgées de se rassurer mutuellement, tout en cultivant un intérêt pour les autres et une envie de créer et entretenir des liens.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

Annexe

Budget prévisionnel 2024

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES

011 charge caractère général
60611 eau	3 600,00 €
60612 Énergie -Électricité	22 500,00 €
60622 Carburant	4 500,00 €
60623 alimentation (cantine)	24 000,00 €
60628 autres fournitures non stockées	0,00 €
60631 Fournitures d’entretien	4 400,00 €
60632 Fournitures de petit équipement	1 500,00 €
60633 Fourniture de voirie	300,00 €
60636 Vêtements de travail	250,00 €
6064 Fournitures administratives	1 000,00 €
6065 livres disques médiathèque	800,00 €
6067 Fournitures scolaires	3 100,00 €
6068 Autres matières et fournitures (ALAE)	700,00 €
611 contrat prestation de service (PETR)	2 200,00 €
613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)	4 000,00 €
61521 Entretiens terrains (électricité fête )	3 507,93 €
615221 entretien bat publics (vidange fosse )	5 000,00 €
615232 réseaux Maintenance poteaux incendie	1 500,00 €
61524 bois et foret (ONF)	100,00 €
61551 Entretien matériel roulant	6 000,00 €
61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)	3 000,00 €
6156 Maintenance (cloches photocopieur, extincteurs)	8 000,00 €
6168 Autres assurances (ass groupe CDG31 CNRACL)	17 500,00 €
618 divers (WIFEO….)	1 000,00 €
622 Honoraires	0,00 €
623 fêtes et cérémonies,déplacement,mission (Galette , caminarem)	2 000,00 €
624 Transports de biens et collectif	1 000,00 €
626 Frais postaux et télécoms	3 000,00 €
627 Services et bancaires	0,00 €
6281 cotisations (ATD, AMF…)	1 200,00 €
635 autres impôts taxes (taxes foncières, cartes grises etc..)	3 700,00 €

Total	129 357,93 €

012 Charge de personnel
633 impôts taxes	3 308,99 €
6411 personnel titulaire (salaires et cotisations : CNRACL/ Urssaf etc…)	97 642,60 €
6413 Personnel non titulaire	42 160,97 €
6450 cotisation URSSAF ERAFP CNRACL IRCANTEC etc…	53 599,85 €
6470 autres charges sociales (rupture conventionnelle	7 013,95 €

Total	203 726,36 €

6611 Intérêt d’emprunt	13 878,00 €

014 atténuation de produits
7391111 Dégrèvement TF /prop non bâties	500,00 €
7391112 Dégrèvement TH sur logements vacants	450,00 €
739221 FNGIR	20 388,00 €

Total	21 338,00 €

023 Virement à la section d’investissement	1 404 191,27 €

65 autres charges de gestion courante
65311 Indemnités élus	27 000,00 €
65313 Cotisation retraite élus	2 000,00 €
65314 Cotisation de sécurité sociale part patr	300,00 €
65315 Formation élus	300,00 €
6541 Créances admises en non-valeur	1 000,00 €
6553 Service incendie	6 024,50 €
65561 contribution org de regroupement (sivom/cias/SDEHG))	6 000,00 €
6558 autres dépenses obligatoires (Piscine, frais scol ext )	2 500,00 €
65748 subv associations	6 130,00 €
6588 autres (DGFIP) (Remboursement charges locatif)	1 000,00 €

Total	52 254,50 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

total dépenses fonctionnement	1 824 746,06 €


RECETTES

R002 Report	1 142 632,57 €
Report budget lotissement	93 929,20 €
6419 remb sur rémunération du personnel 15408 € la poste	20 000,00 €
6459 Remboursement charges de sécurité sociale (temps non complet)	1 000,00 €

Total	21 000,00 €

70 Produit de services
70311 concession cimetières	250,00 €
7032 droit stationnement (marché/RODP)	17 000,00 €
704 épareuse (convention CCV)	7 840,00 €
7067 redevance serv. Périscolaire (cantine /Sabarat 10 000)	22 000,00 €
70878 Remboursement par des tiers
Total	47 090,00 €

731 Fiscalité locale
73111 taxe d’habitation	25 283,00 €
taxe foncière Bâti	130 904,00 €
taxe foncière non Bâti	22 750,00 €
Taxe additionnelle taxe foncière non Bâti	583,00 €
Cotisation foncières des entreprises	2 518,00 €
73114 Ifer	952,00 €
73118 Autres contributions	1000
Coefficient correcteur	62,00 €
Total	184 052,00 €

74 Dotations et participations
74111 Dotation forfaitaire	62 888,00 €
741121 Dot solidarité rurale « péréquation » (DSR P)	41 827,00 €
741122 Dot solidarité rurale «cible » (DSR C)	66 299,00 €
741127 Donation nationale de péréquation (DNP°	32 068,00 €
741126 Attribution part cps	723,00 €
742 dotation aux élus locaux	3 283,00 €
744 FCTVA	3 348,29 €
74718 autres participations (dotations élections CAF Ecole ext etc…)	26 000,00 €
7478 autres organismes (cantine 1 euro)	19 000,00 €
74836 compensation état CET (CVAE-CFE)	2 760,00 €
74832 Etat conpensation taxe foncière Bâti	455,00 €
74833 etat comp taxe fonc non Bâti	2 447,00 €
7488 Autres attributions (service minimum)

Total	261 098,29 €

73 Impôts et taxes
73223 Fond de de péréquation des ressources départementale	13 500,00 €
738 Autres impôts et taxe
Droits d’enregistrement (actes notariées)	12 000,00 €
Total	25 500,00 €

75 Autre produit de gestion courante
752 Revenus des immeubles (appt et salle)	42 438,00 €
75888 autres produits div gestion courante (charges appart/remise carrefour/remb dégâts )	7 000,00 €
remboursement véhicule électrique (2188)
Total	49 438,00 €

76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)	6,00 €

77 produits exceptionnels
7584 recouvrement créances admises en non valeur
773 mandats annulées
Produits des cessions immobilières (vente tracteur)

total recettes de fonctionnement	1 824 746,06 €


INVESTISSEMENT

DÉPENSES
D 001 Déficit reporté

1641 emprunts Capital remboursé)	600 000,00 €
165 dépôt et cautionnement reçus	500,00 €
203 frais d’étude (espace des rencontres)	22 000,00 €

21 Immobilisations corporelles
211 Terrains nus	0,00 €
212 agencements aménagements terrains	10 000,00 €
2131 bâtiments publics (école parcours sportif)	17 000,00 €
2135 Installations générales, aménagement et constructions ( espace des renc)	1 260 755,88 €
2157 matériel et outillage	10 000,00 €
2158 Véhicule	15 000,00 €
2159 autres installations,matériel et outillage techniques	10 500,00 €
2181 installation générales agencement divers (décos Noël etc…)	8 000,00 €
2183 mat de bureau informatique ((Médiathèque 7000)	12 000,00 €
2184 Mobilier et matériel de bureau (Médiathèque 20000)	15 000,00 €
2188 autres immobilisations (matériel résidence seniors	3 000,00 €
Total	1 361 255,88 €

total dépenses investissement	1 983 755,88 €

RECETTES

001Solde exécution, reporté	64 386,68 €
021 Virement section de fonct	1 404 191,27 €
Dotation fonds divers :
10222 FCTVA	4 789,93 €
10226 taxe aménagement	150,00 €
Total	4 939,93 €

Subvention d’investissement 2024
état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)	23 140,00 €
Département (parcours sportif ecole) régie	11 361,00 €
Département (parcours sportif école ) entreprises	12 628,00 €
Région (parcours sportif)	2 000,00 €
DETR (maison citoyenne (acompte)	100 000,00 €
Région (épicerie)	43 391,00 €
Région (béguinage)	16 800,00 €
Région Maison commune (acompte)	70 000,00 €
DSIL (épicerie béguinage)	143 000,00 €
Département (épicerie)	50 000,00 €
CCV béguinage	30 588,00 €
Département véhicule	4 580,00 €

TOTAL subvention	507 488,00 €
1641 Emprunts( capital versé)

169 dépôts et cautionnements	1 500,00 €


276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)	1 250,00 €

total recettes investissement	1 983 755,88 €

29 mars 2024

Convocation du conseil municipal 4 avril 2024

Ordre du jour

– Vote du Compte de Résultat 2023;
– Vote des Comptes Administratifs 2023;
– Délibérations d’affectation du résultat 2023;
– Vote des budgets primitifs 2024;
– Délibération de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans la cadre de CREONS pour la construction de la boulangerie;
– Délibération de demande de subvention auprès de la Région pour la construction de la boulangerie;
– Délibération con cernant la délimitation de la propriété de la personne publique de la voie communale du Hameau de Pave;
– Délibération et publication pour la mise en location des logements du Béguinage;
– Questions diverses.

11 mars 202411 mars 2024

Compte rendu du conseil municipal du 29 févier 2024

Compte rendu du conseil municipal du 29 févier 2024

L’an deux mille vingt-quatre le 29 février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs BAGGIO – ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 14/02/2024

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

– Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

– Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles -Fixation d’une nouvelle tranche de prix de cantine

– Débat d’orientation budgétaire;
– Point sur l’assainissement collectif;
– Point sur l’Espace des Rencontres;
– Questions diverses.

N° 04/2024 Objet : Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération d’ouverture en section d’investissement prise en décembre 2023, les montants répartis ne permettant pas de payer intégralement certaines factures concernant les études de l’Espace des Rencontres.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2024, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2023.

Le montant prévu au budget 2023 s’élève à 1 956 960.91 €.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 489 960.23 € sur les chapitres de la façon suivante :

20 immobilisations incorporelles 25 130.00€
21 immobilisations corporelles 460 830.23€
23 immobilisations en cours 4 000.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

N° 05/2024 OBJET : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir le montant de la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun

Pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif était de 800€ par an et par enfant.

Compte tenu de l’inflation et de la majoration du taux d’indice des employés de la fonction publique, il convient d’augmenter ce montant, Monsieur le Maire propose de fixer la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun, participation qui serait fixée à 850€ pour l’année scolaire 2022/2023 ; somme bien inférieure au coût réel des frais de scolarité pour un enfant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De fixer la participation des communes de résidences des élèves accueillis dans les écoles de Montbrun-Bocage à 850€ par élève et par an ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les conventions à venir.

N° 05/2024 OBJET : Fixation d’une nouvelle tranche de prix de cantine

La commune a été contacté par une habitante de Montbrun Bocage et l’assistante sociale qui souhaiterait qu’on dispense une famille de payer la cantine pour son enfant car cette famille n’a aucune ressource notamment sociale. Il est impossible pour la commune de ne pas faire payer un minimum car, par convention avec la CA, pour pouvoir percevoir les subventions pour le centre de loisir, nous devons facturer à chaque famille un montant minimum.

Pour les familles ce montant s’élève à 0,25€ par repas, dans les faits, les familles ne se rendent pas compte de ce payement car ils sont inclus dans le prix du repas. Par exemple, pour les familles payant 70 pour la CAF et 45 centimes pour le repas en lui même. Ce prix de 0,25€ est identique pour tous.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de définir une nouvelle tranche de prix concernant la cantine scolaire. En effet, si une famille ne dispose d’aucune ressource salariale, aide sociale ou rente, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la partie encadrement à 0.25€ et de rendre la partie repas gratuite.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la participation des familles sans aucune ressource au montant total de 0.25€ pour la restauration scolaire à compter du 1^er mars 2024 ;

– Débat d’orientation budgétaire;

PRÉVU REALISE2023

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES	Prévu	Réalisé
D023 Virement section Invt

011 charge caractère général
60611 eau	3 600,00 €	3 017,72 €
60612 Énergie -Électricité	22 000,00 €	21 271,31 €
60622 Carburant	3 800,00 €	4 320,59 €
60623 alimentation (cantine)	22 000,00 €	22 889,70 €
60628 autres fournitures non stockées	0,00 €	0,00 €
60631 Fournitures d’entretien	4 328,64 €	3 727,66 €
60632 Fournitures de petit équipement	1 500,00 €	528,76 €
60633 Fourniture de voirie	0,00 €	234,67 €
60636 Vêtements de travail	0,00 €	144,68 €
6064 Fournitures administratives	1 000,00 €	471,50 €
6065 livres disques médiathèque	800,00 €	737,30 €
6067 Fournitures scolaires	2 450,00 €	3 820,41 €
6068 Autres matières et fournitures (ALAE)	700,00 €	72,47 €
611 contrat prestation de service (PETR)	2 200,00 €	1 444,32 €
613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)	3 300,00 €	4 020,71 €
61521 Entretiens terrains (électricité fête )	3 507,93 €	1 344,00 €
615221 entretien bat publics (vidange fosse )	5 000,00 €	3 259,34 €
615232 réseaux Maintenance poteaux incendie	100,00 €	1 192,80 €
61524 bois et foret (ONF)	400,00 €	46,78 €
61551 Entretien matériel roulant	4 500,00 €	9 326,15 €
61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)	3 000,00 €	2 605,76 €
6156 Maintenance (cloches photocopieur, extincteurs)	5 000,00 €	6 942,95 €
6168 Autres assurances (ass groupe CDG31 CNRACL)	17 500,00 €	15 245,93 €
618 divers (WIFEO….)	1 000,00 €	249,95 €
622 Honoraires	0,00 €	380,00 €
623 fêtes et cérémonies,déplacement,mission (Galette , caminarem)	2 000,00 €	1 422,26 €
624 Transports de biens et collectif	0,00 €	804,01 €
626 Frais postaux et télécoms	3 000,00 €	2 554,47 €
627 Services et bancaires	0,00 €	3,16 €
6281 cotisations (ATD, AMF…)	569,50 €	1 053,80 €
635 autres impôts taxes (taxes foncières, cartes grises etc..)	3 700,00 €	3 554,00 €

Total	116 956,07 €	116 687,16 €

012 Charge de personnel
633 impôts taxes	2 555,00 €	3 308,99 €
6411 personnel titulaire (salaires et cotisations : CNRACL/ Urssaf etc…)	95 000,00 €	97 642,60 €
6413 Personnel non titulaire	38 000,00 €	42 160,97 €
6450 cotisation URSSAF ERAFP CNRACL IRCANTEC etc…	55 000,00 €	53 599,85 €
6470 autres charges sociales (rupture conventionnelle	500,00 €	7 013,95 €

Total	191 055,00 €	203 726,36 €

6611 Intérêt d’emprunt	13 878,00 €	13 224,00 €

014 atténuation de produits
7391111 Dégrèvement TF /prop non bâties	500,00 €	0,00 €
7391112 Dégrèvement TH sur logements vacants	450,00 €	0,00 €
739221 FNGIR	20 388,00 €	20 388,00 €

Total	21 338,00 €	20 388,00 €

023 Virement à la section d’investissement	0,00 €	0,00 €

65 autres charges de gestion courante
65311 Indemnités élus	27 000,00 €	25 963,03 €
65313 Cotisation retraite élus	1 200,00 €	1 805,12 €
65314 Cotisation de sécurité sociale part patr	0,00 €	219,28 €
65315 Formation élus	300,00 €	273,00 €
6541 Créances admises en non-valeur	1 000,00 €	0,00 €
6553 Service incendie	5 798,36 €	5 798,36 €
65561 contribution org de regroupement (sivom/cias/SDEHG))	5 000,00 €	5 578,55 €
6558 autres dépenses obligatoires (Piscine, frais scol ext )	3 000,00 €	1 290,00 €
65748 subv associations	5 530,00 €	5 530,00 €
6588 autres (DGFIP) (Remboursement charges locatif)	1 000,00 €	253,62 €

Total	49 828,36 €	46 710,96 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)	280,50 €	280,50 €

total dépenses fonctionnement	393 335,93 €	401 016,98 €

Excédent de fonctionnement	135 843,14 €	167 617,72 €

RECETTES	Prévu	Réalisé

R002 Report	975 668,90 €
Atténuations de charges
6419 remb sur rémunération du personnel 15408 € la poste	14 700,00 €	25 040,54 €
6459 Remboursement charges de sécurité sociale (temps non complet)	500,00 €	1 918,00 €

Total	15 200,00 €	26 958,54 €

70 Produit de services
70311 concession cimetières	125,00 €	300,00 €
7032 droit stationnement (marché/RODP)	13 000,00 €	16 044,50 €
704 épareuse (convention CCV)	7 840,00 €	7 840,00 €
7067 redevance serv. Périscolaire (cantine /Sabarat 10 000)	21 000,00 €	21 293,85 €
70878 Remboursement par des tiers		3,12 €
Total	41 965,00 €	45 481,47 €

731 Fiscalité locale
73111 taxe d’habitation	27 787,00 €	27 691,00 €
taxe foncière Bâti	122 996,00 €	124 296,00 €
taxe foncière non Bâti	21 823,00 €	21 801,00 €
Taxe additionelle taxe foncière non Bâti	269,00 €	314,00 €
Cotisation foncières des entreprises	2 231,00 €	2 244,00 €
73114 Ifer	987,00 €	929,00 €
73118 Autres contributions	0,00 €	1 621,00 €
Coefficient correcteur		59,00 €
Total	176 093,00 €	178 955,00 €
74 Dotations et participations
74111 Dotation forfaitaire	57 643,00 €	59 636,00 €
741121 Dot solidarité rurale	81 930,00 €	99 096,00 €
741127 Donation nationale de péréquation	40 952,00 €	28 982,00 €
742 dotation aux élus locaux	4 541,00 €	3 247,00 €
744 FCTVA	492,07 €	584,84 €
74718 autres participations (dotations élections CAF Ecole ext etc…)	19 000,00 €	25 878,00 €
7478 autres organismes (cantine 1 euro)	19 000,00 €	15 770,81 €
74836 compensation état CET (CVAE-CFE)	2 844,00 €	2 844,00 €
74832 Etat conpensation taxe foncière Bâti	389,00 €	394,00 €
74833 etat comp taxe fonc non Bâti	2 474,00 €	2 474,00 €
7488 Autres attributions (service minimum)	600,00 €

Total	229 865,07 €	238 906,65 €

73 Impôts et taxes
732221 Fond de de péréquation des ressources	20 000,00 €	13 453,74 €
738 Autres impôts et taxe ( Versement correcteur ?		231,00 €
Droits d’enregistrement (actes notariées)	12 000,00 €	23 366,00 €
Total	32 000,00 €	37 050,74 €

75 Autre produit de gestion courante
752 Revenus des immeubles (appt et salle)	26 900,00 €	33 198,44 €
7588 autres produits div gestion courante (charges appart/remise carrefour/remb dégâts )	7 100,00 €	6 343,31 €
remboursement véhicule électrique (2188)
Total	34 000,00 €	39 541,75 €

76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)	6,00 €	9,00 €

77 produits exceptionnels
7584 recouvrement créances admises en non valeur
773 mandats annulées	50,00 €	831,55 €
Produits des cessions immobilières (vente tracteur)		900,00 €

Total	50,00 €	1 731,55 €

total recettes de fonctionnement	529 179,07 €	568 634,70 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES	Prévu	Réalisé
D 001 Déficit reporté

1641 emprunts Capital remboursé)
165 dépôt et cautionnement reçus	500,00 €	105,00 €
203 frais d’étude (espace des rencontres)	64 500,00 €	35 787,23 €

21 Immobilisations corporelles
211 Terrains nus	1 300,00 €	1 300,00 €
212 agencements aménagements terrains	10 000,00 €	0,00 €
2131 bâtiments publics (école parcours sportif)	75 000,00 €	254,55 €
2135 Installations générales, aménagement et constructions ( espace des renc)	1 714 700,56 €	714 318,72 €
2157 matériel et outillage	20 500,00 €
2158 autres installations,matériel et outillage techniques	10 500,00 €	5 246,68 €
2181 installation générales agencement divers (décos Noël etc…)	10 000,00 €
2183 mat de bureau informatique ((Médiathèque 7000)	10 000,00 €
2184 Mobilier et matériel de bureau (Médiathèque 20000)	23 000,00 €	459,37 €
2188 autres immobilisations (matériel résidence seniors	2 075,10 €
Total	1 877 075,66 €	721 579,32 €

231 immobilisations corp (travaux)

238 avances et acomptes (Terres en Volp)	14 385,23 €	14 385,23 €

261 Participations et créances	500,00 €	500,00 €

total dépenses investissement	1 956 960,89 €	772 356,78 €

	Disponible	1 184 604,11 €

RECETTES	Prévu	Réalisé

001Solde exécution, reporté	158 552,06 €
021 Virement section de fonct	1 098 840,68 €
Dotation fonds divers :
10222 FCTVA sur 2023	1 755,05 €	1 755,05 €
10226 taxe aménagement		159,08 €
Total	1 755,05 €	1 914,13 €
133 Subvention d’investissement
1321 état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)
état et établissements nationaux (Avance DSIL espace des renc)	64 547,00 €	64 547,00 €
état et établissements nationaux ( cuisine communale)	5 397,88 €	5 397,88 €
1322 Région (acompte béguinage)
Région (acompte ‘épicerie)	15 232,98 €
Région (acompte maison citoyenne)	4 500,00 €
1323 Département (parcours sportif)
Département (réserve incendie)	1 689,00 €	1 689,01 €
Département numérique école)	3 047,60 €	379,72 €
1326 Département (gouttières école)	1 643,64 €	1 643,66 €
1327 Département
Total	96 058,10 €	73 657,27 €

1641 Emprunts( capital versé)	600 000,00 €	600 000,00 €

169 dépôts et cautionnements	505,00 €	470,00 €


276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)	1 250,00 €	1 250,00 €

total recettes investissement	1 956 960,89 €	677 291,40 €


ORIENTATION BUDGÉTAIRE (investissement sommaire) 2024

Dépenses d’investissement prévisionnelles 2024
Remboursement crédit	600 000,00 €
Espace des rencontres	1 030 000,00 €
Véhicule électrique	13 750,00 €
Parcours sportif /école	15 000,00 €
Architecte boulangerie	6 500,00 €
Étude sol Amarante	1 700,00 €
Total	1 666 950,00 €

Recettes d’investissement prévisionnelles 2024

Subvention d’investissement 2024
état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)	7 856,00 €
Département (parcours sportif) régie	4 460,00 €
Département (parcours sportif)	12 628,76 €
Région (parcours sportif)	2 000,00 €
DETR (parcours sportif)	24 564,98 €
DETR (maison citoyenne (acompte)	100 000,00 €
Région (épicerie)	43 391,00 €
Région (béguinage)	16 800,00 €
Région Maison commune (acompte)	70 000,00 €
DSIL (épicerie béguinage)	143 000,00 €
Département (épicerie)	50 000,00 €
CCV béguinage	30 588,00 €
Département véhicule	4 580,00 €

Subvention d’investissement 2024	509 868,74 €
Disponible budget investissement 2023	1 184 604,11 €
Excédent de fonctionnement 2023	167 678,12 €
Vente de terrains Amaranthe	57 927,50 €
Transfert budget lotissement	100 000,00 €

Total recettes investissement 2024	2 020 078,47 €

Excédent	353 128,47 €

Les dépenses de fonctionnement en 2023 ont dépassé d’ environ 8000€ le budget prévisionnel. A cela 3 raisons,

D’une part, l’inflation importante qui a impacté les ménages mais aussi le budget des communes.
Nous avons augmenté la masse salariale : embauche d’une personne en plus au centre de loisirs / la mise en place du Rissep ( prime pour les employés communaux,) par ailleurs, nous avons eu comme charge supplémentaire pendant deux ans le coût d’une rupture conventionnelle qui s’est élevé à environs 7000€ en 2023 soit à peu près l’augmentation globale.
Nous avons dû par ailleurs également embaucher une personne au centre de loisirs pour remplacer une personne titulaire en congés longue maladie. Nous sommes pour cela, remboursé, ce qui apparaît au en recettes.

En ce qui concerne les recettes, nous sommes au-delà des prévisions pour tous les postes, notamment pour les recettes de remboursement de rémunération de personnel (11 000€).

L’excédent de fonctionnement pour l’année 2023 est donc de 167 617,72€.

En ce qui concerne l’investissement, nous avions prévu environs 2 millions, nous en avons dépensé 772 356€, la différence s’explique par le retard pris pour les travaux de l’espace des rencontres qui auraient dû coûter 1 million de plus.

A noter que nous avons emprunté 600 000€ à l’Agence France Locale pour nous permettre une avance de trésorerie en attendant les subventions et le FCVTA concernant l’Espace des rencontres. Avec les retard enregistré sur les travaux, ces 600 000€ vont nous être inutiles. Les 13 224€ d’intérêt d’emprunt annuels sont une perte pour la commune à cause notamment de l’entreprise en charge de la maçonnerie et des terrassements de l’Espace des Rencontres.

Pour l’investissement 2024, nous devrions dépenser environs 1 700 000€ dont 1million pour l’espace des rencontres et 600 000 € pour rembourser le crédit à court terme.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, nous allons pouvoir transférer environs 100000€ du budget lotissement, 53 000€ de la vente de terrains à l’association Amaranthe et nous pouvons compter sur les 167 000€ de l’excédent de fonctionnement 2023. Comme les travaux de l’Espace des rencontres devraient être terminés, nous devrions percevoir en totalité les subvention pour le béguinage et l’épicerie et en grande partie sous forme d’acompte pour la maison citoyenne. Nous pouvons donc espérer des recettes d’investissement de 2million 20 000€ avec un excédent de 353 000€ si toutes les subventions et les acomptes nous ont bien été versés.

Tous ces points seront repris dans le budget primitif 2024

– Point sur l’assainissement collectif;

Les services du SMDEA nous ont contacté pour relancer l’assainissement collectif du village.Une bonne nouvelle, l’enquête publique a déjà été réalisée, il y a pas mal d’années mais elle est toujours valable. Le SMDEA va lancer un appel d’offre pour recruter un bureau d’études pour remettre à jour toutes les données concernant cette opération. A partir de ces conclusions, les travaux pourront donc commencer pour l’implantation de la station d’épuration sur un terrain appartenant à la commune pour lequel nous allons signer une convention d’utilisation. Pour les travaux concernant la station, un autre appel d’offre devra être lancé par le SMDEA. Nous pouvons espérer que ces deux procédures seront terminées pour la fin de l’année et que les travaux pourront commencer en 2025.

Les travaux concernant le réseau lui, se fait par le principe du bon de commande, c’est à dire que l’entreprise effectue les travaux au fil de l’eau sans passer par un appel d’offres.

Questions diverses :

Une personne souhaiterait ouvrir un salon de coiffure en lieu et place de l’épicerie, par ailleurs nous été contacté par une autre personne qui souhaiterait ouvrir soit une friperie soit un bar à soupes. Quoi qu’il en soit, le conseil municipal doit réfléchir à l’utilisation de ce local et donc prévoir éventuellement des travaux qui pourraient être en partie subventionnés. Le conseil municipal décide de procéder à des travaux d’isolation intérieur au plafond du local de l’épicerie et de faire installer un ballon d’eau chaude. A ‘issue de ces travaux,le local sera mis en location pour un montant de 130 euros mensuel hors charges , une annonce sera publiée sur le blog de la commune pour informer de cette possibilité de location. Les travaux plus importants, la réfection du toit ,l’isolation total du bâtiment, la rénovation des toilettes publiques est reporté à plus tard quand les nombreux chantiers actuellement en cours seront achevés .

Attribution des logements du béguinage

La commune a été sollicité par des personnes qui souhaiteraient louer un appartement au béguinage. Il est donc important de définir les conditions d’attribution de ces logements avec précision. A cet effet, le maire parvenir au conseil municipal les conditions qui avaient été définies lors de l’élaboration du projet, il faut donc le revoir et éventuellement le compéter puis publier les offres de location.

Projet pour adolescents et préadolescents

Une habitante de Montbrun Bocage souhaite mettre en place une structure pour proposer des activités aux adolescents et préadolescents de la commune. Cette personne a contacté l ‘association » la maison de Montbrun « pour pouvoir bénéficier de sa structure (assurance ,local conseil d’administration….) pour faciliter l’émergence de son projet.

Des membres de La maison de Montbrun sont venus exposer au conseil municipal cette demande en précisant que le local de l’association sur le champ de Mars ne se prêtait pas à cette activité (trop exiguë notamment). Le conseil municipal n’est pas opposé à mettre un disposition un local(éventuellement,la médiathèque lorsque elle aura aménagé dans ses nouveaux locaux à la maison citoyenne) mais souhaite obtenir des précisions sur la mise en place de cette activité et l’encadrement prévu. Une réunion avec tous les protagonistes et des membres du conseil municipal est programmé pour avancer sur ce projet

9 février 2024

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier

L’an deux mille vingt-quatre le 25 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs BÜGEL – ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 19/01/2024

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

-Délibération garantie AFL;
– Délibération sur un bail professionnel pour la future épicerie;
– Mise en demeure pour les Bâtisseurs du Midi;
– Délibération sur la vente de terrains à Amaranthe;
– Questions diverses.
– Recrutements d’auto-entrepreneurs
– Demande concernant un projet de salon de coiffure

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

octroi de la garantie à certains créanciers

Avant la mise en place d’un prêt AFL, la délibération de garantie doit avoir été votée, il est donc préférable de prévoir son vote dès le début de l’année.

Ce n’est qu’une délibération cadre, qu’il est plus simple de votée même si finalement nous n’avons pas recours à l’emprunt en 2024, que le contraire.

Il n’est pas obligatoire de la voter si nous sommes certain de ne pas emprunter.

Avec le retard pris sur le chantier « l’espace des rencontres » le paiement des subventions et le remboursement du FCTVA va être repoussé, et peut être serons nous obligé de contacter un prêt relais en attendant de percevoir les sommes attendues.

N°01 /2024 Objet : délibération d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale Année 2024

Exposé des motifs

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l’objet est de contribuer, par l’intermédiaire d’une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d’émissions de titres financiers, à l’exclusion de ressources directes de l’Etat ou de ressources garanties par l’Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l’intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de MONTBRUN-BOCAGE a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 31/08/2022.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de MONTBRUN-BOCAGE qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 19/2020 en date du 24/05/2020 ayant confié au maire de MONTBRUN-BOCAGE la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n° 30/2022, en date du 31/08/2022 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de MONTBRUN-BOCAGE.

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de [Nom de votre Collectivité], afin que [Nom de votre Collectivité] puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

décide que la Garantie de la commune de MONTBRUN-BOCAGE est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, :

le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de MONTBRUN-BOCAGE autorisée à souscrire pendant l’année 2024,
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de MONTBRUN-BOCAGE pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

si la Garantie est appelée, la commune de MONTBRUN-BOCAGE s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
le nombre de Garanties octroyées par l’ la commune de MONTBRUN-BOCAGE
au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

Autorise le maire de MONTBRUN-BOCAGE pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de MONTBRUN-BOCAGE dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

Autorise le maire de MONTBRUN-BOCAGE à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal doit délibérer sur les modalités du futur bail professionnel concernant le local de la future épicerie située à l’espace des rencontres.

N°02 /2024 :Objet : fixation des termes du bail professionnel pour la future épicerie

Les travaux concernant la construction de l’épicerie de l’Espace des Rencontres seront probablement terminés au printemps 2024. Il convient donc de déterminer le montant du loyer.

La commune souhaite signer un bail professionnel avec l ‘association « l’échoppe » pour la location d’un local situé 14 le Caminot de Toutis à Montbrun-Bocage dans la zone de « l’Espace des rencontres »

Ce local d’une superficie de 116,34m² est composé d’un espace de vente, d’un espace convivial d’un bureau, d’une aire de stockage, d’un WC, d’un local ménage à cela s ‘ajoute un stockage extérieur couvert de 13,50m².

Le montant du loyer est fixé à cent euros, les douze premiers mois, deux cent euros les douze mois suivants puis trois cent euros les autres douze mois suivants, à partir de cette date le loyer sera indexé sur l’indice du coût de construction

A cela s’ajoutent les charges locatives :

Taxe sur les Ordure Ménagère
Les charges d’assainissement seront calculées au prorata des charges réelles pour 0,5EH (équivalent habitant par logement)
L’entretien des abords assuré par les services techniques de la mairie
Les visites et l’entretien annuel des systèmes de sécurité

Une caution de trois cent euros sera demandée à l’entrée dans les lieux

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces montants.

– Mise en demeure pour les Bâtisseurs du Midi

Le conseil municipal n ‘a pas à délibérer pour l’envoi d’une mise en demeure pour l’entreprise les Bâtisseurs du Midi. Si l’entreprise n’effectue pas de travaux substantiels en semaine 35, après un courrier contractuel ou l’entreprise pourra répondre,je lui ferais parvenir une mise en demeure, qui lui laissera 21 jours pour effectuer les travaux, plus les sanctions financières pour n’avoir pas rempli ses obligations dans le respect des délais contractuels.

A l’issue de ses 21 jours , si les travaux n’ont pas été effectué, l’entreprise sera convoquée pour établir une réquisition et dresser un procès verbal pour les travaux restant à effectuer.

Les travaux seront mis à la charge d’autres entreprises , les différence de coûts, si il y en a, seront imputés à l’entreprise les Bâtisseurs du Midi en plus des pénalités.

Pour la réquisition ,une délibération du conseil municipal sera alors nécessaire.

Pour information, la pénalité de retard devrait élever à 27746,14 euros, elle ne peut pas dépasser 10 % du montant des travaux 26938,99 €

N°03/2024 Objet : – Délibération sur la vente de terrains à SCI SAS Amaranthe

Le maire rappelle au conseil municipal les modalités de vente en deux tranches de terrains appartenant à la commune à la SCI SAS AMARANTHE.

Le 13 décembre 2020, le conseil municipal s’était engagé à revendre à la SCI SAS AMARANTHE des terrains appartenant à la commune pour réaliser la deuxième tranche de son projet

– 1ère tranche :

La SAS AMARANTHE a acquis en 2020 un terrain appartenant à la commune d’une surface de 21275 m2 sur les parcelles : G 794, G 542, et G 889 ; Pour le prix de 94434 € dont 7023 m² constructibles. Il était prévu, lors de cette 1ère tranche, la viabilisation de ce terrain, avec la construction de 7 maisons en plus du hangar commun par la Sas Amaranthe.

– 2ème tranche :

La SAS AMARANTHE pourra acquérir les parcelles G792 et G 793, d’une surface totale de 7574m² pour le prix de : 56247,50 € (auquel se rajouteront des frais éventuels : géomètre, permis d’aménager, étude géologique …) dont 4390 m² constructibles à 12,45€ le m² et 3184 m² non constructibles à 5000€/hectare

Coût de l’étude géologique G1 obligatoire 1680 euros.

Il est prévu, lors de cette 2ème tranche, la construction de 4 ou 5 maisons

Les conditions requises pour la vente des terrains de la 2ème tranche, sont :

Le respect de la charte éthique rédigée par la SAS AMARANTHE concernant le projet d’écoquartier Amaranthe transmis à la mairie.

Au minimum 4 maisons construites et habitées dans la première tranche et 2 autres en cours de projet et réalisation.

Une réunion s’est tenue à la mairie de Montbrun-Bocage en présence des membres du conseil municipal durant laquelle les adhérents de la SAS Amaranthe ont présenté l’avancée de leur projet pour permettre au conseil municipal de se prononcer sur la vente de terrains concernant la deuxième tranche.

Pour information, le géomètre a indiqué qu’un permis d’aménager n’est pas nécessaire si la commune cède la totalité du lot sans terrains adjacents appartenant à la commune, les parcelles ayant été bornées lors des ventes précédentes.

Le conseil municipal après le rappel de l’exposé de l’avancée du projet par les membres de la SCI AMARANTHE et discussion décide à l’unanimité de vendre le deuxième lot à la SCI AMARANTHE pour un montant total 57927,50 euros

Questions diverses.

– Recrutements d’auto-entrepreneurs

Pour effectuer certains travaux notamment l’espace des rencontres et aider notre employé municipal en charge des travaux ;le conseil municipal décide de recourir à des personnes en auto -entreprises pour des missions de courte durée.

Demande concernant un projet de salon de coiffure

Une personne déjà en exercice à Sabarat, souhaiterais ouvrir un salon de coiffure, 4 jours par semaine en lieu et place de l’échoppe lorsqu’elle aura déménagée. Le conseil municipal est plutôt favorable à cette demande ,mais une réflexion doit être engagée sur les travaux à entreprendre notamment d’isolation et la production d’eau chaude