Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois le sept septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ –

Messieurs BAGGIO – ORSENIGO – BÜGEL

Absents : Madame MATHIS

Messieurs MAISONNEUVE – – VIGUET-CARRIN

Date de la convocation : 31/08/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
– Point sur la rentrée scolaire
– Point sur les travaux en cours : école et parcours de santé;
– Point sur l’Espace des Rencontres après réunion de chantier;
– Point sur le projet boulangerie;
– Réflexions sur la destination de certains bâtiments communaux;
– Questions diverses.

Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité

Notre employée titulaire au centre de loisirs, Emilie Gossiord est en arrêt d’accident du travail depuis le 17 avril, nous pensions qu’elle allait reprendre à la rentrée mais son arrêt de travail est prolongé jusqu’au 29 septembre.

A la fin de l’année scolaire, au printemps, nous avons pu compter sur Salomé Miellet, employée à l’agence postale pour pallier l’absence d’ Emilie Gossiord mais cela n’est plus possible ,il nous faut donc prendre deux délibérations pour la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité. Une pour la période allant jusqu’au 29 septembre,une autre pour la période suivante dans le cas ou l’arrêt de travail d’ Emilie Gossiord serait prolongé.

N°32/2023Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 11 septembre 2023 au 29 septembre 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 16h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°33/2023Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 25h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

– Point sur la rentrée scolaire

La rentrée s’est très bien passé, l’équipe éducative est tres satisfaite des travaux exécutés durant l ‘été. Si la majorité des écoles de la communauté de communes du Volvestre ont vu les effectifs des écoles primaire diminuées, ce qui a entraîné des fermeture de classes, pour notre commune , nous constatons une hausse des enfants inscrits à l’école primaire et maternelle, 72 enfants à la rentrée de septembre, soit une augmentation de 15 %. Il convient néanmoins de relativiser ces chiffres, l’année prochaine , 15 enfants devraient rejoindre les bancs du collège, ce qui ramènera l’effectif de notre école aux chiffres de la rentrée 2022. Une bonne nouvelle, tout de même, la classe maternelle est pléthorique, ce qui signifie que pour de nombreuses années , nous n’aurons pas à redouter une fermeture de classe . Ces chers bambins ayant vocation à rejoindre les cours élémentaires et moyens au fil des ans.

– Point sur les travaux en cours : école et parcours de santé;

Les travaux de rénovation concernant l’école sont pratiquement terminés. Il reste à appliquer une résine sur le sol des toilettes extérieurs, il était impossible de l’appliquer en périodes de fortes chaleurs et comme il faut attendre une semaine de séchage entre les deux couches ,nos employés communaux n’ont pas eu la possibilité de le le faire.

L’entreprise de charpente qui devait rénover et agrandir le toit des toilettes extérieurs a cessé son activité, nous avons sollicité une autre entreprise pour obtenir un devis

Ces deux travaux seront effectués aux prochaines vacances scolaires.

La CCTP, l’entreprise de terrassement devait effectuer les travaux pour le parcours de santé vers la fin août ,nous avons reporté de trois semaines , nous n’étions pas prêt et nous n’avons pas reçu tous les éléments pour la réalisation de ce chantier.

– Point sur l’Espace des Rencontres après réunion de chantier;

Lors de la réunion de reprise de chantier du mardi 5 septembre, toutes les entreprises retenues lors de l’appel d’offre étaient présentes sauf le plaquiste et le charpentier. Les travaux ont bien repris notamment pour la maçonnerie de la maison citoyenne qui est déterminant pour la suite des opérations. L’ entreprise de charpente ne peut pas commencer la construction tant qu il n ‘a pas relevé pas les cotes exactes . Les travaux d’isolation de l’épicerie commenceront le vendredi 8 septembre.

Le maire fait part au conseil municipal d’un courrier du département de la haute Garonne un peu stressant !

Voir le courrier que nous avons reçu ci-après .

Je me permets de venir vers vous pour vous alerter sur la subvention départementale allouée pour la création d’une maison citoyenne “Espaces des rencontres”, devenant caduque au 31/12/2023.

Vous trouverez le détail de celle-ci dans le tableau ci-dessous :

N° de dossier	Intitulé du projet	Date Commission permanente	Montant de la subvention allouée	Etat des paiements	Date de caducité de la subvention
000014311	Contrat de territoire 2021 – Création d’une maison citoyenne “Espaces des rencontres”	27/05/2021	198 388,20 €	2 acomptes pour un montant total de 120 953,70 €	31/12/2023

Pourriez-vous me préciser l’état d’avancement de ce projet et si votre commune souhaite solliciter le versement du reliquat de la subvention avant le 31/12/2023 ?

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Le maire a immédiatement appeler le service concerné et envoyé un courrier au président du conseil départemental pour solliciter une prolongation d’un an, la date de caducité de la subvention. Nous sommes assez confiant dans la réponse du président du conseil départemental, mais nous nous sentirons plus détendus lorsque nous aurons reçu une réponse écrite favorable.

Si la réponse devait être négative,ce n’est pas seulement le reliquat que nous ne percevrions pas, nous devrions aussi rembourser les sommes déjà perçues.

– Point sur le projet boulangerie;

Apparemment, les trois cabinets architectes que nous avons sollicité ont contacté Le boulanger ce qui prouve leurs intérêts pour le projet .Le conseil municipal charge le maire d’organiser un rendez vous avec une une équipe d’architecte locale pour une première prise de contact des la semaine prochaine.

Le maire informe que si la réponse du président du conseil départemental pour la subvention allouée pour la création d’une maison citoyenne devait être négative, le projet boulangerie en sera fortement impacté sur la plan budgétaire.

– Réflexions sur la destination de certains bâtiments communaux;

Les travaux concernant l’épicerie à »l ‘espace des rencontres » seront bientôt terminées .En début d’année prochaine, probablement, l’équipe en charge de l’épicerie pourra donc investir ce nouveau bâtiment et libérer le local mis à disposition par la mairie. Le conseil municipal s’interroge donc sur le devenir de ce local. Faudra t’il prévoir des travaux d’isolations ? Nous avons été approchés par une coiffeuse qui exerce déjà à Sabarat, une piste à étudier éventuellement !

La gestion du local situé sur le champ de Mars à l’ancien lavoir attribué initialement à l’association » la maison de Montbrun » est en déshérence . Depuis l’épisode du confinement du au Covid qui a pris fin en juin 2021 pour les lieux artistiques et culturels, aucune activité n’a eu lieu dans ce local ,laissé à l’abandon depuis plus de 2ans et qui ressemble de plus en plus à un débarras.

L’association » la maison de Montbrun » a une gestion collégiale ! ce qui fait que personne n’est vraiment responsable et le conseil municipal n’a pas d’interlocuteur pour aborder le problème de la gestion de ce local.
Le conseil municipal charge le maire de publier un article sur le blog de la commune pour interpeller et sensibiliser les membres du conseil d’administration » la maison de Montbrun » afin de connaître leurs intentions concernant ce local.

11 août 2023

Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2023

Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames -CHANARD – DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN

Absents : Madame AMIOT

Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO

Date de la convocation : 11/07/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

– Délibération portant création de deux emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
– Délibérations sur la non augmentation du loyer de l’appartement 3 du Moulin de Bouydou;
– Discussion sur le choix d’un bureau d’architecte pour la construction de la boulangerie;
– Discussion sur les critères d’attribution pour les futurs logements senior du béguinage
– Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses.

L’école communale va compter 73 enfants à la rentrée . Pour pallier à cette augmentation d’effectif il convient d’étoffer le personnel en charge du centre de loisirs et de la cantine.

Durant l’année écoulée ,Myriam Amiot et Martine Chanard ont très souvent servi de supplétifs pour pallier aux nombreuses absences du personnel, si cela est très sympathique de leurs parts, cela ne doit pas devenir la norme .

Il nous faut donc créer deux emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité dont l’un doit impérativement occupé par une personne titulaire du BAFA .

N°29/2023 Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 13h annualisées.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°30/2023 Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 16h annualisées.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

– Délibérations sur la non augmentation du loyer de l’appartement 3 du Moulin de Bouydou;

Comme le prévoit la loi et le contrat de location, les montants des loyers doivent suivre obligatoirement l’évolution de l’indice des loyers . Pour déroger à cette obligation ,le conseil municipal doit en discuter et délibérer.

N° 31/2023 Objet : Révision des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.

La date de révision étant au 30/07/2023 pour le bail de l’appartement 3 du moulin de Bouydou.

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

– Discussion sur le choix d’un bureau d’architecte pour la construction de la boulangerie;

Pour ne pas risquer de perdre des financements potentiels, la Mairie de MONTBRUN-BOCAGE s’est engagée, vis-à-vis de la sous-préfecture, à déposer un dossier PC avec un coût prévisionnel au plus tard le 30 novembre 2023.

.Il nous faut donc trouver un cabinet d’architecte qui soit opérationnel en septembre.Le coût de a maîtrise d’œuvre étant inférieur à 100 000 €, nous ne sommes pas obligés de passer par un appel d’offre

Le conseil municipal charge le maire de contacter plusieurs cabinets d’architectes pour étudier leurs propositions à la rentrée.

– Discussion sur les critères d’attribution pour les futurs logements senior du béguinage

Les travaux de l’Espace des Rencontres avancent . Il nous faut réfléchir aux critères d ‘attributions pour les logements seniors du Béguinage.

Après discussion, le conseil municipal a défini la première mouture concernant les critères d’attribution pour les futurs logements senior du béguinage. Les futurs locataires devront être âgés au minimum de 70 ans, priorité sera redonné aux habitants de la commune, puis aux parents des habitants de la commune . Les personnes désirant postuler devront le faire de leurs propres initiatives, ni les services sociaux ou les enfants ou tout autre tiers ne pourront se substituer à leurs places .

Il s’agit d’un projet ou les futurs résidents devront veiller les uns sur les autres dans un climat de convivialité .

Ce projet a été pensé pour permettre aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possible dans un logement adapté . Si les montants des loyers seront appliqués sur les barèmes des logements sociaux, aucun critère de ressource ne sera demandé pour leurs attributions.

Une réunion sera organisée avec le comité de pilotage du béguinage pour affiner les critères d’attribution,

– Point sur l’Espace des Rencontres

les travaux de gros œuvres et de l’épicerie et des logements sont pratiquement terminés.Nous avons quelques inquiétudes sur la maison citoyenne en ce qui concerne les travaux de maçonnerie .Au mois d’août ,toutes les entreprises ferment ,une réunion de rentrée est prévue le 5 septembre avec tous les corps de métier pour programmer les travaux, notamment les traaux intérieurs de l’épicerie et des logements .

30 juin 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

Ordre du jour

– Délibération sur la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux;
– Délibérations sur la mise en place du RIFSEEP;
– Délibération pour la création d’un poste en CDD de 6 mois pour la réalisation de travaux en régie; – Délibération : Programme 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024–Demande de subvention
– Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois le quinze juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs MAISONNEUVE –ORSENIGO

Date de la convocation : 08/06/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N° 25/2023 Objet : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes :

EXPOSE
En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats
mixtes ont l’obligation de désigner, au plus tard le 1er juin 2023, un référent déontologue pour les élus locaux.
Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités
susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-
1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu
au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver
dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il
ne peut :
– ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,
– ni être un de ses agents,
– ni se trouver en situation de conflit d’intérêts avec elle.
La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par
un collège de personnes.
Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :
– le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de
rendu des avis,
– les moyens matériels mis à sa disposition,
– à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les
montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

– à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.
Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à
plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de
mutualiser ainsi cette fonction.
C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue
mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission : Sébastien
VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés
ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).
Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la
présente délibération ;
La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la
cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne
pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents
à l’exercice de cette mission.
Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire l’assemblée délibérante
DECIDE :

1. De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et
Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au
prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,
2. D’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions
d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois
agents de HGI-ATD,
3. De charger M. le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.

Règlement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HGI-ATD
1. Les agents de HGI-ATD remplissant la mission de référent déontologue pour les élus
locaux sont chargés d’apporter à ces derniers tout conseil utile leur permettant
d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la
charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de
faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Ils exercent leur mission pour les élus
locaux des collectivités adhérentes à HGI-ATD qui les ont expressément désignés, par
délibération, pour exercer cette mission.
2. Ils exercent leur mission à compter de la date de la délibération les désignant comme
référent déontologue et pendant la durée pour laquelle la collectivité a confié cette
mission à HGI-ATD. Ils s’abstiennent toutefois de l’exercer dès lors qu’ils se trouvent
dans l’un des cas d’incompatibilité prévu à l’article R 1111-1-A du CGCT.
3. La mission de référent déontologue exercée par les trois agents de HGI-ATD est
gratuite et son coût est compris dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par
la collectivité à l’établissement au titre de son adhésion.
4. HGI-ATD met à la disposition des trois agents remplissant la mission de référent
déontologue mutualisé pour les élus locaux, les moyens matériels nécessaires à
l’exercice de cette mission et en particulier les moyens suivants : bureau, téléphone,
secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, véhicules de service,
documentation. Elle octroie également à ces agents le temps nécessaire pour remplir
correctement leurs missions de référents déontologues.
5. Les trois agents référents déontologues peut être saisis par mail ou par téléphone. Afin
de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI-ATD met à leur
disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr
ainsi qu’un téléphone mobile dédié.
Ils peuvent également être contactés par la voie postale, au siège de HGI-ATD, au
moyen d’une double enveloppe destinée à préserver le principe de confidentialité
susmentionné. Toute demande est adressée au « Référent déontologue de HGI-ATD »
et fait l’objet d’un accusé réception indiquant le nom de l’agent référent déontologue
chargé de l’instruction et du traitement de la demande.
6. Les trois agents référents déontologues de HGI-ATD exercent leur mission en toute
indépendance et impartialité. Ils sont tenus au secret professionnel dans le respect des
articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les
faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ils n’ont pas à rendre compte de leurs
travaux à leur chef de service, ni à aucun autre échelon de la hiérarchie au sein de
l’établissement. Ils ne rendent pas davantage compte de leurs travaux à la collectivité.

7. Leurs avis sont rendus par écrit. Ils sont personnellement communiqués par mail ou
par la voie postale aux élus locaux dans un délai qui diffère selon la difficulté de la
sollicitation, sans pourvoir être supérieur à un mois.
8. La collectivité conserve le droit, par l’intermédiaire de son exécutif, de saisir HGI-ATD
d’une demande de conseil portant sur les principes déontologiques consacrés par la
charte de l’élu local et en particulier sur des questions de conflits d’intérêt étant
précisé que si un référent déontologue de HGI-ATD est saisi d’une demande de conseil
ayant le même objet par un élu de la collectivité, il ne pourra pas traiter cette demande
pour le compte de la collectivité.
9. Les élus de la collectivité saisissent un référent déontologue de HGI-ATD exclusivement
sur des questions les concernant personnellement, liées au respect des principes
déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et non pour contrôler si ces
principes sont bien respectés par les autres élus de la collectivité ou par la collectivité
elle-même, les référents déontologues se réservant le droit, en pareil cas, de refuser
d’instruire la demande.
10. La délibération désignant HGI-ATD comme référent déontologue pour les élus locaux
est notifiée à HGI-ATD dans le délai d’un mois suivant son adoption.

N° 26/2023 Objet : Mise en place du RIFSEEP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 18 AVRIL 2023 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de MONTBRUN-BOCAGE.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

Adjoints techniques,
Adjoints d’animation, ATSEM
Adjoints administratifs
Rédacteurs

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l’établissement public en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant :

le temps partiel thérapeutique ;
les congés annuels ;
les congés de maladie ordinaire ;
les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;
les congés pour invalidité temporaire imputable au service.

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : Maintien à titre individuel

Au titre du principe de libre administration des collectivités, l’organe délibérant décide de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire perçu par les agents, dont ils bénéficiaient au titre des dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP et ce jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions;
des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur (proposition de définition de l’expérience professionnelle) la capacité à exploiter les acquis de l’expérience.

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

en cas de changement de fonctions ;
tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :

la valeur professionnelle de l’agent ;
son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
son sens du service public ;
sa capacité à travailler en équipe ;
sa contribution au collectif de travail.

	Critères d’évaluation CIA	Définition du critère
Compétences professionnelles et techniques	Connaissance des savoir-faire techniques	Connaissances réglementaires et connaissance des concepts de base et des principaux outils relatifs aux missions exercées






Fiabilité et qualité de son activité	Niveau de conformité des opérations réalisées
Gestion du temps	Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité
Respect des consignes et/ou directives	Ordre d’exécution, obligations statutaires (devoir de réserve, …), règlement intérieur, hygiène/sécurité, …
Adaptabilité et disponibilité	Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles et/ou structurelles et à assurer la continuité du service
Entretien et développement des compétences	Souci de la conservation et du développement de ses compétences professionnelles
Recherche d’efficacité du service rendu	Capacité à prendre en compte la finalité de son activité et à rechercher la qualité du service rendu
Qualités relationnelles	Relation avec la hiérarchie	Respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie, rend compte de son activité



Relation avec les collègues	Respect de ses collègues et des règles de courtoisie, écoute et prise en compte des autres, solidarité professionnelle
Relation avec le public	Politesse, écoute, neutralité et équité
Capacité à travailler en équipe	Capacité à développer des relations positives et constructives, à faire circuler l’information
Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur	Accompagner les agents	Capacité à écouter, comprendre et accompagner les ressources humaines placées sous sa responsabilité









Animer une équipe	Capacité à motiver et dynamiser un collectif de travail. Structurer l’activité, gérer les conflits Capacité à déléguer
Gérer les compétences	Capacité à gérer le potentiel de son équipe, à cerner les besoins en formations des agents et à proposer des actions adaptées
Fixer des objectifs	Capacité à décliner les objectifs du service en objectifs individuels et à en évaluer les résultats
Superviser et contrôler	Capacité à s’assurer de la bonne réalisation des tâches et activités de l’équipe
Accompagner le changement	Capacité à accompagner les évolutions de son secteur et/ou de sa structure en créant l’adhésion
Communiquer	Circulation ascendante et descendante de l’information et communication au sein de l’équipe. Transversalité managériale
Animer et développer un réseau	Capacité à rencontrer les acteurs de sa profession, à tisser des relations durables et enrichissantes professionnellement
Gestion de projet	Capacité à entreprendre avec méthode un projet aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un produit fini
Adaptabilité et résolution de problème	Capacité à trouver des solutions pertinentes à des problèmes professionnels complexes. Prise d’initiative

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Article 7: Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

Cat.	Groupe	Cadre d’emplois	Intitulé de Fonctions	Montants max annuels IFSE	Montants max annuels CIA	Plafonds indicatifs réglementaires (IFSE+CIA)
B	B1	Rédacteur	Secrétaire de mairie	7000€	100€	19 860€
C	C1	Adjoints administratifs	Secrétaire de mairie	7000€	100€	12 600€




C2	Adjoint technique	Cuisinière/économe Cantonnier	4000€	100€	12 000€
C2	Adjoints d’animation ATSEM	ATSEM	4000€	100€	12 000€
C3	Adjoint administratif	Agent administratif	2000€	100€	12 000€
C3
Adjoint technique	Agent d’entretien et d’animation Placier	2000€	100€	12 000€

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec:

l’indemnité d’astreinte ;
l’indemnité de permanence ;
l’indemnité d’intervention ;
l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
la prime exceptionnelle COVID-19.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 16/06/2023 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État dans le département).

N° 27/2023 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité

-(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Après avoir discuté avec Greg Ravin pour le poste d’agent technique , il préférerait avoir un contrat de 3 jours soit 22h 30 par semaine.Réflexion faite, le lundi, Hans Respaud nettoie le village et tous les vendredi après-midi, il est en RTT et un vendredi matin sur deux il s’occupe du prêt des vélos à partir de 10 h .Comme nous avons surtout recruté un nouvel agent pour aider Hans Respaud pour les constructions en régie, il serait préférable qu’ils soient opérationnels sur les mêmes créneaux horaires le mardi, mercredi et jeudi .Ces horaires pourront être modifiés pour les besoins du service et Greg Ravin est d’accord pour faire des heures complémentaires, si besoin . Cette nouvelle proposition nous permet de réduire de 900 euros par mois notre masse salariale.

Nous pensions que nos agents allaient poser les menuiserie intérieures pour l’espace des rencontres ,pour l’épicerie ce sont les plaquistes qui le feront, probablement la même chose pour les autres bâtiments, donc un peu moins de de travail pour nos agents

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux en régie;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 20/06/2023 au19/12/2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet (22.5/35^ème).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 361 (IM 397) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants.

N° 28/2023 Objet : Programme 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024–Demande de subvention

La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l’offre d’équipements sportifs.

C’est pourquoi il a été annoncé par L’État le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Ce programme triennal d’investissement, prévu sur la période 2023-2024, vise à financer l’implantation d’équipements sportifs dans les zones de revitalisations rurales.

La commune de Montbrun Bocage s’est déjà engagée dans une démarche permettant le libre accès de ses installations, terrain de football et terrain de tennis mais qui n’ont pas d’aménagements spécifiques. Il convient donc d’aménager un parcours sportif de santé avec des d’équipements sportifs. Ces équipements nous permettront d’installer durablement l’activité physique dans le quotidien de tous nos enfants et de notre population en général. De plus, depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 minutes d’activité physique quotidienne.

Aussi la commune de Montbrun Bocage envisage-t-elle la création d’un parcours de santé situé à Las Planos parcelle G890 ;

Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 48640,72euros HT (soit 58368,86eurosTTC)

A ce titre la commune de Montbrun Bocage sollicite la participation de l’agence Nationale du Sport dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité. L’aide financière porterait sur un montant de dépense subventionnable de 29 145.75€ HT pour une subvention attendue de 23 316.58€.

Dans le cadre de cet investissement la commune de Montbrun Bocage est amenée à définir ou les relations contractuelles, qu’elle entretient avec ses groupements d’utilisateurs, par le biais d’une convention fixant les droits et obligations des différentes parties.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir pour l’utilisation de l’équipement sportif de Las Planos.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

A solliciter une subvention dans le cadre de ce projet pour un montant 23 316.58€ HT
A signer les conventions pour utilisation de cet équipement

– Questions diverses

Salomé a été admis à une université de langues pour la rentrée de septembre , elle ne pensait pas être reçu, elle va donc nous quitter en septembre.

Gilbert a exprimé le souhait d’être remplacé.

Concernant le véhicule électrique que nous projetons d’acheter, Virginie n’est pas emballée pour des raisons pratiques, elle ne pourra emporter tous les containers !

12 juin 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 à 21 H

Ordre du jour

– Délibération sur la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux;
– Délibérations sur la mise en place du RIFSEEP;
– Délibération pour la création d’un poste en CDD de 6 mois pour la réalisation de travaux en régie -Délibération pour une demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport

– Questions diverses.

30 mai 202330 mai 2023

Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

Compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois le onze mai à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL –ORSENIGO – VIGUET-CARRIN

Absents , Monsieur MAISONNEUVE

Date de la convocation : 04/05/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

-Audition de Monsieur Nils Lebreton sur le sujet de construction d’une boulangerie

– Délibération sur la mise à jour du classement des chemins communaux.

– Délibération pour la création d’un poste en CDD de six mois pour la réalisation de travaux en régie

– Délibération :Achat d’une voiture électrique d’occasion.

–Délibération pour la modification de la régie,passer d’un dépôt mensuel à un dépôt trimestriel .

– Questions diverses

Examen du devis pour la restauration de la fontaine de Vaquemorte.

Délibération 19/2023 Objet : Classement des chemins communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut introduire dans le classement des chemins communaux du domaine privé de la commune, trois chemins ouverts à la randonnée.

Il s’agit des

CR n°2 chemin de Caubet de dessous, d’une longueur de 108 mètres.
Du chemin de Garaboustout à la VC N°42
CR n°2 Chemin de Pave/Bazi, d’une longueur de 630 mètres. Du hameau de Pave à la VC N° 25,
CR n°47 Chemin du terre fort de Bresquet, d’une longueur de 612 mètres. De la D86 au CR N°40 de Rachac

Ce nouveau classement porte le total

des chemins communaux de randonnée à 27191 mètres,
des chemins communaux d’exploitation à 21243 mètres,

Pour un total de 48 434 mètres.

Pour information, 5674 m de sentier n’appartenant pas à la commune sont ouverts à la randonnée.

Le tableau de classement sera donc modifié en tenant compte de ces remarques.

Délibération 20/2023 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

La commune va devoir réaliser des travaux de régie à l’espace des rencontre et à l’école principalement cet été. Notre employé communal va probablement prendre des jours de congés pendant la période estivale et la commune doit employé pour une semaine une personne pour aider aux préparatifs de la fête de la saint Roch.

Compte tenu de ces éléments il parait judicieux de recruter une personne pour une période de six mois.

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux en régie;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Cet agent assurera des fonctions de agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 361 (IM 397) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 21/2023 Objet : Révision des loyers des logements communaux

La date de révision étant au 01/07/2023 pour le bail du logement numéro 3 de 82m² du Moulin de Bouydou

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération 22/2023 : Achat d’une voiture électrique d’occasion

Monsieur le Maire explique qu’actuellement, notre cuisinière démarre plusieurs fois par jour notre utilitaire diesel pour des trajets extrêmement courts. Il serait judicieux de procéder à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, sachant que les garages municipaux, lieu de stationnement du véhicule et le moulin de Bouydou, lieu de travail de la cuisinière sont équipés de panneaux photovoltaïques, avec une bonne gestion de ces sources d’énergie renouvelables, le coût de la consommation pour ce véhicule devait être négligeable.

Prix de l’acquisition 11450 € HT pour un véhicule électrique d’occasion.

Monsieur le Maire souligne que cet investissement est successible d’être subventionné par le Conseil Départemental.

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement

De solliciter le montant maximum de financement auprès du Conseil Départemental

D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Délibération 23/2023 : Achat d’une voiture électrique d’occasion

Prix de l’acquisition 11450 € HT pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Monsieur le Maire souligne que cet investissement est successible d’être subventionné par La Région Occitanie au titre des éco-chèques mobilité collectivités de la Région pour renouveler la flotte municipale avec des véhicules responsables : électriques.

Un ancien véhicule diesel sera mis au rebus (date de première mise en circulation 22/11/1982)

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement

De solliciter auprès du Conseil Régional un éco chèque mobilité collectivité

D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Délibération 24/2023Objet : modification acte constitutif de la Régie communale

Pour beaucoup de familles, le prix des repas pour la cantine est inférieur à 1 euro, ce qui entraîne une collecte d’argent moins importante pour la régie municipale.Compte tenu de cet état de fait , en accord avec la trésorerie de Carbonne nous pouvons passer d’un dépôt mensuel à un dépôt trimestriel, ce qui limitera les déplacements de véhicule.

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/05/2023 ;

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la commune de MONTBRUN-BOCAGE

ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la Mairie de MONTBRUN-BOCAGE

ARTICLE 3 – La régie encaisse les produits suivants :

Le montant des repas de la cantine scolaire
Le montant des locations des salles communales

Compte d’imputation : 7067

Compte d’imputation : 752

ARTICLE 4 – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : en numéraire ;

2° : par chèque bancaire ou postal ;

3° : paiement par internet grâce à l’ouverture d’un compte DFT ;

– elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture :

ARTICLE 5 Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service DFT 31.

ARTICLE 6 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1000 €.

ARTICLE 7 – Le régisseur est tenu de verser au Comptable Assignataire Public de Carbonne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 8 – Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trimestres.

ARTICLE 9 – Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 – Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 – Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE et le comptable public assignataire de Carbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

-Questions diverses

Examen du devis pour la restauration de la fontaine de Vaquemorte.

Le groupe de personnes qui nettoie et réhabilite les sources souhaiterais que la fontaine de Vaquemorte soit restauré. S’agissant d’un édifice en pierre sèches , un devis a été demandé à Monsieur Pascal Nau.

Le montant des travaux s’élève à 1488 euros TTC.

Le conseil municipal approuve le principe de cette dépense mais demande au groupe de personnes qui nettoie et réhabilite les sources de se rapprocher des riverains de cette source pour mesurer la conséquence de ces travaux.

18 avril 202318 avril 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal des Jeunes du 18 mars 2023 Et Professions de foi des candidats

Affiche électorale des candidats

Compte-rendu du Conseil Municipal des Jeunes du 18 mars 2023

Ordre du jour :

Mise en place du CMJ

Signature de la charte du CMJ

Examen des projets cités lors des professions de foi des candidats

Samedi 18 mars de l’an deux mille vingt-trois à 18 heures le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian Sénéclauze, le maire de Montbrun-Bocage.

Présents :

Christian Sénéclauze, Myriam Amiot, Dominique Ducloz, Zohreh Baque-Johnson, Osias Bugël, Oscar Jauliac-Berthe, Amanallah Kezzi, Lokki Lamon, Aïdan lelong-Roux.

Secrétaires :

Dominique Ducloz et Myriam Amiot rédigent le compte-rendu qui sera soumis à l’approbation des élus du CMJ avant diffusion.

Monsieur le maire informe de l’ouverture de la séance et de l’importance de la ponctualité afin que le CMJ commence à l’heure prévue.

Un tour de table est effectué afin que chaque élu expose un de ses projets.

Aïdan :

Le projet concerne les enfants pêcheurs qui souhaiteraient qu’il y ait plus de lâchers de poissons dans le lac.

Monsieur la maire informe que si le lac appartient à tous les montbrunais, c’est l’association de pêche qui gère les lâchers dans le lac. Nous ferons part à Gérard Durrieu, président de cette association de la demande.

Oscar :

La demande est de débarrasser le sol du city-stade et du terrain de tennis, de la mousse et des graviers.

La commune va prévoir un démoussage et un balayage du sol du city-stade. Si le temps le permet, ce travail pourra se faire pendant les vacances de Pâques.

Zorhreh :

Zohreh demande s’il est possible de rénover les toilettes de l’école. Ce sera chose faite très bientôt. Il y aura deux toilettes séparées (filles et garçons) avec chacune une entrée propre. La charpente sera faite par un artisan de Daumazan et les travaux par notre employé municipal. Les toilettes seront carrelées ce qui rendra l’endroit plus agréable et facilitera le nettoyage.

Une réflexion a été engagée sur le respect du lieu par chacun et l’accompagnement des plus petits par les plus grands pour maintenir les toilettes propres.

Amanallah :

Le projet serait d’aider à la mise en place d’activités autour de la halle ou au city-stade/terrain de tennis, pour les enfants du village. Des parents seraient prêts à répondre à cette demande des enfants si la mairie acceptait de participer à ce projet. Ces activités se dérouleraient un mercredi sur deux. Ce pourrait être des jeux de piste, goûter et petites activités sportives au city-stade ou terrain de tennis.

Monsieur le maire est d’accord pour étudier les propositions et participer à leurs réalisations.

Les enfants doivent rédiger une annonce à paraitre dans le blog de la commune, afin de faire appel aux parents volontaires.

Osias :

L’école manque de matériel de jeux de cour, ballons, (surtout de foot) échasses… Certains enfants apportent leurs ballons personnels à l’école.

Il est rappelé qu’un budget est prévu par la mairie pour les jeux de cour. Il y a un budget alloué à l’école et un autre à l’ALAE. Il faudra faire le point sur le matériel et commander ce qui est nécessaire en tenant compte de ces budgets.

Les jeux de cour sont très utilisés, ils s’usent donc rapidement, mais il faut aussi en prendre soin…

Lokki :

Beaucoup d’enfants viennent à l’école à vélo et il manque de râteliers à vélo devant le portail. De plus, certains déjà en place sont tordus. Il est donc convenu d’en installer un nouveau pour quatre vélos supplémentaires et de remettre en état ceux qui sont défectueux.

Il a ensuite été fait lecture de la charte du CMJ que chaque élu a signé.

Monsieur le maire et les conseillères municipales remercient les nouveaux élus pour leur présence et le sérieux de leurs interventions.

7 avril 20237 avril 2023

Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

Ordre du jour

-Vote des comptes de résultats 2022

-Vote des taux

-Délibération subvention terrain sportif

– Révision des loyers des logements communaux

-Réflexion sur les investissements

-SDEHG

-Questions diverses

L’an deux mille vingt-trois le trente mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL –ORSENIGO – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame MATHIS, Monsieur MAISONNEUVE

Date de la convocation : 23/03/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Vote des comptes de résultats 2022

	BUDGET PRIMITIF 2023

		BUDGÉTISÉ 2023
	FONCTIONNEMENT
Article	DÉPENSES
60611	Eau	3 600,00 €
6061	Fournitures non stockables	24 000,00 €	électricité,gaz
60622	Carburants	3 800,00 €
60623	Alimentation	22 000,00 €	cantine
60628	Autres fournitures (pharmacie)
60631	Fournitures d’entretien	4 500,00 €
60632	F. de petit équipement	1 500,00 €
6064	Fournitures administratives	1 000,00 €
6065	Livres,disques,cassettes	800,00 €	médiathèque
6067	Fournitures scolaires	2 450,00 €
6068	Fournitures Alae pharmacie	700,00 €	ALAe
611	Contrats prestations services	4 700,00 €	3219 PETR kleekon 348
613	Locations	3 300,00 €	Piscine 1646 bus 1060
61521	Entretien de terrains	3 507,93 €	elec fête 1404
61521	Entretien réparations bâtiments publics	10 000,00 €	vidange fosse 1488
61523	Entretien de voies et réseaux	100,00 €	SMDEA Esp des rencon
615232	Entretien réseaux		Bornes incendies
61524	Entretien de bois et forêts	400,00 €	ONF
61551	Entretien matériel roulant	4 500,00 €
61558	Entretien autres biens mobiliers	3 000,00 €	informatique motoculture
6156	Maintenance	5 000,00 €	Extincteurs,cloches photoco
6168	Primes assurances / véhicule/personnel	17 500,00 €	CNRCAL / ircantec 6385
617	Etudes et recherches		Groupama7791
618	Divers	1 000,00 €	Non de domaine
622	Rémun. interm. et honoraires
623	Pub. public°, rel° publiques	3 000,00 €	Galette , caminarem
624	Transports biens et collectifs
625	Déplac. miss°, récept°		recensement
6256	Missions
626	Frais postaux et télécommunicat°	5 000,00 €
6281	Concours divers (cotisations)	850,00 €	AMF
6282	Frais de gardiennage
635	Aut. impôts, taxes, vers. assim.	3 700,00 €
Total	11 Charges à caractère général	129 907,93 €

633	Imp. taxes, vers. assim sur rému	2 555,00 €
6332	Cotisations au FNAL (logement)
6336	Cotisation CNG,CG de la FPT
6411	Personnel titulaire	95 000,00 €
6413	Personnel non titulaire	38 000,00 €
6415	Indemnité inflation
6450	charges sécurité sociale et pré	55 000,00 €
6470	Autres charges sociales
6456	Fonds national de compensation	500,00 €
Total	12 Charges de personnel	191 055,00 €

6611	Intéréts d’emprunt	13 878,00 €

6751	valeurs immobilises cédées
42	Opérations d’ordre entre sections

7391171	dégrevement taxe fonciére	500,00 €
7391172	dégrevement taxe hab lgt vacants	450,00 €
739221	FNGIR	20 388,00 €
Total	14 Atténuations de produits	21 338,00 €

22	Dépenses imprévues Fonct
Total	22 Dépenses imprévues Fonct

23	Virement section investissement
Total	23 Virement à la sect° d’investis.	1 098 840,68 €

681	Dot° amo. prov. – Charges fonct.
Total	42 Opérations d’ordre entre section

6531	Indemnités élus	27 000,00 €
6533	Cotisations retraite élus	1 200,00 €
6535	Formation élus	300,00 €	cotisation
6541	Créances admises en non-valeur	1 000,00 €
6553	Service d’incendie	5 798,36 €
6554	Contribution organ.regroup.	5 000,00 €	sivom /Sdegh 666 esp
6558	Autres dépenses obligatoires	3 000,00 €	école extérieur 1600 rieux
6574	Subv. fonct. person. droit privé	5 530,00 €	association
65888	Autres	1 000,00 €
Total	65 Autres charges gestion courante	49 828,36 €


	Total DÉPENSES	1 504 847,97 €

	RECETTES

2	Excédent antérieur reporté fonct
Total	2 Excédent antérieur reporté Fonc	975 668,90 €

6419	Remb. rémunérations de personnel	14 700,00 €	la poste
6479	Remb charges sociales	500,00 €
Total	13 Atténuations de charges	15 200,00 €

6751	production immobilisée

7022	Coupes de bois	0,00 €
70311	Concessions dans les cimetières	125,00 €
7032	Droit d’occupat° domaine public	13 000,00 €	Marché 13551
704	Travaux	7 840,00 €	épareuse
7067	Red. serv. périscolaires et ens.	11 000,00 €	cantine clae
7087	Remboursement de frais	0,00 €
7088	Autres produits activité annexe	10 000,00 €	repas facturé sabarat
Total	70 Produits des services	41 965,00 €

72	Opérations d’ordre entre section

	Taxe d’habitation	27 787,00 €
	Taxe d’habitation sur les logements vacants
	taxe foncière bâti	122 996,00 €
	taxe foncière non bâti	21 823,00 €
	taxe additionelle au foncier non bâti	269,00 €
	cotisation fonciéres des entreprises	2 231,00 €
	CVAE
	lissage locaux professionnels	0,00 €
	Ifer	929,00 €
	versement correcteur	58,00 €
731	Total Impôts locaux	176 093,00 €
73223	FPIC Fonds national de péréquat°	12 000,00 €
7388	autres taxes diverses
Total	73 Impôts et taxes	188 093,00 €

7411	Dotation forfaitaire	57 643,00 €	7478
74121	Dot Solidarité rurale	81 930,00 €	CLAE
74127	Dot nationale de péréquation	40 952,00 €	CAF (9358) élection324
74718	Autres	0,00 €	école ext 10400
742	Dotations aux élus locaux	4 541,00 €
744	FCTVA	492,07 €
74718	Autres	19 000,00 €	Cantine 1 euro
7478	Autres organismes	19 000,00 €
741271	Péréquation des droits d’enregistrement	20 000,00 €	actes notariés
748314	Dotat° unique compensat° TP
74833	FDTP/compensation CVAE -CFE	2 844,00 €
74834	Etat/compens.taxe fonc. Batie	389,00 €
7484	Etat/compens.taxe fonc. Non Batie	2 474,00 €
7488	autres	600,00 €	service minimum
	dotation de recensement
Total	74 Dotations et participations	249 865,07 €

752	Revenus des immeubles	26 900,00 €
7588	Prod. divers de gest° courante	7 100,00 €	remise carrefour/ charges appart
Total	75 Autres produits gestion courante	34 000,00 €

761	Produits de participations	6,00 €
Total	76 Produits financiers	6,00 €

7714	recouvrement créances	0,00 €
773	mandats annulés
7751	produits cessions
7788	Produits exceptionnels divers	0,00 €	assurance table
Total	77 Produits exceptionnels	50,00 €

Total		1 504 847,97 €

	INVESTISSEMENT

	DÉPENSES
Article	Budgétisé
1	Solde d’exécution d’inv. reporté
Total	1 Solde d’exécution d’inv. Reporté

20	Dépenses imprévues Invest
Total	20 Dépenses imprévues Invest	9 000,00 €

165	dépôts et cautionnement	500,00 €


202	Frais doc. urbanisme, numérisat°
203	Frais études, rech. dév.,insert°	64 500,00 €
Total	20 Immobilisations incorporelles	64 500,00 €	Espace des rencontres

2111	Terrains nus	1 300,00 €
212	Aménagement terrains	10 000,00 €
2131	Bâtiments publics	75 000,00 €	Ecole parcours sportif
2135	Instal. géné. agenc. aména. cons	1 714 700,56 €	Espace des rencontres
2157	Mat. et outil de voirie	20 500,00 €
2158	Autres matériels & outillage	1 500,00 €
2181	Installat° géné. agenc. divers	10 000,00 €
2182	Matériel de transport
2183	Matériel de bureau et info.	10 000,00 €	médiathèque
2184	Mobilier	23 000,00 €	médiathèque
2188	autres immobilisations	2 075,12 €	Résidence seniors
Total	21 Immobilisations corporelles	1 868 075,68 €

238	Immo. corporelles en cours
Total	23 Immobilisations en cours	14 385,23 €	Avance plombier espace

231	Parts sociales	500,00 €	AFL

	Total DEPENSES	1 956 960,91 €


	RECETTES

oo1	solde d’execution reporté	158 552,06 €

21	Virement de la section de fonct
Total	21 Virement de la section de fonct.	1 098 840,68 €

10222	FCTVA	1 755,05 €
10226	taxe d’aménagement
Total	10 Dotations Fonds divers Réserves	1 755,05 €

	département médiathèque	5 397,88 €	cuisine Etat
	DepatTerrain médiathèque	1 689,00 €	réserve incendie 31
	Département photocopieur	3 047,60 €	numérique école 31
	région acompte maison citoyenne	4 500,00 €	parcours sportif 31
	région acompte épicerie	15 232,98 €	parcours sportif DETR
	Région avance béguinage	64 547,00 €	avance DSIL espace
		1 643,66 €	gouttières école 31
Total	13 Subventions d’investissement	96 058,1 €

	Dépôts et cautionnements reçus
Total	16 Emprunts et dettes assimilées	600 000,00 €

169	Dépôts et cautionnements reçus	505,00 €

27	Créances collecti publiques	1 250,00 €	remb Photovoltaique

	RECETTE	1 956 960,91 €

N° 06/2023 Objet : Approbation des comptes de gestion 2022

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1^er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2022 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal, le budget lotissement et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

–Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2022 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

–Autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2022

N° 07/2023 Objet : Vote du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

– section fonctionnement : Réalisés

Recettes : 1 316 386.66 €

Dépenses : 340 717.76 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 249 775.51 €

Dépenses : 91 223.45 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022

N° 08/2023 Objet : Vote du compte administratif 2022 budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

– section d’exploitation : Réalisés

Recettes : 1 719.90 €

Dépenses : 1 020.00 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 6 175.81 €

Dépenses : 1 250.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget photovoltaïque

N° 09/2023 Objet : Vote du compte administratif 2022 budget lotissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2022 du budget lotissement, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

– section de fonctionnement : Réalisés

Recettes : 92 747.68 €

Dépenses : 16 998.68 €

– section investissement : Réalisés

Recettes : 0 €

Dépenses : 16 998.68 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget lotissement.

N°13/2023 Objet : Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 504 847.97 €
Recettes 1 504 847.97 €

Section d’investissement :

Dépenses 1 956 960.91 €
Recettes 1 956 960.91 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2023.

N°14/2023 Objet : Vote du budget photovoltaïque primitif 2023

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section d’exploitation:

Dépenses 1 520.00 €
Recettes 1 520.00€

Section d’investissement :

Dépenses 5 945.81 €
Recettes 5 945.81 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2023.

N°15/2023 Objet : Vote du budget lotissement primitif 2023

Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2023 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.

Section d’exploitation:

Dépenses 98 935.32 €
Recettes 98 935.32 €

Section d’investissement :

Dépenses 16 998.68 €
Recettes 16 998.68 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif du lotissement de l’Acamp 2023.

N°16/2023 Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2023.

Le taux de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires reste inchangé, ainsi que la TFPNB et la CFE.

– taxe d’habitation 20.08 %

– taxe foncière (bâti) 33.09 %

– taxe foncière (non bâti) 51.47 %

– cotisation foncière des entreprises 22.09 %

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

les taux d’impositions votés par la commune restent inchangés, donc n’augmentent pas, mais la base servant au calcul de l’impôt décidée par le gouvernement s’élève pour cette année à 7,21 %, donc mathématiquement les impôts augmentent à peu près au rythme de l’inflation.

Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022

N°17/2023 Objet : Programme 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024–Demande de subvention

C’est pourquoi il a été annoncé par L’État le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Ce programme triennal d’investissement, prévu sur la période 2023-2024, vise à financer l’implantation d’équipements sportifs dans les zones de revitalisations rurales.

Aussi la commune de Montbrun Bocage envisage-t-elle la création d’un parcours de santé situé à Las Planos parcelle G890 ;

Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 48640,72euros HT (soit 58368,86eurosTTC)

A ce titre la commune de Montbrun Bocage sollicite la participation de L’État dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité pour L’année 2022. L’aide financière porterait sur un montant de dépense subventionnable de 48640,72 HT .

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir pour l’utilisation de l’équipement sportif de Las Planos.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

A solliciter une subvention dans le cadre de ce projet pour un montant 48640.72€ HT
A signer les conventions pour utilisation de cet équipement

N°18 2023 Objet : Révision des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’ indice de construction à la date de révision noté sur le bail.

La date de révision étant au 30/03/2023 pour le bail du logement du premier étage du Presbytère .

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Réflexion sur les investissements

Il nous faut réfléchir et programmer des investissements futurs pour déposer des dossiers de subventions avant décembre 2023.

L ‘achat d’un véhicule électrique pour la cantine. Actuellement, notre cuisinière démarre plusieurs fois par jour notre utilitaire diesel pour des trajets extrêmement courts. Nous allons procéder à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, sachant que les garages municipaux, lieu de stationnement du véhicule et le moulin de Bouydou, lieu de te travail de la cuisinière sont équipés de panneaux photovoltaïques , avec une bonne gestion de ces sources d’énergie renouvelables, le coût de la consommation pour ce véhicule devait être négligeable .

Nous pouvons demander une subvention de 40 % au département pour cet investissement.

Nous allons entreprendre des recherches pour obtenir des devis pour ce projet.

Pour le prochain mandat, compte tenue de l’augmentation de la population, le conseil municipal sera composé de 15 membres, le conseil a entamé une réflexion sur la création d’une nouvelle salle de conseil pour 2026, la salle actuelle ,étant manifestement trop exiguë pour recevoir le futur conseil municipal.

SDEHG

Le syndicat d’électricité nous a proposé un devis de 258 euros TTC pour la programmation de l‘extinction de l’éclairage publique décidé lors d’un précédent conseil municipal qui concernera 95 %. des luminaires de la commune.

Le syndicat d ‘électricité a valider le changement des ampoules au sodium par des éclairages LED pour la partie de l’éclairage publique du village encore équipée de cette technologie. A l’issue de cet opération, 100 % des luminaires de l’éclairage publique de la commune sera équipée d’ ampoules LED. Peu de commune de la Haute Garonne peuvent prétendre bénéficier à 100 % de cet équipement.

Questions diverses

Sandrine Viguet-Carrin , agent communal va quitter son poste à l’agence postale , nous devons donc songer a trouver une personne pour la remplacer.

Le vieux tracteur DEUTZ de la commune à un gros problème de direction (entre autres problèmes) nous avons un devis pour le réparer.Nous devons prendre une décision à son sujet. Nous allons contacter un habitant de la commune qui possède des compétences en mécanique pour lui demander son avis

La commune possède 2 tondeuses auto-portées selon notre mécanicien , il serait judicieux de vendre l’auto-portée jaune qui a encore une valeur d’occasion. Le conseil municipal décide de vendre cette machine très peu utilisée.Une annonce sera déposé en ligne .

3 mars 20233 mars 2023

Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 16 février 2023

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois le 16 février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame MATHIS et Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 10/02/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

– Délibérations sur les remboursements de cantine scolaire;
– Débat d’orientation budgétaire;
– Réflexion sur les points de collecte volontaire;
– Revalorisation des loyers des logements communaux habités à titre de résidence secondaire;
-Compte rendu du déroulement des élections du Conseil Municipal des jeunes;
– Questions diverses.

OBJET : Délibération sur le remboursement de repas payés à la régie cantine N° 04 /2023

Monsieur le Maire explique que Madame JOHNSON RONJA est venue, en date du 30/01/2023 signaler à la régisseuse que sa fille ne pourrait plus manger à la cantine scolaire pour convenances personnelles. Or les repas de sa fille ont été payés jusqu’aux vacances d’été Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le remboursement des 60 repas payés mais non consommés.

De même, Monsieur le Maire indique que la famille TRYHOEN a payé au tarif de 4.50€ les repas de leurs enfants du 01/09/2023 au 17/12/2023 car leur situation n’’tant pas réglée au niveau de la CAF, ils n’étaient pas en possession de leur quotient familial. Ils ont reçu ce dernier courant janvier avec effet rétroactif au 1^er septembre. Monsieur le Maire propose donc facturer les repas à 3€ et de rembourser la différence sur les 159 repas pris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au remboursement des repas non pris

OBJET : Délibération sur la revalorisation des loyers des logements communaux habités à titre de résidence secondaire N° 05 /2023

Monsieur le Maire explique que chaque année, le conseil municipal doit délibérer pour ne pas revaloriser le montant des loyers d‘habitation communaux conformément à la loi et aux contrats de baux signés avec les locataires.

Le conseil municipal a pris l’habitude de ne pas revaloriser ces montants, compte tenu de sa politique sociale. Il s’avère que l’un de ces logements, est en fait une résidence secondaire et qu’un autre semble être soit sous loué, soit prêté mais qu’il n’est pas habité par la détentrice du bail.
Pour ces deux logements , la politique sociale de la commune de ne pas augmenter les loyers n ‘est pas opportune et représente un manque à gagner pour la commune même si le montant est symbolique.

Une politique sociale de non augmentation des loyers pour des résidences secondaires ou d’appoint n’a aucun sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’augmentation de loyer pour ces deux logements communaux.

– Réflexion sur les points de collecte volontaire.

Dans le cadre du projet d’optimisation des collectes et du passage en collecte de proximité, un projeta été d’implantation réalisé par le bureau d’étude.

Afin de définir ces propositions d’implantation, plusieurs critères ont été pris en compte pour que chaque emplacement soit :

A la fois visible et discret
Accessible aux piétons et aux automobilistes et respectueux de la sécurité routière et de la circulation des piétons sur les trottoirs
Accessible à la collecte (adaptée à la circulation et aux manœuvres des camions robotisés)

Pour les futurs points de collecte des ordures ménagères. Notre commune en aura quatre , réparties sur le notre territoire. Après une première réflexion du conseil, la personne en charge de ce dossier à la CCV viendra nous rendre visite pour finaliser ces futurs emplacements.

Suite aux questionnements de nombreux élus, un séminaire sur le projet de changement de mode de collecte (PAV) se tiendra le lundi 6 mars à 18h30, à destination des membres du bureau communautaire. Dans l’attente de ce séminaire le conseil municipal reporte sa décision sur les futurs emplacements de collecte

-Compte rendu du déroulement des élections du Conseil Municipal des jeunes.

Le vendredi 3 février a eu lieu la profession de foi des candidats à l’élection au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Dix élèves de la classe de CM1-CM2 se sont présentés. Malheureusement, seuls six d’entre eux seront élus pour deux ans. Trois titulaires et trois suppléants Cela risque d’être difficile de les départager car tous ont eu d’excellentes idées et ont su nous convaincre.

Nous pouvons être très fiers d’eux car ils ont parlé devant un auditoire de 40 personnes (les deux classes de l’élémentaire, les deux enseignantes, Elijah le service civique et Domnique Ducloz et Myriam Amiot les représentantes mairie) !

Ce projet CMJ est un beau premier pas dans le monde de la citoyenneté pour les candidats comme pour les électeurs. C’était un plaisir de travailler sur cette thématique et nous espérons que cela donnera envie à d’autres enfants de se présenter aux prochaines élections dans deux ans.

Vous pouvez retrouver les affiches des candidats à l’entrée de l’école, exposées sur les fenêtres de la salle de motricité.

Le bureau de vote a été ouvert le lundi 13 février de 9h à 11h. tenu part Domnique Ducloz, Myriam Amiot er Seneclauze Christian. S’en est suivi le dépouillement et la proclamation des résultats.

La municipalité se tournera vers les parents des élèves élus pour les tenir informés de la suite des évènements (jours et heures des conseils municipaux etc.).

– Débat d’orientation budgétaire.

	Prévu Réalisé 2022

		réalisé 2021	réalisé 2022	BUDGÉTISÉ 2022
	FONCTIONNEMENT
Article	DÉPENSES
6061	Fournitures non stockables	25 134,52 €	22 615,71 €	23 000,00 €	Eau ,électricité,gaz
60622	Carburants	1 546,52 €	2 558,80 €	3 000,00 €
60623	Alimentation	16 742,64 €	17 273,75 €	20 000,00 €	cantine
60628	Autres fournitures (pharmacie)
60631	Fournitures d’entretien	3 034,49 €	2 623,02 €	4 000,00 €
60632	F. de petit équipement	481,37 €	307,54 €	1 500,00 €
60636	Vêtements de travail	0,00 €	0,00 €	200,00 €
6064	Fournitures administratives	431,56 €	496,87 €	1 000,00 €
6065	Livres,disques,cassettes	787,23 €	701,47 €	800,00 €	médiathèque
6067	Fournitures scolaires	2 162,90 €	2 106,05 €	2 340,00 €
6068	Fournitures Alae pharmacie	84,54 €	521,29 €	0,00 €	ALAe
611	Contrats prestations services	3 293,10 €	3 567,70 €	4 500,00 €	3219 PETR kleekon 348
613	Locations	0,00 €	2 703,86 €	3 000,00 €	Piscine 1646 bus 1060
61521	Entretien de terrains	1 156,68 €	1 746,06 €	4 000,00 €	elec fête 1404
615221	Entretien réparations bâtiments publics	8 978,60 €	4 249,84 €	10 000,00 €	vidange fosse 1488
61523	Entretien de voies et réseaux	141,56 €	18 161,35 €	1 500,00 €	SMDEA Espace des rencontres
615232	Entretien réseaux				Bornes incendies
61524	Entretien de bois et forêts	46,78 €	313,48 €	267,00 €	ONF
61551	Entretien matériel roulant	1 461,68 €	2 666,00 €	4 500,00 €
61558	Entretien autres biens mobiliers	1 246,00 €	725,50 €	3 000,00 €	informatique motoculture
6156	Maintenance	3 434,50 €	3 909,34 €	4 500,00 €	Extincteurs,cloches photocopieuses
6168	Primes assurances / véhicule/personnel	15 924,71 €	14 176,28 €	17 000,00 €	CNRCAL / ircantec 6385
617	Etudes et recherches				Groupama7791
618	Divers	29,95 €	29,95 €	1 000,00 €	Non de domaine
622	Rémun. interm. et honoraires
623	Pub. public°, rel° publiques	1 029,47 €	1 380,24 €	2 500,00 €	Galette , caminarem
624	Transports biens et collectifs
625	Déplac. miss°, récept°		500,00 €		recensement
6256	Missions
626	Frais postaux et télécommunicat°	4 664,47 €	2 645,99 €	5 000,00 €
6281	Concours divers (cotisations)	482,84 €	657,92 €	500,00 €	AMF
6282	Frais de gardiennage
635	Aut. impôts, taxes, vers. assim.	3 560,00 €	3 384,00 €	3 700,00 €
Total	11 Charges à caractère général	95 856,11 €	110 022,01 €	120 807,00 €

633	Imp. taxes, vers. assim sur rému		2 483,06 €	2 555,00 €
6332	Cotisations au FNAL (logement)	121,77 €
6336	Cotisation CNG,CG de la FPT	2 433,23 €
6411	Personnel titulaire	103 036,71 €	88 809,18 €	103 036,71 €
6413	Personnel non titulaire	22 546,73 €	26 806,75 €	22 546,73 €
6415	Indemnité inflation		600,00 €
6450	charges sécurité sociale et pré	51 504,13 €	45 618,18 €	51 640,13 €
6470	Autres charges sociales
6456	Fonds national de compensation	136,00 €	414,00 €
Total	12 Charges de personnel	179 778,57 €	164 731,17 €	179 778,57 €

6751	valeurs immobilises cédées
42	Opérations d’ordre entre sections

7391171	dégrèvement taxe foncière	483,00 €	20,00 €	500,00 €
7391172	dégrèvement taxe hab lgt vacants	256,00 €	400,00 €	350,00 €
739221	FNGIR	20 388,00 €	20 388,00 €	20 388,00 €
Total	14 Atténuations de produits	21 127,00 €	20 808,00 €	21 238,00 €

22	Dépenses imprévues Fonctionnement
Total	22 Dépenses imprévues Fonctionnement	0,00 €	0,00 €	5 550,00 €


Total	23 Virement à la section d’investis.		0,00 €	915 396,61 €

681	Dot° amo. prov. – Charges fonct.
Total	42 Opérations d’ordre entre section

6531	Indemnités élus	25 504,50 €	26 164,84 €	25 504,50 €
6533	Cotisations retraite élus	1 081,09 €	1 110,28 €	1 081,09 €
6535	Formation élus	258,00 €	264,00 €	300,00 €	cotisation
6541	Créances admises en non-valeur	521,50 €		0,00 €
6553	Service d’incendie	5 321,67 €	5 454,71 €	5 500,00 €
6554	Contribution organ.regroup.	2 589,90 €	4 064,27 €	4 000,00 €	sivom /Sdegh 666 esp
6558	Autres dépenses obligatoires	2 400,00 €	2 568,00 €	2 400,00 €	école extérieur 1600 Piscine de rieux
6574	Subv. fonct. person. droit privé	2 480,00 €	5 530,00 €	5 530,00 €	associations
65888	Autres	0,12 €	0,48 €	1 000,00 €
Total	65 Autres charges gestion courante	40 156,78 €	45 156,58 €	45 315,59 €

42	Opérations d’ordre entre sections

6712	Amendes fiscales et pénales
673	titres annulés extérieur
6748	Autres subventions exceptionnel
Total	67 Charges exceptionnelles			3 235,00 €

68	dotation aux provisions	521,50 €	0,00 €	31,00 €

	Total DÉPENSES	337 439,96 €	340 717,76 €	1 291 351,77 €

	RECETTES

2	Excédent antérieur reporté fonct
Total	2 Excédent antérieur reporté Fonc	0,00 €		803 298,23 €

6419	Remb. rémunérations de personnel	17 253,13 €	14 605,09 €	14 136,00 €	la poste
6479	Remb charges sociales
Total	13 Atténuations de charges	17 253,13 €	14 605,09 €	14 136,00 €

6751	production immobilisée

7022	Coupes de bois	1 778,00 €		0,00 €
70311	Concessions dans les cimetières	0,00 €	225,00 €	50,00 €
7032	Droit d’occupation du domaine public	18 026,04 €	13 772,70 €	18 000,00 €	Marché 13551
704	Travaux	3 920,00 €	7 840,00 €	3 920,00 €	épareuse
7067	Red. serv. périscolaires et ens.	16 310,07 €	20 601,85 €	11 000,00 €	repas facturé Sabarat 8247,86
7087	Remboursement de frais			0,00 €
7088	Autres produits activité annexe	12 599,40 €	2 700,20 €	12 000,00 €	repas facturé sabarat
Total	70 Produits des services	52 633,51 €	45 139,75 €	44 970,00 €

72	Opérations d’ordre entre section

	Taxe d’habitation	25 273,00 €	25 058 €	29 168,00 €
	Taxe d’habitation sur les logements vacants	1 196,00 €	887 €
	taxe foncière bâti	109 909,00 €	114 358 €	108 866,00 €
	taxe foncière non bâti	19 718,00 €	20 381 €	19 713,00 €
	taxe additionnelle au foncier non bâti	269,00 €	273 €	269,00 €
	cotisation foncières des entreprises	1 528,00 €	1 607 €	1 502,00 €
	CVAE	211,00 €	224,00 €	211,00 €
	lissage locaux professionnels		352,00 €	0,00 €
	Ifer	878,00 €	891,00 €	877,00 €
	versement correcteur	595,00 €	54,00 €	52,00 €
731	Total Impôts locaux	159 577,00 €	164 521,00 €	165 598,00 €
73223	FPIC/ Fonds national de péréquation	12 608,00 €	12 598,00 €	11 000,00 €
7388	autres taxes diverses	50,63 €
Total	73 Impôts et taxes	172 235,63 €	177 119,00 €	176 598,00 €

7411	Dotation forfaitaire	57 643,00 €	57 314,00 €	57 643,00 €	7478
74121	Dot Solidarité rurale	81 930,00 €	92 219,00 €	81 930,00 €	CLAE
74127	Dot nationale de péréquation	25 952,00 €	25 785,00 €	40 952,00 €	CAF (9358) élection324
74718	Autres	87,00 €		0,00 €	école ext 10400
742	Dotations aux élus locaux	4 541,00 €	4 547,00 €	4 541,00 €
744	FCTVA		1 003,18 €
74718	Autres		4 629,00 €	10 000,00 €	Cantine 1 euro
7478	Autres organismes	19 277,82 €	20 082,73 €	19 000,00 €
741271	Péréquation des droits d’enregistrement	18 383,47 €	23 272,85 €		actes notariés
748314	Dotat° unique compensat° TP
74833	FDTP/compensation CVAE -CFE	2 035,00 €	2 442,00 €	2 442,00 €
74834	Etat/compens.taxe fonc.	2 874,00 €	2 836,00 €	2 836,00 €
7484	Dotation de recensement		1 009,00 €	0,00 €
7488	autres		226,23 €	0,00 €	service minimum
	dotation de recensement
Total	74 Dotations et participations	212 723,29 €	235 365,99 €	219 344,00 €

752	Revenus des immeubles	30 068,60 €	31 582,00 €	30 500,00 €
7588	Prod. divers de gest° courante	2 248,74 €	3 889,57 €	2 500,00 €	remise carrefour
Total	75 Autres produits gestion courante	32 317,34 €	35 471,57 €	33 000,00 €

761	Produits de participations			5,54 €
Total	76 Produits financiers	5,18 €	5,63 €	5,54 €

7714	recouvrement créances		344,00 €	0,00 €
773	mandats annulés	52,02 €	35,00 €
7751	produits cessions
7788	Produits exceptionnels divers		5 002,00 €	0,00 €	assurance table
Total	77 Produits exceptionnels	52,02 €	5 381,00 €	0,00 €

Total	RECETTES	487 220,10 €	513 088,03 €	1 291 351,77 €
				488 053,54 €	Budgétisé hors Excédent
	RECETTE -DÉPENSES (excédent 2021	149 780,14 €
	RECETTE -DÉPENSES (excédent 2022)	172 370,27 €
	Excédent antérieur reporté	803 298,23 €
	TOTAL	975 668,50 €

	INVESTISSEMENT

	DÉPENSES
Article	Budgétisé
1	Solde d’exécution d’inv. reporté
Total	1 Solde d’exécution d’inv. Reporté

20	Dépenses imprévues Invest
Total	20 Dépenses imprévues Invest	0,00 €		9 000,00 €

41	Opérations patrimoniale			106 263,58 €

165	dépôts et cautionnement	354,00 €	414,00 €	500,00 €


202	Frais doc. urbanisme, numérisat°
203	Frais études, rech. dév.,insert°			76 000,00 €	Espace des rencontres
Total	20 Immobilisations incorporelles	89 612,38 €	35 288,58 €	50 000,00 €	Espace des rencontres

2111	Terrains nus	3 337,98 €		10 500,00 €
212	Aménagement terrains	772,33 €	6 710,39 €	1 500,00 €	réserve incendie
2131	Bâtiments publics	3 871,86 €	5 086,80 €	2 000,00 €	gouttières école
2135	Instal. géné. agenc. aména. cons			960 481,00 €
2157	Mat. et outil de voirie	0,00 €		1 500,00 €
2158	Autres matériels & outillage	955,56 €	9 363,20 €	1 500,00 €	cuisine communale
2181	Installat° géné. agenc. divers	688,12 €		9 540,00 €
2182	Matériel de transport
2183	Matériel de bureau et info.	3 462,62 €	11 442,59 €	14 500,00 €	informatique école
2184	Mobilier	276,76 €	3 606,44 €	3 000,00 €	tables et bancs 3290
2188	autres immobilisations			2 000,00 €
Total	21 Immobilisations corporelles	13 365,23 €	36 209,42 €	1 006 521,00 €

238	Immo. corporelles en cours
Total	23 Immobilisations en cours	1 443,87 €	18 811,45 €	18 811,45 €	Avance plombier espace des rencontres

27	créances		0,00 €	25 000,00 €

231	Parts sociales		500,00 €	500,00 €	AFL

	Total DÉPENSES	104 775,48 €	91 223,45 €	1 216 596,03 €


	RECETTES

oo1	solde d’exécution reporté			145 047,84 €

21	Virement de la section de fonct
Total	21 Virement de la section de fonct.	0,00 €		915 396,61 €

o41	opérations patrimoniales			106 263,58 €

2011	Terrains nus
	Opérations d’ordre entre section	0,00 €		0,00 €


10222	FCTVA	0,00 €	24 396,00 €	28 462,00 €
10226	taxe d’aménagement	400,42 €	478,21 €
Total	10 Dotations Fonds divers Réserves	400,42 €	24 874,21 €	28 462,00 €

	département médiathèque	116 157,75 €
	Département Terrain	4 801,55 €
	Département photocopieur	566,00 €	1 290,62 €		cloches
	Département numérique		7 419,50 €		informatique école
	Département tracteur	3 291,67 €	2 396,73 €		Cuisine (avance)
	Région avance béguinage	7 200,00 €	67 196,00 €		avance DETR espace

Total	13 Subventions d’investissement	132 011,37 €	78 302,85 €	19 676,0 €

	Dépôts et cautionnements reçus
Total	16 Emprunts et dettes assimilées	375,00 €		500,00 €

	immo corporelles en cours		300,00 €	0,00 €
	Avance / cde immo. corporelle
	23 Immobilisations en cours photovoltaique

27	Créances collectif publiques	1 250,00 €	1 250,00 €	1 250,00 €	remb Photovoltaïque

	RECETTE	134 036,79 €	104 727,06 €	1 216 596,03 €

	RECETTE -DÉPENSES (excédent)	13 503,61 €

Nous avons contenu les dépenses de fonctionnement, même diminué par rapport à 2021 ! 18 161 € sont enregistré au (61523), il s’agit d’un investissement pour l’espace des rencontres( SMDEA) et pas d’une dépense de fonctionnement.

Si nous additionnons l’excédent de fonctionnement 975 668 € et l’excédent d ‘investissement 13 503 € plus une créance de l’état de 10 000 € pour la subvention de la »cantine à 1 euros » Nous avons en caisse un million d’euros, Nour pourrons compter lors de l’l élaboration du budget sur les 100 000€ environs de la vente des terrains du lotissement.

Pour mémoire les travaux pour l’espace des rencontres s’élèvent à 1 448 400 euros TTC et la rénovation de l’école et parcours de santé à 50 000 €environ. Nous attendons 7 00 000 €de subventoins pour l’espace des rencontres

26 janvier 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Ordre du jour :

– Retrait de la délibération sur le Reversement de la taxe d’aménagement
-Fixation du prix du repas de la cantine scolaire pour la commune de SABARAT
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet. Accroissement temporaire d’activité

L’an deux mille vingt-trois le 19 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – VIGUET-CARRIN- BÜGEL

Absents : Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE
Date de la convocation : 13/01/2023
Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Monsieur le maire indique au conseil municipal que l ’année dernière, le gouvernement avait souhaité que la taxe d’aménagement soit perçu par les EPCI. Les communes et les EPCI devaient négocier pour déterminer le montant du transfert. La CCV avait délibéré pour ne transférer qu’un euro par commune et la commune avait délibéré dans ce sens.La loi était donc respectée mais détournée.

Les associations représentant les communes sont montées au créneau pour dénoncer cette nouvelle règle qui ne passaient pas du tout auprès des maires. Elles ont eu gain de cause et cette loi est abolie, nous devons donc délibérer pour annuler la précédente délibération.

N° 01/2023 Objet : Retrait de la délibération sur le Reversement de la taxe d’aménagement (TAM)

Vu la 2ème loi de finances rectificative pour 2022, entrée en vigueur le 1er décembre 2022,

Considérant que cette répartition redevient facultative ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer sa délibération 33/2022 portant sur le reversement de la taxe d’ménagement

N° 02/2023 Objet : Fixation du prix du repas de la cantine scolaire pour la commune de SABARAT
Monsieur le Maire expose que les tarifs de la cantine communale pour la commune de Sabarat n’ont pas été augmentés depuis le début de cette collaboration.
En 2022, la cuisine communale a fournie 2348 repas ( 27 % du nombre de repas préparés par la cuisinière à l’année ) à la cantine de Sabarat pour un montant de 10 800 euros ( 4,60 euros le repas)
En 2022, le prix moyen d’un repas, main d’œuvre, fournitures, énergie… s’est élevé à environ 5 euros.
En accord avec le maire de Sabarat, Monsieur le Maire propose de réévaluer le prix du repas fourni à 5 euros pour l’année 2023.
Cette nouvelle tarification prendra effet à partir du premier mars pour laisser le temps aux deux communes de délibérer sur ce nouveau tarif

N° 03/2023 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la cantine scolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux semaines allant du 24 janvier 2023 au 3 février 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet de 12h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

– Questions diverses

Il nous faut construire le petit bâtiment technique prévu pour les locataires du béguinage. . bâtiment . Nous pouvons construire un local de 5 mètres sur 3 mètres en respectant les distances réglementaires visa vis des voisins et en ne coupant pas de pommiers, juste un peu d’élagage d’un néflier. Nous devons décider la façon de réaliser ce bâtiment en régie en tenant compte des du bois déjà scié entreposé chez Alexander.

2 janvier 20233 janvier 2023

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022

Ordre du jour

-Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.n –Réflexion sur l extinction partielle de l’éclairage public.

– Délibération sur l extinction partielle de l’éclairage public.

-Projet de conseil municipal des jeunes en partenariat avec l’école de Montbrun

L’an deux mille vingt-deux le 15 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO -– VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs BÜGEL – ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 08/12/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N° 41 /2022 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2023, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2022.

Le montant prévu au budget 2022 s’élève à 1 216 096.03 €.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 304 024 € sur les chapitres de la façon suivante :

20 immobilisations incorporelles 20 000.00€
21 immobilisations corporelles 280 000.00€
23 immobilisations en cours 4 024.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

–Réflexion sur l extinction partielle de l’éclairage public.

Éclairage public et insécurité

91% des Français déclarent que l’éclairage public la nuit joue un rôle important pour leur sécurité ; Force est de constater que très peu d’études ont été menées pour étudier le lien entre l’éclairage public et la criminalité. Dans la plupart des communes où les lampadaires ont été coupés la nuit, il n’a pas été constaté de hausse de la délinquance, encore moins de la criminalité. D’après les retours d’expériences menées dans un certain nombre de communes similaires à la notre, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas créé d’incidence notable ;

L’éclairage public ne constitue donc pas une nécessité absolue. Montbrun-bocage n’a pas la réputation d’être un « coupe -gorge » et après 23 h, peu d’habitants circulent dans le village .

Mise en œuvre

le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune

… Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées: des horloges astronomiques. Cinq coffrets sur la commune disposent de ces équipements spécifiques(environ 80 % du parc de luminaires) (Coffrets du village, de la Couech, de Barthe, de Fauroux et de Barailhas) donc facilement reprogrammables pour un très faible coût . Pour les autres luminaires situés hors de la zone urbanisé, le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et va établir un devis pour la mise en place de l’extinction voire l’arrêt définitif de certains luminaires .

L’extinction de l’éclairage sur la voie publique de 23 h à 6h se fera donc progressivement sur le territoire de la commune, suivant les possibilités et capacités techniques du SDEHG

N° 42 /2022 Objet : Extinction partielle de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et a établi un devis pour la mise en place de l’extinction voire l’arrêt définitif de certains luminaires.

Cette démarche peut faire l’objet d’une consultation des habitants en amont. Elle doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

7voix pour,

0 voix contre,

0 abstentions

décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble de la commune.

La mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra dès lors que le SDEHG aura procédé aux travaux nécessaires.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire, de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’affichage, d’information de la population et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

Projet de conseil municipal des jeunes en partenariat avec l’école de Montbrun

La mairie de Montbrun-Bocage souhaite mettre en place un conseil municipal des jeunes. Pour cela, elle aurait besoin que six enfants (trois titulaires et trois suppléants) de l’école, en classe de CM1-CM2 et résidant à Montbrun-Bocage se portent volontaires pour faire partie de ce conseil. Le mandat dure deux ans.

Le conseil municipal des jeunes se réunira à la mairie dans la salle du conseil avec 2 membres du conseil municipal adultes environs toutes les 6 semaines, en présence des autres membres du conseil municipal des jeunes (2 collégiens et 2 lycéens). Ils auront la possibilité d’exposer leur projet en début de conseil municipal adultes, lorsqu’ ils le désireront ;

Afin qu’ils puissent rendre compte de leurs actions et en discuter.

(Résumé entrevue avec les professeurs de l’école) : Charte.

Tous les enfants de l’école du CP au CM2 pourront voter. (Enfants non Montbrunais de l’école inclus)

Les candidats devront préparer une profession de foi (travaillée à l’école)

Les 6 élus représenteront tous les enfants scolarisés à l’école de Montbrun Bocage. Ces élus devront être à l’écoute de chacun (conseil d’enfants) et avoir un comportement exemplaire

Il y aura 2 CM1 et 1 CM2 (idem pour les 3 suppléants)

Les enfants auront ainsi un moyen de s’exprimer, ils seront capables de définir des projets, d’engager des actions sur la commune pour améliorer la vie des enfants du village et les informer.

Rencontre avec le 3ème âge, transmissions de savoir-faire, échanges de services… Rencontre avec différents corps de métier…..

Déroulement :

Une Présentation de la liste des candidats avec profession de foi aura lieu le jeudi 2 février à 14h à l’école lors d’un conseil d’enfants avec les conseillères municipales en charge du projet).

Les élections se dérouleront à bulletin secret à l’école de Montbrun Bocage, le lundi 13 février 2023 de 9 heures à 11 heures en présence de conseillers municipaux et du maire. Dépouillement à 11 h

Besoins :

Un organigramme, un schéma ou un document qui recense les noms (et photos ?) des conseillers municipaux actuels (avec leurs commissions)

installation d’un panneau temporaire devant l’école pour que les élèves candidats puissent exposer leur affiche et qu’elles soient alors visibles par tous les jeunes

tampon avec la date pour tamponner les fausses cartes électorales des élèves

un isoloir installé dans la salle de motricité le jour de l élection pour le 13 février

Le premier conseil des jeunes : le week-end ?) ce sont les conseillers municipaux adultes qui prendront le relais

Le rôle de l’école sera de juste faire remonter les projets discutés au conseil d’enfants de l’école.

Informer les collégiens et lycéens + enfants Montbrunais scolarisés ailleurs)

(Se procurer la liste) et organiser une élection à part le week-end.

Échange téléphonique avec madame Eliane Soucas Piquemal (1 ere adjointe mairie de Rieux)

Les soutenir,

Paroles entendues

Confiance dans les adultes

Pas là pour » genre ça fait bien un CMJ »

Ils portent le projet d’A à Z (démarches de financements et réalisation inclues)

Les projets sont tout d’abord voté au conseil des jeunes.

Présences lors des inaugurations, des cérémonies,

Idées actions à Rieux :

City Park

Écriture d’un arrêté officiel visant l’interdiction de fumer aux parents devant le portail de l’école.

Extinction lumière

Eco -responsable (récup)

Végétalisation de l’école

Pedibus (ramassage scolaire à pied)

Escape Game

Fête des jeunes

Participation au forum de la jeunesse en juin à Toulouse (jeux, attractions)