Catégorie : Compte rendu des conseils municipaux

 

Conseil Municipal de Montbrun-Bocage

lundi 13 Avril 2026

Présent : Cécile de Charentenay, Alexander Bugel, Thomas Bodin, Marc Van Hille, Lydia Lassalle, Emilie Dujardin, Camille Poussier, Lucie Seguela, Edith Riondet, Paul Vals, Natacha Yellachich, Mathieu Leborgne, Lorin Jardel.

Ordre Du Jour :

1-Changement du lieu de tenue des conseils municipaux.

2-Délibération sur l’affectation du résultat du budget.

3-Vote des taux d’imposition année 2026.

4-Mise à jour du règlement de la salle polyvalente.

5-Discussion sur la création d’un règlement pour l’utilisation des locaux de la maison citoyenne.

6-Discussion sur la location des vélos électriques et le règlement du cimetière.

7-Discussion sur l’augmentation annuelle des loyers.

8-Questions diverses.

1-Changement du lieu de tenue des conseils municipaux.

Proposition de changer l’espace accueillant la tenue des conseils municipaux, de la salle du presbytère, à la salle des anciens situé au sein de la maison citoyenne, situé « Caminot de Toutis »

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

2-Délibération sur l’affectation du résultat du budget.

Report à nouveau du résultat du budget 2025, sur l’exercice 2026

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

3-Vote des taux d’imposition année 2026.

Proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026.

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

Un petit groupe de conseillers: ( Membres : Lucie Seguela, MarcVan Hille, Lorin Jardel ) se donne pour mission d’éclairer le conseil municipal sur les différents impôts directs et l’évolution de ceux-ci en fonction des décisions de l’état, de la communauté de communes et de la commune pour 2027.

4-Mise à jour du règlement de la salle polyvalente.

Adoption de la mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente.

(Interdiction d’introduction d’animaux, mise en cohérence de la tarification, interdiction de la sous location, simplification du cadre (soit hebdomadaire, soit ponctuel)...)

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

5-Discussions sur la création d’un règlement pour l’utilisation des locaux de la maison

citoyenne.

Un projet de règlement pour les locaux de la maison citoyenne a été proposé ; plusieurs points ont été soulevés, et une deuxième version sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil en vue d’une délibération.

6-Discussion sur la location des vélos électriques et le règlement du cimetière.

Concernant la location de vélos électriques, nous allons vérifier précisément l’état des vélos et Natacha élaborera un projet de règlement pour discussion lors de la prochaine réunion du conseil. Lydia commencera à travailler sur le cimetière avec Huyul.

7-Discussion sur l’augmentation annuelle des loyers.

Proposition de ne pas augmenter selon le taux légal de l’insee les loyers perçus par la commune pour le moment.

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

Paul se propose de dresser une grille des loyers des différents logements afin que nous puissions étudier la question en plus de détail, aussi en fonction de leur classement énergétique.

8-Questions diverses.

-Ecole : Délibération autour d’une augmentation temporaire d’activité. (Se donner la possibilité de recruter du personnel supplémentaire afin de pallier les absences.(7h de ménage / 6h d’ALAE))

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

-Retour réunion SMDEA : Deux conseillers ont rencontré le SMDEA au sujet du tout-à-l’égout. Le SMDEA a souligné qu’il devait vérifier les travaux avec les Bâtiments de France. Nous mettons tout en œuvre pour éviter tout retard dans le démarrage des travaux lié à ce type de difficultés.

Calendrier prévisionnel des travaux :

 

 

-Tadamun : Invitation à une réunion pour que l’association présente l’évènement, avant le 27 avril.

–Déchets verts : Proposition de fermer le site de dépôt actuel (Route de Daumazan) : évacuer les déchets non-verts à la déchetterie, pousser le tas actuel, fermer le chemin d’accès, mettre une barrière. Devis obtenu pour une intervention pelle à €1,500 H.T.

13 votes pour, 0 Contre, 0 abstention

Fin.

 

 

Commune de Montbrun-Bocage

PROCES-VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

L’an deux mille vingt six, le 20 mars à 21 heures, en application du lll de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montbrun-Bocage.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames RIONDET Édith, SEGUELA Lucie, BRAZES Huyul, DE CHARENTENAY Cécile, DUJARDIN Émilie, YELLACHICH Natacha, LASSALLE Lydia, Messieurs JARDEL Lorin, VALS Paul, CHEVET Patrick, BUGEL Alexander, BODIN Thomas, LE BORGNE Mathieu, VAN HILLE Marc .

Absente : Madame POUSSIER Camille (excusée avec procuration à DUJARDIN Emilie)

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SENECLAUZE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Edith RIONDET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1.Présidence de l’assemblée

Monsieur Patrick CHEVET, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Paul VALS et Monsieur Thomas BODIN.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c = d) 15

f. Majorité absolue 8

Madame DE CHARENTENAY Cécile a obtenu 8, huit, suffrages, à la majorité absolue. Elle a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

2. Election des adjoints

Sous la présidence de Madame DE CHARENTENAY Cécile élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1.Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art.L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) 14

f. Majorité absolue 8

A obtenu Monsieur BUGEL Alexander huit, 8, suffrages. Monsieur BUGEL Alexander a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) 14

f. Majorité absolue 8

A obtenu Madame YELLACHICH Natacha quatorze, 14, suffrages. Madame YELLACHICH Natacha a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) 14

f. Majorité absolue 8

A obtenu Monsieur Marc VAN HILLE quatorze, 14, suffrages. Monsieur Marc VAN HILLE a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

3.4. Election du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) 14

f. Majorité absolue 8

A obtenu Madame SEGUELA Lucie quatorze, 14, suffrages. Madame SEGUELA Lucie a été proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.

5. Ecriture du procès verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 Mars 2026, à 21 heures, en double exemplaire, a été après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

 

 

L’an deux mille vingt six et le vingt mars à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Cécile de CHARENTENAY, Maire.

Présents : Mesdames RIONDET Édith, SEGUELA Lucie, BRAZES Huyul, DUJARDIN Émilie, YELLACHICH Natacha, LASSALLE Lydia, Messieurs JARDEL Lorin, VALS Paul, CHEVET Patrick, BUGEL Alexander, BODIN Thomas, LE BORGNE Mathieu, VAN HILLE Marc .

Absents : Madame POUSSIER Camille (excusée)

Date de la convocation : 16/03/2026

Madame Édith RIONDET a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

• Élection des délégués aux différents syndicats et structures auxquels la commune a adhéré. SDEHG, SMDEA, SIVOM, Syndicat Mixte pour la protection de l’Environnement en Haute Garonne, Correspondant Défense.
• Délégations au maire
• Fixation des indemnités de fonction

Objet : Election du délégué de la commune auprès du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement auquel la commune a adhéré.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret,

Madame Edith RIONDET a été élue à l’unanimité des voix pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE au SMDEA ci-dessus désigné et a déclaré accepter le mandat. Ainsi que Paul VALS a été élu à l’unanimité des voix pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE au SMDEA ci-dessus désigné et a déclaré accepter le mandat en tant que suppléant.

Objet : Election des délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG, secteur géographique de Carbonne, Rieux, Montesquieu Volvestre.

Madame le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne (SDEHG) est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux. Chaque conseil municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève et cela au scrutin secret et à la majorité absolue.

La commune de MONTBRUN-BOCAGE relève de la commission territoriale de Carbonne Rieux Montesquieu. Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche de 5000 habitants, toute fraction de tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune à la commission territoriale de Carbonne Rieux Montesquieu conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Marc VAN HILLE et Monsieur Thomas BODIN sont candidats.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret, Monsieur Marc VAN HILLE et Monsieur Thomas BODIN sont élus à l’unanimité (14 voix).

Objet : Election des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Montesquieu Volvestre.

Conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Montesquieu Volvestre auquel la commune a adhéré.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret,

• Monsieur VALS Paul, délégué titulaire
• Mme Poussier Camille, délégué suppléante

Et

• Mme LASSALLE Lydia délégué titulaire
• Madame SEGUELA Lucie suppléante

Ont été élus à l’unanimité des voix pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE au SIVOM de Montesquieu-Volvestre ci-dessus désigné et ont déclaré accepter le mandat.

Objet : Désignation d’un conseiller municipal « correspondant défense »

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner, suite au renouvellement du Conseil Municipal, un conseiller municipal chargé des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Madame le Maire demande si quelqu’un est candidat.

Monsieur VAN HILLE Marc propose sa candidature.

Après délibération, Monsieur VAN HILLE Marc est désignée comme délégué au Conseil Municipal chargé des questions de défense et déclare accepter son mandat.

Objet : Renouvellement des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Protection de l’Environnement en Haute Garonne.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour la Protection de l’Environnement auquel la commune a adhéré.

Après avoir procédé à l’élection au vote secret,

Mme YELLACHICH Natacha, délégué titulaire

Monsieur LE BORGNE Mathieu, délégué suppléant

Ont été élu pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE au S.M.P.E. ci-dessus désigné et ont déclaré accepter le mandat.

Objet : Renouvellement des délégués de la commune auprès du de la Communauté de Commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de la communauté des communes auquel la commune a adhéré.

Monsieur VAN HILLE Marc propose sa candidature en tant que suppléant de Cécile de CHARENTENAY (maire).

Après avoir procédé à l’élection au vote secret,

Monsieur VAN HILLE , délégué suppléant

a été élu pour représenter la commune de MONTBRUN-BOCAGE a la communauté des communes ci-dessus désigné et ont déclarer accepter le mandat.

Objet : Création des postes d’adjoints

Madame le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Il est proposé la création de quatre postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents la création de quatre postes d’adjoint au maire.

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de délégué au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat de confier au Maire les délégations suivantes :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux , de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qu n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférant ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600€ ;

De fixer les rémunération et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts ;

De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 1000€;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 2000€ ;

De donner, en application de l’article L.324-1 DU Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2000€

D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement. »

D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette

délégation ;

D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal autorise le Premier Adjoint à exercer l’ensemble des délégations précitées confiées au Maire.

Objet : Fixation du taux des indemnités de fonction des élus

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992, relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi organique n°2000-294 du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux,

Vu la strate démographique dans laquelle se situe la commune : de 500 habitants à 999 habitants,

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment ses articles L2123-24, L2123-23 et L212323-1,

Le Conseil Municipal après délibération décide :

– d’octroyer au maire 21,10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– d’octroyer au 1^er adjoint 14,04 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– d’octroyer au 2^ème adjoint 14,04 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– d’octroyer au 3^ème adjoint 14,04 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– d’octroyer au 4^ème adjoint 14,04 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– d’octroyer a la conseillère municipale chargée de délégation 14,04 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune et aux budgets à venir.

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2026

Ordre du jour

– Consultation du prévu-réalisé
– Approbation du compte de résultat et compte de gestion 2025; –Vote du compte administratif 2025 budget photovoltaïque                                                                                                                                        – Délibération/Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés;
– Délibération pour la création de la compétence jeunesse auprès du Ministère des Sports, de la jeunesse et de        la vie associative;
– Délibération voies communales : rue de l’église, route de Massat , route de la fontaine d’Aouzou, route de Saraille, rue de la halle, place de la bascule et les hameaux;
– Attribution du bail: centre de santé;
– Vente de la machine à laver de la cantine;
– Organisation des permanences pour les élections municipales;

L’an deux mille vingt-six le dix mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames – DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN- ORSENIGO

Absents : Mesdames AMIOT – CHANARD et Messieurs MAISONNEUVE

Date de la convocation : 02/03/2026

Dominique DUCLOZ a été élue secrétaire.

N° 02/2026 Objet : Vote du compte administratif 2025

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BÜGEL, adjoint au maire, examine le compte administratif de l’année 2025, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :

– section fonctionnement : Réalisés

Recettes : 943 454.41€

Dépenses : 453 725.07 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 1 716 660.64 €

Dépenses : 1 328 810.06 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2025

N° 03/2026 Objet : Vote du compte administratif 2025 budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alexander BÜGEL, adjoint au maire, examine le compte administratif de l’année 2025 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2025 fait apparaître les résultats suivants :

– section d’exploitation : Réalisés

Recettes : 1 249.00 €

Dépenses : 1 020.00 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 6 735.81 €

Dépenses : 0.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2025 du budget photovoltaïque

N° 04/2026 Objet : Approbation des comptes de gestion 2025

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1^er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2025 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal, et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

–Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2025 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

–Autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2025

– Consultation du prévu-réalisé

Le maire précise au conseil municipal que les excédents cumulés d’investissement et de fonctionnement du budget communal s élèvent au 31 décembre 2025 à 877 925,35 €. Il précise également que la commune n’a souscrit aucun emprunt, c‘est donc à partir de cette somme que le prochain conseil municipal pourra établir son futur budget 2026.

	BUDGET provisionnel 2025
	FONCTIONNEMENT	2024	2025	2025
	DÉPENSES	Réalisé	Prévisionnel	Réalisé
o11	011 charge caractère général
60611	60611 eau	3 101,84 €	3 600,00 €	4 192,95 €
60612	60612 Énergie -Électricité	22 911,63 €	25 000,00 €	25 881,79 €
60622	60622 Carburant	2 483,49 €	4 000,00 €	5 937,54 €
60623	60623 alimentation (cantine)	25 387,29 €	28 000,00 €	26 305,55 €
60631	60631 Fournitures d’entretien	1 579,50 €	4 000,00 €	4 556,21 €
60632	60632 Fournitures de petit équipement	1 072,48 €	2 500,00 €	1 781,49 €
60633	60633 Fourniture de voirie	0,00 €	0,00 €	0,00 €
60636	60636 Vêtements de travail	204,60 €	1 000,00 €	232,22 €
6064	6064 Fournitures administratives	135,68 €	1 000,00 €	99,40 €
6065	6065 livres disques médiathèque	866,05 €	850,00 €	850,30 €
6067	6067 Fournitures scolaires	2 894,93 €	3 200,00 €	2 845,55 €
6068	6068 Autres matières et fournitures (ALAE)	623,98 €	2 000,00 €	1 966,88 €
611	611 contrat prestation de service (PETR)	2 146,79 €	2 500,00 €	2 562,57 €
613	613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)	584,00 €	1 000,00 €	2 005,65 €
61521	61521 Entretiens terrains (électricité fête )	1 344,00 €	3 000,00 €	1 344,00 €
615221	615221 entretien bat publics (vidange fosse )	9 005,51 €	20 000,00 €	12 458,85 €
615228	615228 entretien bat publics	0,00 €	0,00 €	2 896,40 €
615232	615232 réseaux Maintenance poteaux incendie	0,00 €	1 000,00 €	935,88 €
31524	61524 bois et foret (ONF)	46,78 €	50,00 €	770,64 €
61551	61551 Entretien matériel roulant	2 163,68 €	6 000,00 €	7 058,51 €
61558	61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)	880,00 €	3 000,00 €	510,00 €
6156	6156 Maintenance (cloches photocopieur, extincteurs)	9 395,17 €	10 000,00 €	7 380,65 €
6168	6168 Autres assurances (ass groupe CDG31 CNRACL)	17 551,24 €	20 000,00 €	20 570,21 €
618	618 divers (WIFEO artothèque….)	249,95 €	1 000,00 €	587,15 €
623	623 fêtes et cérémonies,déplacement,mission (Galette , caminarem)	741,72 €	2 000,00 €	2 879,29 €
624	624 Transports de biens et collectif	3 087,00 €	3 500,00 €	4 215,55 €
626	626 Frais postaux et télécoms	2 623,79 €	3 000,00 €	3 102,41 €
627	627 Services et bancaires	18,06 €	25,00 €	76,58 €
6281	6281 cotisations (ATD, AMF…)	562,28 €	1 200,00 €	363,78 €
635	(taxes foncières, cartes grises, taxe d’aménagements etc..)	13 080,00 €	5 000,00 €	4 737,76 €
	Total	124 741,44 €	157 425,00 €	149 105,76 €
12	012 Charge de personnel
633	633 impôts taxes	3 783,22 €	5 000,00 €	3 825,06 €
6411	personnel titulaire (salaires et cotisations : CNRACL/ Urssaf etc…)	104 714,20 €	110 000,00 €	95 162,40 €
6413	6413 Personnel non titulaire	48 904,69 €	60 000,00 €	60 710,58 €
	6450 cotisation URSSAF ERAFP CNRACL IRCANTEC etc…	60 054,37 €	75 000,00 €	63 572,85 €
	6470 autres charges sociales (rupture conventionnelle	6 906,64 €	3 600,00 €	5 159,58 €
	Total	224 363,12 €	253 600,00 €	228 430,47 €
o14	014 atténuation de produits
7391111	Dégrèvement TF /prop non bâties
7391112	7391112 Dégrèvement TH sur logements vacants	443,00 €	443,00 €	1 855,00 €
739221	FNGIR	20 388,00 €	20 388,00 €	20 388,00 €
	Total	20 831,00 €	20 831,00 €	22 243,00 €
	023 Virement à la section d’investissement
6751	Valeurs comptables immobilisés	28 137,03 €		646,80 €
6761	Différences sur réalisations	29 790,47 €
o42	Opération d(ordres entre sections	57 927,50 €		646,80 €
o65	65 autres charges de gestion courante
65311	65311 Indemnités élus	27 394,41 €	28 000,00 €	27 394,79 €
65313	65313 Cotisation retraite élus	1 162,20 €	2 000,00 €	1 163,40 €
65314	65314 Cotisation de sécurité sociale part patr	0,00 €
65315	65315 Formation élus cotisatioj	277,00 €	300,00 €	277,00 €
6541	6541 Créances admises en non-valeur	3,07 €	500,00 €	0,00 €
6553	6553 Service incendie	6 024,50 €	6 132,94 €	6 132,94 €
65561	contribution org de regroupement (sivom/cias/SDEHG))	9 065,38 €	10 000,00 €	8 332,91 €
65568	Autres contributions frais de scolarité ext	1 700,00 €	1 700,00 €	2 125,00 €
6558	6558 autres dépenses obligatoires (Piscine, )	554,00 €	2 500,00 €	593,00 €
65748	subv associations	6 330,00 €	7 280,00 €	7 280,00 €
6588	6588 autres (DGFIP) (Remboursement charges locatif)	0,00 €	0,00 €
	Total	52 510,56 €	58 412,94 €	53 299,04 €
6611	Intérêts réglés à l’échéance	18 544,00 €	0,00 €
O67	Charges spécifiques
	673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)	599,55 €	0,00 €
	Total	599,55 €	0,00 €
	total dépenses fonctionnement	499 517,17 €	490 268,94 €	453 725,07 €
	RECETTES
O2	Report
O2	Résultat de fonctionnement reporté	1 142 632,57 €	304 456,31 €
	Report budget lotissement	93 929,20 €
	Total
O13	Atténuations de charges
609	609 rabais remises ,ristournes		594,19 €	594,19 €
6419	6419 remb sur rémunération du personnel 15408 € la poste	26 649,14 €	17 531,15 €	17 531,15 €
6459	Remboursement charges de sécurité sociale (temps non complet)	2 533,00 €
	Total	29 182,14 €	18 125,34 €	18 125,34 €
	42 Opérations d’ ordre entre sections			107,80 €
70	Produits de services ,vente
7022	7022 vente de bois	500,00 €
70311	70311 concession cimetières	450,00 €	450,00 €	150,00 €
7032	droit stationnement (marché/)(ENEDIS 239 )	21 275,25 €	21 000,00 €	17 030,70 €
704	Travaux	7 840,00 €	7 840,00 €	0,00 €
7067	7067 redevance serv. Périscolaire (cantine /Sabarat)	25 722,75 €	23 000,00 €	25 190,20 €
7087	Remboursement par des tiers épareuse (convention CCV)			7 840,00 €
	Total	55 788,00 €	52 290,00 €	50 210,90 €
731	Fiscalité locale
	73111 taxe d’habitation	23 452,00 €	22 047,00 €	24 268,00 €
	taxe d’habitation ( logements vacants )	5 990,00 €	4 338,00 €	7 300,00 €
	taxe foncière Bâti	130 934,00 €	134 213,00 €	135 490,00 €	Impôts
	taxe foncière non Bâti	22 772,00 €	23 110,00 €	20 269,00 €	193 163,00 €
7311	Taxe additionnelle taxe foncière non Bâti	583,00 €	596,00 €	596,00 €
	Coefficient correcteur	80,00 €	64,00 €	64,00 €
	Cotisation foncières des entreprises	2 544,00 €	3 336,00 €	3 346,00 €
	73114 Ifer	1 066,00 €	1 085,00 €	1 085,00 €
73118	Autres contributions direct	281,00 €	281,00 €	308,00 €
	correctif			1 830,00 €
	Total	187 702,00 €	189 070,00 €	194 556,00 €
	74 Dotations et participations
	74111 Dotation forfaitaire	62 888,00 €	65 334,00 €	65 334,00 €
	Autres attributions (service minimum)	41 827,00 €	44 082,00 €	44 082,00 €
	741122 Dot solidarité rurale «cible » (DSR C)	66 299,00 €	63 809,00 €	63 809,00 €	dotation
	741127 Donation nationale de péréquation (DNP°	32 068,00 €	33 632,00 €	33 632,00 €	206 857,00 €
	dotation élu	3 283,00 €	3 285,00 €	3 285,00 €
	744 FCTVA	3 348,29 €	374,46 €	374,46
	74718 autres participations (dotations élections CAF Ecole ext etc…)	18 149,63 €	18 149,00 €	32 992,16 €	ecole ex 12450
	7478 autres organismes (cantine 1 euro)	25 887,08 €	33 083,00 €	33 357,00 €	Caf 20242,16
	74832compensation état CET (CVAE-CFE)	2 760,00 €	3 368,00 €	3 370,00 €
	74832 Etat compensation taxe foncière Bâti	478,00 €	452,00 €	0,00 €
	74833 etat comp taxe fonc non Bâti	2 424,00 €	2 434,00 €	2 886,00 €
	748388 attriburtion compensation transfertEPCI/commune	723,00 €	0,00 €	723,00 €
	Total	260 135,00 €	268 002,46 €	283 844,62 €
	73 Impôts et taxes
732221	Fond de de péréquation des ressources départementale FPIC	15 418,00 €	15 418,00 €	15 481,00 €
732222	Fonds DMTO Droits d’enregistrement (actes notariées)	17 695,14 €	17 695,14 €	16 533,74 €
735	Fraction de TVA	226,00 €	240,00 €	241,00 €
	Total	33 339,14 €	33 353,14 €	32 255,74 €
	75 Autre produit de gestion courante
	752 Revenus des immeubles (appt et salle)	53064,71	51 617,00 €	53 361,14 €
	produits div gestion(charges appart/remise carrefour/remb dégâts )	6192,84	7 750,00 €	6 242,84 €
	Total	49 276,48 €	59 258,55	59 603,98 €
	76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)	13,95 €	13,95 €	12,15 €
	77 produits exceptionnels
	775 1 vente de terrains	57 927,50 €
	773 mandats annulées	228,65 €		88,00 €
	Produits des cessions immobilières (vente tracteur)			539,00 €
	77 Total produits spécifiques		0,00 €	627,00 €
O78	Reprises sur provision	5,00 €	0,00 €
	total recettes de fonctionnement	615 441,71 €	620 221,89 €	639 343,53 €
	Résultat de fonctionnement	115 924,54 €	129 952,95 €	185 618,46 €
	Résultat de fonctionnement reporté			304 456,31 €
	Total Résultat de fonctionnement disponible			490 074,77 €
	INVESTISSEMENT
	DÉPENSES
	D 001 Déficit reporté			1 106 474,15 €
2131	Constructions bâtiments publics( terminé)	29 811,45 €
	Immobilisations corporelles en cours(archis)	191 307,86 €
40	Opérations d’ ordre entre sections			3 493,03 €
	2131 bâtiments publics			12 372,00 €
O41	Opérations patrimoniales	221 119,31 €		12 372,00 €
1641	1641 emprunts Capital remboursé)	600 000,00 €
165	165 dépôt et cautionnement reçus	0,00 €	500,00 €	1 140,00 €
O16	Emprunts et dettes	600 000,00 €	500,00 €	1 140,00 €
203	Frais d’études	27 048,47 €	33 500,00 €	5 688,00 €
20	Total immobilisations incorporelles	27 048,47 €	33 500,00 €	5 688,00 €
	21 Immobilisations corporelles
	211 Terrains nus	0,00 €		0,00 €
	212 agencements aménagements terrains	572,00 €	5 000,00 €
	2131 bâtiments publics	823 910,81 €	390 060,00 €	165 002,85 €
2135	2135 bâtiments publics	0,00 €	12 000,00 €	16 374,81 €
	2158 autres installation bâtiments publics	0,00 €	20 000,00 €	1 078,52 €
	2182 Véhicule	1 409,80 €	10 000,00 €	16 237,76 €
	2182éhicule électrique8	0,00 €	11 239,00 €
	tracteur épareuse	2 985,00 €	40 000,00 €
	2184 Mobilier et matériel de bureau	17 438,46 €	4 000,00 €	948,94 €
	2188 autres immobilisations	0,00 €	2 000,00 €
21	Total Immobilisations corporelles	846 316,07 €	494 299,00 €	199 642,88 €
231	Immobilisations corporelles en cours(archis)	25 666,08 €
238	Avances versées ( Archis boulangerie)	2 364,00 €
23	Immobilisations en cours	28 030,08 €
26	Titres e participation (agence france locale)	500,00 €	500,00 €	0,00 €
21	Total Dépenses investissement	1 723 013,93 €	528 799,00 €	1 328 810,06 €
	RECETTES
OO1	Solde exécution, reporté	64 386,68 €	1 106 474,15 €	1 106 474,15 €
O21	021 Virement section de fonctionnement	1 106 474,15 €		0,00 €
6751	Valeurs comptables immobilisés	28 137,03 €
6761	Différences sur réalisations	29 790,47 €
o42	Opération d(ordres entre sections	57 927,50 €
2131	Constructions bâtiments publics( terminé)	29 811,45 €
	Immobilisations corporelles en cours(archis)	191 307,86 €
40	Opérations d’ ordre entre sections			4 032,03 €
203	frais d’études			10 008,00 €
238	Avances versées ( Archis boulangerie)			2 364,00 €
O41	Opérations patrimoniales	221 119,31 €		12 372,00 €
	10222 FCTVA	4 789,83 €	118 154,68 €	118 154,68 €
	10226 taxe aménagement	4 892,68 €	1 000,00 €	537,58 €
10	Total	9 682,51 €	119 154,68 €	118 692,26 €
	Subvention d’investissement 2025
		24 564,98 €
		11 361,00 €
		12 364,30 €
		2 000,00 €
	DETR (maison citoyenne		156 791,00 €	156 791,00 €
		13 018,30 €
		30 373,70 €
	Région (béguinage)		16 800,00 €	16 800,00 €
	Région Maison commune		100 000,00 €	100 000,00 €
	DSIL (épicerie béguinage)		150 612,00 €	150 611,30 €
	Région boulangerie	50 000,00 €	15 000,00 €
	Département boulangerie	30 588,00 €	114 800,00 €
	DETR boulangerie		100 000,00 €	30 000,00 €
	Département véhicule		3 663,00 €	3 663,33 €
		77 433,50 €
	matériel cantine		1 142,00 €
	mobilier médiathèque		7 227,34 €
	LEADER boulangerie		30 000,00 €
	MSA	10 000,00 €
13	TOTAL subventions d’investissement	261 703,78 €	696 035,34 €	457 865,63 €
	1641 Emprunts( capital versé)
16	165 dépôts et cautionnements	1 720,00 €	1 250,00 €	1 150,00 €
21	Immobilisations corporelles (5%)			16 074,57 €
	276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)	0,00 €	1 250,00 €	0,00 €
	total recettes investissement	1 658 627,25 €	1 924 164,17 €	1 716 660,64 €
	Déficit d’investissement 2024	0
	Bénéfice d’investissement 2025	387 850,58 €
	excédent fin 2025	387 850,58 €
	Excédent Total	877 925,35 €

N° 06/2026 -Délibération/Convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés

Objet : Lutte contre les déchets abandonnées / Autorisation de signature de la Convention CITEO par le Président de la Communauté de communes du Volvestre au nom des communes membres

En application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent adhérer à un éco-organisme agréé, en l’espèce CITEO, auquel ils transfèrent leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages et papiers. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent, notamment, de soutenir les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer les soutiens financiers apportés aux collectivités dans le cadre des actions qu’elles mènent pour prévenir et réduire les déchets abandonnés sur l’espace public. Ces financements ne ciblent toutefois que les déchets relevant de l’agrément de la Société agréée, à savoir les papiers et emballages.

Dans ce cadre, CITEO a élaboré une convention-type intitulée : « Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ». Elle est proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant la compétence propreté urbaine et qui ont, à ce titre en charge la résorption des dépôts sauvages.

Le barème de soutiens prévu par cette convention s’élève à 0,90 €/hab/an pour les communes rurales (moins de 5000 habitants) et à 3,20 €/hab/an en milieu urbain (plus de 5000 habitants).

Considérant qu’à l’échelon communal, les moyens alloués ne permettent pas de mettre en œuvre un plan de prévention réellement efficace, il apparaît opportun de mutualiser les moyens et actions à l’échelle communautaire.

Ainsi, la Communauté de Communes du Volvestre (CCV) se propose de conventionner avec CITEO pour prendre en charge opérationnellement pour le compte de ses communes membres les actions de prévention, d’informations, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon de déchets dans l’environnement.

Dans ce cadre, la commission déchets de la CCV dressera chaque année un bilan des actions menées l’année précédente et formulera des propositions d’action mener au cours de l’année à venir. Le bilan sera ensuite présenté au Conseil Communautaire et les propositions soumises à son approbation.

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens offert par la convention CITEO aux fins d’engager des actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’intégration de la commune dans un groupement piloté par la CCV et d’accepter que son Président signe avec CITEO, au nom des communes du groupement, la convention ouvrant droit au soutien des actions de lutte contre les déchets abandonnés.

N° 05/2026 Objet : Numérotation des voies communales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a plusieurs années, la commune a mis à jour la base d’adresse légale (BAL), opération rattachée au service du Premier Ministre.

Cette BAL attribue des numéros d’adressage pour chaque habitation de la commune et affecte des noms aux rues et hameau servant à l’établissement de cette BAL.

Certaines habitations ont donc vue leur adresse modifiée pour être plus en phase avec la réalité des noms des lieux couramment utilisés et éviter les doublons sur certains hameaux portant le même nom.

Le BAL indique donc une numérotation pour toutes les habitations de la rue de l’église, la route de Massat, la route de la fontaine d’Aouzou, la route de Saraille, la rue de la halle, la place de la Bascule ainsi que pour les hameaux dont certains ont changé de nom dont on peut prendre connaissance dans le tableau joint à la présente délibération.

Modification Base d’adresse légal

Nouvelle attribution de noms et de numérotations

N°	rep	nom_voie	cad_parcelles	Non ancienne voie
1		Catchaou D’en Bas	313650000B0430	Couloume
1		Catchaou D’en Haut	313650000B0882	Couloume
2		Chapelle de Montaut	313650000C1035	Montaut
1		Chapelle de Montaut	313650000C1034	Montaut
3		Chapelle de Montaut	313650000C1032	Montaut
1		Couly d’en bas	313650000C0610	Couly
1		Couly d’en Haut	313650000C0626	Couly
1		Courbère	313650000D0927	Hosso
3		La Baquére de Montaut	313650000C1028	Montaut
1		La Baquére de Montaut	313650000C1121	Montaut
2		La Baquére de Montaut	313650000C1126	Montaut
1		La Fontaine	313650000B0539	Las goutes
1		Larga	313650000A0945	Mougnass
6		Le Caminot de Toutis	313650000G1022	Saint antoine
12		Le Caminot de Toutis	313650000G1022	Saint antoine
2		Le Caminot de Toutis	313650000G1022	Saint antoine
10		Le Caminot de Toutis	313650000G1022	Saint antoine
4		Le Caminot de Toutis	313650000G1022	Saint antoine
8		Le Caminot de Toutis	313650000G1022	Saint antoine
1		Le Christ	313650000G0620	village et debot
3		Le Christ	313650000B0517	village et debot
2		Le Christ	313650000B0520	village et debot
1		Le Marnayre	313650000F0677	cuomo de maneyro
1		Le Sémalé	313650000B0808	couloume et pleych
2		Le Sémalé	313650000B0500	couloume et pleych
6		Le Sémalé	313650000B0500	couloume et pleych
4		Le Sémalé		couloume et pleych
1		Lichard	313650000E0751	Portoteni
2		Lichard	313650000E0751	Portoteni
3		Lichard	313650000E0751	Portoteni
1		Mailhac du Bocage	313650000D0145	Mailhac
5		Mieil	313650000F0691	Bayrou et Segno
1		Moulin de Pradiole	313650000B0341	Pradiolle
3		Moulin du Fond du Touc	313650000C1090	Larmissa
1		Moulin du Fond du Touc		Larmissa
2		Moulin du Fond du Touc	313650000C1087	Larmissa
1		Pasquet du Bocage	313650000D0092	Pasquet
1		Serni du bas	313650000C1686	Serni
2		Serni du bas	313650000C1685	Serni
1		Terrasse	313650000B0586	Las graousses

Attribution du bail: Centre de santé 

La kinésithérapeute titulaire du bail du cabinet de santé en partage avec Alexander Jauliac, madame manuela Sofianopoulos cesse son activité le 28 février .Madame Sophie Meillon, acupunctrice souhait lui succéder.

Descriptif de l’activité qui sera exercée dans le local du centre de santé par Madame Sophie Meillon, .


Je pratique la Médecine Traditionnelle Chinoise (acupuncture, moxibustion (chauffer l’armoise), pharmacopée) pour les problématiques internes : digestif, sommeil, émotionnel, allergies, oppression, respiratoire, urinaire, etc….J’ai pris la décision de ne plus de patients pour les douleurs.
Je suis également psychopraticienne IFS (Internal Family System) depuis un an. L’IFS est une thérapie psycho-spirituelle novatrice originaire des Etats-Unis, qui permet de soulager les angoisses, dépression, peurs…mais aussi de se libérer de nos mécanismes automatiques inconscients qui peuvent altérer notre quotidien tels que la difficulté à dire non ou à poser ses limites, le besoin de tout contrôler, la difficulté à s’organiser, les blocages dans les projets, le manque de confiance en soi, la tendance à se mettre tout le temps en colère, la tendance à l’addiction ou la dissociation, la difficulté à prendre une décision, la tendance à se dévaloriser, conflits intérieurs, etc…Cette thérapie permet également de progresser dans son cheminement spirituel pour une plus grande présence, joie, intuition, authenticité, paix intérieure, vie, amour.
Cette thérapie n’est pas une thérapie mentale et analytique mais expérientielle et travaille sur toutes nos dimensions : corporelle, émotionnelle, mentale et spirituelle.

  Le conseil municipal ayant pris connaissance de  l’activité qui sera exercée dans le local du centre de santé par Madame Sophie Meillon  approuve à l’unanimité le transfert du bail aux même conditions   attribué précédemment à Madame Manuela Sofianopoulos

– Vente de la machine à laver de la cantine;

La commune a acheté une nouvelle machine à laver la vaisselle pour la cantine. Nous avons une proposition pour nous racheter l’ancienne machine à laver qui présente des problèmes de sécurité électrique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la vente de l’ancienne machine à laver pour un montant de 125 euros.

N° 07/2026 Objet : Délibération pour la création de la compétence jeunesse auprès du Ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Une section jeunesse pour les pré-ados et adolescents a vu le jour en 2024. Cette section, d’abord informelle crée par Madame Ouafa Dhif a ensuite été rattachée à l’association « la Maison de Montbrun » ce qui lui permettait d’être affiliée à la structure des foyers ruraux et bénéficier de subventions de la commune à travers l’association « la Maison de Montbrun ». Depuis lors, Madame Ouafa Dhif a été engagé comme directrice du centre de loisirs communal qui a la compétence enfance ( 3 à 11 ans ) par agrément auprès du Ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ce qui lui permet outre d’être dans un cadre légal de bénéficier de subventions de la CAF. Le conseil municipal décide de créer une section jeunesse (7 à 17 ans) auprès du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ce qui lui permettait outre d’être dans un cadre légal de bénéficier de subventions de la CAF, notamment la prestation de service ordinaire (PSO) évaluée à 4000 euros par an, de bénéficier également, d’aide à l’investissement pour de futurs projets immobiliers et mobiliers en relation avec cette activité ( 60 % des travaux engagés), cette aide pouvant être cumulée avec d’autres subventions comme la DETR par exemple.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

– Organisation des permanences pour les élections municipales;

Le maire communique aux membres du conseil municipal la composition du bureau pour la tenue des élections municipales du 15 août 2026. Il communique également les plages horaires ou les conseillers municipaux seront présent en tant qu’assesseurs. Le maire précise que quelques habitants de la commune seront présents pour aider à la tenue du bureau de vote.

Compte rendu du conseil municipal de 29 janvier 2026

Ordre du jour

– Délibération pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse;
– Pose d’une VMC au Moulin de Bouydou;
– Présentation d’un projet d’agrandissement des locaux de l’ALAE à l’école;
– Présentation d’un projet de rénovation des locaux jeunesse à l’ancien presbytère;
– Point sur la signature du SCOT

– Délibération pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse.

L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – MATHIS

Messieurs BAGGIO -BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame DUCLOZ et Messieurs MAISONNEUVE- ORSENIGO

Date de la convocation : 22/01/2026

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N°01 /2026 OBJET : Achat d’un tracteur et broyeur d’accotement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a signé une convention de mise à disposition de services avec la Communauté de Communes du Volvestre pour le 2 passages au printemps et en été pour le débroussaillage des bas-côtés des voies communales.

Monsieur le Maire précise que la commune compte 33 km de voie communale. Il précise également que la commune possède 30km de chemins communaux destinés à la randonnée e que certains peuvent être entretenus de façon mécanique avec un tracteur et son matériel. Monsieur le Maire rappelle également que la commune doit entretenir les abords du lac et les alentours des bâtiments communaux.

Notre broyeur d’accotement est sous dimensionné pour le travail à effectuer et nous sommes toujours en train de le réparer. Il conviendrait donc d’en acheter un plus puissant et plus solide. Nous avons la possibilité d’en accueillir un d’occasion qui n’a pratiquement jamais été utilisé.

Monsieur le Maire précise que le tracteur de la commune n’est pas assez puissant pour les travaux à effectuer et notamment avec un broyeur d’accotement plus conséquent.

Nous avons effectué des recherches pour trouver un traceur d’occasion qui corresponde aux besoins de la commune. Nous avons trouvé un tracteur en vente chez un mécanicien agricole qui correspond à nos besoins.

L’avantage d’acquérir ce tracteur auprès de cette entreprise, outre son prix correct, réside dans le fait que cette entreprise se situe à 30km de notre village, qu’il assure la maintenance et possède un camion atelier pour réparer éventuellement le tracteur sur place.

C’est là un avantage considérable, l’entreprise qui assurait jusqu’à maintenant la maintenance de notre matériel agricole a cessé son activité au 31 décembre 2025.

Après discussion, Le Conseil Municipal, décide de se porter acquéreur d’un tracteur avec un broyeur d’accotement.

Le Conseil Municipal a retenu pour ces deux éléments de devis :

• d’un montant HT de 18000€ pour un tracteur AGRO+87 soit 21 600€ TTC
• d’un broyeur d’accotement ORSI pur un montant de 4000€HT soit 4 800€ TTC.

Le montant cumulé de ces deux achats s’élève donc à 22 000€ HT et 26400€ TTC

Monsieur le Maire souligne que cet achat est successible d’être subventionné par le Conseil Départemental.

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces achats
• De solliciter le montant maximum de financement auprès du Conseil Départemental
• D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Le tracteur actuel ainsi que l’épareuse ne sont pas adaptés pour les travaux de débroussaillage que nous effectuons. Après différentes recherches , une entreprise de mécanique agricole situé à Pailhes nous propose un tracteur Deutz de 2007 Agroplus 87 pour un montant de 18 000 euros HT. Une agricultrice de notre commune nous propose un broyeur d’accotement pour un montant de 4000 euros HT ; Nous pouvons solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour ces acquisitions.

– Délibération pour la pose d’une VMC au Moulin de Bouydou;

La VMC au Moulin de Bouydou ne fonctionne plus, nous avons demandé un devis; Le montant de la facture s’élève à 4000 euros HT. L e conseil municipal souhaite demander d’autres devis avant de se prononcer sur la réalisation des travaux.

– Présentation d’un projet d’agrandissement des locaux de l’ALAE à l’école;
– Présentation d’un projet de rénovation des locaux jeunesse à l’ancien presbytère;

Dans le cadre du CTG que la commune a signé avec la CCV et la Caf, des subventions pourraient êtres accordées aux communes par la CAF pour rénover ou construire des locaux ; Notre commune pourrait envisager d’ agrandir les locaux du centre de loisirs dans la cour de l’école et procéder à la rénovation énergétique et phonique du local attribué à la branche jeunesse à l’ancien presbytère . Ce n’est pas un engagement ferme de la part de la commune, la CAF souhaite établi une première programmation des travaux éventuels sur l’ensemble de la CCV. Cette première programmation doit être entérinée en févier 2026, c’est pourquoi nous prenons date, aujourd’hui pour la réutilisation de ces travaux, la décision reviendra au futur conseil municipal.

Le montant de ces travaux sont estimés à 90 00 euros par projet

– Point sur la signature du SCOT

Synthèse des dernières modifications du Scot

Avant son approbation le 26 janvier 2026 À l’issue de l’enquête publique du SCoT , achevée le 22 octobre 2025, et de la consultation des personnes publiques associées, le PETR du sud toulousain a procédé à des modifications du document d’orientations et d’objectifs (DOO) . Le DOO constitue, pour rappels, la traduction opérationnelle du projet d’aménagement stratégique . Il a une portée juridique et s’oppose aux documents de rang inférieur (PLU, cartes communales , PLH) qui doivent être compatibles avec lui . Le DOO est précisé par le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) qui détermine les conditions d’implantation de ce type d’équipements. Ce document est obligatoire. Le DOO est aussi complété par un programme d’actions qui prévoit d’accompagner la mise en œuvre du SCoT mais qui n’a pas de valeur réglementaire. Voici ci-après les principaux éléments qui s’imposeront à l’EPCI et aux communes après l’approbation du SCoT par le conseil syndical du PETR le 26 janvier 2026. En effet, à partir de cette date et en l’absence de modifications notifiées par le préfet dans un délai de deux mois, le nouveau document aura un caractère exécutoire. Les autorités compétentes en matière d’urbanisme auront alors jusqu’au 22 février 2028 pour rendre compatibles les documents d’urbanisme avec le SCoT étant donné l’obligation d’intégrer les objectifs du ZAN dans les documents d’urbanisme à cette date (loi Climat et résilience du 22 août 2021).

La consommation foncière Plusieurs modifications sont issues de la commission d’enquête publique :

La fourchette basse est supprimée , étant interprétée par la commission d’enquête comme incitant une consommation foncière plancher, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de sobriété foncière fixé par la loi ZAN ; Une surface indicative est intégrée pour être cohérente d’une part avec le cumul des surfaces de même strate à l’échelle du SCoT, et d’autre part permettre l’accueil des populations souhaitées par le projet d’aménagement stratégique ; ✓ Enfin la fourchette haute est abaissée de 20% .

Tableau des consommations de foncier possibles par typologie de commune

Commune support Montbrun Bocage :consommations de foncier possible

Pour la période 2025/2030  : 1,6 ha max 1 ha en indication (Au lieu de 0,5ha / 2ha)

Pour la période 2031 2040  : 1,6 ha max 1,3 ha en indication (Au lieu de 0,5ha / 2ha)

Pour la période 2041 / 2045 : 0,8 ha max 0,2 ha en indication (Au lieu de 0,2ha / 1ha)

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2025

ORDRE DU JOUR

-Demande de subvention auprès du Pays Sud Toulousain (programme LEADER)

-Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

-Vente poêle à bois

-Changement définitif du lieu de tenue des conseils municipaux :

Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – DUCLOZ – MATHIS- CHANARD

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- ORSENIGO –

Absents : Messieurs MAISONNEUVE – VIGUET-CARRIN

Date de la convocation : 16/12/2025

Madame AMIOT a été élue secrétaire.

N°43/2025 Objet : Demande de subvention auprès du Pays Sud Toulousain (programme LEADER)

Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction du four à pain au bois de la boulangerie

Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.

L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.

La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).

Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.

Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.

A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.

La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.

Pour la construction du four à pain maçonné par des techniques anciennes du four à pain au bois, la commune souhaite solliciter auprès du fond LEADER une subvention.

• Étude économique

La commune sollicite auprès du fond LEADER une subvention de 30 000 € pour un pourcentage de 43.16%.

Type de dépenses	Coût HT	Ressources	Montant	Pourcentage
Four à bois	69500 €	leader	29999,67 €	43,16 %
		Commune de Montbrun-Bocage	39500,33 €	56,84 %
Total	69500 €	Total	69500€	100 %

0. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2026 au chapitre 21 de la section d’investissement.
1. Ce dossier sera déposé auprès du Pays Sud Toulousain (GAL).
2. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

N°44/2025 Objet : Modification ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier la délibération d’ouverture de crédit prise au mois de novembre suite à une erreur de calcul.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2026, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2025.

Le montant prévu au budget 2025 s’élève à 870 577.60€.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 217644€ sur les chapitres de la façon suivante :

20 immobilisations incorporelles 10 000.00€

• 21 immobilisations corporelles 197 644.00€
• 23 immobilisations en cours 10 000.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

N°45/2025 Objet : Vente poêle à bois

Monsieur le Maire informe que les gérants de l’épicerie n’utilisent pas le poêle à bois qui leur avait été fourni avec les locaux et nous ont demandé de l’enlever du local. Ce poêle à bois n’ayant pas d’utilité dans les autres bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose de le mettre en vente au prix de 1200.00€.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de mettre en vente le poêle à bois.

CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX :

En application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». Deux aménagements à ce principe sont toutefois envisageables, le premier concernant le changement définitif du lieu de réunion du conseil, le second envisageant des dérogations à titre exceptionnel. Ainsi, l’article L. 2121-7 du CGCT dispose que le conseil municipal « peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». D’autre part, le juge administratif a reconnu la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie. Cependant, pour ce faire, il est nécessaire d’invoquer un motif valable, dûment justifié par des circonstances exceptionnelles (TA Lyon, 10 mars 2005, Outin, req. n°  031204). Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la salle du conseil ne permet pas d’assurer l’accueil du public (CE, 1er juillet 1998, Préfet de l’Isère, req. n°  187491). À l’inverse, un motif tel que la volonté de permettre à un plus large public d’assister aux séances a pu conduire le juge administratif à annuler les délibérations d’un conseil municipal réuni en un lieu autre que la mairie (TA Lyon, 10 mars 2005, Outin, req. n°  031204). En conséquence, le lieu de réunion du conseil municipal d’une commune peut être modifié à titre exceptionnel, soit définitivement lorsque l’exiguïté de la salle ne permet pas d’accueillir tous les conseillers municipaux, soit provisoirement, en cas de travaux d’agrandissement de la salle de réunion du conseil municipal, ou dans l’attente de la diminution de l’effectif du conseil municipal de la commune nouvelle, qui doit intervenir à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, conformément à l’article L. 2113-7 du CGCT. Il convient toutefois de préciser qu’en application de la jurisprudence constante du Conseil d’État, le nouveau lieu de réunion du conseil municipal devra rester le même pour l’ensemble des séances afin d’assurer le respect du principe de publicité des débats.

N°46/2025 OBJET : CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX :

Monsieur le Maire donne lecture de l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »

Les conseils municipaux se tenaient jusqu’à présent à la salle de la salle du Conseil de la mairie.

Cependant, la population de notre commune ayant augmenté, le nombre de conseillers municipaux va passer à 13 (+ou- deux conseillers) et cette salle ne sera plus adaptée aux exigences concernant l’accueil d’un conseil municipal.

Il est proposé de définir un autre lieu, à titre définitif, pour accueillir les conseils municipaux.

Le choix s’est porté sur la salle de l’ancien Presbytère située 1 rue Gentille.

Ce site permet d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, dans le respect du principe de neutralité. Il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, et facilite l’accueil du public.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– Décide que sera définie de manière définitive la salle l’ancien Presbytère située 1 rue Gentille, comme lieu habituel des séances de conseil municipal

Qestions diverses

Point sur les travaux de la boulangerie

Le bâtiment est désormais hors d’eau/hors d’air, à l’exception 

de la zone du four. Les menuiseries extérieures ont été posées.

Et en ce moment les travaux à l’intérieur sont en cours.

Compte rendu du conseil municipal le 21 novembre 2025

  Ordre du jour

Délibération d’ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026;
-Délibération modificative du budget principale -Délibération modificative du budget photovoltaïque -Délibération sur la modification des statuts du SMDEA;
– Information sur la planning du SMDEA pour l’assainissement collectif
– Préparation cérémonie de vœux;
– Point sur le chantier de la boulangerie
L’an deux mille vingt-cinq le vingt et un novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO

Absents : Madame CHANARD et Messieurs et MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN

Madame CHANARD a donné procuration à Madame AMIOT

Date de la convocation : 14/11/2025

Myriam AMIOT a été élue secrétaire.

N°41/2025 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2026, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2025.

Le montant prévu au budget 2025 s’élève à 1 978 751.75 €.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 494687.94 € sur les chapitres de la façon suivante :

• 20 immobilisations incorporelles 10 000.00€
• 21 immobilisations corporelles 474 687.94€
• 23 immobilisations en cours 10 000.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire

–Délibération modificative du budget principale

–Délibération modificative du budget photovoltaïque

N°42/2025 Objet : Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement

Vu l’article 9.2 des statuts du SMDEA, relatif aux modalités de mise en œuvre de la modification complexe des statuts du SMDEA ;

Considérant que lors de l’Assemblée Générale du SMDEA en date du 20 juin 2024, il a été voté à l’unanimité la procédure de modification complexe des statuts du SMDEA,

Considérant que l’ancienneté des statuts du SMDEA nécessite une refonte globale afin de correspondre aux évolutions réglementaires et institutionnelles ;

Considérant que le SMDEA doit procéder à la consultation de l’ensemble de ses membres afin qu’ils produisent un avis simple sur ladite modification de statuts,

Considérant qu’un recensement des avis sera présenté en Assemblée Générale le 18 décembre 2025 pour vote desdits statuts,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE

D’approuver les nouveaux statuts du SMDEA et donner un avis favorable à leur mise en place selon la procédure convenue

– Information sur la planning du SMDEA pour l’assainissement collectif

 

– Préparation cérémonie de vœux.

La cérémonie de vœux du conseil municipal aura lieu le dimanche 11 janvier 2026 à 156h à la salle polyvalente.

L ‘animation sera assuré par Madame Ronya et ses élèves. (Harpes et Chants).

– Point sur le chantier de la boulangerie.

La réunion de chantier du 18 novembre n’a pas été très fructueuse, certaines entreprises n’étaient pas présentes. Néanmoins, le planning n’est pas modifié, pose de la structure bois et du toit, construction du four et pose des menuiseries extérieurs avant la fin de l’année 2025.

Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2025

ORDRE DU JOUR

-Délibération modificative du budget :Mouvement de crédit

-Préparation de la cérémonie des vœux

– Présentation récapitulative du budget concernant l’espace des rencontres

-Présentation du budget prévisionnel concernant la construction du four à pain

-Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – – DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- ORSENIGO – VIGUET-CARRIN

Absents : Mesdames MATHIS- CHANARD

Monsieur MAISONNEUVE

Date de la convocation : 16/10/2025

Madame AMIOT a été élue secrétaire.

OBJET : Délibération modificative révision de crédit

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits afin de pouvoir passer les écritures d’ordre pour la récupération d’avances faites à certaines entreprises et intégrer les études dans les travaux pour la boulangerie. Pour ce faire, il faut procéder aux écritures suivantes

Recettes Investissement au 041 238 -Dépenses Investissement 041-2131 : 5749.23€

Recettes Investissement au 041 203 – Dépenses Investissement 041-2131 : 10008€

N°40/2025 Objet : Demande de subvention auprès du Pays Sud Toulousain (programme LEADER)

Monsieur le maire présente au conseil municipal les éléments concernant le projet de construction d’une boulangerie

Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.

L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.

La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).

Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, la commune de Montbrun-Bocage souhaite construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.

Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.

A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.

La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.

• Étude économique prévisionnelle

	Coût HT	TVA	TTC
Bâtiment 100 M²	329 251 €
Maîtrise d’œuvre	35034 €
Installation de chantier	11789 €
Total	376014 €	75214€	451288 €

0. La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.

1. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de construire sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.

2. Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).

3. Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 376 014€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 451 288€

Pour ce projet, la commune a déjà obtenu 241 200€ de financement public elle souhaite demander au Pays Sud Toulousain (programme LEADER) une subvention de 59659€.

L’autofinancement de la commune pour ce projet s’élèvera à75209€ correspondant à 20% du budget.

0. La dépense correspondante sera inscrite aux budgets 2025 et 2026 au chapitre 21 de la section d’investissement.

1. Ce dossier sera déposé auprès du Pays Sud Toulousain (GAL).

2. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions.

-Préparation de la cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux de la municipalité est fixé dimanche11 janvier 2026 à 15 h.

Le conseil municipal souhaite qu’une harpiste de la commune anime cette présentation avec ces élèves. Dominique Duclos est chargé de la contacter.

-Récapitulatif du montant des travaux et de subvention des divers bâtiments de l’espace des rencontres.

Les travaux de l’espace des rencontres sont terminés, l‘inauguration a eu lieu le jeudi 2 octobre  en présence de Monsieur le sous préfet, de la représentante de la région Occitanie, de la vice présidente du conseil départemental et du président de la communauté de communes du Volvestre.

Nous pouvons fournir le coût exact de cette opération.

	ESPACE DES RENCONTRES
	RÉCAPITULATIF FINANCIER HT
	Maison citoyenne	Béguinage	Épicerie
Terrains	13 500 €	9 000 €	9 000 €
Travaux	601 000 €	401 562 €	271 358 €
Maîtrise d’œuvre	83 140 €	50 362 €	50 362 €
Divers
taxe d’aménagement
annonce appel d’offre
Emprunt (intérêts)
divers
annonce légal
CSPS
total divers	21 688,00 €	10 844 €	10 844 €
Retenue de garantie	-16 646 €
				TOTAL HT
TOTAL Général	702 682 €	471 768 €	341 564 €	1 516 014 €
	SUBVENTIONS
	Maison citoyenne	Béguinage	/Épicerie
DETR/DSIL	223 987 €	107 579 €	107 579 €
	Maison citoyenne	Béguinage	Épicerie
Région sub	100 000 €	24 000 €	43 391 €
	Maison citoyenne	Béguinage	Épicerie
Département sub	198 388 €	0 €	50 000 €
	Maison citoyenne	Béguinage	Épicerie
CCV sub		30 588 €
MSA		10 000
				TOTAL HT
Total Sub	522 375,00 €	172 167 €	200 970 €	895 512 €
				moyenne
Taux de subv total	74,00 %	36,49 ;%	58,83, %	56,69 ;%
				TOTAL HT
Coût pour la commune	180 307 €	299 601 €	140 594 €	620 502 €

-Récapitulatif prévisionnel du montant des travaux et de subvention de la construction de la boulangerie à l’espace des rencontres.

Les travaux de la construction de la boulangerie à l’espace des rencontres ont débuté Nous pouvons établir le coût prévisionnel et des subventions obtenus pour cette opération.

Tous les devis ont été signés et le planning des travaux programmés, en principe ce budget devrait être tenu !

Nous pouvons constater que le coût total de la construction de la boulangerie après subvention est pratiquement identique au coût de la construction de l’épicerie après subvention.

Le maire informe qu’ il avait déposé une demande de subvention auprès de fonds européens en 2023. Le matin même du conseil municipal, de nouvelles informations concernant cette demande lui sont parvenus, il est peut être envisageable que la commune puisse bénéficier d’une subvention de ces fonds européens. Le maire rappelle que le montant des subventions ne peut pas dépasser 80 % du coût total .

RÉCAPITULATIF COÛT BOULANGERIE
Terrains		9 000,00 €	Estimation
		Montant HT	Architecte
VRD- Terrassement	Cabanac Cédric	20 079,01 €	14 000,00 €
Lot 2 : Gros-Œuvre	MTC	61 140,00 €	47 000,00 €
Lot 3 : Charpente, isolation, couverture,	Weingartner	61 139,00 €	63 000,00 €
Lot 4 :Chapes -Dalle polie	MTC	7 325,00 €	14 000,00 €
Lot 5 : Four à pain	Chazal	69 500,00 €	60 000,00 €
Lot 6 : Menuiseries	AOC ouvertures	32 628,00 €	30 000,00 €
Lot 7 : Plomberie-Chauffage	L2D Rénovation	13 300,00 €	9 000,00 €
Lot 8 : Électricité- VMC	ECB	14 520,26 €	15 000,00 €
Lot 9: Cloisons	L2D Rénovation	30 730,00 €	20 000,00 €
Lot 10: Faïence -Carrelage	L2D Rénovation	2 695,00 €	2 000,00 €
Lot 11 : Peinture-Signalétique	Gonzalez torres	5 695,30 €	7 000,00 €
Lot :12 Cheminée du four	estimatif	3 500,00 €
Lot 13 Revêtement goudron extérieur	estimatif	7 000,00 €
	Total travaux	329 251,57 €	281 000,00 €
			Surcoût
Branchement électricité	estimatif	350,00 €	environ
Branchement Eau		326,00 €	Plus 15 %
Extincteurs divers	estimatif	11 195,00 €
Panneau de chantier		268,00 €
	Total Divers	11 789,00 €
Annonce Légale	La dépèche	866,12 €
Maîtrise d’œuvre	Caza la vera	30 348,00 €
CSPS	Carseco	2 360,00 €
Étude de sols	Argitec	1 490,00 €
	Total MO	35 064,12 €
Coût total
hors assurance,hors taxe d’aménagement		385 104,69 €
Subvention département 40 % de 315 000 €	126 200,00 €
Subvention (État) 30,84 % de 324 290 €	100 000,00 €
Subvention Région	15 000,00 €
		Pourcentage
Total Subvention	241 200,00 €	de subvention
		62,63 %
Coût pour la collectivité	143 904,69 €

Questions diverses

-Vente du poêle de l’épicerie 

L’ association, l’échoppe a souhaité désinstaller le poêle de l’épicerie avec son système de fumisterie. Ce poêle a servi deux fois ; Il est entreposé aux ateliers municipaux. Se pose la question de sa vente .

La commune l’a acheté 3630 euros HT (Fourniture du poêle ,conduit d ‘évacuation et pose)

Sur internet, il est possible d ‘acheter ce poêle à 1400 euros TTC neuf

Un poêle identique sur un site de revente sur internet est proposé à 900 euros

Le set neuf de l’ ensemble des tuyaux d’évacuation avec plaque de toit est proposé à 700 euros TTC sur internet.

Après discussion ,le conseil municipal décide de mettre en vente le poêle avec son système d’évacuation à 1500 euros.