Réunion conseil 01/06/2026
Début de seance : 19h
Présents : Lorin JARDEL, Marc VAN HILLE, Alexander BUGEL, Mathieu LEBORGNE, Édith RIONDET, Cécile DE CHARENTENAY, Natacha YELLACHICH, Camille POUSSIER, Huyul BRAZES, Lydia LASSALLE, Lucie SEGUELA, Thomas BODIN
Absents : Patrick CHEVET ( procuration) , Émilie DUJARDIN,, Paul VALS
Secrétaire : Lucie SEGUELA
Relecture : Cécile DE CHARENTENAY
Pousse Décision : Lydia LASSALLE
Distribution parole : Camille POUSSIER
spectateur : Nicole BACOU
OBJET : Délibération sur l’annulation de 2 titres d’abonné au marché
Madame le Maire explique que deux abonnés au marché avaient envoyé leurs demandes de résiliation fin 2025 mais celles-ci-ci n’avaient pas été prise en compte et il leur a donc été facturé le premier trimestre 2026 objet des titres 252 et 255.
Madame le Maire soumet donc au vote du Conseil Municipal l’annulation de ces titres afin de corriger ces erreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’annulation des titres 252 et 255 de l’année 2026.
-13 voix pour, – 0 voix contre, – 0 abstentions
Objet : modification des horaires pour l’extinction de l’éclairage public
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité précédente d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal précédent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action vise également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire (L2212-1 et 2 du CGCT), qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Après 4 années de mise en œuvre de cette extinction partielle de l’éclairage public, il apparaît nécessaire aujourd’hui de réduire ces plages horaires d’extinction afin de pouvoir assurer « la protection des biens et des personnes ».
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
• DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit à compter de 1 heure du matin dans les secteurs communaux suivants : centre bourg uniquement. une révision de la décision sera à réaliser pour l’automne afin de faire un point en fonction de la saisonnalité.
• CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
13 voix pour, – 0 voix contre, – 0 abstentions
Objet : Projet de rénovation de l’école communale : présentation et délibération :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation de l’école de la commune.
Le bâtiment présente certains problèmes qu’il convient de régler très rapidement notamment en termes de sécurité :
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Parquet de l’école primaire en bois à remplacer (salle Louis, bibliothèque et salle de motricité) isolation et changement du support .
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Balustrades/ balcons/ gardes corps des façades
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Baies vitrées du réfectoire qui ne s’ouvrent plus et menacent de tomber ( mettre des coulissants pour aérer pendant le temps de repas)
La dépense de rénovation de l’école a été évaluée à 34325€ HT (balcons) + 16000 € HT(baie vitrée) + 35300€ HT (parquet).
DEBAT :
Les balcons : Problème de décision sur le style à reproduire selon les contraintes apportées par les Bâtiments de France, le prix peut s’en retrouver augmenté
La proposition est de contacter l’architecte des Bâtiments de France,
l’école est dans le périmètre de 500 m à partir du point haut du dernier monument classé. Nous décidons de consulter l’ABF pour connaître les exigences relatives aux bâtiments classés concernant la modification esthétique de la façade de l’école. Son avis sera uniquement consultatif s’il considère le bâtiment hors covisibilité des lieux classés.
Il paraît nécessaire de consulter l’ABF afin de faire la démarche dans les règles pour rester cohérent avec la réglementation. L’architecte pourra nous aiguiller sur le style à respecter. Chacun peut envoyer un dessin ou photo de balustrade qui l’inspire, à Alexander avant jeudi, Lui et Natacha de chargent de réaliser différents montages pour argumenter la discussion avec l’architecte des Bâtiments de France .
1) Il est envisagé de refaire les balcons à moindre coût avec une rambarde en fer .
L’argument est l’urgence et le prix.
2) refaire les balustrades à l’identique : très coûteux
remarque :
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Le réfectoire à été réalisé alors que le bâtiment de l’école est dans le périmètre classé. Le style du réfectoire est plutôt très moderne. La contrainte de l’école est de mettre du contemporain sur un bâtiment ancien.
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délai d’instruction des dossiers pour les lieux en lien avec les sites et monuments classés : 4 MOIS.
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Il va falloir sécuriser la zone dangereuse : empêcher la chute d‘éléments, et le passage dans les zones à risque. (coût si intervention d’une entreprise extérieure pour réaliser le périmètre de sécurité) Et la restauration ne se fera pas dans l’urgence. Proposition de contacter l’assurance pour connaître le cadre légal sécurité et voir si une part de sécurisation ne peux pas être pris en charge.
DECISION : sécuriser pour l’été et voir pour septembre. Contacter l’assurance .
Objet: Délibérations Modificatives du budget
Il convient de prendre une décision modificative du budget afin de régulariser certaines écritures prises lors du Budget Primitif qui ont été affectées au mauvais compte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide , à l’unanimité de procéder à cette régularisation d’écriture.
13 voix pour, 0 abstentions, 0 voix contre
Point boulangerie :
Fin du chantier four le 5 juin. Demande d’augmentation de paiement de 50% de ses honoraires par l’architecte.
Suggestion faite par Nils le boulanger de publier sur le blog un article sur la fabrication du four et de son fabricant. Lorin se propose de se rapprocher de Nils pour réaliser le montage.
Charte événement festifs : Présentation de la charte par Mathieu.
Débat sur le mise à disposition des outils de prévention des violences.
Proposition :
point 4.5 : mettre trois personnes en référents (Camille + Edith + Mathieu) pour aider à la mise en place d’actions de sensibilisation. La mairie encourage les organisateurs d’événements à fournir des outils de préventions des violences.
Point 7 : La mairie s’assurera qu’il y aura eu un lien avec les référentes.
Mettre à disposition des flyers à la mairie (sélectionner quelques flyers) que Édith et Camille pourront afficher et mettre à disposition si elles en jugent l’utilité.
Validation de la charte dans son ensemble mais modification des deux points vu précédemment. Tout cela doit être envoyé aux événements festifs prévu dans l’année.
La commission culture prend en charge la diffusion de la charte.
Questions diverses …
Fin de séance 22h30