L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
-Fixation du prix du loyer pour le salon de coiffure;
– Fixation du prix du loyer pour le cabinet de sage femme;
– Délégation de signature à la 1ere adjointe;
– Demande de subvention pour le mobilier et l’informatique de la médiathèque;
– Réflexion pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique;
– Point sur l’appel d’offre pour la construction de la boulangerie;
– Questions diverses :
Point sur la réfection du toit des toilettes publiques
-Fixation du prix du loyer pour le salon de coiffure;
Le salon de coiffure ouvrira le 18 juin, les travaux de réfection de la toiture devraient être terminés.
Il convient de fixer les modalités du bail et le montant de la location.
N°20/2025 Objet : fixation des termes du bail dérogatoire pour le salon de coiffure
Les travaux concernant la rénovation du salon de coiffure sont terminés. Il convient donc de déterminer le montant du loyer.
La commune souhaite signer un bail pour la location d’un local situé 1 ter place de la bascule à Montbrun-Bocage.
Ce local d’une superficie de 25m² est composé d’un salon, d’un local technique de 4m².
Le montant du loyer est fixé à cent trente euros (130€), et le loyer sera indexé sur l’indice du coût de construction
A cela s’ajoutent les charges locatives :
Taxe sur les Ordure Ménagère
L’entretien des abords assuré par les services techniques de la mairie
Une caution de cent trente euros sera demandée à l’entrée dans les lieux.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces montants.
– Fixation du prix du loyer pour le cabinet de sage femme;
Le conseil municipal va engager des travaux au Moulin de Bouydou pour créer un cabinet de consultation de Sage-femme;Les travaux devaient commencer semaine 21.
Il convient de fixer les modalités du bail et le montant de la location.
N°21/2025 Objet : fixation des termes du bail professionnel pour le cabinet de sage femme
Les travaux concernant l’aménagement du cabinet de sage-femme à l’espace communal de Bouydou seront bientôt terminés. Il convient donc de déterminer le montant du loyer.
La commune souhaite signer un bail pour la location d’un local situé au Moulin de Bouydou à Montbrun-Bocage.
Ce local d’une superficie de 34 m² se compose d’un cabinet et d’une petite salle d’attente
Le montant du loyer est fixé à deux cent vingt euros (220€), et le loyer sera indexé sur l’indice du coût de construction
A cela s’ajoutent les charges locatives :
Taxe sur les Ordure Ménagère
La consommation d’eau et l’assainissement
L’entretien des abords assuré par les services techniques de la mairie
Une caution de deux cent euros sera demandée à l’entrée dans les lieux.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter ces montants
– Délégation de signature à la 1ere adjointe;
Le maire doit subir une opération chirurgicale le 2 juin suivie dune hospitalisation de 8 jours. Il convient donc de déléguer à la première adjointe les pouvoirs et la signature permettant la continuité du service.
Fonctionnement de la commune en l’absence du maire
Mécanisme de droit commun :
L’article L.2122-17 du CGCT prévoit qu’en cas d’absence, de suspension, de
révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations
et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à
défaut, pris dans l’ordre du tableau.
L’élu suppléant remplace le maire que pour des actes indispensables à la bonne
marche de commune et qui ne peuvent pas attendre le retour du maire. Il
expédie les affaires courantes (CE, 20 janvier 1926, Lajous).
L’adjoint suppléant a une compétence générale qui n’entre pas dans le cadre de
sa délégation habituelle qui est limitée.
Il s’agit d’assurer la continuité de l’administration communale.
L’adjoint peut « prendre tous les actes nécessaires à la bonne marche de
l’administration municipale dont l’intervention, au moment où elle s’impose
normalement, serait rendue impossible par cette absence ou cet empêchement »
(CE, 1er octobre 1993, Bonnet et autres).
Ainsi, l’élu ne peut prendre que les décisions qui ne peuvent pas attendre le
retour du maire. Un permis de construire dont le délai d’instruction expire après
le retour du maire ne peut donc être signé valablement par l’adjoint (CAA Paris, 5
août 2004 ).
L’adjoint remplace le maire tant comme agent de la commune que comme agent
de l’État (CE nos 73426 et 73426, 18 juin 1969).
Si nécessaire il peut convoquer le conseil municipal (CE n° 67767, 25 juillet
1986, Élections du maire de Clichy) et modifier l’ordre du jour du conseil
municipal qu’il préside (CAA Douai n° 02DA00178, 30 décembre 2003).
N°22/2025 OBJET: Demande de subvention auprès du Département de la Haute Garonne pour le mobilier de la Médiathèque et de l’Espace numérique au sein de la Maison Citoyenne de l’Espace des Rencontres.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a construit une nouvelle Médiathèque de 110m² avec un espace numérique de 10.5m² et un espace exposition de 50m².
Les travaux de construction de la Maison citoyenne ont été considérablement retardé par la négligence de l’entreprise de maçonnerie. Pour ce projet la commune a bénéficié d’un certains nombres de subventions, notamment du conseil départemental. La demande de paiement de ces subventions est limitée dans le temps. La commune n’a pas eu le temps de finaliser les achats de mobilier avant la date limite prévue par la subvention dumobilier et l’informatique de la médiathèque, le mobilier ne pouvant pas être commandé tant que les locaux n’étaient pas opérationnels.
La commune a donc perdu cette subvention, mais le conseil départemental nous propose de déposer un dossier de demande subvention actualisé pour cette opération au titre des contrats de territoire 2025. Il convient donc de prendre une délibération de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Ce mobilier, outre de nombreux rayonnages, bacs et caissons destinés à recevoir les ouvrages et CD de la Médiathèque, comprend également des meubles pour un espace enfants, des présentoirs, des tables de lecture et des chaises et fauteuils ainsi que le matériel informatique nécessaire à l’espace numérique.
Le Maire fait état des factures concernant cette opération pour un montant total de 18 417.82€ HT soit 21 477.35€ TTC
Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention auprès du Département de la Haute Garonne concernant l’acquisition de ces équipements.
Ce dossier sera déposé au Département de la Haute Garonne.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Réflexion pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique;
Nous avons un certain nombre de travaux à exécuter , pour cela nous avons recruté un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à ce besoin lié à un accroissement d’activité. Le conseil municipal doit réfléchir à la pérennisation de ce poste et ouverture d’un poste d’adjoint technique;
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
N°23/2025OBJET: Ouverture de Poste d’agent technique
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’augmentation d’activité liée à l’entretien des bâtiments communaux anciens et nouveaux et espaces verts communaux il convient de renforcer les effectifs du service technique
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d’agent technique à temps complet pour l’entretien des bâtiments communaux et espaces verts communaux à compter du 1er septembre 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C) de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité des membres présents
– Point sur l’appel d’offre pour la construction de la boulangerie;
L’appel d’offres concernant les travaux de construction de la boulangerie à pris fin le 19 mai 2025 à 12 h ;
La commission d’appel d’offres en présence du cabinet architecture s’est réuni le 22 mai à 10 h pour examiner les résultats de cette consultation. 3 lots n’ont pas reçu de réponses, les montants proposés pour 3 lots sont manifestement trop élevés ,pour les cinq autres lots, la commission a émis une avis positif sous réserve de précisions technique de la part des entreprises.
– Questions diverses :
– Point sur la réfection du toit des toilettes publiques. La réfection du toit ainsi que son isolation débutera le 3 juin,les travaux dureront 2 semaines ,sous réserve d’aléas climatiques.
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix avril à 20 heures30, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
-Vote du Compte de Résultat 2024;
– Vote des Comptes Administratifs 2024;
– Délibérations d’affectation du résultat 2024;
– Vote des budgets primitifs 2025;
– Délibération de demande de subvention pour l’achat d’un lave vaisselle pour la cantine scolaire;
– Délibération pour la non augmentation des loyers des logements du Béguinage;
– Délibération portant création d’un emploi non permanent -Accroissement temporaire d’activité;
–Délibération portant sur la proposition d’assiette de coupes de bois – Exercice 2025
– Point sur le Scot
– Choix d’un référent Jeunesse pour la commune;
– Questions diverses.
N° 06/2025 : Objet : Vote du compte administratif 2024
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2024, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
– section fonctionnement : Réalisés
Recettes : 1 910 447.63€
Dépenses : 499 517.17 €
– section investissement : Réalisés
Recettes : 1 723 013.93 €
Dépenses : 616 539.78 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024
N° 07/2025 :Objet : Vote du compte administratif 2024 budget photovoltaïque
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme AMIOT, adjointe au maire, examine le compte administratif de l’année 2024 du budget photovoltaïque, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
– section d’exploitation : Réalisés
Recettes : 2 269.00 €
Dépenses : 1 020.00 €
– section investissement : Réalisés
Recettes : 5 715.81 €
Dépenses : 0.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget photovoltaïque
N° 08/2025 Objet : Approbation des comptes de gestion 2024
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats des comptes de gestion de l’exercice 2024 établis par le comptable de la Trésorerie du Volvestre pour le budget principal, et le budget photovoltaïque. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs de la commune et que les résultats sont identiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
–Approuve les comptes de gestions de l’exercice 2024 dressés par le comptable de la Trésorerie du Volvestre, certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
-Autorise Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2024
N° 11/2025 Objet : Vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2025 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.
Section de fonctionnement :
Dépenses 927 275.86 €
Recettes 927 275.86 €
Section d’investissement :
Dépenses 1 978 751.86 €
Recettes 1 978 751.86 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2025.
Monsieur le Maire présente les différentes données du budget primitif 2025 et demande l’avis du Conseil Municipal. Le budget s’équilibre comme suit.
Section d’exploitation :
Dépenses 2 649.00 €
Recettes 2 649.00 €
Section d’investissement :
Dépenses 6 735.81€
Recettes 6 735.81 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif photovoltaïque 2025.
N° 13/2025 :Objet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024
TAXES
Taux 2024(rappel)
Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB)
33.09%
33.09%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
51.47%
51.47%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH)
20.08%
20.08%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
22.09%
22.09%
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (indiquer 8 pour, 0 contre, 0 abstention) de voter pour 2025 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.09%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :51.47%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale :20.08%
Cotisation Foncière des Entreprises :22.09%
-Budget prévisionnel 2025
Comme l’a décidé le conseil municipal, les taux d’impositions communaux n’ont pas été augmenté ;
Pour équilibrer les comptes, il faut affecter des sommes à différents chapitres , c’est la colonne en rouge.
Au compte 65748 concernant les subventions aux associations , je vous rappelle les montants que nous avons décidé d’attribuer : Comite des fêtes 3050 € association de la pèche 460 € , association de chasse 765€ ,amicale du foyer communal 610 € coopérative scolaire 715 €, la maison de montbrun 1600 €
BUDGET prévisionnel 2025
Les chiffres en rouge sont les sommes excédentaires attribuées à des postes pour équilibrer les comptes
FONCTIONNEMENT
2024
2025
DÉPENSES
Réalisé
Prévisionnel
o11
011 charge caractère général
60611
60611 eau
3 101,84 €
3 600,00 €
60612
60612 Énergie -Électricité
22 911,63 €
25 000,00 €
60622
60622 Carburant
2 483,49 €
4 000,00 €
60623
60623 alimentation (cantine)
25 387,29 €
28 000,00 €
60631
60631 Fournitures d’entretien(rappel capla 5 ans)
1 579,50 €
4 000,00 €
60632
60632 Fournitures de petit équipement
1 072,48 €
2 500,00 €
60633
60633 Fourniture de voirie
0,00 €
0,00 €
200 000,00 €
60636
60636 Vêtements de travail
204,60 €
1 000,00 €
6064
6064 Fournitures administratives
135,68 €
1 000,00 €
6065
6065 livres disques médiathèque
866,05 €
850,00 €
6067
6067 Fournitures scolaires
2 894,93 €
3 200,00 €
6068
6068 Autres matières et fournitures (ALAE)
623,98 €
2 000,00 €
611
611 contrat prestation de service (PETR)
2 146,79 €
2 500,00 €
613
613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)
584,00 €
1 000,00 €
61521
61521 Entretiens terrains (électricité fête )
1 344,00 €
3 000,00 €
615221
615221 entretien bat publics (vidange fosse )
9 005,51 €
20 000,00 €
615232
615232 réseaux Maintenance poteaux incendie
0,00 €
1 000,00 €
31524
61524 bois et foret (ONF)
46,78 €
50,00 €
61551
61551 Entretien matériel roulant
2 163,68 €
6 000,00 €
61558
61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)
produits div gestion(charges appart/remise carrefour/remb dégâts )
6 759,16 €
7 750,00 €
Total
49 276,48 €
59 367,00 €
76 Produits financiers (intérêts part sociales CA)
13,95 €
13,95 €
77 produits exceptionnels
775 1 vente de terrains
57 927,50 €
773 mandats annulées
228,65 €
Produits des cessions immobilières (vente tracteur)
77 Total produits spécifiques
58 156,15 €
0,00 €
O78
Reprises sur provision
5,00 €
0,00 €
total recettes de fonctionnement
1 910 440,63 €
927 275,86 €
927 275,86 €
Résultat de fonctionnement
304 449,31 €
437 006,92 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D 001 Déficit reporté
1 106 474,15 €
2131
Constructions bâtiments publics( terminé)
29 811,45 €
Immobilisations corporelles en cours(archis)
191 307,86 €
O41
Opérations patrimoniales
221 119,31 €
1641
1641 emprunts Capital remboursé)
600 000,00 €
165
165 dépôt et cautionnement reçus
0,00 €
500,00 €
O16
Emprunts et dettes
600 000,00 €
500,00 €
500,00 €
203
Frais d’études
27 048,47 €
33 500,00 €
20
Total immobilisations incorporelles
27 048,47 €
33 500,00 €
33 500,00 €
21 Immobilisations corporelles
211 Terrains nus
0,00 €
343 478,60 €
212 agencements aménagements terrains
572,00 €
5 000,00 €
2131 bâtiments publics( boulangerie)
823 910,81 €
390 060,00 €
2135
2132 bâtiments publics(salon de coiffure)
0,00 €
12 000,00 €
2189 bâtiments publics (maison citoyenne )
0,00 €
20 000,00 €
2182 Véhicule camion benne
1 409,80 €
10 000,00 €
2182éhicule électrique8
0,00 €
11 239,00 €
2182
2 985,00 €
40 000,00 €
2184 Mobilier et matériel de bureau (cuisine)
17 438,46 €
4 000,00 €
2188 autres immobilisations
0,00 €
2 000,00 €
21
Total Immobilisations corporelles
846 316,07 €
494 299,00 €
837 777,60 €
231
Immobilisations corporelles en cours(archis)
25 666,08 €
238
Avances versées ( Archis boulangerie)
2 364,00 €
23
Immobilisations en cours
28 030,08 €
26
Titres e participation (agence france locale)
500,00 €
500,00 €
500,00 €
21
Total Dépenses investissement
1 723 013,93 €
528 799,00 €
1 978 751,75 €
RECETTES
OO1
Solde exécution, reporté
0,00 €
1 106 474,15 €
O21
021 Virement section de fonctionnement
1 106 474,15 €
193 706,92 €
6751
Valeurs comptables immobilisés
28 137,03 €
6761
Différences sur réalisations
29 790,47 €
o42
Opération d(ordres entre sections
57 927,50 €
2131
Constructions bâtiments publics( terminé)
29 811,45 €
Immobilisations corporelles en cours(archis)
191 307,86 €
O41
Opérations patrimoniales
221 119,31 €
10222 FCTVA
4 789,83 €
118 154,68 €
10226 taxe aménagement
4 892,68 €
1 000,00 €
10
Total
9 682,51 €
119 154,68 €
119 154,68 €
Subvention d’investissement 2025
24 564,98 €
11 361,00 €
12 364,30 €
2 000,00 €
DETR (maison citoyenne
156 791,00 €
156 791,00 €
13 018,30 €
30 373,70 €
Région (béguinage)
16 800,00 €
Région Maison commune
100 000,00 €
DSIL (épicerie béguinage)
150 612,00 €
Région boulangerie
50 000,00 €
15 000,00 €
Département boulangerie
30 588,00 €
114 800,00 €
Département véhicule
3 663,00 €
77 433,50 €
10 000,00 €
13
TOTAL subventions d’investissement
261 703,78 €
557 666,00 €
557 666,00 €
1641 Emprunts( capital versé)
16
165 dépôts et cautionnements
1 720,00 €
500,00 €
500,00 €
276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)
0,00 €
1 250,00 €
1 250,00 €
total recettes investissement
1 658 627,25 €
678 570,68 €
1 978 751,75 €
Déficit d’investissement 2024
64 386,68 €
0,00 €
Bénéfice d’investissement
85 385,00 €
Solde prévisionnel total fin 2025
522 391,92 €
– Délibération de demande de subvention pour l’achat d’un lave vaisselle et d’appareils ménagers pour la cantine scolaire;
Le lave vaisselle du réfectoire est quasiment hors d’usage, il faut donc le remplacer. La cuisinière souhaiterais que la commune fasse acquisition d’une éplucheuse de pommes de terre et d’un gaufrier . Nous pouvons solliciter le conseil départemental pour obtenir une subvention pour ces achats ;
N° 17/2025 :Objet : Achat d’équipement pour la cuisine communale de restauration scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acheter un lave-vaisselle professionnel pour la cuisine communale de restauration scolaire. Le lave-vaisselle a plus de 10 ans et commence à donner des signes de faiblesse et d’électrocution pour le personnel et la maintenance ne pourra plus être assurée. Il conviendrait également d’acheter une éplucheuse de pomme de terre pro ainsi que 2 bacs gastronomes inox, deux gaufriers et un grill multifonction.
Monsieur le Maire a contacté divers établissements pour obtenir des devis.
Après consultation, le Conseil Municipal décide de l’acquisition de ce matériel auprès des établissement CHR PRO pour un montant total HT de 2 836.35€ (3 403.75€TTC).
Monsieur le Maire souligne que ces achats est susceptible d’être subventionné par le Conseil départemental.
Après discussions et délibérations, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à ces achats.
De solliciter le montant maximum de subvention auprès du conseil Départemental
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférant et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
– Point sur le SCOT
Après une intervention houleuse lors de la présentation du SCOT à l ‘assemblée générale est passée du statut de « commune village « au statut de » commune support » La surface constructible attribuée par le SCOT à notre commune pour la période 2021/2031 évolue de 0,5 Ha à 2 Ha.
Par ailleurs,il a été proposé à l’assemblé de voter un amendement , comme le prévoit la loi, qui ne prendrait en compte les surfaces déjà construites sur le territoire du Pays pour la période 2021/2031,qu à partir de 2025, Même si cet amendement était accepté par la préfecture, cela ne changerait pas de façon significative les possibilités de construction, L’ enveloppe totale ayant été déjà consommée en grande partie.
– Choix d’un référent Jeunesse pour la commune;
Ouaffa Kezzi, la personne qui anime la branche jeunesse et se consacre aux pré adolescents de notre commune est en formation pour un diplôme d’état concernant l’ animation. A ce titre ,elle doit rédiger des rapports et rencontrer des acteurs de la filière d’animation (CAF, CCV,jeunesse et sport) ou doit apparaître sa fonction . Il conviendrait que le conseil municipal la désigne comme référent jeunesse pour notre commune , cette fonction n’ouvre pas doit à un salaire , elle est rétribuer pour sa formation.
Arrêté portant désignation du référent jeunesse 07/2025
Monsieur le Maire de la commune de MONTBRUN-BOCAGE sur proposition du Conseil Municipal, nomme Madame Ouafa KEZZI née DHIF, référente jeunesse auprès des adolescents et pré adolescents.
Dans ces fonctions, elle est en charge de l’animation et de toute action auprès des différents organismes en charge de la jeunesse se référant à cette population.
Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail. Pour les loyers des baux concernant le béguinage, nous devons délibérer si le conseil municipal ne souhaite pas les augmenter.
N° 15/2025 :Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au :
31/05 pour le bail de l’appartement 2 Caminot de Toutis occupé par Monsieur Souza,
31/05 pour le bail de l’appartement 4 Caminot de Toutis occupé par Madame Malassinet,
31/05 pour le bail de l’appartement 6 Caminot de Toutis occupé par Madame Mir,
31/05 pour le bail de l’appartement 8 Caminot de Toutis occupé par Madame Ducloz,
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ces loyers de logements séniors pour l’année 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
-Délibération portant création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité;
Notre employée à l’ agence postale est toujours absente . Il conviendrait donc de prendre 1 délibération portant création d’emploi non permanent pour assurer la bonne marche du service.
N° 16/2025 :Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au bureau de poste communal et dans l’entretien des bâtiments communaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié aux accroissements temporaires d’activités pour une période allant du 01/05/2025 au 31/08/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à non temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
N° 18/2025 : Objet : Proposition d’assiette de coupes de bois – Exercice 2025
Vu le Code forestier (CF), en particulier les articles L212-2, L214-5 à L214-8, L214-10, L214-11, L243-1 et D214-21-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment le programme des coupes des coupes prévues à l’aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles ajournées ou anticipées ;
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt relevant du Régime Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes ci-après et demande à l’ONF de procéder à leur désignation ;
PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;
Parcelle
Destination des bois
Mode de mise à disposition des bois destinés à la vente ou à la délivrance (4)
Mode de mise à disposition de l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés
Vente publique
Délivrance
Mixte
(vente + délivrance)
Contrat d’approvisio-nnement
Bois sur pied
Bois façonnés
Bois sur pied
(3.1)
Bois façonnés bord de route (3.2)
Dans le cadre de la commercialisation de bois façonnés par contrat d’approvisionnement, la collectivité met ses bois à disposition de l’ONF et l’autorise à procéder à leur vente en lots groupant les bois façonnés issus de sa forêt et ceux provenant d’autres forêts relevant du régime forestier (art. L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du CF).
Pour ces cas, la collectivité accepte de mettre ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés au travers d’une convention :
Dans le cas d’une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement…) conformément à l’article L.214-7 du CF.
Dans le cas d’une mise à disposition de bois façonnés bord de route, la collectivité se charge de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en régie, soit en faisant appel à un opérateur professionnel, conformément à l’article L.214-11 du CF. La collectivité se réserve la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.
INFORME le Préfet de Région des motifs de sa décision d’ajourner les coupes réglées et en demande le report ou la suppression (art. L214-5 du CF) ;
Justification de la décision d’ajournement des coupes proposées
Désignation des parcelles (n°)
Affouage, cessions
Conflit d’usage
Desserte
Foncier
Raison financière
Urgence
Autre cas de figure (à préciser) :
DECIDE des modalités de délivrance des bois réservés à l’usage de la collectivité :
Délivrance des bois après façonnage
Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance des bois d’affouage sur pied, la collectivité désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M./Mme.
M./Mme.
M./Mme.
La collectivité rappelle qu’il est interdit à tout titulaire d’un droit d’affouage de faire commerce de ses bois.
AUTORISE les ventes aux particuliers de bois non délivrés
Monsieur le Maire autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire et concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires dans le cadre de leurs besoins domestiques, sans possibilité de revente.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Questions diverses
Mise à disposition d’un local pour un cabinet de sage-femme
la sage femme qui exerce à Gamas est passé à la mairie . Elle a un problème, l’ordre des sages femmes s’est aperçu qu’elle donnait des consultations dans un bâtiment non conforme
Cela semble assez grave et urgent. Nous avons étudié toutes les possibilités possibles avec le centre de santé de Bouydou.
Tous les créneaux sont pris; Une solution possible c’est de lui louer la salle de réunion du moulin de Bouydou. On pourrait parcelliser cette pièce en créant un local avec l’entrée par la porte de la laverie pour agrandir les locaux de la cuisine. ! La salle actuelle est beaucoup occupée par la cuisinière comme lieu de stockage et lui sert également de bureau , il est donc impératif de lui agrandir son espace ! le local avec les cumulus est placé derrière la salle de réunion,donc il est très facile d’installer un lave main avec eau chaude pour la praticienne .
La commune possède maintenant d’une autre salle à la maison citoyenne sans compter les locaux du presbytère.
Cette praticienne reçoit des clientes (4 jours par semaine) ; Son diplôme de sage-femme outre l’accompagnement des femmes enceintes, lui permet de réaliser beaucoup d’actes gynécologiques , c’est vraiment un plus pour la population féminine de Montbrun Bocage. Elle peut également intervenir pour tout ce qui concerne la contraception féminine et curieusement pour les garçons jusqu’à 26 ans;
Le conseil municipal souhaite apporter son aide à cette praticienne en lui louant un local adapté. Une réunion est programmée pour avec des conseillers municipaux pour déterminer les travaux a effectuer
– Intervention et communication de l’association de la Maison De Montbrun
– Prévu Réalise 2024
– Problèmes d’humidité:Chape de la maison citoyenne
-Achat de véhicules
-Point sur la construction de la boulangerie
– Intervention et communication de l’association de la Maison De Montbrun.
Après 4 années de carence, suite à la pandémie qui a gelé activités et motivation, l’AG ordinaire du 18 novembre 2023 a permis l’élection d’un nouveau CA qui s’est attaché à redonner à La Maison de Montbrun le fonctionnement qui caractérise toute association loi 1901 :
A partir de 2022, les activités ont réellement repris : initiation à l’occitan, participation à Total Festum avec bals, concerts et conférences, représentations théâtrales, mini-concerts, repas de village,…
Et depuis septembre 2024 : Branche Jeunesse animée par Ouafa Kezzi, activité ping-pong animée par Gino Gasco et arts picturaux animée par Marie-Madeleine De Bouteiller.
Ces toutes nouvelles activités ont permis d’amener le nombre d’adhérents à La Maison de Montbrun à 90, nombre jamais atteint depuis sa création en 1992, et d’en abaisser sensiblement la moyenne d’âge.
Elle parvient encore à financer ses actions grâce à une vigilance budgétaire certaine et à des subventions ponctuelles de la région Occitanie pour les journées « Total Festum » (2022, 2023, 2024), du Conseil Départemental pour les représentations théâtrales et, ponctuellement, de la municipalité de Montbrun, laquelle apporte, en outre, des aides matérielles.
Au regard de ce contexte, le CA a décidé de solliciter de la municipalité la réattribution d’une subvention globale annuelle à partir de l’exercice 2025.
– Prévu Réalise 2024 –
PRÉVU / RÉALISE 2024
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Prévu
Réalisé
o11
011 charge caractère général
60611
60611 eau
3 600,00 €
3 101,84 €
60612
60612 Énergie -Électricité
23 500,00 €
22 911,63 €
60622
60622 Carburant
4 500,00 €
2 483,49 €
60623
60623 alimentation (cantine)
24 000,00 €
25 387,29 €
60631
60631 Fournitures d’entretien
3 744,00 €
1 579,50 €
60632
60632 Fournitures de petit équipement
1 500,00 €
1 072,48 €
60633
60633 Fourniture de voirie
300,00 €
0,00 €
60636
60636 Vêtements de travail
250,00 €
204,60 €
6064
6064 Fournitures administratives
1 000,00 €
135,68 €
6065
6065 livres disques médiathèque
800,00 €
866,05 €
6067
6067 Fournitures scolaires
3 100,00 €
2 894,93 €
6068
6068 Autres matières et fournitures (ALAE)
2 000,00 €
623,98 €
611
611 contrat prestation de service (PETR)
2 200,00 €
2 146,79 €
613
613 Locations (Piscine, bus sortie scolaire)
1 000,00 €
584,00 €
61521
61521 Entretiens terrains (électricité fête )
3 507,93 €
1 344,00 €
615221
615221 entretien bat publics (vidange fosse )
7 000,00 €
9 005,51 €
615232
615232 réseaux Maintenance poteaux incendie
1 500,00 €
0,00 €
31524
61524 bois et foret (ONF)
100,00 €
46,78 €
61551
61551 Entretien matériel roulant
6 000,00 €
2 163,68 €
61558
61558 Autres biens mobiliers( Informatique,motoculture)
2183 mat de bureau informatique ((Médiathèque 7000)
12 000,00 €
2 985,00 €
2184 Mobilier et matériel de bureau (Médiathèque 20000)
15 000,00 €
17 438,46 €
2188 autres immobilisations
3 000,00 €
0,00 €
21
Total Immobilisations corporelles
1 273 291,88 €
846 316,07 €
231
Immobilisations corporelles en cours(archis)
40 000,00 €
25 666,08 €
238
Avances versées ( Archis boulangerie)
2 364,00 €
2 364,00 €
23
Immobilisations en cours
42 364,00 €
28 030,08 €
26
Titres e participation (agence france locale)
500,00 €
500,00 €
21
Total Dépenses investissement
2 174 704,42 €
1 723 013,93 €
RECETTES
OO1
Solde exécution, reporté
64 386,68 €
O21
021 Virement section de fonctionnement
1 364 191,70 €
1 228 788,33 €
2131
Constructions bâtiments publics( terminé)
230 948,54 €
29 811,45 €
Immobilisations corporelles en cours(archis)
0,00 €
191 307,86 €
O41
Opérations patrimoniales
230 948,54 €
221 119,31 €
10222 FCTVA
4 789,93 €
4 789,83 €
10226 taxe aménagement
150,00 €
4 892,68 €
Total
4 939,93 €
9 682,51 €
Subvention d’investissement 2024
état et établissements nationaux (Parcours sportif DETR)
23 140,00 €
24 564,98 €
Département (parcours sportif ecole) régie
11 361,00 €
11 361,00 €
Département (parcours sportif école ) entreprises
12 628,00 €
12 364,30 €
Région (parcours sportif)
2 000,00 €
2 000,00 €
DETR (maison citoyenne
100 000,00 €
Région (épicerie)
43 391,00 €
13 018,30 €
Région (épicerie) avance
30 373,70 €
Région (béguinage)
16 800,00 €
Région Maison commune
70 000,00 €
DSIL (épicerie béguinage)
143 000,00 €
Département (épicerie)
50 000,00 €
50 000,00 €
CCV béguinage
30 588,00 €
30 588,00 €
Département véhicule
4 580,00 €
Département maison citoyenne
77 433,50 €
MSA Béguinage
10 000,00 €
13
TOTAL subventions d’investissement
507 488,00 €
261 703,78 €
1641 Emprunts( capital versé)
16
165 dépôts et cautionnements
1 500,00 €
1 720,00 €
276341 Créances sur les collectivités (prêt budget photovoltaïque)
1 250,00 €
0,00 €
total recettes investissement
2 174 704,85 €
1 723 013,93 €
– Problèmes d’humidité:Chape de la maison citoyenne
Le plancher en chêne des la maison citoyenne s’est soulevé en plusieurs endroits. Des sondages ont révélé des taux d’humidité importants suite aux nombreuses pluies du mois de janvier. L ‘examen du système de récupération des eaux pluviales n’a démontré aucune anomalie, la semaine prochaine, la commune va effectuer un examen su système de drainage pour s’assurer qu’il a été correctement posé. En attendant , la commune va se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour déterminer les causes et les responsabilités de cet état de fait et des suites à donner.
-Achat de véhicules.
La commune va se porter acquéreur d’un véhicule utilitaire électrique d’occasion ; Pour cet achat elle bénéficie d‘une subvention de 40 % accordée par le conseil départemental .
Prix d’achat du Véhicule : 9206 09 euros HT; 11 047,30 euros TTC. Une réflexion est entamé sur l’achat d’un tracteur agricole plus puissant notamment pour les travaux d ‘épareuse.
-Point sur la construction de la boulangerie.
Suite à une visite d’une boulangerie à Saint Girons par le boulanger et les architectes en charge du projet! Il apparaît qu’il faudrait augmenter la surface de cette future boulangerie de 2 m² pour optimiser son utilisation. Cette augmentation de surface ainsi que la pose d’un chauffage air/air qui n’était pas prévu initialement va entraîner un surcoût de d’environ 11 000 euros par rapport au budget initial. Le conseil municipal donne son accord à ces nouvelles dépenses, le loyer perçu pour la location tiendra compte de cette nouvelle donne bien que cette augmentation sera très limitée.
Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2025
Ordre du jour
-Délibération : Instauration Tarification Sociale Restauration scolaireet signature d’un avenant Egalim – Délibérations portant création d’emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Délibération portant sur la réalisation d’une éclaircie de la forêt communale
– Délibération sur le lancement d’appel d’offres pour la boulangerie; – Questions diverses : Achat d’un nouveau camion
– Point sur la voirie
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-trois janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 1er avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles éligibles à la Fraction Péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale afin de faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin décompenser une partie du surcoût à deux conditions :
Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place. La tranche la plus basse de cette tarification ne doit dépasser 1 euro par repas. Il est précisé que l’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune a conservé la compétence scolaire.
Ce dispositif a été appliqué par la commune par la commune à la rentrée scolaire du 1er septembre 2021 après l’acceptation de ce dossier par l’Agence de Services de Paiements qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.
Monsieur le maire indique au conseil municipal que la convention signée en 2021 est arrivée à terme le 18/06/2024 et propose de renouveler ladite convention afin que les parents des enfants scolarisés dans la commune de MONTBRUN-BOCAGE puissent continuer à bénéficier de ce dispositif.
Par ailleurs la collectivité de MONTBRUN-BOCAGE s’est inscrite dans la démarche EGALIM depuis 2023 et est inscrite sur la plateforme publique « Ma Cantine ».
Elle s’est engagée à respecter les engagements relatifs au secteur de la restauration collective.
Un avenant à la convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires doit donc être signé entre l’ASP et la collectivité de MONTBRUN-BOCAGE ;
Cet avenant permettra à la collectivité de percevoir une bonification d’un montant de 1€ par repas.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant quatre tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.
Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée à partir du quotient familial :
quotient familial 0 – 489 prix du repas à la charge des parents est de 0.70 euros
quotient familial 490 à 1000 prix du repas à la charge des parents est de 0.95 euros
quotient familial 1101 – 1500 prix du repas à la charge des parents est de 3 euros
quotient familial 1501 et au-delà prix du repas à la charge des parents est de 4.50 euros
La commune s’engage à appliquer ces tarifs à l’ensemble des élèves scolarisés dans l’école communale qu’ils y résident ou non. Pour les enfants accueillis en famille d’accueil, pour lesquels le quotient familial ne s’applique pas, le prix d’un repas étant payé par l’aide sociale, la participation demandée pour le prix des repas est de 3 euros.
Pour bénéficier de cette aide, les familles devront fournir une copie papier de certificat de la CAF, de la MSA ou autre régime mentionnant le quotient familial de chacun. A défaut, les familles acquitteront le repas à 4.50€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire de renouveler la convention à compter du 19/06/2024 et de signer l’avenant « EGALIM »
Créations d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
Nous avons encore des travaux à exécuter ,pour cela il nous faut envisager Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
Nous avons toujours une incertitude pour le remplacement du poste à l’agence postale, pour cela il nous faut envisager Le recrutement d’un agent contractuel .
N° 02/2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié aux accroissements temporaires d’activités pour une période allant du 01/02/2025 au 31/08/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 03/2025 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au bureau de poste communal et dans l’entretien des bâtiments communaux ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié aux accroissements temporaires d’activités pour une période allant du 01/02/2025 au 31/04/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à non temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 04/2025Objet : Délibération portant sur la réalisation d’une éclaircie de la forêt communale
Le service forêt de l’ONF a envoyé un courrier relatif au programme de coupes pour l’exercice 2025.
Il conviendrait que la municipalité se prononce sur la réalisation ou non de l’éclaircie que service forêt de l’ONF propose de marquer cette année, dans la parcelle 1b composée de résineux (Douglas et pin laricio).
Le conseil municipal se prononce favorablement sur la réalisation de l’éclaircie sur la parcelle 1b de la forêt communale ;
N° 05/2025Objet : Délibération portant sur le lancement d’un appel d’offre pour la construction d’une boulangerie.
Une réunion avec les architectes et des membres du conseil municipal s’est tenu le jeudi matin 23 janvier pour la mise en place de l’appel d’offres concernant la construction de la boulangerie.
Depuis le 1er octobre 2018, la réglementation impose aux acheteurs publics l’utilisation d’un profil acheteur (site sécurisé) pour tout marché dont le montant est supérieur ou égal à 40000 € HT : passage à la dématérialisation totale.
Tous les échanges doivent passer par le profil acheteur : retrait des dossiers, dépôt des offres, questions d’entreprises, courriers de rejets et de notification … Les dépôts papiers sont interdits.
Il convient de prendre une délibération pour acter cette mise en place. La municipalité s’est inscrit sur la plateforme www.ladepeche-marchespublics.fr pour déposer le dossier d’appel d’offres ; La municipalité a rédigé le RC (règlement de consultation) ; Le cabinet d’architectes doit rédiger le CCPT et le CCAP pour la mise en ligne du dossier .
Le conseil municipal se prononce favorablement pour la mise en place de l’appel d’offres concernant la construction de la boulangerie.
– Achat d’un nouveau camion benne
Le conseil municipal avait décide d’acheter un camion benne d’occasion , notre trésorerie nous permet d’effectuer cet achat. Il convient de préciser les modalités d’achat pour cette acquisition. Des membres du conseil municipal vont prendre contact avec une entreprise possédant des véhicules correspondant à notre attente
– Point sur la voirie
Le financement de travaux de la voirie est une compétence de la CCV , elle en assure donc le financement. Le conseil départemental subventionnait de façon conséquente ces travaux ,50 % de la facture pour la commune de Montbrun Bocage , elle en fixait également les règles de répartition.
Suite aux contraintes économiques le conseil départemental a décidé de mettre fin à cette subvention à partir du 1 janvier 2025 . Le conseil communautaire devra donc définir les nouvelles règles de répartition et le montant alloué aux travaux de voirie . Il est plus que probable que le budget sera revu à la baisse.
L’an deux mille vingt-quatre le douze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
–Délibération:signature convention:cantine à 1 euro– Délibérations de non augmentation de loyers pour l’année 2024 —-Lancement du projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
– Non augmentation des impôts ;
– Mise à disposition d’un local pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
– Demande de l’association le Mycelium pour l’occupation de l’espace public le dimanche matin;
– Réflexion sur le stationnement limité rue du Rébarrat;
– Questions diverses :
Demande de devis pour le futur salon de coiffure
N° 43/2024 –Délibération:signature convention:cantine à 1 euro
Le 1er avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles éligibles à la Fraction Péréquation de la Dotation de Solidarité Rurale afin de faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire avec une tarification sociale. Il a donc été mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités afin décompenser une partie du surcoût à deux conditions :
Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place. La tranche la plus basse de cette tarification ne doit dépasser 1 euro par repas. Il est précisé que l’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et que la commune a conservé la compétence scolaire.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant quatre tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus.
Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée à partir du quotient familial :
quotient familial 0 – 489 prix du repas à la charge des parents est de 0.70 euros
quotient familial 490 à 1101 prix du repas à la charge des parents est de 0.95 euros
quotient familial 1102 – 1500 prix du repas à la charge des parents est de 3 euros
quotient familial 1501 et au-delà prix du repas à la charge des parents est de 4.50 euros
La commune s’engage à appliquer ces tarifs à l’ensemble des élèves scolarisés dans l’école communale qu’ils y résident ou non. Pour les enfants accueillis en famille d’accueil, pour lesquels le quotient familial ne s’applique pas, le prix d’un repas étant payé par l’aide sociale, la participation demandée pour le prix des repas est de 3 euros.
Ce dispositif s’appliquera à la rentrée scolaire du 1er septembre 2021 sous réserve de l’acceptation de ce dossier par l’Agence de Services et de Paiements qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.
Pour bénéficier de cette aide, les familles devront fournir une copie papier de certificat de la CAF, de la MSA ou autre régime mentionnant le quotient familial de chacun. A défaut, les familles acquitteront le repas à 4.50€.
La commune doit signer une nouvelle convention avec l’état pour continuer à bénéficier de ce dispositif
-Délibérations de non augmentation de loyers pour l’année 2024;
pour les loyers des logements communaux qui n’ont pas été augmenté cette année, la commune doit prendre une délibération de régularisation.
N° 45 /2024Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail. Pour 3 baux, ces délibérations n’ont pas été prises pour 2024 et ces loyers n’ayant pas été augmentés, il y a lieu de régulariser cette situation.
Concernant :
– l’appartement 3 du Moulin de Bouydou occupé par M et Mme MIELLET avec une date de révision au 01/07 ;
– l’appartement 2 du Moulin de Bouydou occupé par Mme DEGOUMOIS avec une date de révision au 01/10 ;
– le local du Moulin de Bouydou occupé par M. STEINER avec une date de révision au 01/03
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ces loyers pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
N° 46/2024 Objet : Lancement du projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le contexte afin de définir l’opportunité de soutenir la construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural
En 1999, un groupe de passionnés a entrepris de construire dans le centre bourg de Montbrun un fournil à bois, dans l’objectif de fabriquer un pain au levain de haute qualité, avec une technique ancestrale et des farines locales issues de l’agriculture biologique, pétri et façonné à la main : Le fournil de la Salamandre .
Depuis plus de vingt ans, plusieurs boulangers se sont relayés et ont ainsi fourni, par la vente sur les marchés locaux, ce pain excellent aux habitants de Montbrun et des villages voisins, ainsi qu’à la cantine scolaire et plusieurs restaurants.
L’imposant four à bois actuel est installé dans une maison historique du centre bourg, et il montre aujourd’hui des signes de fatigue. Les locaux ne sont pas extensibles et les conditions de travail des boulangers sont difficiles. En 2008, le boulanger actuel a signé un bail commercial de 9 ans avec la propriétaire du fournil. En 2017, compte tenu de la vétusté du four à bois, le bail professionnel n’a pas été renouvelé et la propriétaire l‘a mis gracieusement à la disposition du boulanger dans l’attente d’une solution alternative. L’artisan en fonction pensait pouvoir réunir les fonds nécessaires et contracter un prêt pour la construction d’une nouvelle boulangerie, ce projet n’a pas pu se concrétiser et faute d’alternative, le fournil devra cesser son activité.
La voûte montre des signes de faiblesse et menace de s’écrouler et la sole du four ne peut pas être rénové, (pour changer les pierres de la sole, il faut renter à l’intérieur du four qui peut à tout moment s’affaisser …).
Pour pallier à cette cessation d’activité, faute de locaux et pérenniser la fabrication d’un pain de cette qualité, cuit avec le bois de nos forêts, le conseil municipal de Montbrun-Bocage a décidé par délibération le 21 décembre 2023 (51/2023) de construire un nouveau fournil avec un espace de vente, une véritable boulangerie qui pourra étoffer son offre avec des viennoiseries et/ou de la pâtisserie boulangère. Cette boulangerie sera équipée d’un four à bois maçonné par des bâtisseurs professionnels, qui permettra à des générations de boulangers de fournir du pain au village. Ces boulangers seront locataires de la boulangerie auprès de commune.
Pérenniser cette activité permet également de pérenniser des emplois, voire d’en créer si le nouveau bâtiment permet de développer l’activité.
A l’heure, ou de nombreuses boulangeries éprouvent de grandes difficultés financières à cause du coût de l’énergie, la construction d’un four à pain chauffé au bois représente une alternative intéressante qui s’inscrit parfaitement dans la démarche du conseil municipal qui depuis de nombreuses années œuvre pour la protection de l’environnement et milite pour favoriser la production et la consommation locale.
La fourniture par des agriculteurs de blés panifiables biologiques cultivés localement pour la fabrication du pain s’inscrit également dans cette démarche.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du service rendu à la population, le conseil municipal lors de ses précédentes réunions avait pensé que l’implication de la commune sur ce projet était nécessaire.
Estimation du coût du projet :
Coût HT
TVA
TTC
Bâtiment 100 m²
250 000 €
Maîtrise d’œuvre
25290 €
Installation de chantier
20 000 €
CSPS
2500
Bureau d’étude thermique
2000
four
75 000
Réseaux et aménagements extérieurs
9500
Total
384290 €
76858€
461148 €
La commune est propriétaire du terrain et une partie de la VRD est déjà installée.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait décidé de construire le 21 décembre 2023, sur un terrain (parcelle G1022 au lieu-dit Saint Antoine) que la commune a acquis en 2017, un bâtiment destiné à la boulangerie avec le four à pain de 100m² environs.
Ce nouveau bâtiment s’inscrira à l’intérieur du périmètre de l’espace des rencontres comprenant outre la boulangerie, une épicerie, un bâtiment destiné au béguinage de 4 logements senior et un autre bâtiment (la Maison citoyenne).
Le coût estimé pour la construction de la boulangerie hors terrain (travaux et maîtrise d’œuvre…) s’élève à 384 290€ HT. Le coût TTC de l’ensemble de l’opération s’élève à 461148€
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Région Occitanie a attribué une subvention de 15000€ pour la réalisation de cette opération et que le Conseil Départemental de la Haute Garonne a attribué au titre du programme Créons 126200€ de subvention.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention auprès de la DETR a été déposée mais la décision d’attribution ne sera prise qu’en avril 2025.
Monsieur le Maire est assez confiant sur l’attribution de cette subvention sans tenir compte du climat politique actuel. Elle avait été refusée en 2024 car les travaux étaient programmés en 2025 et la demande avait été jugée prématurée. Depuis lors cette demande de subvention a été étoffée d’une étude très favorable de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour ce projet.
Le Maire souligne que si l’on attend la décision d’avril quant à l’attribution d’une subvention par la DETR, les délais concernant l’appel d’offre nous amènera à l’été où les entreprises sont peu présentes, les travaux ne pourront commencer qu’en octobre voir plus tard si les conditions météorologiques sont défavorables.
Le Maire propose donc au conseil municipal de lancer le projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural compte tenu des subventions déjà accordées, des capacités de financement d’investissement de la commune.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder au lancement du projet de construction d’une boulangerie avec un four au feu de bois en milieu rural.
La dépense correspondante sera inscrite au budget 2025 au chapitre 21 de la section d’investissement.
Monsieur le Maire est chargé de contacter le bureau d’architecte pour lancer cette opération.
– Non augmentation des impôts ;
Au vudes résultats comptables prévisionnelles de l’année écoulée, la commune n’a pas obligation d’augmenter le taux des divers impôts communaux. Le maire propose donc de l’élaboration du budget 2025 de ne pas augmenter le taux les impôts locaux . Le conseil municipal à l’unanimité d’ approuver cette décision .
– Mise à disposition d’un local pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
Le local de la médiathèque dans l’ancien presbytère est vacant, la branche jeunesse de la Maison de Montbrun(ados et pré ados ) souhaiterais pouvoir en disposer pour ces activités.
le conseil municipal accorde à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun d’occuper Le local de l’ancienne médiathèque dans l’ancien presbytère pour ces activités . Avant la mise à disposition, profitant que ce local est vide de tout mobilier, la municipalité va effectuer quelques travaux ,notamment de peinture pour rendre ce local plus acceuillant.
Demande de l’association le Mycelium pour l’occupation de l’espace public le dimanche matin;
l’association le Mycelium dispose maintenant d’un local qui lui est mise à disposition par Madame Colombo à l’angle de la place de la halle et du champ de Mars pour exercer ces activités.
Cette association est abonnée au marché et expose son stand sous le chapiteau de la maison de Montbrun ; boissons chaudes, exposition de documents , présentation de projets collectifs……… Elle souhaiterais maintenant exposer le dimanche matin devant son nouveau local, mais il y a des stands de légumes, de viennoiseries et de bijoux à cet endroit là (champ de mars), et a proximité, un stand qui vend du Tchai, du café , les mêmes prestations proposées par le Mycellium !
L‘association le Mycelium demande la possibilité d’installer quelque tables sur la place de la halle devant son local pour ne pas créer de problèmes. Le conseil municipal autorise l ‘association Mycelium à exposer le dimanche matin devant son nouveau local, place de la halle . Elle continueras à s’acquitter du droit de place qu’elle versait auparavant pour l’occupation domaine public lors du marché hebdomadaire, place du Champ de Mars.
– Réflexion sur le stationnement limité rue du Rébarat;
Maintenant que la rue de la carrère de dessous est à sens unique, les véhicules empruntant cette route doivent faire le tour par la rue du Rébarat. Jusqu’à maintenant , tout s’est bien passé, mais si deux véhicules utilitaires (fourgons)se garent mal de part et d’autre de la rue du Rébarat, la circulation d’un véhicule imposant pourrait se révéler impossible.Il convient donc d ‘entamer une réflexion à ce sujet. Si il était constaté des problèmes de circulation, le conseil municipal pense qu’un marquage au sol pour obliger les conducteurs à se garer en créneauet donc interdire le stationnement en épissur le coté pair de la rue du Rébabat devrait suffire pour fluidifier le circulation.
– Questions diverses :
-Demande de devis pour le futur salon de coiffure ; Les devis demandés ne sont pour l’heure pas encore arrivés.
–Réflexions sur la parc routier de la commune ;
Notre camion benne,pourtant en très bon état et ayant très peu roulé ! Ne démarre pas ! lorsque l’humidité extérieur est trop importante. Nous l’avons plusieurs fois amené chez différents garagistes ,aucun n’a su déterminer la panne qui s’avère être une panne électronique. Notre véhicule électrique de marque Ligier est également en panne ! Pour sa réparation, l’entreprise Ignition nous a adressé un devis de 2020€ HT.
Le conseil municipal décide de donner son accord pour la réparation du véhicule électrique. Le conseil municipal décide également de procéder à acquisition du nouveau camion benne en 2025 même relativement âgé et de vendre notre camion benne au printemps lorsqu’il voudra bien démarrer. Lors de cette vente nous ne dissimulerons pas son problème électronique pat temps humide, mais nous espérons vu son état et son faible kilométrage de parvenir à un pris de vente correct.
Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2024
– Délibération d’ouverture de crédit 2025;
– Délibération pour annulation d’un titre du marché suite au décès de l’abonné;
– Délibération demande de moratoire sur la trajectoire ZAN;
– Délibération portant création d’emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité; –Délibérationde considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha
– Préparation des vœux du Conseil Municipal;
– Point sur l’Espace des Rencontres;
L’an deux mille vingt-quatre le 14 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN
Absents : Madame AMIOT et Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE
Date de la convocation : 07/11/2024
Martine CHANARD a été élue secrétaire.
Délibération d’ouverture de crédit 2025;
les collectivités locales peuvent régler les factures de fonctionnement lors du premier trimestre de l’année en attendant le vote du budget sans aucune formalités. Pour les dépenses d’investissements, une délibération est nécessaire pour permettre au maire de régler les factures en attendant le vote du budget. Ce montant alloué est égale à 25 % du montant des dépenses budgétisés en investissement de l’année précédente.
N°38/2024 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2025, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal avaient demandé l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2024.
Le montant prévu au budget 2024 s’élève à 2 179143.74€.
Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 544 785.935 € sur les chapitres de la façon suivante :
20 immobilisations incorporelles 30 000.00€
21 immobilisations corporelles 504 785.935€
23 immobilisations en cours 10 000.00€
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.
– Délibération pour annulation d’un titre du marché suite au décès de l’abonné;
Une commerçante abonnée au marche dominicale est décédé . Du fait de sa maladie, elle n’a pas pu exposé son stand durant le dernier trimestre,le titre étant déjà émis, c’est sa fille, étudiante qui devrait régler cette somme.
N°39/2024 OBJET: Délibération sur l’annulation d’un titre abonné au marché
Monsieur le Maire explique que Madame BOUMAMA Aljia, abonnée au marché qui était malade depuis plusieurs mois est décédée. Or le titre 707 correspondant au troisième trimestre 2024 avait été éditée, Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal l’annulation de ce titre afin de ne pas faire porter cette charge à sa fille étudiante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’annulation du titre 707.
– Délibération demande de moratoire sur la trajectoire ZAN;
L’élaboration du SCOT rentre dans sa phase finale. Cependant, la trajectoire imposée au SCOT, telle que définie par la loi est irréaliste et non raisonnée. Pour le Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif au niveau de toute l’Occitanie, il sera impossible de la suivre,
Ce projet de délibération demande que la loi soit assouplie par l’adoption d’un moratoire qui ne prendrait pas en compte les 3 premières années, pour les raisons évoquées plus haut et décalerait donc de 3 ans l’application de la trajectoire ZAN.
N°40 /2024 : OBJET : Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes de l’impossibilité de l’appliquer pour la période 2021-2031
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Sud Toulousain est en révision depuis 2018.
Depuis lors, et non sans difficultés (Covid, changement d’équipe), une large concertation des élus et habitants a été menée pour construire un nouveau projet commun.
Cependant, depuis mi 2021, la loi climat et résilience a changé radicalement les conditions dont disposent les territoires afin d’élaborer leur projet d’aménagement en instaurant le Zéro Artificialisation Nette, dit « ZAN ».
Pour rappel, cette nouvelle règle s’impose à tous les documents de planification, à savoir au schéma régional (SRADDET), puis au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de s’appliquer en dernier lieu à l’échelle communale dans les documents d’urbanismes locaux.
Depuis mi-2021, et en l’absence de finalisation des documents évoqués ci-dessus, c’est une application générale de -55 à -60% par rapport à la consommation foncière de la commune entre 2011 et 2021 (d’après les fichiers fonciers) qui s’applique aux documents d’urbanisme afin d’intégrer à l’objectif national les projets envergure nationaux, européens et régionaux.
La mise en œuvre du ZAN est le sujet qui a fait le plus débat lors des quatre réunions de concertation de septembre et octobre dernier auxquelles tous les élus du territoire ont été conviés.
Des échanges intenses ont eu lieu lors de cette réunion à cause des difficultés prévisibles pour mettre en œuvre le ZAN, que ce soit la consommation foncière déjà constatée sur certaines communes attractives ou bien les faibles surfaces disponibles pour accueillir de nouvelles extensions urbaines et ainsi maintenir des équipements structurants tels que des écoles sans parler de l’activité économique.
Au final, sans pourtant remettre en cause le bien-fondé de la réduction de consommation foncière des territoires, beaucoup de constats et de questionnements ont été relevés, qui fragilisent l’application stricte de la loi « climat et résilience du 22 aout 2021 » et, partant, l’adoption de l’arrêt du SCoT.
Les élus constatent notamment que :
La loi climat et résilience a été votée le 22 août 2021 : or, la consommation d’espace prise en compte pour la décennie 2021-2031 démarre au 1er janvier 2021. Elle a donc un effet rétroactif dont les élus n’avaient aucune connaissance ; dans le meilleur des cas ils ont été particulièrement perturbés par ce qui apparaissait être une anomalie législative.
La superficie consommée servant de référence (2011-2021), basée sur les fichiers fonciers, comporte des erreurs manifestes
La réduction annoncée par la loi était de 50% ; au fil des mois, en prenant en compte les Projets d’Envergure Nationale et Européennes) PENE ainsi que les projets régionaux, cette réduction avoisinera les 60% quand le SRADDET sera approuvé, à une date encore inconnue à ce jour. Or, lors de l’élaboration et/ou la révision des documents communaux, l’Etat, en tant que PPA, recommandait d’appliquer -50%, induisant de fait en erreur les élus concernés
Les décrets d’application ont tardé paraître, retardant d’autant une information fiable et définitive
L’État ne s’est absolument pas investi dans l’information, tant auprès élus que de la population, laissant la structure porteuse du SCoT assumer seule cette tâche, sans soutien financier qui plus est.
Les outils pour mesurer la consommation d’espace ont tardé à être mis à disposition et, de plus, ne sont pas fiables (les fichiers fonciers utilisés jusqu’en 2031 sont du déclaratif et l’outil de mesure de l’occupation du sol à grande échelle, ou OCSGE, n’est toujours pas disponible sur notre territoire)
Certains outils techniques de maîtrise du foncier, comme le sursis à statuer ZAN sont arrivés très tard
Enfin, concernant le SCoT du Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif qui avait relativement peu consommé de foncier au regard des autre SCoT de l’agglomération toulousaine lors de la période de référence, il s’avère que déjà quasiment 70% de l’enveloppe prévisible a été consommée en 3 ans et sera vraisemblablement épuisée au bout de 5 ans. S’il y a consommation d’espace, c’est que la demande est là pour l’habitat et que l’activité l’exige pour ce qui est de l’économie.
Après délibération, et eu égard aux constats ci-dessus, l’assemblée :
– Affirme que la trajectoire imposée au SCOT telle que définie par la loi est irréaliste et non raisonnée. Pour le Pays Sud Toulousain, territoire particulièrement attractif au niveau de toute l’Occitanie, il sera impossible de la suivre,
-Demande que la loi soit assouplie par l’adoption d’un moratoire qui ne prendrait pas en compte les 3 premières années, pour les raisons évoquées plus haut et décalerait donc de 3 ans l’application de la trajectoire ZAN.
Copie de la présente sera transmise :
– au contrôle de légalité
– au Pays Sud Toulousain pour qu’il en soit tenu compte lors de la délibération d’arrêt du SCoT.
Délibérations portant création d’emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
Notre employée à l’ agence postale est absente pour un mois, nous avons du la remplacer rapidement. Nous allons devoir également également recruter une personne pour un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour le déménagement et la mise en place de la médiathèque. Il conviendrait donc de prendre 2 délibérations, l’une pour un agent administratif, l’autre pour un agent technique afin de pouvoir faire face aux accroissements temporaire d’activité.
N°41/2024 :–Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 25/11/2024 au 31/01/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°42/2024 :–Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 19 décembre 2024 au 07 janvier 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 21h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Demande auprès du SCOT de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha.
La loi ZAN de 2021, réduit de moitié les surfaces constructibles pour la période 2021 à 2031 par rapport à la superficie consommée de référence (2011-2021).
Pour la commune de Montbrun-Bocage, cette restriction limite 1,6 ha les surfaces constructibles pour la période 2021 à 2031, mais le SCOT n’a attribué à la commune de Montbrun- Bocage que 0,5 ha de constructible pour cette même période . Il est proposé un projet de délibération demandant que le SCOT ne diminue pas la surface déjà fortement restrictive allouée aux communes par la loi ZAN en considérant la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » au lieu de « commune village ».
N°43 /2024 : Objet : Demande auprès du SCoT de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Sud Toulousain est en révision depuis 2018. Cependant, depuis mi 2021, la loi climat et résilience a changé radicalement les conditions dont disposent les territoires afin d’élaborer leur projet d’aménagement en instaurant le Zéro Artificialisation Nette, dit « ZAN ».
Cette nouvelle règle s’impose à tous les documents de planification, à savoir au schéma régional (SRADDET), puis au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) afin de s’appliquer en dernier lieu à l’échelle communale dans les documents d’urbanismes locaux, en ce qui concerne la commune de Montbrun Bocage, une carte communale.
Après vérification sur le site qui fait état de l’estimation de la trajectoire ZAN pour 2031, 3.2 ha ont été calculés pour le bilan de la consommation d’espaces entre 2011 et 2020 pour Montbrun-Bocage. Par déduction, il resterait 1.6 ha entre le 1° janvier 2021 au 31 décembre 2030 (10 ans) (avec un objectif de réduction de 50 %).
Le SCOT du Pays Sud Toulousain, concerne un territoire considéré comme particulièrement attractif sur le plan démographique. Si on se réfère aux chiffres concernant la progression du peuplement, la population du pays sud toulousain a augmenté environ de 10 % depuis 2006, les communes les plus proches de notre collectivité, considérées comme« pôle de service », Rieux ou Montesquieu-Volvestre ont vu leurs populations augmenter respectivement de 13,57 % et de 16,39 % ,quand à la commune de Carbonne, considérée comme « pôle d’équilibre», la progression se situe à 23,61. Pour la même période, la commune de Montbrun Bocage a vu sa population augmentée de 27,45 %, probablement la commune, avec la plus grande progression démographique du territoire du Pays Sud Toulousain.
Le classement de la commune de Montbrun-Bocage en « commune village » pose donc un problème. Cela induit que le territoire communal de Montbrun Bocage disposera d’une enveloppe foncière de O,5 ha destinée à la constructibilité pour les 10 ans à venir dans le cadre du futur SCOT Sud Toulousain ! Suite à la dernière réunion, cette superficie serait portée à 1 ha !
Selon le SCOT (Version du 8 février 2024), les « communes villages » correspondent à l’ensemble aux villages ruraux de moins de 500 habitants. La population de Montbrun Bocage dépasse les 500 habitants, non raccordés majoritairement à un dispositif d’assainissement collectif ; Le village de Montbrun -Bocage n’est certes pas encore raccordé à un dispositif d’assainissement collectif, mais les travaux doivent débuter début 2025.
Toujours selon le SCOT , leur perspective de développement est mesurée au regard de leur typologie rurale, mais il doit permettre le renouvellement de la population ; la commune de Montbrun Bocage a vu sa population augmentée de 27,45 % depuis 2006, par quel miracle avec 0,5ha ou 1 ha destiné à la construction sur 10 ans, pourrait-elle assurer le renouvellement de la population. Elles peuvent disposer d’équipements, de services et de commerces pour répondre aux besoins de leur population et des populations alentour, en veillant à la complémentarité et à la mutualisation. La commune de Montbrun-Bocage dispose d’équipements, de services et de commerces pour répondre aux besoins de leur population que probablement peu de « communes villages » peuvent revendiquer. Une école de 3 classes avec 65 élèves, une agence postale, un centre de santé, une médiathèque….
Toujours, selon le SCoT, (Version du 8 février 2024) « les communes support » correspondent aux communes rurales de plus de 500 habitants et/ou raccordées majoritairement à un dispositif d’assainissement collectif et qui ne sont pas vécues comme des centralités. Comportant un nombre relativement important d’habitants et/ou ayant investi dans des réseaux d’assainissement collectifs, ces communes ont vocation à accueillir une partie de la population du territoire et maintenir voire développer des services. La commune de Montbrun Bocage a investi 1 775 000 euros TTC en 2023 et 2024 pour développer les services à la population, épicerie associative, logements seniors, espace numérique, nouvelle médiathèque, espace senior ….
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération demandant au service instructeur du SCOT de considérer la commune Montbrun -Bocage comme « commune support » et de sanctuariser la consommation d’espace destiné à la constructibilité à 1.6 ha entre le 1° janvier 2021 au 31 décembre 2030 pour répondre la loi climat et résilience qui instaure Zéro Artificialisation Nette, dit « ZAN » déjà suffisamment restrictive et pénalisante pour les projets d’aménagement des communes.
– Préparation des vœux du Conseil Municipal;
Concernant les vœux de la municipalité, le 12 janvier 2025, le conseil municipal décide de ne pas solliciter des musiciens pour l’animation de l’événement. Le conseil municipal souhaite et recherche la présence d’un « magicien « présentant son spectacle au plus prés invités.
– Point sur l’Espace des Rencontres;
Les travaux de l’espace des rencontres sont terminés à l’exception de petits détails qui devraient être résolus par Les artisans concernés ? dans les semaines qui suivent.
Le branchement électrique et la fibre sont maintenant opérationnels, la personne en charge de l’installation informatique va pouvoir œuvrer et installer l’espace numérique ainsi les réseaux.
Le déménagement de la médiathèque débutera le mardi 26 novembre. La médiathèque sera donc fermé pour une durée de quinze jours pour organiser son transfert à la maison citoyenne.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
ORDRE DU JOUR
-DélibérationCommunauté de communes du Volvestre – Régularisation et réorganisation de la liste des compétences – Extension des compétences –Délibération Révision des loyers des logements communaux -Délibération Modificative pour le paiement de la Taxe d’Aménagement;
– Délibération Modificative pour le paiement de transport scolaire;
– Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Attribution d’une subvention à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
– Questions diverses. Point sur l’espace des rencontres Point sur le SCOT
L’an deux mille vingt-quatre le trois octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD – DUCLOZ
Messieurs BAGGIO – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN
Absents : Mesdames MATHIS
Messieurs BÜGEL – MAISONNEUVE
Date de la convocation : 30/09/2024
Madame CHANARD a été élue secrétaire.
N°33/2024Objet : Communauté de communes du Volvestre – Régularisation et réorganisation de la liste des compétences – Extension des compétences
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté des Communes du Volvestre du 26 septembre 2024 portant modification des statuts sur la régularisation, la réorganisation et l’extension de ses compétences, souhaitée si possible au 1er janvier 2025.
Après examen du projet de statuts, il indique que les communes membres doivent à présent se prononcer sur ces modifications en application des articles L5211-20 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après délibération, Le Conseil municipal décide à l’unanimité
Approuve la régularisation de la rédaction du libellé « maisons de services au public » et la réorganisation de la liste des compétences de la Communauté de communes du Volvestre (procédure de l’article L5211-20 du CGCT) ;
Approuve l’extension des compétences de la communauté de communes (procédure de l’article L5211-17 du CGCT), et indique que la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni personnel à transférer à la communauté de communes, attachés à ces compétences.
Approuve les statuts ainsi modifiés.
N°34 /2024– Délibération Modificative pour le paiement de la Taxe d’Aménagement;
Nous avonsdéclaré la fin de travaux des bâtiments de l’espace des rencontres pour des questions d’assurances et de subventions . Les services de la perception ont été très réactif et ils nous ont fait parvenir la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive que la commune doit régler pour pour l’ensemble des constructions (524 m²)et des places de parking.
Nous devons donc prendre une délibération modificative pour ajouter une ligne de crédit pour le paiement de ces taxe , la commune n’avait jamais réglé de taxes d’aménagement et deredevance d’archéologie préventive jusqu ‘alors.
Sur ce montant de 9404 euros la commune va récupérer 3483 euros, mais nous devons régler cette taxe avant de la percevoir.
N°35/2024Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au 31/10 pour le bail du logement du deuxième étage du Presbytère
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps complet pour accroissement temporaire d’activité;
Les travaux de la maison citoyenne sont pratiquement terminés. Nous attendons qu’ENEDIS nous installe le compteur , la fibre est déjà installée, nous pouvons donc envisager le déménagement de la Bibliothèque de que l ‘informatique sera opérationnelle. Mais,il y a un imprévu, le plancher se soulève ! Nous devons donc attendre que ce problème soit résolu avant d’installer les étagères.
Pour ce déménagement ,il nous faut embaucher de façon temporaire,une personne pour aider notre employé communal et nous pouvons coupler le recrutement de cette personne pour commencer les travaux de rénovation du futur salon de coiffure.
N°36/2024– DObjet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois allant du 14/10/2024 au 13/12/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
– Attribution d’une subvention à la branche jeunesse de la Maison de Montbrun;
Une habitante de Montbrun Bocage propose une animation bénévole en direction des adolescents de notre commune qui rencontre un franc succès. Cette structure est affiliée à l ‘association « la maison de montbrun » pour des raisons juridiques et administratives. Si cette activité est gratuite, elle engendre néanmoins quelques dépenses, pour le moment réglé par l ‘association « la maison de montbrun » , le conseil municipal peut réfléchir sur les moyens d’apporter son aide notamment financier, pour ce projet.
N°37 2024Objet : Délibération sur l’attribution de subvention 2024 pour la branche jeunesse de la Maison de Montbrun
La Maison de Montbrun compte désormais une branche jeunesse organisant des activités et évènements pour les jeunes adolescents de notre village.
Le maire propose d’attribuer une subvention de 200 euros à la Maison de Montbrun pour aider à l’organisation de ces activités.
Après discussion, le Conseil Municipal décide
D’allouer une subvention de 200€ à la branche jeunesse Maison de Montbrun pour l’organisation des activités pour les adolescents du village
D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants
N°38/2024– Délibération Modificative pour le paiement de transport scolaire;
Sur le budget prévisionnel 2024 , nous avions budgétisé une somme pour tout ce qui,concerne les locations y compris les transports scolaires qui étaient considérés comme une location de véhicule . La perception nous demande de créer une crédit pour le transport ,ce qui est somme toute assez logique, nous pourrons donc régler la facture de transport du voyage scolaire.
– Questions diverses.
Point sur le SCOT
lors d’une réunion organisée par le PETR au sujet du SCOT, nous avons pris connaissance des modalités du futur SCOT, notamment que seulement 5000 m² de foncier constructible sera attribué à notre commune pour la période 2031/2031. Lors de la prochaine réunion concernant le SCOT, le maire prévoit d’intervenir pour demander des éclaircissements sur ce sujet . Il est important de rappeler que la loi ZAN votée en 2023 oblige les communes à diminuer par deux la consommation d’espace dédié à la constructibilité pour la période 2021/ 2031 par rapport à la consommation d’espace dédié à la constructibilité pour la période 2010/2020.
3,2 hectares ont été consacrés à la constructibilité sur la commune de Montbrun Bocage pour la période 2010/2020. Notre commune devait donc pouvoir bénéficier de 1,6 ha de terrains dédiés à la construction pour la période 2021/ 2031 alors que le SCOT ne prévoit d’attribuer que 0,5 ha à la commune de Montbrun Bocage.
Point sur l’espace des rencontres
Les travaux de la maison citoyenne sont pratiquement terminés. Nous attendons qu’ENEDIS nous installe le compteur , la fibre est déjà installée, nous pouvons donc envisager le déménagement de la médiathèque, de que l ‘informatique sera opérationnelle. Mais,il y a un imprévu, le plancher se soulève ! Nous devons donc attendre que ce problème soit résolu avant d’installer les étagères de la médiathèque.
Les travaux de voirie concernant l’espace des rencontres seront effectués la semaine prochaine ;
–Délibérations portant création d’emplois non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité;
– Délibération d’ admission en non-valeur des créances irrécouvrables;
– Point sur l’avancement des travaux de la Maison Citoyenne;
– Questions diverses.
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf août à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD
Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN
Absents : Mesdames MATHIS – DUCLOZ
Messieurs MAISONNEUVE – ORSENIGO
Madame DUCLOZ Dominique a donné procuration à Madame AMIOT Myriam
Date de la convocation : 23/08/2024
Madame CHANARD a été élue secrétaire.
N°28/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 14h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°29/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 17h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°30/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 17h hebdomadaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°31/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de un mois allant du 02/09/2024 au 30/09/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Un habitant de notre commune ne règle pas une facture de 3 euros datant de 2023, comme le montant est inférieur au seuil de recouvrement pour engager des poursuites , la trésorerie nous demande de prendre une délibération d’ admission en non-valeur, en clair, on annule la dette.
N°32/2024 Objet : admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
– dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers…);
– dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
– dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 3.00€. Cette admission en non-valeur concerne 1 titre émis en 2023 d’un montant inférieur au seuil de poursuite.
Par conséquent, Le Conseil municipal décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 “pertes sur créances irrécouvrables d’un montant de 3.00 euros ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
– Questions diverses.
-Effectifs école rentrée 2025 : 26 en classe maternelle 39 en primaire pour deux classes 65 enfants. Pas de variation notable par rapport à la rentrée précédente.
Nous avons reçu de la part de Solene Bergheaud qui souhaite louer l’ancien local de l’épicerie pour établir un salon de coiffure la liste des travaux à effectuer avant son installation.
la commune souhaite rénover le toit du bâtiment (changement des tuiles , rehausse du toit
,isolation…) cela va prendre du temps, Pour les autres travaux, la commune va s ‘efforcer de les réaliser le plus rapidement, mais nous devons d’abord finir tous les chantiers en cours.
Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024
Ordre du jour
– Délibération opération d’ordre pour récupération des avances de l’Espace des Rencontres;
– Délibération sur la modification de périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA
-Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
N° 26/2024 Objet– Délibération opération d’ordre pour récupération des avances de l’Espace des Rencontres;
Objet : affectation de crédit au 041
D 2131 : Constructions bâtiments publics 35 560.68 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 35 560.68 €
R 238 : Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 35 560.68 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 35 560.68 €
N° 27/2024 Objet : Avis sur la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer surla modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA. Monsieur le Maire présente le document d’orientation fourni par le SMDEA afin d’évaluer l’impact de cette décision.
Après étude des document et discussions, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver le document d’orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA, et de donner un avis favorable à la modification de son périmètre au sein du SMDEA
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Données
La consommation d’espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour Montbrun-Bocage une surface de 4.01 hectares.
L’an deux mille vingt-quatre le trente mai à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.
Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ
Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN
Absents , Messieurs MAISONNEUVE-ORSENIGO et Madame MATHIS
Date de la convocation : 23/05/2024
Martine Chanard a été élue secrétaire.
Ordre du jour
– Signature de la convention pour l’Agence Postale;
– Délibération pour la création d’un poste en CDD de 3 mois pour la réalisation de travaux en régie;
– Préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes ; –Révision des loyers des logements communaux – Délibération pour un mouvement de crédit;
– Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses
Signature de la convention pour l’Agence Postale;
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention peut signée avec les caractéristiques suivantes :
N° 23/2024 Objet : Signature de la convention pour l’Agence Postale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer, dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’État, une nouvelle convention peut signée avec les caractéristiques suivantes :
– La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon notre souhait
– L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h
– L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
– La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
– Une rémunération valorisant l’activité
La commune reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, la commune pourra également dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
– Délibération pour la création d’un poste ne CDD de 3 mois pour la réalisation de travaux en régie;
La commune va avoir besoin d’embaucher une personne durant une semaine pour la fête locale. Notre employé communal a été beaucoup sollicité pour le parcours sportif, l’espace des rencontres et il y a encore des taches à accomplir pour finir le chantier. Il prend donc du retard pour l’entretien habituel (épareuse, tonte, entretien du cimetière….) avec une météo pas très favorable. Comme les travaux de la maison citoyenne avance vite , la commune va pouvoir commander le mobilier pour l meubler, c’est presqu toujours des meubles à monter ,il faut aussi prévoir de déménager la médiathèque cet été. Il apparaît souhaitable de créer- un poste ne CDD de 3 mois pour la réalisation de ces travaux .
N° 21/2024 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent –Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux et entretien du village ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 03/06/2024 au 31/08/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (IM 366) du grade de recrutement.
Préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes ;
Le maire est chargé de recruter le bureau et les assesseurs pour la préparation et organisation du scrutin du 09 juin pour les élections Européennes et établir les créneaux horaires.
N° 24/2024 Objet : Révision des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.
La date de révision étant au 01/06/2024 pour le bail du cabinet du rez-de-chaussée,
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ce loyer pour l’année 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
– Délibération pour un mouvement de crédit;
Il, faut transférer 40 000 euros du compte 21/35 (’investissement ) au compte 203 (étude) pour régler le
s factures de maîtrise d’œuvre et d’étude de l’espace des rencontres.
– Questions diverses
Le samedi 8 juin , dans le cadre de la convention territoriale globale, une rencontre est organisée à la salle polyvalente de Montbrun- Bocage de 9h 30 à 12 h 30 . Lors de cette rencontre ou seront présents la CCV et les commune signataires de la CTG, sera abordée la création des espaces de vie sociale pour chacune de ces communes.
Programme de la rencontre
Nous nous retrouverons le samedi 8 juin à Montbrun Bocage (salle des fêtes) de 9h30 à 12h30 afin de poursuivre notre réflexion sur la structuration « d’espaces favorisant le lien social » sur vos territoires de vie en présence de Coralie Condis de la Fédération des Foyers Ruraux.
Comme évoqué lors de notre première rencontre, nous souhaitons vous faire réfléchir sur vos projets respectifs et amorcer une première ébauche de questionnement sur les prérequis, les incontournables, les ressources, les opportunités…la tonalité à donner à votre projet.
Pour cela, nous vous demandons de venir accompagné ( à minima 2, 3 personnes) afin de constituer votre groupe de travail qui par la suite, pourra s’étoffer et poursuivre son cheminement lors d’un accompagnement individuel.
Vous venez avec : d’autres élus, des techniciens, bénévoles de médiathèques, des membres d’associations repérées comme actives ( foyers ruraux, clubs sportifs, associations culturelles/artistiques, cafés associatifs, épiceries associatives, tiers lieux, association de parents d’élèves…) et ressources dans votre commune, des habitants intéressés par ce type de projet, des jeunes, des moins jeunes, … A vous de voir ! Mais je me tiens à votre disposition pour vous aider à constituer ce groupe si nécessaire.
Si vous venez seul, nous vous raccrocherons à un groupe afin que vous puissiez prendre connaissance de la méthode de construction du projet.
lmaméthode proposée se veut dynamique, concrète et ludique.
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La commune à reçu dans le cadre de la CTG une proposition de l’Association Le Petit Perchoir
Courrier
Je vous écris au nom de l’Association Le Petit Perchoir située à Rieux Volvestre.
Nous proposons, entre autres, des actions de soutien à la parentalité. Nous ouvrons notamment deux fois par semaine un espace enfants-parents: “la Bougeothèque”.
C’est un espace de motricité libre et de socialisation pour les jeunes enfants de 0 à 6 ans, ainsi qu’un espace d’écoute et de rencontre pour les parents accompagnants.
Cette offre s’inscrit dans le Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) financée par la CAF et MSA et le Département, nous nous adressons donc à toutes les familles du Volvestre.
Nous recevons de nombreuses familles du territoire, cependant nous avons constaté que certains parents n’osent pas franchir les portes de notre Bougeothèque, quand bien même ils en auraient besoin, ou bien ils ne peuvent pas se déplacer jusqu’à nous.
C’est pourquoi, en été (depuis 2 ans) nous “allons vers les familles” en proposant la Bougeothèque dans plusieurs parc du Volvestre au mois de juillet et de septembre.
Ainsi, nous vous sollicitons par le présent mail car nous souhaiterions déplacer notre Bougeothèque dans un parc de Montbrun-Bocage deux matinées au mois de juillet, idéalement les mercredis 3 et 17 juillet.
A l’ombre, avec des coussins, des transats, du matériel de motricité, des jeux de construction, des livres pour enfants, du thé et de l’eau fraîche…nous mettrons un point d’honneur pour accueillir les enfants et leurs parents dans les meilleures conditions. Sachant que cette offre sera gratuite.
Lors des réunions de la CTG, nous avons rencontré votre élue enfance-jeunesse avec qui nous avons parlé de ce projet.
Plusieurs personnes nous ont parlé de votre nouvel espace regroupant bibliothèque et appartements seniors et d’un espace vert au milieu des deux. Peut-être pourrions nous nous placer sur ce lieu.
Restant à votre disposition et vous remerciant par avance de prendre notre demande en considération, veuillez agréer Monsieur Le Maire, mes salutations respectueuses.
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