Réunion du conseil municipal du 27/04/26

Présents (13) : Lydia LASSALLE, Camille POUSSIER, Thomas BODIN, Marc VAN HILLE, Paul VALS, Patrick CHEVET, Huyul BRAZES, Alexander BUGEL, Mathieu LE BORGNE, Cécile DE CHARENTENAY, Natacha YELLACHICH, Lucie SEGUELA, Lorin JARDEL

Absent excusés  (2): Émilie DUJARDIN, Édith RIONDET,

Début séance : 19h

Distribution des rôles :

• gestion de la parole : Paul VALS
• secrétaire : Lucie SEGUELA

Ordre du jour :

1) Vote des budgets primitifs de la commune et photovoltaïque

2) Délibération pour la désignation d’un référent déontologique

3) Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité

4)Règlement du prêt de vélos électriques

5) Questions diverses

1) Vote des budgets primitifs de la commune et photovoltaïque

• Présentation du fonctionnement du budget par Alexander BUGEL aux membres du conseil.
• Détail de l’ensemble des lignes de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

BUDGET 2026

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Signature du budget par les membres présents

2. Délibération pour la désignation d’un référent déontologique

L‘ATD (Agence technique départementale) propose à ses adhérents la mise à disposition gratuite d’un référent déontologique.

Les collectivités locales ont, en effet, l’obligation de désigner un référent déontologue. Celui-ci est chargé d’apporter aux élus locaux, à titre personnel, tout conseil déontologique utile à l’exercice de leur mandat, en particulier en matière de conflit d’intérêts.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

3) Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité

Proposition : prévoir la possibilité de rajouter, si nécessaire, un poste à temps partiel de 24 heures.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

4)Règlement du prêt de vélos électriques

Création du règlement intérieur et de la convention pour le prêt des vélos électriques.

(Durée du prêt, modalités de retrait et de restitution…)

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Prêt gratuit de vélo à assistance électrique

Dans le cadre du projet « Territoire à énergie positive », le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de vélos à assistance électrique en alternative à certains déplacements effectués en voiture.

À cette fin, la commune de Montbrun-Bocage a acquis une flotte de quatre vélos à assistance électrique de tailles différentes, destinés à être mis à disposition des habitants.

Pour pouvoir emprunter ces vélos, il convient de s’inscrire auprès de la mairie, par téléphone ou par courriel (maire@montbrun-bocage.net).

Une même famille peut emprunter jusqu’à deux vélos. L’ordre d’inscription, ainsi que la taille des vélos disponibles, déterminent les modalités d’attribution.

Les vélos sont à retirer aux ateliers municipaux le vendredi entre 15h et 16h, et doivent être restitués le vendredi suivant entre 11h et 12h.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Objet

La commune met gratuitement à disposition des vélos à assistance électrique (VAE) afin de favoriser les mobilités durables et l’activité physique.

Article 2 : Conditions d’accès

Le service est réservé :

• aux personnes majeures,
• résidant sur la commune,
• ayant fourni les justificatifs demandés (identité, domicile, assurance responsabilité civile).

Article 3 : Modalités de prêt

• Le prêt est gratuit et personnel.
• La durée est limitée à 1 semaines et renouvelable si disponibilité
• Les réservations se font auprès de la mairie.
• Une convention de prêt doit être signée avant toute mise à disposition.

Article 4 : Règles d’utilisation

L’emprunteur s’engage à :

• respecter le Code de la route ;
• utiliser le vélo dans des conditions normales (routes et chemins adaptés) ;
• attacher systématiquement le vélo avec l’antivol fourni ;
• stocker le vélo à l’abri des intempéries autant que possible ;
• ne pas prêter le vélo à un tiers ;
• ne pas modifier le vélo.

Article 5 : Responsabilité

L’emprunteur est seul responsable :

• de l’utilisation du vélo ;
• des dommages causés à lui-même, à des tiers ou au matériel.

Article 6 : Vol, accident et dégradations

En cas de vol ou d’accident :

• une déclaration doit être faite immédiatement à la gendarmerie ;
• la mairie doit être informée sans délai.

Les réparations sont à la charge de l’emprunteur selon la gravité des dommages.

Article 7 : Restitution

Le vélo doit être restitué :

• à la date et au lieu convenus ;
• dans son état initial ;
• avec tous les équipements ;
• batterie rechargée.

Article 8 : Sanctions

En cas de non-respect du règlement :

• exclusion temporaire ou définitive du dispositif ;
• encaissement de la caution si nécessaire.

 

 

 

5) Questions diverses

• Bilan RDV voirie Communauté des communes avec responsable cartographie.

Il existe sur la commune de nombreuses routes goudronnées mais non cadastrées. La communauté des communes nous prévient qu’elle cessera progressivement de financer l’entretien des routes qui ne sont pas sur des parcelles communales. Prévoir de commencer à faire un chiffrage (géomètre, notaire) ainsi qu’un échéancier afin de planifier la régularisation dans les prochaines années.

 

• Demande faite de poster sur le site les convocations aux réunions du conseil en plus de l’affichage en mairie.

 

• TADAMUN 9/10/11 octobre 2026 :

Après une première entrevue afin de nous présenter le festival et nous demander la possibilité d’accueillir cet événement sur notre commune, nous avons réalisé une seconde réunion afin de se projeter techniquement.

• Emplacement : sur le stade de foot

• structure : 1 grand barnum, un chapiteau, salle polyvalente (uniquement pour les conférences)
• public attendu : 700 personnes / jour
• stationnement : mise à disposition de parcelles appartenant à la mairie + parking devant le béguinage
• WC : mise en place de toilettes sèches
• Sécurité : A mettre en place « brigade anti relous »
• Horaire de fin de soirée VENDREDI 1h/ SAMEDI 2h

Avis favorable de la part des membres du conseil mais demande de réaliser un cahier des charges reprenant les points clés de l’événement afin de poser un cadre (SECURITE, STATIONNEMENT, HORAIRES, DECIBEL, WC).

Fin de la séance : 23h