Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois le 16 février à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Madame MATHIS et Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 10/02/2023

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

– Délibérations sur les remboursements de cantine scolaire;
– Débat d’orientation budgétaire;
– Réflexion sur les points de collecte volontaire;
– Revalorisation des loyers des logements communaux habités à titre de résidence secondaire;
-Compte rendu du déroulement des élections du Conseil Municipal des jeunes;
– Questions diverses.

OBJET : Délibération sur le remboursement de repas payés à la régie cantine N° 04 /2023

Monsieur le Maire explique que Madame JOHNSON RONJA est venue, en date du 30/01/2023 signaler à la régisseuse que sa fille ne pourrait plus manger à la cantine scolaire pour convenances personnelles. Or les repas de sa fille ont été payés jusqu’aux vacances d’été Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal le remboursement des 60 repas payés mais non consommés.

De même, Monsieur le Maire indique que la famille TRYHOEN a payé au tarif de 4.50€ les repas de leurs enfants du 01/09/2023 au 17/12/2023 car leur situation n’’tant pas réglée au niveau de la CAF, ils n’étaient pas en possession de leur quotient familial. Ils ont reçu ce dernier courant janvier avec effet rétroactif au 1^er septembre. Monsieur le Maire propose donc facturer les repas à 3€ et de rembourser la différence sur les 159 repas pris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au remboursement des repas non pris

OBJET : Délibération sur la revalorisation des loyers des logements communaux habités à titre de résidence secondaire N° 05 /2023

Monsieur le Maire explique que chaque année, le conseil municipal doit délibérer pour ne pas revaloriser le montant des loyers d‘habitation communaux conformément à la loi et aux contrats de baux signés avec les locataires.

Le conseil municipal a pris l’habitude de ne pas revaloriser ces montants, compte tenu de sa politique sociale.                                                                                                                                                                                                                                      Il s’avère que l’un de ces logements, est en fait une résidence secondaire et qu’un autre semble être soit sous loué, soit prêté mais qu’il n’est pas habité par la détentrice du bail.
Pour ces deux logements , la politique sociale de la commune de ne pas augmenter les loyers n ‘est pas opportune et représente un manque à gagner pour la commune même si le montant est symbolique.

Une politique sociale de non augmentation des loyers pour des résidences secondaires ou d’appoint n’a aucun sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’augmentation de loyer pour ces deux logements communaux.

– Réflexion sur les points de collecte volontaire.

Dans le cadre du projet d’optimisation des collectes et du passage en collecte de proximité, un projeta été d’implantation réalisé par le bureau d’étude.

Afin de définir ces propositions d’implantation, plusieurs critères ont été pris en compte pour que chaque emplacement soit :

• A la fois visible et discret
• Accessible aux piétons et aux automobilistes et respectueux de la sécurité routière et de la circulation des piétons sur les trottoirs
• Accessible à la collecte (adaptée à la circulation et aux manœuvres des camions robotisés)

Pour les futurs points de collecte des ordures ménagères. Notre commune en aura quatre , réparties sur le notre territoire. Après une première réflexion du conseil, la personne en charge de ce dossier à la CCV viendra nous rendre visite pour finaliser ces futurs emplacements.

Suite aux questionnements de nombreux élus, un séminaire sur le projet de changement de mode de collecte (PAV) se tiendra le lundi 6 mars à 18h30, à destination des membres du bureau communautaire. Dans l’attente de ce séminaire le conseil municipal reporte sa décision sur les futurs emplacements de collecte

-Compte rendu du déroulement des élections du Conseil Municipal des jeunes.

Le vendredi 3 février a eu lieu la profession de foi des candidats à l’élection au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Dix élèves de la classe de CM1-CM2 se sont présentés. Malheureusement, seuls six d’entre eux seront élus pour deux ans. Trois titulaires et trois suppléants Cela risque d’être difficile de les départager car tous ont eu d’excellentes idées et ont su nous convaincre.

Nous pouvons être très fiers d’eux car ils ont parlé devant un auditoire de 40 personnes (les deux classes de l’élémentaire, les deux enseignantes, Elijah le service civique et Domnique Ducloz et Myriam Amiot les représentantes mairie) !

Ce projet CMJ est un beau premier pas dans le monde de la citoyenneté pour les candidats comme pour les électeurs. C’était un plaisir de travailler sur cette thématique et nous espérons que cela donnera envie à d’autres enfants de se présenter aux prochaines élections dans deux ans.

Vous pouvez retrouver les affiches des candidats à l’entrée de l’école, exposées sur les fenêtres de la salle de motricité.

Le bureau de vote a été ouvert le  lundi 13 février de 9h à 11h. tenu part Domnique Ducloz, Myriam Amiot er Seneclauze Christian. S’en est suivi le dépouillement et la proclamation des résultats.

La municipalité se tournera vers les parents des élèves élus pour les tenir informés de la suite des évènements (jours et heures des conseils municipaux etc.).

– Débat d’orientation budgétaire.

Nous avons contenu les dépenses de fonctionnement, même diminué  par rapport à 2021 ! 18 161 € sont enregistré au (61523), il s’agit d’un investissement pour l’espace des rencontres( SMDEA) et pas d’une dépense de fonctionnement.

Si nous additionnons l’excédent de fonctionnement 975 668 € et l’excédent d ‘investissement 13 503 € plus une créance de l’état de 10 000 € pour la subvention de la »cantine à 1 euros » Nous avons en caisse un million d’euros, Nour pourrons compter lors de l’l élaboration du budget sur les 100 000€ environs de la vente des terrains du lotissement.

Pour mémoire les travaux pour l’espace des rencontres s’élèvent à 1 448 400 euros TTC  et la rénovation de l’école et parcours de santé à 50 000 €environ. Nous attendons 7 00 000 €de subventoins pour l’espace des rencontres

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023

Ordre du jour :

– Retrait de la délibération sur le Reversement de la taxe d’aménagement
-Fixation du prix du repas de la cantine scolaire pour la commune de SABARAT
– Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet. Accroissement temporaire d’activité

L’an deux mille vingt-trois le 19 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS
Messieurs BAGGIO – VIGUET-CARRIN- BÜGEL

Absents : Messieurs ORSENIGO et MAISONNEUVE
Date de la convocation : 13/01/2023
Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Monsieur le maire indique au conseil municipal que l ’année dernière, le gouvernement avait souhaité que la taxe d’aménagement soit perçu par les EPCI. Les communes et les EPCI devaient négocier pour déterminer le montant du transfert. La CCV avait délibéré pour ne transférer qu’un euro par commune et la commune avait délibéré dans ce sens.La loi était donc respectée mais détournée.

Les associations représentant les communes sont montées au créneau pour dénoncer cette nouvelle règle qui ne passaient pas du tout auprès des maires. Elles ont eu gain de cause et cette loi est abolie, nous devons donc délibérer pour annuler la précédente délibération.

N° 01/2023 Objet : Retrait de la délibération sur le Reversement de la taxe d’aménagement (TAM)

Vu la 2ème loi de finances rectificative pour 2022, entrée en vigueur le 1er décembre 2022,

Considérant que cette répartition redevient facultative ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer sa délibération 33/2022 portant sur le reversement de la taxe d’ménagement

N° 02/2023 Objet : Fixation du prix du repas de la cantine scolaire pour la commune de SABARAT
Monsieur le Maire expose que les tarifs de la cantine communale pour la commune de Sabarat n’ont pas été augmentés depuis le début de cette collaboration.
En 2022, la cuisine communale a fournie 2348 repas ( 27 % du nombre de repas préparés par la cuisinière à l’année ) à la cantine de Sabarat pour un montant de 10 800 euros  ( 4,60 euros le repas)
En 2022, le prix moyen d’un repas, main d’œuvre, fournitures, énergie… s’est élevé à environ 5 euros.
En accord avec le maire de Sabarat, Monsieur le Maire propose de réévaluer le prix du repas fourni à 5 euros pour l’année 2023.
Cette nouvelle tarification prendra effet à partir du premier mars pour laisser le temps aux deux communes de délibérer sur ce nouveau tarif

N° 03/2023 Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet.
Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la cantine scolaire;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux semaines allant du 24 janvier 2023 au 3 février 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet de 12h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

– Questions diverses

Il nous faut construire le petit bâtiment technique prévu pour les locataires du béguinage. . bâtiment . Nous pouvons construire un local de 5 mètres sur 3 mètres en respectant les distances réglementaires visa vis des voisins et en ne coupant pas de pommiers, juste un peu d’élagage d’un néflier. Nous devons décider la façon de réaliser ce bâtiment en régie en tenant compte des du bois déjà scié entreposé chez Alexander.

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022

Ordre du jour

-Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.n                     –Réflexion sur l extinction partielle de l’éclairage public.

– Délibération sur l extinction partielle de l’éclairage public.

-Projet de conseil municipal des jeunes en partenariat avec l’école de Montbrun

L’an deux mille vingt-deux le 15 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT – CHANARD- DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO -– VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs BÜGEL – ORSENIGO et MAISONNEUVE

Date de la convocation : 08/12/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N° 41 /2022 Objet : Ouverture de crédit en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à l’organe exécutif de la collectivité, jusqu’à l’adoption du budget, de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de pouvoir effectuer des règlements sur les comptes d’investissement début 2023, avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses de cette section à hauteur de 25% du montant saisi sur l’exercice 2022.

Le montant prévu au budget 2022 s’élève à 1 216 096.03 €.

Monsieur le Maire propose de revoir la répartition des 304 024 € sur les chapitres de la façon suivante :

• 20 immobilisations incorporelles 20 000.00€
• 21 immobilisations corporelles 280 000.00€
• 23 immobilisations en cours 4 024.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte la proposition de Monsieur le Maire.

–Réflexion sur l extinction partielle de l’éclairage public.

Éclairage public et insécurité

91% des Français déclarent que l’éclairage public la nuit joue un rôle important pour leur sécurité ; Force est de constater que très peu d’études ont été menées pour étudier le lien entre l’éclairage public et la criminalité. Dans la plupart des communes où les lampadaires ont été coupés la nuit, il n’a pas été constaté de hausse de la délinquance, encore moins de la criminalité. D’après les retours d’expériences menées dans un certain nombre de communes similaires à la notre, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas créé d’incidence notable ;

L’éclairage public ne constitue donc pas une nécessité absolue. Montbrun-bocage n’a pas la réputation d’être un « coupe -gorge » et après 23 h, peu d’habitants circulent dans le village .

Mise en œuvre

le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune

… Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées: des horloges astronomiques. Cinq coffrets sur la commune disposent de ces équipements spécifiques(environ 80 % du parc de luminaires) (Coffrets du village, de la Couech, de Barthe, de Fauroux et de Barailhas) donc facilement reprogrammables pour un très faible coût . Pour les autres luminaires situés hors de la zone urbanisé, le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et va établir un devis pour la mise en place de l’extinction voire l’arrêt définitif de certains luminaires .

L’extinction de l’éclairage sur la voie publique de 23 h à 6h se fera donc progressivement sur le territoire de la commune, suivant les possibilités et capacités techniques du SDEHG

N° 42 /2022 Objet : Extinction partielle de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne a été saisi pour réaliser une étude technique des secteurs communaux à éteindre et a établi un devis pour la mise en place de l’extinction voire l’arrêt définitif de certains luminaires.

Cette démarche peut faire l’objet d’une consultation des habitants en amont. Elle doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :

7voix pour,

0 voix contre,

0 abstentions

décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble de la commune.

La mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra dès lors que le SDEHG aura procédé aux travaux nécessaires.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire, de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’affichage, d’information de la population et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

Projet de conseil municipal des jeunes en partenariat avec l’école de Montbrun  

La mairie de Montbrun-Bocage souhaite mettre en place un conseil municipal des jeunes. Pour cela, elle aurait besoin que six enfants (trois titulaires et trois suppléants) de l’école, en classe de CM1-CM2 et résidant à Montbrun-Bocage se portent volontaires pour faire partie de ce conseil. Le mandat dure deux ans. 

Le conseil municipal des jeunes se réunira à la mairie dans la salle du conseil avec 2 membres du conseil municipal adultes environs toutes les 6 semaines, en présence des autres membres du conseil municipal des jeunes (2 collégiens et 2 lycéens). Ils auront la possibilité d’exposer leur projet en début de conseil municipal adultes, lorsqu’ ils le désireront ; 

Afin qu’ils puissent rendre compte de leurs actions et en discuter. 

 (Résumé entrevue avec les professeurs de l’école) : Charte.

 Tous les enfants de l’école du CP au CM2 pourront voter. (Enfants non Montbrunais de l’école inclus) 

 Les candidats devront préparer une profession de foi (travaillée à l’école) 

 Les 6 élus représenteront tous les enfants scolarisés à l’école de Montbrun Bocage.                                                                                                                                                                                                                                                       Ces élus devront être à l’écoute de chacun (conseil d’enfants) et avoir un comportement exemplaire 

Il y aura 2 CM1 et 1 CM2 (idem pour les 3 suppléants) 

Les enfants auront ainsi un moyen de s’exprimer, ils seront capables de définir des projets, d’engager des actions sur la commune pour améliorer la vie des enfants du village et les informer.   

Rencontre avec le 3ème âge, transmissions de savoir-faire, échanges de services… Rencontre avec différents corps de métier….. 

Déroulement :  

Une Présentation de la liste des candidats avec profession de foi aura lieu le jeudi 2 février à 14h à l’école lors d’un conseil d’enfants avec les conseillères municipales en charge du projet). 

 Les élections se dérouleront à bulletin secret à l’école de Montbrun Bocage, le lundi 13 février 2023 de 9 heures à 11 heures en présence de conseillers municipaux et du maire.  Dépouillement à 11 h   

Besoins : 

Un organigramme, un schéma ou un document qui recense les noms (et photos ?) des conseillers municipaux actuels (avec leurs commissions)

installation d’un panneau temporaire devant l’école pour que les élèves candidats puissent exposer leur affiche et qu’elles soient alors visibles par tous les jeunes 

tampon avec la date pour  tamponner les fausses cartes électorales des élèves 

un isoloir  installé dans la salle de motricité le jour de l élection  pour le 13 février

Le premier  conseil des jeunes : le week-end  ?) ce sont les conseillers municipaux adultes qui prendront le relais 

Le rôle de l’école sera de juste faire remonter les projets discutés au conseil d’enfants de l’école. 

Informer les collégiens et lycéens + enfants Montbrunais scolarisés ailleurs) 

(Se procurer la liste) et organiser une élection à part le week-end. 

 Échange téléphonique avec madame Eliane Soucas Piquemal (1 ere adjointe mairie de Rieux) 

Les soutenir, 

Paroles entendues 

Confiance dans les adultes 

Pas là pour » genre ça fait bien un CMJ » 

Ils portent le projet d’A à Z (démarches de financements et réalisation inclues) 

Les projets sont tout d’abord voté au conseil des jeunes. 

Présences lors des inaugurations, des cérémonies, 

Idées actions à Rieux : 

City Park 

Écriture d’un arrêté officiel visant l’interdiction de fumer aux parents devant le portail de l’école. 

Extinction lumière 

Eco -responsable (récup) 

Végétalisation de l’école 

Pedibus (ramassage scolaire à pied) 

Escape Game 

Fête des jeunes 

Participation au forum de la jeunesse en juin à Toulouse (jeux, attractions) 

Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022

Ordre du jour :

–Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles                                     –Délibérations concernant la demande de subvention pour les    travaux de l’école;                           – Point sur la vente des terrains du lotissement;
– Point sur l’espace des rencontres;
– Point sur la rencontre avec le CAUE concernant la chapelle de Montaut;
– Questions diverses

N° 37/2022 OBJET : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Montesquieu Volvestre n’a pas augmenté le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires.

Pour l’année scolaire 2021/2022, le tarif sera de 800€ par an et par enfant.

La commune de Montbrun-Bocage pratiquant la réciprocité d’accueil avec la commune de Montesquieu-Volvestre, Monsieur le Maire propose de fixer la participation demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à l’école maternelle et primaire de Montbrun, participation qui resterai à 800€ pour l’année scolaire 2021/2022 ; somme bien inférieure au coût réel des frais de scolarité pour un enfant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De fixer la participation des communes de résidences des élèves accueillis dans les écoles de Montbrun-Bocage à 800€ par élève et par an ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les conventions à venir,

N° 38/2022 OBJET : demande de subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire et la création d’un équipement sportif associé à l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’amélioration et de rénovation concernant le groupe scolaire doivent être envisagés.

Le bâtiment dans la cour destiné à abriter les toilettes a été construit il y a plus de 35 ans et il convient de les rénover, ce ne sont pas des travaux qui nécessitent des autorisations d’urbanisme. Une partie des travaux sera effectuée par un artisan et les reste en régie par les employés municipaux.

Il convient également de rénover l’abri à matériel situé sous l’un des préaux de l’école. Ces travaux seront réalisés également en régie.

D’autres menus travaux comme le changement des lave-mains seront également effectués en régie.

Il nous faut également procéder à la modification des portes de la cantine scolaire qui se sont avérés à l’usage peu pratiques, ces travaux seront effectués par un artisan.

L’école de possède pas réellement d’équipement sportif, si ce n’est un ancien cours de tennis transformé en aire de jeu de ballons.

Les enfants, les parents et l’équipe éducative, souhaiterait que soit mis à leur disposition des équipements sportifs.

Le conseil municipal a donc pris acte de cette demande et le maire souligne que depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 min d’activité physique quotidienne.

Aussi le Maire propose au conseil municipal la création d’un parcours sportif constitué de divers éléments spécialement adaptés aux enfants sur la parcelle G890 à la Planos situé en face de l’école accessible par le passage protégé surélevé.

Le coût estimé pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire s’élève à 16 336.22€ HT soit 19 603.44€ TTC. Le coût prévisionnel du parcours sportif est estimé à 45 076.25€ HT soit 53 911.33€ TTC. Le prix total de cette opération s’élève à 61 412.47€ HT soit 73 694.96€ TTC.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux.

Pour le financement de cette opération, le conseil municipal décide de demander une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux de 2023.

La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Département).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023 en section d’investissement.

Ce dossier sera déposé à la sous-préfecture de Muret.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier

N° 39/2022 OBJET : demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire et la création d’un équipement sportif associé à l’école.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’amélioration et de rénovation concernant le groupe scolaire doivent être envisagés.

Le bâtiment dans la cour destiné à abriter les toilettes a été construit il y a plus de 35 ans et il convient de les rénover, ce ne sont pas des travaux qui nécessitent des autorisations d’urbanisme. Une partie des travaux sera effectuée par un artisan et les reste en régie par les employés municipaux.

Il convient également de rénover l’abri à matériel situé sous l’un des préaux de l’école. Ces travaux seront réalisés également en régie.

D’autres menus travaux comme le changement des lave-mains seront également effectués en régie.

Il nous faut également procéder à la modification des portes de la cantine scolaire qui se sont avérés à l’usage peu pratiques, ces travaux seront effectués par un artisan.

L’école de possède pas réellement d’équipement sportif, si ce n’est un ancien cours de tennis transformé en aire de jeu de ballons.

Les enfants, les parents et l’équipe éducative, souhaiterait que soit mis à leur disposition des équipements sportifs.

Le conseil municipal a donc pris acte de cette demande et le maire souligne que depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 min d’activité physique quotidienne.

Aussi le Maire propose au conseil municipal la création d’un parcours sportif constitué de divers éléments spécialement adaptés aux enfants sur la parcelle G890 à la Planos situé en face de l’école accessible par le passage protégé surélevé.

Le coût estimé pour l’aménagement et la rénovation du groupe scolaire s’élève à 16 336.22€ HT soit 19 603.44€ TTC. Le coût prévisionnel du parcours sportif est estimé à 45 076.25€ HT soit 53 911.33€ TTC. Le prix total de cette opération s’élève à 61 412.47€ HT soit 73 694.96€ TTC.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux.

Monsieur le Maire souligne que cet investissement est successible d’être subventionné par le Conseil Départemental.

La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes (Etat).

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023 en section d’investissement.

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement

De solliciter le montant maximum de financement auprès du Conseil Départemental

D’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la signature de tout acte y afférent et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

N° 40/2022 OBJET : demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un équipement sportif.

Le conseil municipal a demandé à Madame Dominique DUCLOZ conseillère municipale de recueillir auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes de la commune, leurs demandes et désirs les concernant.

Plusieurs idées ont été exprimées comme la création d’un conseil municipal des jeunes, la mise à disposition d’un local spécifique destiné aux adolescents et un parcours sportif à caractère ludique.

Par ailleurs, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal qu’une demande lui a été transmise par les enfants, les parents et l’équipe éducative, souhaitant que soit mis à leur disposition des équipements sportifs.

Le conseil municipal a donc pris acte de ces demandes et le maire souligne que depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 min d’activité physique quotidienne.

Aussi le Maire propose au conseil municipal la création d’un parcours sportif constitué de divers éléments spécialement adaptés aux enfants sur la parcelle G890 à la Planos situé en face de l’école accessible par le passage protégé surélevé.

Le coût prévisionnel du parcours sportif est estimé à 45 076.25€ HT soit 53 911.33€ TTC.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à ces travaux.

Monsieur le Maire souligne que cet investissement est susceptible d’être subventionné par la Région. La part restant à la charge de la commune sera financé sur ses fonds propres hormis les aides que le conseil municipal serait appelé à demander auprès d’autres organismes.

La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023 en section d’investissement.

Après discussions et délibérations le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer cet investissement

• De solliciter le montant maximum de financement auprès de la Région Occitanie

– Point sur la vente des terrains du lotissement;

Deux terrains sont vendus et l ‘acte de vente pour le troisième sera signé le 18 novembre.

Nous avons un souci avec le lot de 2000 m², le maire a signé une procuration au notaire pour la promesse de vente pour cette parcelle. Une clause suspensive a été ajouté sans l’accord du maire . Le maire a rencontré les acheteurs le 17 novembre et nous nous dirigeons vers un accord pour modifier la promesse de vente.

– Point sur l’espace des rencontres;

Première réunion de chantier , le mardi 15 novembre .Les travaux commenceront en janvier

L’installation du chantier , grillage, compteurs électriques de chantier , cabanon de chantier sera installé avant les fêtes de Noël.

LA CHAPELLE DE NOTRE-DAME DE MONTAUT

– Compte- rendue du CAUE–

Dans le cadre du conseil aux collectivités et de l’aide à la décision, le CAUE intervient en amont
de la définition de la commande de maîtrise d’œuvre. La présente étude ne constitue donc en aucun cas un dossier d’exécution.
Pour les ouvrages de bâtiments et d’espaces publics, l’étude s’inscrit dans le processus défini
par l’article L.2421-1 du code de la commande publique (qui a codifié la loi sur la Maîtrise
d’ouvrage Publique):
Il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération,
d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière
prévisionnelle et de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé .

CONTEXTE DE L’ÉTUDE

Problématique
Implantée au sommet d’une colline boisée (397 m) au Sud- Est du centre -bourg, la chapelle est probablement édifiée depuis le Xème siècle. Elle est réputée pour les miracles que la Vierge y accomplissait., elle est dotée d’un bas relief et d’une statue de la Vierge à l’Enfant, filetée d’or et déposée dans un retable doré. Le jour de la fête de l’Assomption, les fidèles s’y rendent en procession depuis l’église paroissiale.
La chapelle est partiellement démolie pendant la Révolution, «de l’édifice, autrefois si spacieux, il ne reste plus que la partie antique du chevet aux murs de grande épaisseur» (Manuel du pèlerinage à N-D de Montaux .édition Les artisans de l’imprimerie, 1954). Rénover au début du XIXème siècle, elle s’écroule faute d’entretien pendant la première guerre mondiale. «Des réparations furent négligées, retardées, et puis, pendant la Grande Guerre, la chapelle s’écroula pour n’être plus à nouveau qu’une ruine»
. Elle sera finalement rebâtie en 1924 puis étendue en 1940 grâce à une véritable
mobilisation populaire.
Peu utilisé aujourd’hui, le bâtiment souffre de multiples pathologies liées en partie à l’extension réalisée en 1940. Il possède cependant une valeur patrimoniale et symbolique certaine et le lieu reste fréquenté grâce à la présence d’une construction légère (logement temporaire pour le curée lors des travaux) qui sert d’abri pour les randonneurs notamment.

Implantation
Construite sur une terrasse remblayée au sommet d’une colline, la chapelle est implantée sur un sol à la portance d’apparence faible. Elle est accessible à l’Ouest par un chemin prolongeant une zone de stationnement rudimentaire reliée à la route de Labaquère. L’ancien logement temporaire du curé est implanté en contrebas du parking, le long du chemin d’accès.

Plan
La chapelle, de plan rectangulaire orienté selon un axe Est/Ouest, est composée d’une nef unique divisée en deux partie: la partie historique à l’Est formée de l’abside primitive (inaccessible et murée) qui forme le chevet, du chœur et de trois travées éclairées par quatre petites fenêtres en plein cintre. Basse et massive , elle se distingue de la partie Ouest réalisée en extension suite à la dépose de l’ancien mur pignon (travaux probablement en partie responsable de la déstabilisation de la partie arrière de la chapelle, les murs n’étant plus solidaires). Plus haute que le reste du bâtiment de deux m environ, elle comprend quatre travées éclairées par de hautes fenêtres en plein cintre réparties sur trois façades.

Façades
L’ensemble des façades est réalisé en moellons non enduits.Un mortier traditionnel a servi à la réalisation des joints.
La partie en extension a la particularité de présenter des éléments de modénature en brique: encadrement des fenêtres, contreforts, corniche…
Si l’extension ne présente pas de désordre particulier en dehors d’une fissure au-dessus d’une fenêtre en façade Nord, ce n’est pas le cas de la partie la plus ancienne.On observe en effet d’importantes fissures verticales se développant sur toute la hauteur des murs , notamment
en façade Sud et à l’articulation du chevet avec le reste du bâtiment. Du mortier a été coulé pour combler certaines d’entre elles et des contreforts ont été positionnés contre le chevet il y a quatre ans afin de tenter de le stabiliser. Ces mesures d’urgence se révèlent cependant insuffisantes aujourd’hui et les fissures continuent à s’étendre.

Toiture
Comme pour les façades, on peut distinguer la partie ancienne et l’extension des années 40. La charpente de la première est soutenue par des fermes traditionnelles tandis que celle de la seconde se caractérise par la présence de fermes avec entraits retroussés en appui sur des corbeaux
. Les voliges, apparentes dans l’extension, ne sont pas visibles dans la partie ancienne (revêtement amianté?).

DIAGNOSTIC

L’espace verticale à l’articulation des deux toitures est comblé par une alternance de panneaux probablement en
bac acier et polycarbonate qui laissent filtrer la lumière. La toiture est revêtue de tuiles sur l’ensemble du bâtiment. On remarque que la chapelle a été conçue sans gouttière, seul des débords de toit permettent d’évacuer l’eau de pluie.

Espace intérieur

Les façades de la partie historique sont revêtues d’un enduit traditionnel et respirant (chaux) largement endommagé par les fissures en façades Nord et Est tandis que celles de l’extension sont couvertes d’un enduit imperméable en ciment . On n’observe pas pour autant d’importantes traces de remontées capillaires dans cette partie de l’édifice.
Derrière l’hôtel, la façade du fond du chœur présente trois arcs en plein cintre soutenus par quatre colonnes en demi relief. L’un de ces arcs (celui dont les proportions sont les plus importantes) s’ouvre sur l’abside , les deux autres étant aveugles. On remarque une large fissure traversant l’arc le plus au nord et se prolongeant jusqu’au sol sur plusieurs mètres. Le pied d’une colonne présente également une large fissure horizontale).
Le balcon surplombant la nef à l’Ouest se compose d’une balustrade de bois et de deux escaliers qui semblent en bon état.
Au niveau du sol, une dalle béton a été coulée au niveau de l’extension jusqu’au chœur surélevé. On observe que les fissures ne s’étendent pas sur la dalle béton et sont limitées à l’espace du chœur.

Comme nous avons acheté des nouveaux ordinateurs pour l’école , il serait judicieux de donner les ordinateurs existants plutôt que de les stocker.

Compte -rendue du Conseil Municipal

Séance du 02 novembre 2022

Ordre du jour

– Signature contrat de prêt pour le projet espace des rencontres,

– Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

– Informations diverses

L’an deux mille vingt deux le deux novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT -CHANARD – DUCLOZ – MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL- VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO

Date de la convocation : 27/10/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

N°35/2022 Objet : Signature contrat de prêt

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de Montbrun-Bocage peut délibérer.

Monsieur le Maire rappelle que pour procéder aux investissements de l’exercice 2022, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant total de 600 000 Euros.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur SENECLAUZE Christian, maire à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

• Montant du contrat de prêt : 600 000 EUR (six cent mille Euros)
• Durée Totale : 2 ans
• Mode d’amortissement : in fine avec paiement trimestriel des intérêts
• Taux Fixe : 3.04%

• Base de calcul des intérêts: Base Exact/360

• Commission d’engagement : Néant
• Frais de dossier : Néant
• Indemnité remboursement anticipé : Néant

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Monsieur SENECLAUZE Christian, maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

N°36/2022 Objet : Délibération portant création d’un emplois non permanent à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer l’entretien des locaux et l’accueil des enfants lors des activités périscolaire;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de huit mois allant du 07 novembre 2022 au 07 juillet 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique et d’animation à temps non complet de 15h annualisées.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Informations diverses.

Nouveaux employés de la commune

Monsieur Bernard Gros  : Agent technique polyvalent 

Monsieur Hans Respaud  : Agent technique polyvalent 

Monsieur Charles Vassent : Agent technique et d’animation attaché à l’école

Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2022

L’an deux mille vingt deux le six octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames AMIOT -CHANARD – DUCLOZ -MATHIS

Messieurs BAGGIO –MAISONNEUVE – ORSENIGO – VIGUET-CARRIN

Absents : Monsieur BÜGEL

Date de la convocation : 29/09/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Ordre du jour

– Délibération concernant le demande de subvention “5000 terrains de sport”;
– Délibération sur le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Volvestre;

– Présentation du parcours de santé;
– Préparation de la journée des vœux du Maire;
– Point sur l’Espace des Rencontres;
– Compte rendu de la visite du CAUE à Montaut;

Lancement du Programme des 5000 Équipements sportifs de Proximité pour 2022

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants.

Présentation du projet à Las Llanos : Dominique Ducloz,Myriam AMIOT

Objet : Programme 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 – Demande de subvention N°34/2022

Rapporteur : Dominique Ducloz,Myriam AMIOT

La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l’offre d’équipements sportifs.

C’est pourquoi il a été annoncé par L’État le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Ce programme triennal d’investissement, prévu sur la période 2022 — 2024, vise à financer l’implantation d’équipements sportifs dons les zones de revitalisations rurales. Ces lieux ont vocation à assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.

La commune de Montbrun Bocage s’est déjà engagée dans une démarche permettant le libre accès de ses installations, terrain de football et terrain de tennis mais qui n’ont pas d’aménagements spécifiques. Il convient donc d’aménager un parcours de santé avec des d’équipements sportifs. Ces équipements nous permettront d’installer durablement l’activité physique dans le quotidien de tous nos enfants et de notre population en général. De plus, depuis 2021 tous les élèves du primaire doivent bénéficier de 30 minutes d’activité physique quotidienne.

Aussi la commune de Montbrun Bocage envisage-t-elle la création d’un parcours de santé situé à Las Planos parcelle G890 ;

Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 45076,25 euros HT (soit 53911,30euros TTC)

A ce titre, la commune de Montbrun Bocage sollicite la participation de I’État dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité pour I’année 2022. L’aide financière porterait sur un montant de dépense subventionnable de 45076,25 e HT, soit 53911,30euros TTC. dont le plan de financement de l’opération est détaillé comme suit :

FINANCEURS	Pourcentage demandé‘ Montant escompté
État	80 % 36061,10 €
Ressources propres	20 % 9015,15 €
TOTAL	100 % 45076,25€

Objet : Reversement de la taxe d’aménagement (TAM) N°33/2022

Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022,

Vu les articles 3 et 4 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L331-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MONTBRUN-BOCAGE en date du 15 novembre 2018 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 1 % sur le territoire de la commune ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Volvestre précisant l’exercice de la compétence obligatoire relative aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17, et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

Considérant que l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ;

Considérant qu’un projet de convention annexé à la présente délibération conditionne les modalités de reversement de la part de la TA par la commune à la Communauté de Communes du Volvestre ;

Considérant que cette répartition prend effet à compter de 2022 ;

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’acter le reversement obligatoire d’une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune, compte tenu de la perception par cette dernière de la taxe d’aménagement,

• De fixer à 1€ le montant de la taxe d’aménagement à reverser à la Communauté de Communes du Volvestre, en raison du peu de charges d’équipements publics sur le territoire de la commune de la compétence de l’intercommunalité,

• D’approuver les termes de la convention de reversement d’une partie de la TA à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

• D’autoriser le Maire à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement d’une partie de la TA de la commune de … ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

• De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

Préparation de la journée des vœux du Maire;

Pour cause de COVID, depuis 2 ans et donc depuis l’installation du nouveau conseil municipal, ce » rendez vous «  annuel n’a pas pu se dérouler .

Après discussion, le conseil municipal décide d’organiser cette journée en faisant appel aux talents musicaux de la population.

.– Point sur l’Espace des Rencontres;

Le lendemain du conseil le « marché » doit être signé avec toutes le entreprises .

Nous devrions avoir reçu les devis pour les menuiseries.

Les travaux commenceront la troisième semaine de novembre 2022, la réception des travaux en principe la deuxième semaine de septembre 2023 , si les conditions météorologiques nous sont favorables.

– Compte rendu de la visite du CAUE à Montaut;

Le matin du conseil, des conseillers municipaux ont rencontré l ‘architecte du CAUE pour entendre son avis sur les travaux concernant la chapelle de Montaut .

Il doit nous faire parvenir son rapport d’ici un mois ,il préconisera sûrement d’avoir recours à des micros pieux pour renforcer les fondations ,des tirants pour renforcer les murs et probablement une estimation du coût des travaux.

.

Compte-rendu du conseil municipal du 18 août 2022

Séance du 18 août 2022

N°29/2022

L’an deux mille vingt deux le dix huit août à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames CHANARD – DUCLOZ -MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO

Absents : Messieurs MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN et Madame AMIOT

Date de la convocation : 12/08/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Objet : Délibération portant création de deux emplois non permanents à temps non complet.

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir divers travaux de rénovation des bâtiments de la commune;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois allant du 05 septembre 2022 au 3 mars 2023 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet de 21h.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme.

Le Maire

Christian SENECLAUZE

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en sous-préfecture le 26 août 2022

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Compte -rendu du conseil municipal du 28 juillet 2022

L’an deux mille vingt deux le vingt huit juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames CHANARD – DUCLOZ -MATHIS

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – ORSENIGO

Absents : Messieurs MAISONNEUVE et VIGUET-CARRIN et Madame AMIOT

Date de la convocation : 22/07/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

-Délibération portant sur les demandes de devis pour les menuiseries intérieures et extérieures et planchers et escaliers de l’Espace de Rencontres;

-Délibération pour la création d’un emploi ponctuel

-Délibération portant sur la révision des loyers des logements communaux

– Proposition d’organisation de sorties piscine pour les enfants de 6 à 12 ans de Montbrun-Bocage;
– Réflexions sur les travaux de l’école (jeux, toilettes, plomberie… Point sur l’Espace des Rencontres
– Questions diverses.

Objet : Demande de devis pour les menuiseries intérieures et extérieures de l’Espace des Rencontres N°26/2022

Lors de sa réunion du 13 juillet 2022, la commission d’appel d’offres a analysé le rapport des candidatures concernant le marché sur appel d’offres de l’Espace des Rencontres dans le cadre de la relance de la consultation suite à un premier appel d’offres infructueux du 23 mars 2022.

Lors de cette réunion, sur les 10 lots soumis à consultation, 2 ont été mis en attente pour un complément d’information : le lot numéro 1 VRD gros œuvre et le lot numéro 7 CVC plomberie. Les autres lots ont été attribués aux entreprises sauf le numéro 3 concernant les menuiseries extérieures et numéro 4 concernant les menuiseries intérieures.

Pour ces deux lots, lors du premier appel d’offres, aucune entreprise n’avait répondu et lors du second appel d’offres, une seule entreprise a répondu mais hors délais et avec un montant très largement supérieur aux estimations du cabinet d’architectes.

L’espace des rencontre comprend 3 projets distincts : la maison citoyenne, une épicerie et 4 logements communaux.

Nous avions pensé qu’en réunissant dans le même lot tous les travaux, nous aurions favorisé des économies d’échelle et incité plus d’entreprises à répondre. Il s’avère que pour ces deux lots, ce raisonnement s’est révélé contre productif.

De plus, sur le lot menuiseries intérieures, avait été ajouté tout ce qui concerne les travaux sur plancher et escalier qui ne concerne pas les entreprises ou les artisans habitués à travailler sur les menuiseries.

De même, les menuiseries extérieures concernant la maison citoyenne, les logements et l’épicerie ne sont absolument pas de même nature et peuvent difficilement être réalisées par une même entreprise. Il faut souligner que le cabinet d’architecte avait demandé la pose de fenêtre pariétodynamique, si ce type d’huisserie paraît intéressant et innovante, très peu d’entreprise peut les réaliser et nous proposons de ne pas utiliser ce type de fenêtre.

Tous ces différents éléments ont incité la commission d’appel d’offres à proposer au conseil municipal à procéder différemment pour trouver les entreprises.

En accord avec le cabinet d’architecture, la commission d’appel d’offres et le comité de pilotage de l’espace des Rencontres, proposent de faire établir des devis sur les différents éléments du lot, à savoir :

• une demande de devis pour les planchers et plinthes en précisant que la facturation sera établie pour chaque bâtiment ;

• une demande de devis pour les menuiseries intérieures de la maison citoyenne, de l’épicerie et des logements en précisant que 3 facturations différentes seront demandées pour ces travaux ;

• une demande de devis pour les menuiseries extérieures de la maison citoyenne ;

• une demande de devis pour les menuiseries extérieures des logements et de l’épicerie étant précisé que deux facturations distinctes seraient demandées.

Toutes ces demandes de devis seront inférieures et de loin à 100 000€ et nous ne sommes pas obligés de passer par une procédure de marchés adaptés.

Le Comité de Pilotage et le bureau d’architectes espèrent que cette solution sera la bonne et permettra à de nombreuses entreprises de répondre, dans le cas contraire, c’est tout le projet qui pourrait être annulé

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

D’accepter la proposition ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de faire les demandes de devis.

Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent N°27/2022

Accroissement temporaire d’activité -(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique) -(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’organisation de la fête annuelle du village;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’une semaine allant du 18 juillet 2022 au 24 juillet 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de agent technique polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Révision des loyers des logements communaux N°28/2022

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE.

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme.

Réflexions sur les travaux de l’école

Cela fait plusieurs années que l’équipe enseignante et les parents d’élèves nous demandent de rénover les toilettes de la cour de l’école. Nous devons donc entamer une réflexion sur ce sujet et envisager de faire un accès aux toilettes séparé pour les filles et les garçons ce qui nécessitera des travaux de maçonneries, ouverture d’une porte etc… Il serait intéressant également de procéder à la rénovation du toit et pour faciliter le nettoyage une large couverture en carrelage.

Les enseignants demandent également que le local fermé par un portail en bois soit fermé avec un mur et un porte pleine suite à des dégradations sur le matériel.

Il faudrait envisager de remplacer lave main de la cantine pour les primaires qui, s’il est très esthétique, s’avère peu pratique à l’usage.

Différents petits travaux sont à prévoir dans l’école, réfléchir à la possibilité d’installer une porte coulissante pour remplacer la porte monumentale qui sépare les réfectoires de la maternelle et du primaire etc…

L’équipe pédagogique nous a également demandé une petite aire de jeux pour les maternelles dans l’école et des membres du conseil municipal ont suggéré de réaliser un parcours de santé sur la place de la Planos dans le prolongement du skate park.

Ce parcours de santé pourrait être mis à disposition de l’école ou de l’ALAE sous surveillance et ouvert à tous, le reste du temps.

Nous pouvons donc lister tous ces travaux, faire établir des devis, envisager d’en faire certains en régie et regrouper tout cela sous une dénomination « aménagement et agencements pour l’école » ce qui nous permettra de pouvoir demander une subvention auprès du Département et éventuellement de la DETR.

Proposition d’organisation de « sortie piscine pour les enfants de 6 à 12 ans

Un certain nombres d’enfants de Montbrun ,apparemment ne partent pas en vacances.Nous pourrions proposer une sortie piscine avec notre mini bus une ou deux fois par semaine pour le mois d’août .

La municipalité pourrait régler le prix de l’entrée de la piscine de Montesquieu-Volvestre et prendre en charge le transport. Le conducteur étant un membre du conseil municipal, une autre personne bénévole(parents d’enfants ou autre ) devra être présente comme accompagnant et aura les enfants sous sa responsabilité après des accord des parents.

Questions diverses

La commune à signé deux actes de vente et une promesse de vente pour les terrains du lotissement de l’Acamp , la dernière personne pour le lot °4 demande que l’achat du terrain soit conditionné à l’obtention du crédit , qu elle a sollicité pour son projet.

Dans le cas ou la vente ne pourrait pas être réalisée, le conseil municipal demande au maire de contacter les personnes qui s’étaient manifestées pour l’achat d’un terrain en respectant l’ordre définie par le conseil municipal.

.

Compte- Rendu du Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2022

– Délibération portant sur l’adaptation de la norme budgétaire et comptable M57
– Délibération pour la création d’un sentier de randonnée balisé;
– Délibération sur la mise à jour du classement des chemins communaux;
– Délibération sur la création d’un poste contractuel d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet;
– Délibération sur un contrat d’apprentissage CAP petite enfance à l’école;
– Délibération sortant sur une convention avec la mairie de Daumazan pour la scolarisation d’un enfant de Montbrun-Bocage;
– Point sur l’Espace des Rencontres
L’an deux mille vingt deux le vingt et un juin à 21 heures, le Conseil Municipal de MONTBRUN-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SENECLAUZE, Maire.

Présents : Mesdames CHANARD – DUCLOZ

Messieurs BAGGIO – BÜGEL – VIGUET-CARRIN

Absents : Messieurs MAISONNEUVE et ORSENIGO et Mesdames AMIOT et MATHIS

Date de la convocation : 16/06/2022

Martine CHANARD a été élue secrétaire.

Nomenclature budgétaire et comptable M57

La nomenclature de la commune de Montbrun bocage est actuellement la M14, nous devons en changer obligatoirement en 2024, il serait préférable d ‘anticiper et de commencer en 2023 .

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

N°20/2022 Objet : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015

Vu l’avis favorable du comptable,

Vu l’article 106.III de la loi Notré relatif au droit d’option

Vu le décret 2015-1899 du 30/12/2015

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), et qu’il deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales en 2024

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu’ainsi :

En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son budget principal et ses 2 budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune de dont la population est de (nombre) habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de MONTBRUN-BOCAGE, et de ses budgets annexes 2023

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Création d’un sentier de randonnée balisé;

Par définition, un sentier de randonnée est « un chemin aménagé et balisé pour permettre le passage d’une catégorie de personnes (randonneurs, vététistes ou cavaliers par exemple) ».

Le/Les sentier(s) de randonnée ainsi défini(s) relèvent de la compétence communale. Ils sont recensés dans les cartes annexées à la présente délibération.

Ces sentiers ont été contrôlés et balisés par un agent agréé en balisage par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Un nouveau sentier de randonnée a notamment été créé au cours de l’année 2022 ;

• Le sentier la chapelle de Montaut sur la commune de Montbrun-Bocage

Il est précisé que la liste des sentiers de randonnée de la commune pourra être modifiée et complétée sur décision du Conseil Municipal.

N°21/2022 Objet : Création d’un sentier de randonnée balisé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par définition, un sentier de randonnée est « un chemin aménagé et balisé pour permettre le passage d’une catégorie de personnes (randonneurs, vététistes ou cavaliers par exemple) ».

Le/Les sentier(s) de randonnée ainsi défini(s) relèvent de la compétence communale. Ils sont recensés dans les cartes annexées à la présente délibération.

Ces sentiers ont été contrôlés et balisés par un agent agréé en balisage par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Un nouveau sentier de randonnée a notamment été créé au cours de l’année 2022 ;

• Le sentier la chapelle de Montaut sur la commune de Montbrun-Bocage

Il est précisé que la liste des sentiers de randonnée de la commune pourra être modifiée et complétée sur décision du Conseil Municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

– Délibération sur la mise à jour du classement des chemins communaux;

Le recensement et classement des chemins communaux, comme les voies communales permet à la commune de connaître son patrimoine public et privé . Il convient d’entériner la dernière mise à jour.

N°22/2022 Objet : Classement des chemins communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut introduire dans le classement des chemins communaux du domaine privé de la commune, trois chemins ouverts à la randonnée.

Il s’agit des

• CH n°75 Chemin de Magoubert, d’une longueur de 500 mètres

• CH n°80 Chemin de Gamas, d’une longueur de 447 mètres

• CH n°81 Chemin de Pelissie, d’une longueur de 600 mètres

Ce nouveau classement porte le total

• des chemins communaux de randonnée à 25 841mètres,

• des chemins communaux d’exploitation à 22 485 mètres,

Pour un total de 48 326 mètres.

Pour information, 5674 m de sentier n’appartenant pas à la commune sont ouverts à la randonnée.

Le tableau de classement sera donc modifié en tenant compte de ces remarques.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition.

– Délibération sur la création d’un poste contractuel d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet;

La commune doit embaucher pour la prochaine année scolaire, une personne pour le poste laissé vacant par le départ d’Anne Marie Leborgne.

Nous avons, pour l’année en cours,pallié cette absence, en embauchant en CDD, Justine Cerscon ,qui était déjà présente au sein de l’école au titre du service civique,son contrat se termine à la fin de l’année scolaire.

N°23/2022 Objet : création d’un poste d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.3°et L. 313-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

• La création à compter du 1^er septembre 2022 d’un emploi d’agent d’entretien et d’animation à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les missions ou fonctions suivantes (catégorie, précisions quant au profil du poste et à la définition des fonctions qui s’y attachent) : agent d’entretien et d’animation.

• Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° précité ;
• Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu de la variabilité des effectifs de l’école communale.
• Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

• L’agent devra justifier d’un diplôme du BAFA au minimum et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 367 de la grille indiciaire des Adjoints techniques et d’animation.

• Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

• les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

– Délibération sur un contrat d’apprentissage CAP petite enfance à l’école;

Une jeune fille de 16 ans domiciliée sur la commune, souhaite passer son diplôme « petite enfance » par le biais de l’apprentissage dans le cadre de l’école communale.

Ce contrat , d’une durée de 2ans n ‘entraîne aucune obligation pour les deux parties .

N°24/2022 Objet : contrat d’apprentissage CAP petite enfance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une jeune fille du village souhaitant préparer le CAP petite enfance en apprentissage de 2 ans, a demandé s’il serait possible d’effectuer cet apprentissage au sein de l’école communale à la maternelle.

Cette possibilité étant désormais ouverte aux communes, Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait d’un contrat de deux ans et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, l’essentiel des charges sociales étant prises en charge par l’Etat et les frais de formation à 100% par le CNFPT.

Le Conseil municipal après délibération autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique du CDG 31 afin de pouvoir délibérer rapidement et mettre en place ce contrat d’apprentissage pour la rentrée prochaine c’est à dire à compter du 1^er septembre 2022.

– Délibération sortant sur une convention avec la mairie de Daumazan pour la scolarisation d’un enfant de Montbrun-Bocage;

Des parents de Montbrun-Bocage souhaite scolariser leur enfant à l’école de Daumazan. C ‘est une recommandation du centre médico- psychologique. L’‘école de Daumazan possède une classe de 2 niveaux ,grande section maternelle et cours préparatoire, configuration qui permettait une meilleur scolarisation de cet enfant de 5 ans

N°25/2022 Objet : Signature d’une convention avec la mairie de Daumazan

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une habitante de MONTBRUN-BOCAGE nous a sollicité afin de pouvoir scolariser son enfant à Daumazan. En effet, son enfant ayant des besoins particuliers et les conditions nécessaires n’étant pas réunies à l’école de MONTBRUN-BOCAGE, l’organisme qui le suit lui a conseillé l’école de Daumazan.

Après avoir pris les renseignements auprès de la mairie, celle-ci nous a communiqué les frais de scolarisations facturés aux communes. Ceux-ci s’élevant à 1174€ pour l’année 2021/2022.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

D’accepter la demande cette administrée pour la scolarisation de son enfant à l’école de Daumazan sur Arize;

-Point sur l’espace des rencontres

Nous avions repoussé la date du conseil municipal en pensant que l’analyse des résultats de l’appel d’offres concernant l’espace des rencontres serait achevé et que le conseil municipal aurait pu en prendre connaissance. Nous ne pouvons ,hélas que constater que l’analyse ne sera pas terminé,